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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Rendu
exécutoire
par
affichage
et transmission
en
Sous-Préfecture
MAIRIE
D’'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Fongibilité
des
crédits
- décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
N°2025/43
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu Vu Vu Vu Vu
les
articles
L.
2122
—
22,
L.
2122-
23
et
L.
5217-10-6du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57,
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
la
délibération
municipale
n°
2023-39-CM
du
28
septembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1° janvier
2024,
la
délibération
municipale
n°
2025-10-CM
du
01
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025
Considérant
la
programmation
et
la validation
des
fiches
d’investissements
2025
portées
aux
opérations
N°
669,
677
et
678,
Considérant
dès
lors,
qu’il
convient
de
procéder
à
un
ajustement
comptable,
Considérant
que
cet
ajustement
intervient
par
virement
de
crédits
entre
chapitre
d'opération,
DECIDE
Article
1
:
D'autoriser
les
virements
de
crédits
suivants
:
Objet
/
Opération
Section
Article
Fonction
Montant
OPE
669
— Travaux
de
seneyaton
et
de
Investissement
21312
211
+
190.00
€
réhabilitation
du
patrimoine
|
(21)
communal OPE
678
—
MATERIELS
ET
Investissement
A1
- 190.
MOBILIERS
(21)
218
2H
SG:Q0E
Article
2
:
Il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Rendu
exécutoire
par
affichage
et transmission
en
Sous-Préfecture
Article
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Monsieur
Le Trésorier
Payeur.
Fait
à
Ensuès-la-Redonne,
Le
19
mai
2025
Le
Maire,
tchel
ILLAC
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication.