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Déliberation - struct file.php?id=2290
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Rendu
exécutoire
par
affichage
et transmission
en
Sous-Préfecture
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: contrat
de
maintenance
et d'hébergement
pour
le
progiciel
ORPHEE
N°
2024/93
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
qu'il
convient
de
passer
un
contrat
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
du
contrat
de
maintenance
et
d'hébergement
du
progiciel
ORPHEE
DECIDE
Article
1
:
de
signer
le
contrat
avec
la
société
ORPHEE
-—
163,
rue
de
l’Aubrac
—
PA
de
Lioujas
—
12740
LA
LOUBIERE
Article
2
:
d'accepter
le montant
annuel
de
1 161.58
euros
HT
pour
la
maintenance,
de
105.90
euros
HT
pour
l'hébergement
et
de
80.00
euros
HT
pour
les vignettes.
Article
3
:
le
contrat
débute
le
1° janvier
2025
pour
une
durée
ferme
de
1
an
puis
il sera
reconductible
par
tacite
reconduction
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31/12/2027.
Article
3 :
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
article
658185.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
30
octobre
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.