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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 fevrier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023
COMMUNE D’AZERAILLES
Conseil municipal
Du 24 février 2023 à 20h30
À la MAIRIE à AZERAILLES
PROCES VERBAL Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 24 février, le conseil municipal d’AZERAILLES étant réuni à la
MAIRIE à AZERAILLES sous la présidence de Madame Rose-Marie FALQUE, MAIRE, après
convocation légales du 20/02/2023.
Nombre de membres :
En exercice : 12 Votants : 9
Présents : 8 Absents : 0
Excusés : 4 Exclus : 0
Présents : Rose-Marie FALQUE, Philippe GRANDMAITRE, Yannick HOFFNER, Louisa IKHLEF,
Olivier LEGROS, Didier MAURY, Thomas MELLE, Lionel TIROLE.
Absents excusés : Justine GARNIER,
Rose-Marie MAGNIER,
Nicolas MALO donne procuration à Thomas MELLE,
Jean-Claude ROUBAUD.
Désignation du secrétaire de séance : Louisa IKHLEF est désignée secrétaire de séance à
l’unanimité du conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 27 janvier 2023,
2. Subvention aux associations (Croix rouge, Amicale des Sapeurs-Pompiers Azerailles, Adavie)
3. Avenant à la convention de partenariat avec le CDG pour le forfait de base,
4. Avenant à la convention de partenariat avec le CDG pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale,
5. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023,
6. Adhésion au groupement de commande avec la Métropole du Grand Nancy pour l’achat groupé d’électricité,
7. Questions diverses Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023
PROCES VERBAL
1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2023 :
A l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023.
2 – Subventions aux associations :
LA CROIX ROUGE :
Madame le Maire donne lecture du courrier du 16 février 2023, envoyé par Monsieur Alain MAGRON, Vice-Président de l’unité locale de Dombasle Saint-Nicolas.
Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 300 €.
Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’allouer une subvention de 300 € à l’Association La Croix Rouge Française.
L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’AZERAILLES :
Madame le Maire donne lecture du courrier du 17 février 2023, envoyé par Monsieur Thibault SUSCET, chef de Corps des Sapeurs-Pompiers D’Azerailles.
Celui-ci sollicite une subvention exceptionnelle de la commune afin de réaliser des travaux de rénovation dans la salle de cours et l’espace de repos (sols, murs) identiques depuis 14 ans.
Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 500 €.
Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’allouer une subvention de 500 € à L’amicale des Sapeurs- pompiers d’Azerailles.
3 – Avenant à la convention de partenariat avec le CDG 54 pour le forfait de base :
Madame de Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle propose dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, un ensemble de prestations considérées comme constitutive d’un socle de base pour la gestion du personnel des collectivités, sous l’appellation « Forfait de base ». Le forfait de base comprend notamment :
- le conseil statutaire individualisé ;
- la veille en gestion des carrières ;
- le conseil pour la mise en place des outils de gestion des ressources humaines ; - l’analyse et le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ; - l’animation du réseau des Assistants et Conseillers de Prévention (ACP) ;
- la mise à disposition d’un contrat de mutuelle santé. Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023
La commune d’Azerailles a déjà adhéré à cette convention en 2020. L’adhésion au forfait de base impliquait une participation de 61.00 euros par an et par électeur aux commissions administratives paritaires et commission consultative paritaire.
Suite à un rappel du juge financier, le financement du forfait doit s’appuyer sur la masse salariale.
Le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle a délibéré en ce sens le 30 novembre 2022.
L’application de la décision nécessite la mise en place d’un avenant à la convention « Forfait de base » Il convient de signer un avenant pour supprimer et remplacer les dispositions suivantes :
L’adhésion au forfait de base implique une participation par cotisation additionnelle au :
Taux de 0.265% appliqué à la masse des rémunérations versées par la collectivité telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.
Le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle - Missions facultatives peut réviser le taux de cotisation additionnelle au vu du bilan d’activité des services impliqués dans la mise en œuvre du forfait.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle - Missions facultatives se réserve le droit de faire évoluer l’offre de prestations couverte par le forfait, en fonction des besoins constatés et des moyens disponibles.
TARIFS HORAIRES DES DIFFERENTS INTERVENANTS
La tarification de prestations non comprises dans le forfait de base est réalisée sur devis et après souscription de la convention « Prestations à l’acte », sur la base d’un tarif horaire défini en fonction du besoin et de la complexité de la mission.
Frais de gestion 51,00 €
Consultant 60,00 €
Expert 69,00 €
Manager 78,00 €
Senior 114,00 €
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres présents :
D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat « Forfait de base » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle.
4 – Avenant à la convention de partenariat avec le CDG 54 pour la mise en œuvre des garanties de
protection sociale complémentaire – risque « prévoyance » :
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle propose dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, une convention d’adhésion au contrat de protection sociale Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023
complémentaire, risque prévoyance sous l’appellation « Forfait gestion des contrats d’assurance prévoyance ».
L’adhésion à la convention implique une participation de 6.00 euros par an et par électeur aux commissions administratives paritaires et commission consultative paritaire.
Suite à un rappel du juge financier, le financement du forfait doit s’appuyer sur la masse salariale. Le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle a délibéré en ce sens le 30 novembre 2022. L’application de la décision nécessite la mise en place d’un avenant à la « convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire – risque « prévoyance » en cours.
L’article 4 de la convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire – risque « prévoyance » en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 entre les parties à la présente, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
L’adhésion au forfait de gestion des contrats d’assurance prévoyance implique une participation par cotisation additionnelle au :
Taux de 0.026% appliqué à la masse des rémunérations versées par la collectivité telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie
Le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle - Missions facultatives peut réviser le taux de cotisation additionnelle au vu du bilan d’activité des services impliqués dans la mise en œuvre du forfait.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle - Missions facultatives se réserve le droit de faire évoluer l’offre de prestations couverte par le forfait, en fonction des besoins constatés et des moyens disponibles. »
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres présents :
D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat « pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire – risque prévoyance » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle.
5 – AUTORISATION D’ENGAGER LIQUIDER MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune d’Azerailles ne peut engager,
liquider ou mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de
l’exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 er trimestre 2023 et de pouvoir faire face à
une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de
l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater
les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022 selon
le tableau ci-dessous : Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023
Budget principal BUDGET 2022 OUVERTURE 25 % REPARTITION2023
Chapitre 21 Immobilisation 62 295.76 € 15 574 € 109 712 €
Chapitre 23 Immobilisation
en cours
815 402.06 € 203 850 € 109 712 €
TOTAL 877 697.82 € 219 424 € 219 424 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite d’une quart des crédits ouverts en 2022 pour un montant de 219 424 €, et ce, avant le vote du budget primitif de 2023
6 – Adhésion au groupement de commande avec la Métropole du Grand Nancy pour l’achat groupé d’électricité :
Madame FALQUE, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la commune d’Azerailles peut adhérer au 1 er janvier 2024 pour 3 ans au groupement de commande organisé par la Métropole du Grand Nancy pour la fourniture d’électricité afin de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels.
Le Grand Nancy organise un nouveau groupement dans lequel il se positionne comme coordonnateur et assure pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.
Le Grand Nancy prépare donc un nouvel appel d'offres pour la période 2024 à 2026. L’adhésion au
marché est accessible à toutes les communes, intercommunalités et certaines personnes morales des
4 départements lorrains.
Les avantages sont nombreux : facilité des démarches, impact du volume d’achat conséquent sur la
concurrence des fournisseurs, veille technique et réglementaire assurée par le coordonnateur,
mutualisation à une échelle locale, etc.
Contrairement aux précédents marchés, la durée du contrat de fourniture sera cette fois de trois ans
au lieu de deux. Cet allongement permettra d’obtenir une vision à plus long terme des marchés de
gros et multipliera les opportunités d’achats pour le groupement.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat d’adhésion au groupement et toutes les pièces nécessaires.
7 –Questions diverses :
CCTLB étude pour des panneaux photovoltaïques
Ancienne poste : Idée Proxi commerce
La séance est levée à 21h45
Rose-Marie FALQUE, Le secrétaire de Séance,
MAIRE D’AZERAILLES Louisa IKHLEF