Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - struct file.php?id=2238
Déliberation - struct file.php?id=1958
Déliberation - struct file.php?id=2288
Déliberation - struct file.php?id=1959
Déliberation - struct file.php?id=1960
Déliberation - struct file.php?id=2230
Déliberation - struct file.php?id=2229
Déliberation - struct file.php?id=2299
Déliberation - struct file.php?id=2228
Déliberation - struct file.php?id=2290
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2024
Publié
le
ID
: 013-211300330-20241219-2024_116-BF
Rendu
exécutoire
par
affic
MAIRIE
D’ENSUËS
LA
REDONNE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Fongibilité
des
crédits
- décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
N°2024/116
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L.
2122
—
22,
L.
2122-
23
et
L.
5217-10-6du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57,
vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
municipale
n°
2023-39-CM
du
28
septembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1°
janvier
2024,
vu
la
délibération
municipale
n°
2024-07-CM
du
02
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
2024
Considérant
le
programme
de
construction
de
trois
battements
relatifs
aux
opérations
n°
757
et
758,
Considérant
dès
lors,
qu'il
convient
de
procéder
à un
ajustement
comptable,
Considérant
que
cet
ajustement
intervient
par
virement
de
crédits
entre
chapitre
d'opération,
DECIDE
Article
1:
D’autoriser
les
virements
de
crédits
suivants :
Objet
/
Opération
Section
Article
Fonction
Montant
OPE
757
—
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
TECHNIQUE
Investissement
21318
020
- 40
000.00
€
MUNICIPAL
ET
DE
LOCAUX
(21)
76
- 40
000.00
€
du
CCFF
OPE
758
— CONSTRUCTION
Investissement
AUTRE
BATIMENT
D'ACTION
(21)
21318
420
+
80
000.00
€
SOCIALE Article
2 :
Il sera
rendu
compte
de
ce virement
de
crédits
à la première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2024
Publié
le
ID
: 013-211300330-20241219-2024
116-BF
Rendu
exécutoire
par
affic
Article
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargék-eeapprentronae-rpreserre
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Monsieur
Le
Trésorier
Payeur.
Fait
à
Ensuès-la-Redonne,
Le
18
décembre
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC
La
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication.