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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Rendu
exécutoire
par
affiche
bips
js
ID
:013-211300330-20241022-2024
92-BF
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Fongibilité
des
crédits
- décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
N°2024/92
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuës
la
Redonne,
Vu
les
articles
L.
2122
—
22,
L.
2122-
23
et
L.
5217-10-6du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57,
vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
municipale
n°
2023-39-CM
du
28
septembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024,
vu
la
délibération
municipale
n°
2024-07-CM
du
02
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
2024
Considérant
que
l’opération
de
rénovation
des
éclairages
de
la commune,
nécessite
la
réintégration
de
crédits
pris
initialement
sur
l’opération
de
rénovation
de
l’église,
Considérant
dès
lors,
qu’il
convient
de
procéder
à un
ajustement
comptable,
Considérant
que
cet
ajustement
intervient
par
virement
de
crédits
entre
chapitre,
DECIDE
Article 1 :
D'autoriser
les
virements
de
crédits
suivants
:
Objet
/
Opération
Section
Article
Fonction
Montant
OPE
710
—
RENOVATION
DES |
Investissement
ECLAIRAGES
(21)
21314
312
+
10
000.00
€
OPE
771-
RENOVATION
DE
Investissement
21314
-
3
L'EGLISE
(21)
131
312
10
000.00
€
Article
2 :
Il sera
rendu
compte
de
ce virement
de
crédits
à la première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Publié
le
ET
ID
:013-211300330-20241022-2024
92-BF
Rendu
exécutoire
par
affic
Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargék-e-rappreatronuee-presente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Monsieur
Le
Trésorier
Payeur.
Fait
à
Ensuès-la-Redonne,
Le
22
octobre
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication.