Convocation - uw5zv6csvxh8ssu

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Convocation - uw5zv6csvxh8ssu Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Convocation - uw5zv6csvxh8ssu)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2021

Par convocation en date du 09 février 2021, le conseil municipal a été appelé à se réunir le 16 février 2021 à 18 heures 30, sur l’ordre du jour suivant :

- Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal

- Alès agglomération : sollicitation du fonds de concours exceptionnel

- Opérations de clôture budgétaire des budgets principaux et CCAS pour 2020 - Réouverture du chemin rural communal du Mas Blanc

- Restaurant scolaire : changement de l’armoire négative

- Personnel communal : formation CACES

- Informations et questions diverses

L’an deux mille vingt et un, et le seize février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Tornac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Marielle VIGNE, maire. Suit la liste des conseillers municipaux :

Présent(s) : Carol AUBERT, Danièle BASTIDE, Jean-Luc DOSSAL, Nicole DUMOND, Fabien FINET, Gilles GARNAUD, Jean LEROY, Monique MAZUIR, Jean-Louis PORTEFAIX, Catherine SERVOUSE, Gérard SOUCHE, Grégory TASSIÉ, Marielle VIGNE, Michèle WOZNIAK, David ZWOLINSKI.

Excusé(s) : -

Absent(s) :.-

Madame le maire ouvre la séance à 18 heures 30.

Désignation du secrétaire de séance : Danièle BASTIDE est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une délibération devra être rajoutée en fin de séance concernant une autorisation à défendre dans un contentieux déterminé.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 février 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

019 – DÉPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE RÉUNION

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-7, Vu le I de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 qui prévoit que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l'organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances », Vu l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, modifié par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, qui dispose que : « Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des

conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements »,

Vu que cette règlementation est applicable jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, Considérant que le lieu habituel de réunion du conseil municipal est la salle du conseil de la mairie, Considérant qu’eu égard aux règles de sécurité sanitaire en vigueur, la salle du conseil municipal de la mairie, lieu habituel de réunion du conseil municipal, apparait exiguë,

Considérant que toutes les conditions sont réunies pour que la réunion du conseil municipal se tienne exceptionnellement ce jour, dans la salle du foyer rural,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer le lieu de réunion du conseil municipal du 16 février 2021 dans la salle du foyer rural.

020 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL A ALES AGGLOMERATION POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Madame le maire informe le conseil municipal, que le conseil communautaire a voté sur l’exercice 2020, une enveloppe exceptionnelle supplémentaire destinée à favoriser les travaux d’investissement et ainsi, la relance économique suite à la pandémie.

Une demande de fonds de concours exceptionnel a donc été déposée par la mairie au titre des travaux d’extension de l’éclairage public des quartiers d’Orthoux et de La Resclausasse. Les travaux représentent un montant cumulé total de 4.050,00 € HT. Ayant été réalisés par la SARL VETSEL courant 2020, il est désormais possible de solliciter le versement du fonds de concours exceptionnel auprès des services d’Alès Agglomération. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE, d’autoriser madame le maire à solliciter Alès Agglomération aux fins du versement d’un fonds de concours exceptionnel pour un montant de 2.025,00 € correspondant à 50 % de la dépense totale hors taxes, pour les travaux d’extension de l’éclairage public des quartiers d’Orthoux et de La Resclausasse.

021 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE TORNAC AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Sous la présidence de madame Catherine SERVOUSE, premier adjoint, le conseil municipal examine le compte administratif principal 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 453.024,96 € 651.745,34 €

Investissement 124.107,62 € 309.480,67 €

Hors la présence de madame le maire, le conseil municipal, à 12 voix POUR et 02 ABSTENTIONS (Jean LEROY et Grégory TASSIÉ), APPROUVE :

- le compte de gestion du budget principal communiqué par monsieur Pascal FRITISSE, receveur, pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- le compte administratif principal de l’exercice 2020, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.2

022 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CCAS DE LA COMMUNE DE TORNAC AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Sous la présidence de madame Catherine SERVOUSE, premier adjoint, le conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe CCAS 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1.975,23 € 2.610,68 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

Hors la présence de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE : - le compte de gestion du budget annexe du CCAS de la commune, communiqué par monsieur Pascal FRITISSE, receveur, pour l’exercice 2020, et DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- le compte administratif du budget annexe du CCAS pour l’exercice 2020, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

023 – RÉOUVERTURE DU CHEMIN RURAL COMMUNAL DU MAS BLANC

Madame le maire évoque la situation de l’ancien chemin rural communal qui rejoint le Mas Blanc. Il est actuellement bouché par la végétation et la question se pose de le rouvrir notamment pour les randonneurs. Un devis a été demandé au chantier d’insertion PAYS CÉVENOL que madame le maire détaille au conseil municipal : trois jours d’intervention et 690,00 € pour coût total de l’intervention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de faire réaliser ce débroussaillage par le chantier d’insertion PAYS CÉVENOL tel que détaillé ci-dessus.

024 – CHANGEMENT DE L’ARMOIRE NÉGATIVE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame le maire indique que lors du conseil municipal du 14 janvier 2021, le conseil municipal a délibéré en faveur de l’acquisition d’une armoire négative de congélation au bénéfice du restaurant scolaire. Or, celle-ci a été endommagée lors de la livraison et à l’usage, il s’avère qu’elle est peu pratique. Des devis complémentaires ont donc été requis auprès de la société LAMBERTIN qui avait fourni le premier équipement, pour une armoire négative en bon état et d’un volume supérieur.

Trois devis ont été proposés :

Fournisseurs Descriptif Volume HT TTC LAMBERTIN Blanche à clayettes 523 litres 850,00 € 1.020,00 € LAMBERTIN Inox à clayettes 523 litres 930,00 € 1.116,00 € LAMBERTIN Inox à clayettes 650 litres 1.254,00 € 1.504,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- de faire reprendre sans frais supplémentaires, le matériel endommagé et inadapté par la société LAMBERTIN, - de retenir le devis transmis par la société LAMBERTIN en date du 15 février 2021 pour l’achat d’une armoire de congélation blanche à clayettes de 523 litres net pour un montant total hors taxe de huit cent cinquante euros (850,00 €) HT, soit mille vingt euros (1.020,00 €) TTC,

- d’autoriser madame le maire à effectuer l’ensemble des démarches afférentes à cette acquisition.

025 – FORMATION CACES D’UN AGENT TECHNIQUE – CHOIX DU PRESTATAIRE

Madame le maire indique que l’un des agents a besoin de faire une formation initiale pour pouvoir conduire le tractopelle en toute sécurité. Deux devis ont été requis :

Prestataire Lieu Descriptif Catégories Durée Coût total

DAUMET DSR Saint Hilaire de Brethmas CACES Initial B1 et C1 5 jours 1.300,00 €

C2F Formation Nîmes CACES Initial B1 et C1 4,5 jours 1.425,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- de retenir le devis transmis par DAUMET DSR pour la formation initiale d’un agent technique au CACES B1 et C1 pour un montant total de mille trois cent euros (1.300,00 €) TTC,

- d’autoriser madame le maire à effectuer l’ensemble des démarches afférentes.

026 – AUTORISATION A DEFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DETERMINE - MALOD

Madame le maire indique au conseil municipal que madame Nathalie MALOD, propriétaire de parcelles sur le quartier de Sallèles, a récemment présenté une requête près le tribunal administratif de Nîmes et contre la commune de Tornac, pour recours en excès de pouvoir.

Cette personne souhaite rénover une ancienne bergerie afin d’y établir sa résidence principale. Le 04 août 2020, le certificat d’urbanisme opérationnel 030 330 20 C0009 déclare cette opération « non réalisable ». Le 29 septembre 2020, la pétitionnaire sollicite un recours gracieux et demande le retrait de l’arrêté. Le 02 décembre 2020, une décision implicite de rejet du recours gracieux nait.

Madame MALOD sollicite du tribunal, l’annulation de l’arrêté ainsi que de la décision de rejet de recours gracieux, ci- dessus décris.

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans cette instance, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d'autoriser la défense de la commune dans l’instance devant le tribunal administratif, - de donner tous pouvoirs à madame le maire pour représenter la commune devant le tribunal administratif, - de désigner le cabinet d’avocats MARGALL – SCP TERRITOIRE AVOCATS, avocats au barreau de Montpellier, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance,

- d’autoriser madame le maire à régler sur le budget, les frais et honoraires afférents à la procédure, qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance,

DIT :

- que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal, - que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’état dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire informe le conseil municipal que la société TOWERCAST, qui souhaiterait implanter une antenne radio sur le site de La Camp, est revenue vers elle afin de lui faire une nouvelle proposition de redevance à 3.000,00 € / an. Elle fait un tour de table afin de savoir si les élus souhaiteraient délibérer sur ces nouvelles conditions. Au vu de ce sondage rapide, madame le maire indique que ce projet ne sera pas remis au vote.

Madame le maire souhaite une bonne continuation à la secrétaire de mairie qui est appelée à exercer de nouvelles fonctions à compter du 01 mars auprès de la mairie de Saint Christol Lez Alès. Madame le maire rappelle les dates des réunions à venir :

- le mardi 23-02 à 18 heures, réunion du comité consultatif,

- le jeudi 25-02 à 18 heures, rencontre entre les élus, les chasseurs et la fédération départementale de chasse, - le samedi 13-03 à 14 heures, réunion avec les jeunes de la commune concernant l’aménagement du stade.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.