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Déliberation - DEL 2026 043 Désignations des membres de la CCID 751
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 043 Désignations des membres de la CCID 751)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 30/04/2026
DU PAS-DE-CALAIS Publéle S'LOT ID : 062-216205237-20260429-DEL_2026_043-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 28 avril
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 15 avril 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Monsieur Xavier LEVEAU donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Lily DUBOIS donne procuration à Madame Myriam DEFONTAINE
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Ghislaine DEFOOR
Madame Myriam DEFONTAINE est désignée secrétaire de séance.
Obiet : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, il est rappelé aux membres
du Conseil Municipal que la désignation des commissaires doit avoir lieu dans les deux
mois qui suivent l'installation du Conseil Municipal.
D'une manière générale, la Commission Communale des Impôts Directs assiste le service
dans les travaux concernant les évaluations foncières, les travaux relatifs à l’assiette des
taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que sur les questions
relatives à la taxe d'habitation.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires est de 9 [le
maire + 8 commissaires).
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l'Union
Européenne
- Avoir au moins 18 ans;
- jouir de leurs droits civiques ;
- Être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
- Être familiarisé avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Les 8 commissaires et leurs suppléants (en nombre égal) sont désignés par le directeur
des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le
Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L Cr
ID : 062-216205237-20260429-DEL_2026_043-DE
La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit donc comporter 16 noms
pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les suppléants.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
% Vote à l'unanimité
- D'arrêter la liste de présentation des candidats à la Commission Communale des
Impôts Directs comme suit :
Fabrice TREPCZYNSKI, Maire, Président
Titulaires Suppléants
1 Yannick PAPA Xavier LEVEAU
2 Christelle LION Gréty RUCCI
3 Jocelyne HEBBELINCK Lionel LESUR
4 Lily DUBOIS Bruno STOCCO
5 Nicolas DUBOCAGE Julien HANQUEZ
6 Anthony SPINUSO Anne-Marie DAUBIOUL
7 Kevin LEBLOND Marc KASZTELAN
8 Renée GODON Arlette PIETKA
9 Christelle FOLLIARD née FELGUEIRAS | Martine BALINGON
10 |Geneviève GUEYDON née FOLLIART Jean-Michel THIEFFRY
11 |Lucas CHRETIEN Gérard KONIG
12 |David GUIDE Maryline KUCHARSKI
13 |David PENETTICOBRA Marie-Hélène MARLIER
14 Bernard COQUET Catherine WILLE
15 Patricia HARMANT née DOLACZYNSKI | Coraline BOT
16 Patrice CHRETIEN Christophe PIATEK
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 29 avril 2026