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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2024
Rendu
exécutoire
pal
Publié
le 27/12/2024
ID
:013-211300330-20241227-2024
119-CC
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: maintenance,
exploitation,
réparation
des
éclairages
privés
et
pose
et dépose
des
décors
de
Noël N°2024/119
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu Vu Vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire, les
articles
L2122-1
et
R2122-8
du
Code
de
la commande
publique
Considérant
qu’il
convient
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
la
maintenance,
l'exploitation
et
les
travaux
de
réparation
des
éclairages
privés
et
travaux
de
pose
et
de
dépose
des
décors
de
Noël
pour
la commune
Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
DECIDE
de
signer
les devis
de
la société
SNEF
— ZI
L’Anjoly
—
13127
VITROLLES
d'accepter
les
montants
de :
-
3
200
€
HT/an
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
éclairages
privés
-
9
290.00
euros
HT
pour
la
pose
des
décors
de
Noël
-
4750.00
euros
HT
pour
la dépose
des
décors
de
Noël
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
article
61116 Madame
la Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
24
décembre
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.