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Déliberation - AR annexe delib 82.02 rapport assainissement 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - AR annexe delib 82.02 rapport assainissement 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Vu pour êtrç-^n"'
la déllbération^^^-^ du°Con5eil municipal d"-< IAt&>. XûjV)
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
-2022 -
lr|l /30UAISIS AGGLO
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240220-82-02-2024-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 1
Table des matières
1 Avant-propos......................................................................................... 2
2 Le service public d’assainissement ........................................................ 3
3 Les chiffres clés du service public d’assainissement ............................. 7
4 Les caractéristiques techniques et patrimoniales du service ................. 8
5 L’assainissement collectif .................................................................... 10
6 La gestion alternative des eaux pluviales ............................................. 15
7 L’intégration d’urbanisation nouvelle au patrimoine affermé ................. 16
8 L’autosurveillance des systèmes d’assainissement ............................. 17
9 L’assainissement non collectif ............................................................. 23
10 Le traitement des effluents ................................................................ 24
11 La gestion des sous-produits et déchets ........................................... 32
12 Les consommations en énergie et réactifs ........................................ 38
13 L’entretien, le contrôle et le renouvellement des ouvrages ................ 39
14 Les travaux réalisés en 2022 et programmés en 2023 ....................... 41
15 Les dépenses et recettes du service d’Assainissement ...................... 42
16 Les indicateurs de performance du service d’assainissement ........... 46
17 GLOSSAIRE ..................................................................................... 49 2
1 AVANT-PROPOS
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de DOUAISIS AGGLO pour l’exercice 2022.
L’année 2022 a été marquée par une sécheresse sans précédent en France favorisée par le réchauffement climatique. Cette situation résulte d’un déficit pluviométrique dès l’hiver 2021-2022 qui s’est poursuivi par un printemps et un début d’été marqués par de faibles pluies conjugué à plusieurs vagues de chaleur. Les volumes déversés au milieu naturel sans traitement ont donc été limités en 2022. A contrario, il a fallu une très grande vigilance sur le pilotage des installations pour optimiser les rendements épuratoires afin de limiter les impacts sur le milieu naturel.
L’année 2022 se caractérise aussi par un contexte géopolitique international exceptionnel à l’origine d’une crise énergétique majeure. Cette crise a eu des répercussions directes sur le service assainissement de DOUAISIS AGGLO. En effet, l’augmentation importante des coûts du gaz nécessaire au fonctionnement du sécheur thermique installé à la station d’épuration de Douai conjugué au vieillissement des installations a rendu indispensable la recherche de solutions alternatives pour limiter l’impact financier pour les usagers.
A la fin du 1er semestre, ce sécheur a été mis à l’arrêt et une solution mixte comprenant de l’épandage direct de boues chaulées et du compostage a été mise en place avec succès. Cette solution a permis de pérenniser le partenariat avec les agriculteurs du territoire dans un contexte de hausse importante du coût des engrais.
Le 2ème semestre a été marqué par une pollution des effluents aux métaux lourds. Les boues produites à la station d’épuration de Douai n’ont pas pu être valorisées en agriculture et ont été envoyées en centre d’enfouissement technique. Cet évènement montre la nécessité d’identifier l’origine de la pollution pour pouvoir prendre les dispositions le plus en amont possible. Depuis plusieurs années déjà, DOUAISIS AGGLO engage des investigations pour identifier les secteurs les plus contributifs en micro-polluants et l’année 2022 a permis d’accroître cette connaissance bien qu’elle soit encore imparfaite.
Malgré ces circonstances, le service assainissement a entrepris de nombreuses actions parmi lesquelles :
- Des travaux de renouvellement et de réhabilitation ont été effectués pour pérenniser le patrimoine du service.
- Des travaux de déconnexion des eaux pluviales ont été engagés pour contribuer d’une part à la préservation du milieu naturel et d’autre part à éviter les inondations par débordement de réseaux.
- La poursuite des études et des travaux permettant d’optimiser pleinement les capacités de stockage des ouvrages présents sur les stations d’épuration (Sin-le-Noble et Goeulzin) afin de limiter les déversements au milieu naturel.
- La finalisation de l’étude relative au macro-déchets qui a permis d’élaborer un plan d’actions visant d’une part à prévenir l’introduction de déchets en réseau d’assainissement et d’autre part à mieux les collecter.
Enfin, dans un contexte de forte inflation des coûts de travaux et de l’énergie et en prévision de lourds investissements d’avenir, l’augmentation du tarif de l’assainissement est devenue inéluctable.
Je vous souhaite une bonne lecture de ce document, rédigé dans un esprit de clarté et de transparence afin que chaque citoyen puisse mieux connaître les opérations menées au cours de cette année 2022.
Jean-Paul Fontaine
Vice-président en charge du Cycle de l’Eau 3
2 LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
2.1 Présentation du territoire desservi
Le territoire de DOUAISIS AGGLO s’étend sur 35 communes, néanmoins seules 26 communes sont gérées en compétence « Assainissement » et « Eaux Pluviales » depuis le 1er Janvier 2005 ; les 9 autres étant gérées par la Régie NOREADE du SIDEN-SIAN.
Le territoire communautaire, pour les 26 communes dont l’assainissement est divisé en trois bassins de collecte ou unités techniques :
● L’unité technique de Douai : avec 8 communes regroupant 69 947 habitants1
● L’unité technique de Sin-le-Noble : avec 3 communes avec 26 137 habitants1
● L’unité technique d’Arleux : avec 15 communes regroupant 17 435 habitants1
Ainsi les 3 unités techniques de l’agglomération regroupent 113 519 habitants (soit une légère hausse de la population par rapport aux données 2021 pour 45 109 abonnés (+0,18%).
Chaque unité technique est équipée d’un réseau d’assainissement permettant d’assurer la collecte et le transport des eaux usées vers la ou les usine(s) d’épuration (STEP) où elles sont traitées.
1 population INSEE = Population légale de la communes en vigueur au 31 décembre de l'année d'exercice 4
2.2 Mode de gestion
Le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a délégué l’exploitation de l’ensemble des équipements du réseau de transport et d’épuration des eaux à SUEZ, au travers 2 contrats de délégation par affermage distincts. Un contrat pour l’exploitation des ouvrages de collecte et de transport et un contrat pour l’épuration des eaux. Dans le cadre d’une délégation de service public, la collectivité délègue l’exécution d’une partie de son service public à un tiers choisi au terme d’une mise en concurrence strictement encadrée (Loi Sapin du 29 janvier 1993) pour une durée déterminée.
Toutefois, DOUAISIS AGGLO conserve l’intégralité de ses prérogatives d’autorité, d’organisation, de décision, de contrôle ainsi que la propriété des ouvrages délégués. Elle prend en charge en tant que maître d’ouvrage les investissements, organise les projets d’extension, de renouvellement ou de renforcement des réseaux et de tous les ouvrages de génie civil du service ; alors que le délégataire assure l’exploitation et l’entretien des ouvrages, ainsi que le renouvellement des équipements électromécaniques.
2.3 Durée des contrats d’affermage
Depuis le 1er juillet 2013, SUEZ Eau France assure la gestion de la collecte et du transport des eaux pour l’unité technique de Douai ainsi que la gestion de la STEP de Douai.
Depuis le 1er janvier 2015, SUEZ a étendu le territoire qui lui est confié en réseau et épuration aux UT d’Arleux et de Sin-le-Noble en succédant à VEOLIA conformément à la mise en concurrence des contrats en 2013.
En 2022, les contrats ont été prolongés de 6 mois afin de permettre le bon déroulement de la procédure de renouvellement.
Délégataire
Durée du contrat d’affermage
Durée Echéance
Réseaux SUEZ Eau France 11,5 ans 15/01/2025
STEP SUEZ Eau France 11,5 ans 15/01/2025
2.4 Conventions d’import et d’export d’effluents
DOUAISIS AGGLO reçoit les eaux de communes voisines pour les traiter, ainsi Hem-Lenglet et Fressies sont épurées par l’usine de Féchain, Aubenchel-au-Bac est assainie sur l’usine d’Aubigny- au-Bac, les eaux usées de Palluel sont traitées sur Arleux, enfin quelques secteurs d’Auby et de Roost-Warendin sont épurés sur l’usine d’épuration de Douai.
A contrario, certaines communes de DOUAISIS AGGLO sont épurées par les ouvrages de la Communauté de Communes du Cœur de l’Ostrevent (CCCO), il s’agit de Villers-au-Tertre et Erchin. 5
Communes concernées Territoire STEP assurant le traitement Date de signature
Erchin, Villers-au-Tertre DOUAISIS AGGLO STEP de Lewarde de la CCCO 26 avril 2012
Hem-Lenglet, Fressies NOREADE STEP de Féchain de DOUAISIS AGGLO 24 mars 2016
Palluel NOREADE STEP d’Arleux de DOUAISIS AGGLO 11 avril 2017
Brebières
(Horizon 2000 / Béliers) NOREADE STEP de Douai de DOUAISIS AGGLO 19 déc. 2017
Oisy-le-Verger (Camping) NOREADE STEP d’Aubigny-au-Bac - DOUAISIS AGGLO en négociation
2.5 Les activités du service public
L’assainissement est une compétence qui regroupe de nombreuses activités, dont : ● La gestion des rejets domestiques (autorisations, diagnostics…)
● L’établissement et le suivi des conventions de rejets non domestiques
● Le traitement des demandes de permis, d’avis et d’autorisation
● La création et le renouvellement des ouvrages (réseaux et usines d’épuration)
● L’exploitation et le fonctionnement des réseaux et des usines par délégation
● La gestion des eaux pluviales
Ces différentes fonctions sont assurées, au sein de DOUAISIS AGGLO.
Le service assainissement est placé sous l’autorité du directeur du Cycle de l’Eau. Il est constitué, fin 2022, de 13 agents à temps plein, et est organisé de la façon suivante :
• Un responsable
• Une cellule maitrise d’œuvre et travaux : 5 agents
• Une cellule guichet unique / Autorisations : 4 agents
• Cellule police des réseaux : 1 agent
• Un ingénieur chargé du suivi de la DSP et des études structurantes • Un secrétariat et assistance
2.6 Les certifications du service public
2.6.1 DOUAISIS AGGLO
Depuis 2003, le service public de l’assainissement est doublement certifié par les normes ISO 9 001 pour la qualité du service et ISO 14 001 pour le respect des normes environnementales, et ceci sur son territoire géographique. Cette certification est valable pour les activités administratives et pour la maîtrise d’ouvrage du service public de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées et des eaux pluviales.
ISO 9 001 version 2015 : management de la qualité
Cette certification atteste que DOUAISIS AGGLO veille à l’efficacité et à l’amélioration constante du service public rendu aux habitants du territoire. 6
ISO 14 001 version 2015 :: management de l’environnement
De par son activité, DOUAISIS AGGLO impacte l’environnement mais veille à diminuer les risques par des plans d’actions environnementaux en collaboration avec les exploitants des différentes unités techniques.
Cette double certification est renouvelable tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été délivré le 15 juin 2022 par l’organisme de certification BUREAU VERITAS et est valable jusqu’au 15 juin 2025 avec chaque année, un audit de suivi.
2.6.2 Le délégataire, SUEZ Eau France
DOUAISIS AGGLO et SUEZ Eau France s’engagent à mettre en œuvre tous moyens nécessaires, au niveau de leur personnel, de leur matériel et de leur organisation pour atteindre des objectifs qualité et environnementaux chiffrés.
Cette volonté se traduit par la prise en compte des principes des normes ISO 9001 et ISO 14001, mais aussi par la transparence de l’exploitation, la bonne gestion environnementale et énergétique des réseaux de collecte et des installations de traitement.
En juin 2015, le périmètre de la STEP de Douai a reçu sa certification ISO 50 001 répondant ainsi à la directive efficacité énergétique du 25 octobre 2012.
La politique ISO 50 001 vise à mettre en œuvre un système de management de l'énergie qui permet de faire un meilleur usage de l'énergie.
Certains postes s’avèrent très énergivores sur une STEP comme Douai et il convient de mettre en place des modes de fonctionnement plus sobres pour respecter l’environnement. 7
3 LES CHIFFRES CLES DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Population desservie : 113 519 Nombre d’abonnés : 45 109 (dont 152 en non-collectif)
Volume assujettis : 5,15 Mm3 Prix de l’assainissement : 2,02 €HT/m3
Longueur du réseau : 853,7 km Nombre de déversoirs d’orage : 192
Nombre de points d’autosurveillance en réseau : 39
Nombre de postes de relèvement et/ou de refoulement : 131 dont 92 % télésurveillés
Nombre de dessableurs : 27
Nombre de bassins en réseau : 18 pour une capacité totale de 12 376 m3
Capacité épuratoire du territoire : 209 383 EQH
6 usines d’épuration + 1 lagune
capacité de 209 383 EqH
9,91 Mm3 d’eaux usées traitées
- 22%
Plus de 26% du
territoire où le
pluvial est
infiltré !
853,7 km de réseau (49% unitaire)
Taux
recyclage
90% 8
4 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PATRIMONIALES DU SERVICE
4.1 Le réseau public de collecte des eaux usées et pluviales
Toute l’eau utilisée dans les foyers raccordés est collectée pour être traitée, tout comme une partie des eaux pluviales de ruissellement, les eaux usées industrielles et les eaux de quelques communes voisines du territoire communautaire qui sont assainies par les usines d’épuration de DOUAISIS AGGLO.
Sur le territoire communautaire, le réseau de collecte des eaux usées et pluviales desservant la totalité du secteur d’assainissement collectif représente 854,7 km de canalisation hors branchements (+0,3% par rapport à 2021) :
• Réseaux unitaires : 420,8 km
• Réseaux séparatifs : 223,1 km de réseaux Eaux usées et 210,7 km de réseaux Eaux pluviales
L’ensemble du réseau public d’assainissement est également composé de :
● 14 320 bouches d’égout, grilles et avaloirs
● 2 694 bouches d’injections (dispositifs de collecte des eaux pluviales infiltrant les eaux)
● 131 postes de relèvement et de refoulement (PR) dont 92 % sont télésurveillés.
En effet, les PR ayant les flux les plus importants ou étant situés à proximité d’un milieu naturel sensible tel que l’Escrebieux ou la Sensée font l’objet d’une télésurveillance permettant une réactivité accrue et une meilleure connaissance du fonctionnement de ces derniers visant à optimiser leur fonctionnement.
● 192 déversoirs d’orages dont 37 font l’objet d’une autosurveillance : 22 sont situés sur l’UT
de Douai, 4 sur l’UT de Sin-le-Noble et 11 sur l’UT d’Arleux.
Lors d’événements pluvieux, les eaux de pluie mélangées aux eaux usées sont en partie stockées pour être restituées par temps sec et traitées en usine d’épuration ; il existe sur le territoire d’environ 27 275 m3 de stockage (12 376 m3 en réseau et 14 900 m3 en usine).
4.2 Les unités de traitement
Les eaux usées collectées par le réseau sont acheminées, selon leur bassin de collecte, soit vers l’une des six usines d’épuration implantées sur le territoire communautaire, soit vers la lagune d’Estrées, ces équipements globalisant une capacité épuratoire nominale d’environ 209 383 équivalent-habitants.
Les eaux épurées sont ensuite rejetées au milieu naturel et retournent dans le cycle naturel. Selon l’unité technique, il s’agit du canal de la Scarpe ou de la Sensée. Le traitement est donc nécessaire pour éviter de dégrader la qualité de ces cours d’eau.
Le traitement des effluents peut se faire sur notre territoire soit au niveau d’une station d’épuration, soit au niveau d’une lagune naturelle. 9
Les unités de traitement du territoire :
STEP Année de modernisation Communes raccordées Capacité en EqH
Douai 1992
Cuincy, Courchelettes, Douai, Esquerchin,
Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai,
Lauwin-Planque, Waziers
165 000
Sin-le-Noble 2003 Dechy, Guesnain, Sin-le-Noble 23 000
Arleux 2002 Arleux, Hamel, Lécluse, Palluel 7 050
Aubigny-au-Bac 2001 Aubencheul-au-Bac, Aubigny-au-Bac, Brunémont, Bugnicourt 4 500
Féchain 2007 Féchain, Fressain, Fressies, Hem-Lenglet 4 533
Gœulzin 2011 Cantin, Férin, Gœulzin 4 500
Lagune d’Estrées 2014 Estrées 800
TOTAL 209 383 10
5 L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Lorsqu’à proximité d’une habitation, il existe un réseau de collecte public permettant d’acheminer les eaux usées jusqu’à l’usine d’épuration, l’habitation est raccordable au réseau.
On parle alors d’assainissement collectif, et concerne 99,7 % de la population.
5.1 La gestion des rejets domestiques
La gestion des rejets domestiques recouvre plusieurs activités : les demandes de raccordement au réseau public de collecte, les contrôles de conformité notamment lors des ventes de biens immobiliers et la gestion des subventions aux travaux en domaine privé.
5.1.1 Le raccordement au réseau public de collecte
En 2022, 221 raccordements ont été
effectués.
Les pics de 2013 et 2015 sont dus à la
mise en conformité du quartier des Epis
à Sin le Noble et aux raccordements des
habitations légères de loisirs (HLL)
d’Arleux, Brunémont, Hamel et Lécluse.
Les variations en 2020 et 2021 sont
liées à la baisse d’activité du 1er
confinement et au rattrapage qui a suivi.
L’année 2022 apparaît donc comme une année moyenne en termes de raccordement au réseau public de collecte.
Pour améliorer la collecte des eaux usées et limiter les rejets au milieu naturel, l’Agence de l’Eau accorde des subventions en domaine privé pour les travaux de mise en conformité des logements non raccordés ou mal raccordés au réseau public de collecte.
Cette convention de partenariat avec l’Agence de l’Eau a permis de distribuer 86 935 € (69 026 € en 2021) de subvention, ce qui représente 34 dossiers.
La convention avec l’Agence de l’Eau est applicable jusqu’au 30 juin 2025.
DOUAISIS AGGLO apporte également une aide financière aux foyers à bas revenus (selon condition d’imposition) en participant à hauteur de 50% du montant des travaux restants à payer déduction faite de l’aide susmentionnée.
En 2022, 6 487 € ont été dépensés sur cette politique pour 8 dossiers éligibles (25 180 € en 2021).
5.1.2 Les contrôles de conformité des immeubles
Lors d’une vente, un diagnostic, gratuit pour le propriétaire, est réalisé pour vérifier la conformité du raccordement. Si le système n’est pas conforme, les travaux de mise en conformité sont à réaliser 6 mois après le diagnostic. Si le système est conforme, un certificat de conformité est délivré valable 5 ans si le réseau de collecte est unitaire et 2 ans s’il est séparatif. 11
En 2022, 1 119 contrôles de conformité ont été réalisés sur l’ensemble du territoire (1 173 en 2021) : 743 ont été déclarés conformes (soit 66%) et 376 non-conformes (soit 34%).
En cas de non-conformité en domaine privé avec pollution de milieu (fosse septique fuyarde, puits de perte, …) un délai de six mois est accordé au propriétaire pour la réalisation des travaux (délai modulable avec l’accord préalable de DOUAISIS AGGLO). Il est à noter que, dans le cadre de cette mise en conformité, des subventions peuvent être accordées par l’Agence de l’Eau pour les travaux en domaine privé. A l’issue des travaux de mise en conformité, une levée de non-conformité est réalisée.
Dans le cadre de la gestion des subventions aux travaux en domaine public et de sa cellule maîtrise d’œuvre, DOUAISIS AGGLO réalise des diagnostics afin de démontrer l’accroissement du taux de raccordement. Sur 1119 contrôles réalisés, 114 étaient destinés soit aux demandes de subventions du Programme Concerté de l’Eau avec l’Agence de l’Eau, soit à des diagnostics pour la cellule maîtrise d’œuvre afin de mener à bien les études avant travaux.
5.1.3 Taux de desserte, de collecte et rendement épuratoire
L’efficacité du système d’assainissement peut être caractérisée par trois indicateurs : le taux de desserte, le taux de raccordement et le rendement épuratoire. Ces trois indicateurs vont permettre de calculer le rendement effectif pondéré du territoire communautaire.
Le taux de desserte
Depuis l’année 2013, le taux de desserte sur l’ensemble du territoire est de 100%.
Le taux de raccordement
Au 31/12/2022 on estime que le nombre d’habitation restant à raccorder est de 1584, soit un taux de raccordement moyen pour les 3 UT est de 96%.
Le rendement épuratoire global
Les usines d’épuration font état de rendements très satisfaisants.
Le rendement épuratoire global RE = (2x REDBO + REDCO + REMES + RENGL) /5
Le rendement est de 97,3% en 2022 (moyenne pondérée).
5.1.4 Rendement Effectif Global pondéré
Le rendement effectif global pondéré (R.E.G.= taux de desserte x taux de collecte x taux d’épuration) du service assainissement est évalué à 100 % x 96% x 97,3% = 93,6%.
C’est-à-dire que lorsqu’il ne pleut pas, plus de 93,6% de la pollution produite est éliminée sur l’ensemble des 3 unités techniques.
L’amélioration peut être corrélée à la diminution des déversements au milieu naturel par temps de pluie, résultat d’une année peu pluvieuse. Moins de déversement, cela signifie qu’une plus grande partie de la pollution a pu être acheminée jusqu’aux stations d’épuration pour être traitée. 12
5.2 La gestion des rejets non-domestiques
La gestion de ces rejets est assurée, au sein de DOUAISIS AGGLO, par le service Police des Réseaux, qui a pour mission de contrôler la qualité des rejets industriels afin de garantir un traitement optimal en usine d’épuration mais également de conseiller et d’assister les professionnels.
5.2.1 Les conventions de déversement
Pour pouvoir rejeter leurs effluents dans le réseau public d’assainissement, les industries doivent établir des conventions dites « conventions spéciales de déversement » (CSD). Il s’agit d’un contrat de droit privé, définissant les modalités juridiques, financières et techniques du raccordement de l’activité économique, ainsi que le partage des droits et obligations entre les acteurs.
Ainsi en 2022, ce sont 79 établissements (voir Annexe 2) qui ont signé une convention avec DOUAISIS AGGLO et son délégataire ou bénéficient d’un arrêté d’autorisation de déversement sur le territoire communautaire.
Auxquelles s’ajoutent les conventions de groupe pour les dentistes (51), les pressings (8) et une opération spécifique sur les artisans (peintres, garagistes, …).
En 2022, 1 nouvelle convention a été établie avec le concessionnaire AUDI VOLKSWAGEN à Dechy.
Parallèlement, la négociation de nouvelles conventions ou des mises à jour sont en cours avec les établissements suivants : SILVER WASH AUTO à Férin, SNWM à Sin le Noble, PROMERAC à Flers-en-Escrebieux, BURGER KING à Douai et CALIN’AUTO à Douai.
Comme le prévoit la convention, il est prévu de réaliser des campagnes de prélèvement au niveau des rejets de certains industriels présents sur le périmètre de DOUAISIS AGGLO.
Pour cette année 2022, 7 industriels différents ont pu être contrôlés.
5.2.2 Les flux de pollution non domestiques majeurs
Sur le territoire, 2 industriels représentent à eux seuls plus de 800 tonnes/an de DCO. Ils sont tous les 2 localisés sur l’unité technique de Douai.
86%
87%
88%
89%
90%
91%
92%
93%
94%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du Rendement Effectif Global (REG)
de 2010 à 2022 13
SOCIETE (Activités) Volume rejeté (m
3/an) Flux de DCO (t/an)
2020 2021 2022 2020 2021 2022
NESTLE 261 797 279 629 272 710 579 546 616
(Lait et dérivés)
DOUAISIENNE D’ABATTAGE 75 369 91 951 97 931 209 266 265
(Abattoir)
TOTAL 337 166 371 580 370 641 788 812 881
Tableau des volumes d’effluents / flux de DCO déversés par les 2 principaux industriels UT de Douai
En 2022, sont arrivées, à l’entrée de la station d’épuration de Douai, 4 097 tonnes de DCO (domestiques et non domestiques) dont 881 tonnes issues des rejets des 2 principaux industriels de l’UT de Douai.
La pollution engendrée par ces 2 industriels représente donc environ 21,5% de la pollution totale arrivant en station et reste stable globalement par rapport aux années précédentes.
5.3 Le traitement des demandes d’urbanisme
5.3.1 Les réponses aux DT, DICT et ATU
Depuis le 1er janvier 2020, SUEZ Eau France répond aux Déclarations de travaux (DT), Déclarations d’Intention de Commencement de travaux (DICT) et ATU pour le compte de DOUAISIS AGGLO.
En 2022, 2 860 réponses aux DT/ DICT/ ATU ont été enregistrées.
Mois Nombre DT / DICT / ATU
Janvier 276
Février 201
Mars 289
Avril 283
Mai 225
Juin 288
Juillet 232
Aout 144
Septembre 304
Octobre 268
Novembre 232
Décembre 118
Total 2 860
5.3.2 Les réponses aux demandes d’urbanisme
Le service assainissement de DOUAISIS AGGLO instruit les demandes d’urbanisme tels que les permis de construire (PC), les permis de lotir (LT) ou encore les certificats d’urbanisme (CU) ainsi que les demandes d’information préalable et Demandes de Renseignement (DR, art. 49 et 50). 14
Au travers de ces documents, DOUAISIS AGGLO s’assure de la gestion correcte de l’assainissement lors d’une construction ou d’une extension d’habitation ou de lotissement.
Ces diverses demandes doivent recevoir une réponse dans un délai réglementaire.
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de dossiers traités 606 457 327 544 773 714
Pourcentage de réponses dans
les délais 91,2% 95,2% 81,8% 77,8% 87% 64,4%
Nombre de dossiers refusés en
première instance 35 49 34 21 59 122
Nombre de dossiers refusés en
seconde instance 0 0 0 0 5 3
La baisse du pourcentage de réponses dans les délais est liée à une baisse temporaire des effectifs. La situation est revenue à la normale en fin d’année 2022. 15
6 LA GESTION ALTERNATIVE DES EAUX PLUVIALES
Depuis plus de 25 ans, DOUAISIS AGGLO met en place une politique de gestion des eaux pluviales, qui consiste « lors de l’implantation de toute construction et de toute modification de l’existant, à infiltrer ces eaux à la parcelle grâce à l’utilisation de techniques dites alternatives, ou à les rejeter au milieu naturel le plus proche, si cela est possible ». Ces techniques alternatives peuvent être les puits d’infiltration, les noues, les tranchées drainantes, les enrobés poreux…
Cette gestion durable et intégrée des eaux pluviales, obligatoire sur le territoire communautaire, présente de nombreux avantages considérables :
• La réduction de la saturation des réseaux et donc une réduction des inondations, • Le réapprovisionnement des nappes servant à l’alimentation en eau potable, • La diminution des coûts de gestion du service d’assainissement par temps de pluie, • La lutte contre les ilots de chaleur et la réintroduction de la biodiversité.
Avec plus de 1000 réalisations, c’est plus de 26 % de son territoire qui est aujourd'hui géré en pluvial par les techniques alternatives. Ces réalisations mises bout à bout équivalent à une ville de près de 26 000 habitants qui ne produirait plus d’eaux pluviales au réseau public de collecte.
Il est important de souligner que tous les secteurs gérés de la sorte n'ont connu jusqu’alors aucun problème lors de l'orage d'occurrence centennale. La démonstration est ainsi faite de l'efficacité de ces techniques qui créent une urbanisation sécurisée au regard du risque inondation par ces eaux pluviales.
Cette bonne gestion des eaux pluviales permet à DOUAISIS AGGLO d’être conforme au regard des exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015 en rejetant au milieu naturel moins de 5% des volumes collectés par ses réseaux sur les systèmes d’assainissement de Douai, Féchain et Aubigny-au-Bac.
Le développement des techniques alternatives et la politique de déconnexion des eaux pluviales devrait permettre l’atteinte de la conformité en 2026 pour le système d’assainissement de Goeulzin et 2027 pour celui de Sin-le-Noble.
DOUAISIS AGGLO a mis en œuvre un réseau de 8 piézomètres visant à contrôler l’absence d’impact sur la qualité de la nappe phréatique de sa politique d’infiltration pluviale en contrôlant de multiples paramètres.
Pour fonctionner correctement ces diverses techniques doivent être entretenues et contrôlées. Parmi les contrôles, il existe :
• Les tests au perméamètre, qui ont pour but de contrôler la perméabilité, notamment, des enrobés poreux.
Si celle-ci est inférieure à 1cm/s, un décolmatage doit être effectué (Envoi d’eau à forte pression sur l’enrobé afin de mettre les particules en suspension. Puis le tout est aspiré)
• Les tests à la fumée, qui sont destinés à vérifier que les eaux pluviales soient bien gérées à la parcelle et non envoyées dans le réseau d’assainissement public. Pour cela, une fumée est injectée dans le réseau public. Si elle ressort au droit d’une gouttière d’une des habitations avoisinantes, cela signifie que ces eaux ne sont pas infiltrées.
En 2022, les tests n’ont pas pu être réalisés en raison d’une baisse temporaire d’effectif. Ils seront donc réalisés en 2023. 16
7 L’INTEGRATION D’URBANISATION NOUVELLE AU PATRIMOINE AFFERME
A l’issue de ces tests, DOUAISIS AGGLO procède éventuellement au transfert des ouvrages au sein du périmètre affermé pour en assurer l’entretien et l’exploitation, tout comme la gestion après rétrocession au domaine public des ouvrages d’assainissement sous conditions de réalisations des tests définis par l’Agence de l’Eau au travers la Charte Qualité (tests d’étanchéités conformes, pénétrogrammes conformes, inspection télévisée conformes…).
En 2022, ont été intégrés au patrimoine communautaire : le lotissement le bois de l’Epinette à Villers- au-Tertre et la rue Adrienne Bolland à Douai. 17
8 L’AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT
Les systèmes d’assainissement doivent être mis sous autosurveillance pour les déversoirs collectant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/jour, ainsi l’efficacité du système d’épuration doit être contrôlé conformément à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié par l’arrêté du 22 juin 2007.
Pour DOUAISIS AGGLO, l’autosurveillance équipe 39 points sur les 3 unités techniques du territoire.
Ces points se situent majoritairement sur des déversoirs d’orage (DO) ; il s’agit d’ouvrages placés sur les réseaux unitaires ayant pour but de laisser écouler, par temps sec tous les effluents vers l’usine d’épuration ; et par temps de pluie, à partir d’un seuil dit « débit de référence », de déverser vers le milieu naturel, pour éviter le lessivage des usines d’épuration.
On dénombre, en 2022, 192 déversoirs d’orage dont 37 sous autosurveillance continue : 22 sur l’UT Douai, 4 sur l’UT de Sin et 11 sur l’UT d’Arleux.
Un système d’assainissement est conforme pour le critère collecte si le volume annuel déversé par temps de pluie est inférieur à 5% du volume annuel généré par le système de collecte par tous temps.
8.1 Autosurveillance de l’UT de Douai
L’unité technique de Douai est découpée en 5 bassins versants (visibles en Annexe 1), il s’agit de Polygone, Vauban, GC 35, Pont du Fort et Solitude.
Ce bassin de collecte présente au total :
● 68 stations de relèvement ou de refoulement, dont une principale pour chaque bassin versant
qui reprend la totalité des effluents de la zone afin de les amener à la station d’épuration de Douai,
● 96 déversoirs d’orage (DO) dont 22 autosurveillés,
● 9 bassins de rétention des premières eaux pluviales (volume utile : 8 386 m3)
● 7 pluviomètres
Les effluents déversés et autosurveillés sont des rejets urbains de temps de pluie (RUTP) au niveau des DO et des rejets de la STEP de Douai (rejets d’eaux épurées, rejets T2 : trop plein des bassins d’orages et by-pass général). 18
Les déversoirs d’orage
Bassins versants
Volumes d’eaux
déversés par temps de
pluie (m3)
Charge DCO estimée
(kg)
Charge en MES estimée
(kg)
Pont du Fort 43 543 3 919 9 013
Vauban 103 031 9 273 21 327
GC 35 23 851 2 147 4 937
Polygone 108 585 9 773 22 477
Solitude 56 609 5 095 11 718
TOTAL 335 619 30 206 69 473
NB : Les concentrations en DCO et MES déversées au milieu naturel par temps de pluie sont calculées à partir des concentrations utilisées lors des envois SANDRE mensuels, c’est-à-dire : 207 mg/l et 90 mg/L
Ainsi par temps de pluie, 30 tonnes de DCO pour 335 619 m3 ont été déversées dans le milieu naturel sur l’ensemble des déversoirs autosurveillés.
Le taux de déversement sur les déversoirs réglementaires est de 4,29%, avec une moyenne de 4,16% sur 5 ans. L’UT de DOUAI est donc conforme en collecte.
Rejets STEP Douai – rejets d’eaux usées
En 2022, l’usine d’épuration de Douai a reçu en entrée de station 4 097 tonnes de DCO et en a rejeté 158 tonnes à la Scarpe, soit 96,1% d’efficacité (voir paragraphe 9.7).
Rejets STEP Douai – trop plein et by-pass
Sur l’usine d’épuration, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel, via le trop plein des bassins d’orages ou le by-pass général de la station.
En 2022, 259 600 m3 d’effluents comportant 54 tonnes de DCO ont été déversés.
Rendement global de l’UT de Douai (réseaux et STEP)
Ainsi donc le rendement général de temps de pluie en termes de charge de DCO déversée est de 94% sur l’UT de Douai. Cela signifie que 94% de la charge polluante collectée sur le système est traitée par la station d‘épuration.
Au contraire de l’année 2021 qui a été une année exceptionnellement pluvieuse avec 804 mm de pluie en cumul annuel, l’année 2022 a été particulièrement sèche avec seulement 534 mm de pluie.
On observe une diminution de 59,4% des volumes déversés par rapport à l’année 2021.
La baisse la plus significative est observée sur le BV Pont du Fort et est en partie liée à l’amélioration de la mesure et de la connaissance du fonctionnement du DO Ferrer. 19
8.2 Autosurveillance de l’UT de Sin-le-Noble
L’unité technique de Sin est découpée en 3 bassins versants, il s’agit de Dechy, Guesnain, Sin-le- Noble et Roucourt.
Ce bassin de collecte présente au total :
• 11 stations de relèvement/refoulement amenant les eaux en station de Sin le Noble,
• 28 déversoirs d’orage, dont 4 DO sont autosurveillés
• 1 bassin de rétention des 1ères eaux pluviales (800 m3 à Guesnain)
• 3 pluviomètres
Ces équipements permettent le suivi d’environ 80% des rejets urbains de temps de pluie.
Les déversoirs d’orage
Bassins versants
Volumes d’eaux
déversés par temps de
pluie (m3)
Charge DCO estimée
(kg)
Charge en MES estimée
(kg)
Gagarine 13 973 1 174 475
Ferrer 2 23 290 1 956 792
Sticker 158 680 13 329 5 395
Loffre 31 053 2 608 1 056
TOTAL 226 996 19 068 7 718
NB : Les concentrations en DCO et MES sont respectivement estimées à 84 mg/L et 34 mg/L. Ces concentrations ont été mesurées sur le déversoir en entrée de la STEP de Sin le Noble.
639 611 737 637
753 662 699 696
601 695 673
804
534
563710
395720
522300
692250
537420
356380
440726393568
377125
458133
634123
784796
335619
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000 0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
volume déversé (m3/an) pluviométrie (mm/an)
Volumes déversés et Pluviométrie de 2010 à 2022
UT de Douai
Pluviométrie
(mm/an)
Volumes déversés
(m3/an) 20
Ainsi par temps de pluie, 19 tonnes de DCO pour 226 996 m3 ont été déversées dans le milieu naturel pour les déversoirs faisant l’objet d’une autosurveillance.
Le taux de déversement sur les déversoirs réglementaires est de 10,2%, avec une moyenne de 13,4% sur 5 ans. L’UT de SIN LE NOBLE bénéficie d’un plan d’action pour l’atteinte de la conformité temps de pluie et est donc classée « en cours de conformité ».
Rejets STEP Sin-le-Noble– rejets d’eaux usées
En 2022, l’usine d’épuration de Sin-le-Noble a reçu en entrée de station 674 tonnes de DCO et en a rejeté 19 tonnes au milieu naturel, soit 94,5% d’efficacité (voir paragraphe 9.1).
Rejets STEP Sin-le-Noble – trop plein et by-pass
Sur l’usine d’épuration, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel, via le trop plein des bassins d’orages ou le by-pass général de la station.
En 2022, 5 867 m3 d’effluents comportant 0,69 tonnes de DCO ont été déversés.
Rendement global de l’UT de Sin
Ainsi donc le rendement général de temps de pluie est de l’ordre de 91% sur l’UT de Sin-le Noble.
On observe une baisse globale de 45% des déversements par rapport à 2021. Celle-ci s’explique d’une part par la faible pluviométrie de l’année 2022 (545 mm contre 809 mm en 2021) et, d’autre part, par la fiabilisation de la mesure des déversements sur les DO Ferrer à Guesnain et Loffre à Sin-le-Noble.
Le contributeur le plus important aux déversements reste le DO Sticker (70% des volumes déversés). Les travaux de création d’un bassin doivent démarrer en 2024 afin de stocker les effluents par temps de pluie avant de les renvoyer vers la station d’épuration et diminuer les déversements au milieu naturel.
605 721 668 726 696 723 603 593 681 683
809
545
541 590 569 160
632 440
526 710
371 284
548 709
359 836 330 578 375 095
263 338
408 866
226 996
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000 0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
volume déversé (m3/an) pluviométrie (mm/an)
Volumes déversés et Pluviométrie de 2010 à 2022
UT de Sin Le Noble
Pluviométrie
(mm/an)
Volumes déversés
(m3/an) 21
D’autres projets de déconnexion des eaux pluviales et de création de réseaux séparatifs (rues de Cantin, Farges, Paix, Lamendin, Saint Ouen, Trappes, cité de la Croix de Pierre et Frères Martel à Dechy) permettront, les années suivantes, de diminuer encore un peu plus les rejets sur l’UT de Sin- le-Noble.
8.3 Autosurveillance de l’UT de GOEULZIN
L’unité technique de Goeulzin est constituée de 3 communes : Goeulzin, Férin et Cantin.
Ce bassin de collecte présente au total :
• 14 stations de relèvement/refoulement amenant les eaux en station de Goeulzin,
• 12 déversoirs d’orage, dont 3 DO sont autosurveillés
• 3 bassins de rétention des 1ères eaux pluviales (1 300 m3)
• 1 pluviomètre
Les déversoirs d’orage
Bassins versants
Volumes d’eaux
déversés par temps de
pluie (m3)
Charge DCO estimée
(kg)
Charge en MES estimée
(kg)
Molinel (ancienne STEP)
à Cantin 9 171 1 678 624
Bapaume à Férin 6 810 1 246 463
Marais à Goeulzin 16 437 3 008 1 118
TOTAL 32 418 5 932 2 204
NB : Les concentrations en DCO et MES sont respectivement estimées à 183 mg/L et 68 mg/L. Ces concentrations correspondent aux analyses en entrée de STEP lors des événements pluvieux supérieurs à 2mm/jour.
Ainsi par temps de pluie, 5,9 tonnes de DCO pour 32 418 m3 ont été déversées dans le milieu naturel pour les déversoirs faisant l’objet d’une autosurveillance.
Le taux de déversement sur les déversoirs réglementaires est de 13,67%, avec une moyenne de 16,33% sur 4 ans. L’UT de GOEULZIN bénéficie d’un plan d’action pour l’atteinte de la conformité temps de pluie et est donc classée « en cours de conformité ».
Rejets STEP Goeulzin – rejets d’eaux usées
En 2022, l’usine d’épuration de Goeulzin a reçu en entrée de station 119 tonnes de DCO et en a rejeté 5 tonnes au milieu naturel, soit 96,2% d’efficacité (voir paragraphe 9.1).
Rejets STEP Goeulzin – trop plein et by-pass
Sur l’usine d’épuration, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel, via le trop plein des bassins d’orages ou le by-pass général de la station.
En 2022, aucun déversement n’a été observé en entrée de la STEP de Goeulzin. 22
Rendement global de l’UT de Goeulzin
Ainsi donc le rendement général de temps de pluie est de l’ordre de 91% sur l’UT de Goeulzin.
L’augmentation des volumes déversés entre 2018 et 2019 n’est pas liée à un dysfonctionnement du réseau mais à l’intégration, dans le calcul des déversements sur le système de collecte, des DO Marais et Bapaume qui étaient auparavant comptabilisés comme déversoirs en tête de station.
Sur l’UT de Goeulzin, on observe une diminution de 41% des déversements par temps de pluie, liée à la faible pluviométrie de l’année 2022.
L’UT reste toutefois classée en cours de conformité, les volumes déversés étant supérieurs à 5% du volume total collecté par le système d’assainissement.
Les actions se poursuivent donc pour atteindre la conformité en 2027. Ainsi en 2022, la lame du DO Marais a été réhaussée pour limiter les déversements pour les pluies de faibles intensités et le fonctionnement du bassin de l’ancienne STEP de Goeulzin a été optimisé.
Une étude va être réalisée pour coordonner le fonctionnement des bassins des anciennes STEP de Cantin et de Goeulzin et du bassin du Stade à Férin et optimiser ainsi leur remplissage et le déstockage des eaux pluviales dans l’objectif de limiter les déversements au DO Marais à Goeulzin.
Enfin, les travaux de déraccordement vont se poursuivre selon le plan d’action défini pour l’atteinte de la conformité avec la rue Ferry, la rue Lefebvre, la rue de Roucourt et le chemin de Cantin à Goeulzin.
638 577 687 612
779
577
20 133
10 616
49 493
41 781
55 214
32 418
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000 0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
volume déversé (m3/an) pluviométrie (mm/an)
Volumes déversés et Pluviométrie de 2017 à 2022
UT de Goeulzin
Pluviométrie
(mm/an)
Volumes déversés
(m3/an) 23
9 L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
9.1 Les abonnés et le SPANC
Lorsque aucun réseau de collecte ne passe à proximité d’une habitation, le propriétaire doit faire installer sur sa parcelle un système d’épuration individuel des eaux usées (composé d’une fosse toutes eaux pour retenir les déchets et les graisses, et d’un système d’épandage souterrain pour épurer puis infiltrer les eaux dans le sol). On parle alors d’assainissement non collectif (ANC).
Sur le territoire communautaire, un zonage d’assainissement a été réalisé en 1997 pour l’unité de Douai et en 2006 pour les unités de Sin-le-Noble et d’Arleux afin de répertorier le nombre d’habitations en ANC.
A la suite de ce zonage, un diagnostic puis des contrôles annuels de conformité des installations sont réalisés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé en 2006 sur l’ensemble du territoire communautaire et délégué au fermier du réseau.
Le SPANC contrôle aussi bien les installations neuves qu’anciennes, grâce à un mode de gestion mixte (c'est-à-dire par un technicien de DOUAISIS AGGLO pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers, et un agent du délégataire pour réaliser les contrôles).
En 2022, le SPANC c’est :
• 152 abonnés, soit 0,34% des abonnés du territoire.
• 86 conventions sont signées soit 57% des dispositifs du territoire (convention intégrant le contrôle et l’entretien du dispositif d’ANC)
• 5 vidanges fosses toutes eaux (FTE).
DOUAISIS AGGLO, peut apporter des aides financières pour la mise en conformité d’installation d’ANC à concurrence de 10 000€ TTC de travaux dans la limite de 2 installations par an.
Dans ce cadre, en 2022, des travaux ont été réalisés pour 1 filière ANC sur la commune de FERIN.
En contrepartie, le propriétaire accepte d’être assujetti à la redevance d’assainissement non collectif. L’entretien et le bon fonctionnement des installations d’ANC sont alors confiés à DOUAISIS AGGLO, par voie de convention.
9.2 La conformité des installations
Dans le cadre de la réglementation, le délégataire effectue pour DOUAISIS AGGLO des contrôles de bon fonctionnement des dispositifs.
En 2022, 39 dispositifs d’assainissement non-collectif ont été contrôlés (39 en 2020 et 78 en 2021).
Unités
techniques
Nombre total
d'installations
Nombre
d'installations
conformes
Taux de
conformité 2022
Taux de
conformité 2021
Taux de
conformité 2020
DOUAI 53 39 73,58% 68,50% 68%
SIN-LE-NOBLE 25 14 56,00% 53,80% 52%
ARLEUX 74 49 66,22% 65,80% 59,70%
TOTAL 152 102 67,11% 64,70% 61,30% 24
10 LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS
10.1 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 4 340 m3/j
Bassin de collecte : Dechy, Guesnain, Sin-le-Noble et Roucourt
Charges de pollution admissibles :
DCO : 2 780 kg/j DBO5 : 1 380 kg/j
MES : 900 kg/j NGl 369 kg/j
Pt : 80 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2022, l’usine a reçu 1 596 839 m3 d’eaux usées (1 878 634 m3 en 2021) soit un débit moyen journalier de 4 374 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 100,8% en volume, 66,4% en DCO ; 46% en DBO5 ; 71,9% en MES.
DCO DBO5 MES NGL P total
2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 674 756 232 259 236 292 80 80,7 9 9,1
Pollution éliminée (t/an) 637 715 226 251 231 285,4 72 70,5 9 8,4
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 37 41 6 8 5 6,6 8 10,2 1 0,7
Qualité des rejets (mg/l) 22,87 21,95 3,54 4,27 3,27 3,5 4,77 5,44 0,58 0,39
Normes de rejets (mg/l) 100 25 35 15 2
Rendement épuratoire 94,5% 94,5% 97,5% 96,8% 97,7% 97,8% 90,3% 87,5% 90,0% 90,5%
Bilan général : 24 prélèvements sur les 24 réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme. 25
10.2 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration d’Arleux
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 1 640 m3/j
Bassin de collecte : Arleux, Hamel, Lécluse et Palluel
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 950 kg/j DBO5 : 423 kg/j
- MES : 628 kg/j NGl : 80 kg/j
- Pt : 18 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2022, l’usine d’épuration d’Arleux a reçu 322 939 m3 (contre 409 782 m3 en 2022) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 884 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 53,9% en volume ; 50,6% en DCO ; 35,2% en DBO5 ; 32,3% en MES.
DCO DBO5 MES NGL P total
2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 176 191 54 66 74 66 21 21,5 2,6 2,2
Pollution éliminée (t/an) 167 183 53 64,5 73 64,8 19 19,2 2,4 2,1
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 9 8 2 1,5 1 1,2 2 2,3 0,2 0,1
Qualité des rejets (mg/l) 26,18 18,79 4,70 3,74 3,92 3,03 6,60 5,7 0,56 0,27
Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 20 2
Rendement épuratoire 95,1% 95,9% 97,2% 98,2% 98,3% 98,1% 89,8% 89,1% 92,9% 96,9%
Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.
Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant. 26
10.3 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 1 420 m3/j
Bassin de collecte : Aubigny-au-Bac, Aubencheul-au-Bac, Brunémont et Bugnicourt.
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 753 kg/j DBO5 : 348 kg/j
- MES : 440 kg/j NGl : 73 kg/j
- Pt : 20 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2022, l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac a reçu 267 901 m3 d’eaux usées (contre 332 767 m3 en 2021) soit un débit moyen de 733 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 51,6% en volume ; 34,5% en DCO ; 21,8% en DBO5 ; 20,5% en MES.
DCO DBO5 MES NGL P total
2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 95 91 28 26 33 32 13 12,8 1,1 1,5
Pollution éliminée (t/an) 85 80 26 24,5 32 30,9 11 10,4 0,9 1,4
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 10 11 2 1,5 1 1,1 2 2,4 0,1 0,1
Qualité des rejets (mg/l) 33,97 32,03 5,55 4,5 3,87 3,29 7,62 7,13 0,52 0,33
Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 20 2
Rendement épuratoire 95,1% 88,3% 97,2% 94,3% 98,3% 96,5% 89,8% 81,4% 92,9% 90,8%
Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.
Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant. 27
10.4 Le bilan épuratoire de la lagune d’Estrées
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 100 m3/j
Bassin de collecte : Estrées
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 100 kg/j DBO5 : 40 kg/j
- MES : 70 kg/j NGl : - kg/j
- Pt : - kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2022, la lagune d’Estrées a reçu 60 990 m3 (87 374 m3 en 2021) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 176 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 176% en volume, 75% en DCO, 55% en DBO5 et 25,7% en MES.
DCO DBO5 MES NGL P total
2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 27 24 8 9 7 5 4 3,3 0,4 0,4
Pollution éliminée (t/an) 25 20 8 8,3 6 3,5 3 2,1 0,3 0,2
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 3 4 0 0,7 1 1,5 1 1,2 0,1 0,2
Qualité des rejets (mg/l) 49,42 50,13 2,09 8,35 11,83 16,71 20,88 13,37 0,52 2,09
Normes de rejets (mg/l) 125 35 150 - -
Rendement épuratoire 90,5% 81,2% 98,6% 92,5% 90,6% 74,5% 70,0% 66,6% 70,0% 46,6%
Bilan général : 1 prélèvement réglementaire a été réalisé avec un bilan global réglementaire conforme.
La lagune est en surcharge hydraulique. Ses performances épuratoires restent toutefois satisfaisantes. Un réglage des lames de DO a été réalisé en 2021 pour mieux gérer les débits entrants et des travaux sur les eaux claires parasites doivent être programmés.
Une mesure de bathymétrie réalisée en 2021 a mis en évidence un besoin de curage de bassin n°1. Cette opération sera réalisée en 2023. 28
10.5 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Féchain
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 630 m3/j
Bassin de collecte : Féchain, Fressain, Hem-Lenglet et Fressies
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 630 kg/j DBO5 :290 kg/j
- MES : 330 kg/j NGl : 50 kg/j
- Pt : 17 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2022, l’usine d’épuration de Féchain a reçu 210 889 m3 (259 812 m3 en 2021) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 577 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 91,6% en volume, 47% en DCO, 30,7% en DBO5 et 29,7% en MES.
DCO DBO5 MES NGL P total
2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 108 107 32 33 36 45 13 13,1 1,5 1,5
Pollution éliminée (t/an) 102 100 32 31,5 35 44 11 11,3 1,3 1,4
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 6 7 1 1,5 1 1 1 1,8 0,2 0,1
Qualité des rejets (mg/l) 27,06 26,69 4,14 5,62 4,14 3,93 6,38 7,02 0,86 0,42
Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 15 2
Rendement épuratoire 94,7% 93,6% 97,3% 96,1% 97,6% 97,7% 89,4% 87,1% 87,5% 91,1%
Bilan épuratoire : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés.
Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant. 29
10.6 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Gœulzin
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 1 440 m3/j
Bassin de collecte : Gœulzin et Férin
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 600 kg/j DBO5 :400 kg/j
- MES : 270 kg/j NGl : 60 kg/j
- Pt : 15 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2022, l’usine d’épuration de Gœulzin a reçu 204 669 m3 (239 789 m3 en 2021) d’eaux usées soit un débit moyen de 560 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 38,9% en volume, 54,5% en DCO, 28% en DBO5 et 45,6% en MES.
DCO DBO5 MES NGL P total
2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 119 128 41 47 45 43 14 17,2 1,5 1,5
Pollution éliminée (t/an) 119 124 40 46,03 44 42,3 13 16,3 1,3 1,4
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 5 4 1 0,7 1 0,7 1 0,9 0,1 0,1
Qualité des rejets (mg/l) 22,38 18,27 5,01 3,04 3,58 3,04 4,12 3,96 0,72 0,46
Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 15 2
Rendement épuratoire 96,2% 96,5% 97,5% 98,4% 98,4% 98,4% 94,1% 94,5% 90,0% 93,4%
Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.
Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant. 30
10.7 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Douai
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 30 000 m3/j
Bassin de collecte : Douai, Flers-en-Escrebieux, Cuincy, Courchelettes, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin- Planque, Waziers.
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 16 000 kg/j DBO5 :9 000 kg/j
- MES : 15 000 kg/j NGl : 2 000 kg/j
- Pt : 500 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2022, l’usine d’épuration de Douai a traité 7 279 140 m3 d’eaux usées (9 312 872 m3 en 2021), soit un débit moyen de 19 942 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 66,5% en volume, 70,2% en DCO, 44,7% en DBO5 et 26,5% en MES.
DCO DBO5 MES NGL P total
2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 4 097 3743 1 468 1351 1 452 1301 407 386,2 47,1 42,7
Pollution éliminée (t/an) 3 939 3563 1 436 1303 1 429 1270 375 344,5 44,3 39,7
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 158 180 33 47,8 23 30,7 32 41,7 2,7 3
Qualité des rejets (mg/l) 21,94 19,36 4,54 5,13 3,19 3,29 4,47 4,48 0,38 0,33
Normes de rejets (mg/l) 90 25 30 10 1
Rendement épuratoire 96,1% 95,2% 97,8% 98,6% 98,4% 97,6% 92,1% 89,2% 94,2% 92,9%
Bilan général : 157 prélèvements, dont 133 dans des conditions normales d’exploitation, ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.
Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant. 31
10.8 Le bilan épuratoire global des usines du territoire communautaire
En 2022, les usines d’épuration communautaire ont reçu 9 943 367 m3 d’effluents et traité 9 908 553 m3 d’eaux usées.
DCO DBO5 MES NGL
Pollution entrante (t/an) 5 296 1792 1785 535
Pollution éliminée (t/an) 4784 1730 1742 474
Pollution sortante (t/an) 256 62 43 61
Rendement épuratoire 94,9% 96,5% 97,6% 88,6%
95,2% 95,3%
94,4% 94,7% 94,3% 95,0% 94,1%
93,3%
94,5%
95,3%
95,1%
94,9%
95,7%
98,6% 98,6%
97,9% 98,3% 98,5%
98,6%
95,6%
97,8% 98,0% 98,0%
94,6%
96,5% 97,7% 96,1% 97,8%
96,9% 97,4% 97,3%
98,0%
97,1%
98,1% 98,4% 98,4% 97,8%
97,6%
98,3%
84,4%
88,2%
86,4% 85,9% 86,8%
88,8%
86,8%
88,6% 88,5%
92,0% 91,2% 91,2% 91,4%
80%
82%
84%
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Rendement épuratoire des usines du territoire de 2010 à 2022
DCO DBO5 MES NGL 32
11 LA GESTION DES SOUS-PRODUITS ET DECHETS
11.1 Tonnages générés
Usines d’épuration :
L’épuration des eaux usées sur les 7 usines d’épuration et les réseaux de collecte du territoire communautaire génèrent différents sous-produits qu’il est nécessaire d’éliminer, tels que les refus de dégrillage (bois, bouteilles, cannettes, plastiques…), les sables et les graisses issus des prétraitements, ainsi que les boues d’épuration.
BOUES GRAISSES SABLES REFUS DE DE- GRILLAGE
(Tonnes Matières Sèches
hors réactifs) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes)
DOUAI 2 297 234 58 93
SIN-LE-NOBLE 452 92,8 69,52 34,98
ARLEUX 59 3,13 19,21 2,05
AUBIGNY-AU-BAC 59 0 12,32 0,4
ESTREES 0 0 7,22 0,12
FECHAIN 50 17,84 5,94 0,25
GOEULZIN 45 3,13 6,49 0,525
TOTAL 2 962 351 178 131
Autres activités :
D’autres déchets et sous-produits sont également emmenés à la station d’épuration de Douai :
• Des graisses extérieures : 241 tonnes
• Des matières de vidange : 2 588 tonnes
• Des effluents tiers pour traitement en STEP : 5 150 tonnes
• Le curage des réseaux : Sable (2 713 tonnes)
• Le balayage de voiries : Sable (100 tonnes)
• L’usine de traitement des sables : DIB (126 tonnes), refus de dégrillage (87 tonnes) et boues (144 tonnes)
Ce sont ainsi :
• 11 242 tonnes de sous-produits qui ont été amenés en STEP de DOUAI pour traitement
• 4 643 tonnes de sous-produits et déchets qui ont été évacués des STEP dont 4 139 tonnes ont été valorisées (épandage, compostage, recyclage, récupération)
11.2 Destination des déchets et sous-produits
11.2.1 Les graisses
La majorité des graisses des usines d’épuration du territoire communautaire, ainsi que les graisses provenant d’installations privées (industries agroalimentaires, cantines scolaires, ...) sont envoyées à l’usine d’épuration de Douai afin d’y être traitées en vue d’une valorisation. Au total, 241 tonnes de graisses ont été traitées en station. 33
Le traitement se fait au niveau d’un réacteur biologique, par un processus d’hydrolyse (dégradation biologique des molécules) produisant eau et boues qui sont envoyés en tête d’usine d’épuration.
11.2.2 Les sables
L’ensemble des sables issus des pré-traitements, des curages de réseaux, des balayages de voirie, etc., sont envoyés à l’usine d’épuration de Douai afin d’être valorisés.
La station de Douai dispose d’une unité de traitement des sables permettant leur lavage afin de les réutiliser par la suite en remblaiement sur des chantiers d’assainissement communautaires.
Au total en 2022, 2 813 tonnes de sables ont été traités en station et 1 226 tonnes de sables lavés ont été utilisés sur des chantiers d’assainissement.
11.2.3 Les boues d’épuration
Les boues biologiques issues du processus d’épuration et recueillies sur les divers ouvrages équipant les usines (clarificateurs) sont déshydratées puis valorisées afin d’être ensuite épandues sur des terrains agricoles. Le traitement de ces boues est réalisé en usine d’épuration de Douai par centrifugation et séchage, et celle de Sin-le-Noble par centrifugation.
Les boues de l’usine d’épuration de Douai
L’usine d’épuration de Douai traite ses propres boues mais également celles provenant de l’Arleusis, conformément à l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006.
Après un épaississement, les boues issues des divers ouvrages
d’épuration subissent un essorage grâce à 1 centrifugeuse,
produisant une boue de siccité de 21% environ (c'est-à-dire que
la boue est sèche à environ 21%, le reste étant de l’eau).
Jusqu’au 2ème semestre 2022, les boues étaient ensuite
mélangées à de la chaux vive pour atteindre une siccité
d’environ 25% puis séchées thermiquement, les amenant à une
siccité de 80-90%. Ces boues étaient alors stockées dans un
hangar sous forme de granulés (pellets) avant d’être épandues
en agriculture.
En 2022, la hausse du coût de l’énergie et d’importants investissements à réaliser sur le sécheur thermique ont amené la collectivité à décider d’un arrêt temporaire de cet équipement. Ainsi, depuis juin 2022, après déshydratation, les boues sont :
- Soit chaulées pour atteindre une siccité d’environ 30% et destinées à l’épandage agricole
- Soit envoyées directement en compostage
Par ailleurs, l’année 2022 a été marquée par un pic de pollution aux métaux lourds (Cadmium, Plomb et Zinc) survenu au mois d’août. Les métaux lourds présents dans les eaux usées se retrouvent en quasi-totalité dans les boues d’épuration. C’est ce qui amène DOUAISIS AGGLO et son délégataire à mener un programme de contrôle strict. Ainsi ces boues sont contrôlées via des analyses sous 2 formes :
• Liquides, au niveau des bassins d’aération, de façon hebdomadaire afin de contrôler préalablement à leur extraction leur qualité en zinc, cadmium, mercure. Ceci permet de connaître par avance la conformité des boues avant leur traitement.
• Solides, sur chacun des lots de boues traitées avant leur évacuation, où un certain nombre d’analyses, déterminé par l’arrêté du 8 janvier 1998, doivent être réalisés. 34
Ces contrôles ont permis de détecter la pollution du mois d’août et d’isoler les lots de boues concernées avant de les évacuer en centre d’enfouissement de type K2 (déchets non dangereux). C’est ainsi environ 1 430 tonnes de boues polluées qui ont été produites et stockées en l’attente de leur évacuation dans un centre agréé.
Cet incident a impacté la production de boues sur la STEP de DOUAI dont le bilan se répartit de la façon suivante :
en tonnes de
matière sèche*
en tonnes de
matière brute* Siccité*
Boues compostées 363 1 683 22%
Boues épandues 1 883 3 288
dont boues séchées 1 508 1 849 82%
et boues chaulées 426 1 439 30%
Boues évacuées en centre agrée 52 190 27%
TOTAL 2 297 5 160
* le tonnage en matière brute correspond au poids total des boues évacuées, y compris l’eau * le tonnage en matière sèche est calculé en multipliant le tonnage en matière sèche par la siccité déterminée lors des analyses des boues.
* La siccité est le pourcentage de matière sèche (ce que l’on obtient si l’on évapore la totalité de l’eau dans les boues)
En 2022, l’unité de traitement des boues a évacué 5 160 tonnes de boues brutes.
Seulement 13% des boues polluées ont pu être évacuées. Le restant le sera début 2023.
Suivi des métaux lourds : l’indice METOX
L’indice METOX est un indice défini par les Agences de l’Eau visant à établir un seuil de toxicité liée à l’importance des métaux présents dans le milieu aquatique.
Cet indice regroupe 7 éléments traces métalliques (Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc) qui sont affectés d’un coefficient multiplicateur relatif à leur toxicité (50 pour le cadmium et le mercure, 10 pour l'arsenic et le plomb, 5 pour le nickel et le cuivre, 1 pour le chrome et le zinc) puis additionnés.
Il est ici calculé pour les boues produites par la STEP de DOUAI, qu’elles soient chaulées ou non, séchées ou simplement chaulées.
En 2022, cet indice était de 5051 ppm (3558 ppm en 2021) pour une moyenne départementale de 35
3235 ppm en 2007 (moyenne nationale en 2001 : 3550 ppm).
A noter que la valeur METOX intégrant les seuils réglementaires est de 19 000 ppm.
L’indice METOX diminue globalement depuis 1989. L’augmentation de 2001 est dû à la mise en place du sécheur thermique qui a engendré une diminution de la quantité de chaux utilisée et donc de l’effet « dilution ».
La hausse de 2018 et 2019 fait suite à une pollution dont l’origine n’a pas pu être déterminée mais reste inférieure au seuil maxi.
De même, la hausse de 2022 est la conséquence de la pollution survenue en août pour laquelle les concentrations en Cd ont été particulièrement élevées. Si l’on ne considère que les boues envoyées en épandage ou en compostage, l’indice calculé est de 3673.
En 2022,
- 63,7% des boues brutes ont été valorisées par épandage agricole (82% en tMS)
- 32,6 % des boues brutes ont été valorisées en compostage (15,8% en tMS)
Les boues restantes correspondent aux boues non conformes envoyées en centre agréé.
Les boues de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble
Le traitement des boues de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble se fait par centrifugation puis chaulage. La boue obtenue est donc pâteuse, mais suffisamment sèche pour être épandue en agriculture.
En 2022, 1 196 tonnes de matières brutes ont été produites et 1 433 tonnes valorisées en agriculture (1 461 tMB en 2021). L’écart entre la production et les quantités épandues s’explique par l’épandage en 2022 de boues produites en 2021 et stockées sur la plateforme de la STEP.
Ainsi la totalité des boues pâteuses de la STEP de Sin-le-Noble sont chaulées à 32% de siccité et épandues en agriculture.
Les boues de l’usine de Sin-le-Noble sont
caractérisées par un indice METOX de 1
547 ppm (1 830 ppm en 2021 et 2 049 ppm
en 2020).
Fin d’année 2018, la STEP a subi la
pollution de ses boues pour un relargage
industriel en Nickel. DOUAISIS AGGLO a
donc isolé cette pollution et procédé à
l’évacuation vers un filière agréée.
L’industriel concerné a été identifié et a mis
en place des actions correctives suivies par
la collectivité. Depuis, les actions menées
auprès des industriels ont permis la baisse
continue de l’indice METOX. 36
L’épandage des boues
Les boues sont épandues sur les terres agricoles suivant un plan d’épandage actualisé en 2002 pour Douai et en 2019 pour Sin-le-Noble.
L’arrêté d’autorisation préfectoral relatif aux épandages de boues a été délivré en 2007 pour Douai et en 2020 pour Sin-le-Noble.
Actuellement, 44 agriculteurs sont intégrés au plan d’épandage des boues (8 pour le plan d’épandage de Sin-le-Noble et 36 pour celui de Douai).
Usine d’épuration Quantité épandue (tonne matière brute) Quantité épandue (tonne matière sèche) Surface épandue (hectare) Dose d’épandage
(tonne matière sèche
/ hectare)
DOUAI 3 288 2 035 608,12
Dont boues
séchées 1 849 3,15
Et boues
chaulées 1 439 4,3
SIN LE NOBLE 1 433 482 96,21 5
TOTAL 4 378,42 2 902,35 955,68 -
En 2022, l’épandage a été réalisé :
- du 25 février au 24 mars puis du 21 juillet au 09 août pour les boues séchées ;
- et du 10 août au 9 décembre pour les boues centrifugées chaulées.
Au total, sur l’ensemble des systèmes d’assainissement, 2 517 tonnes de boues séchées ont été épandues en 2022 sur 714 hectares cultivés par 34 agriculteurs (29 agriculteurs pour Douai et 5 pour Sin-le-Noble)
Soit 71% des boues brutes produites ont été valorisées en agriculture (100% pour Sin-le-Noble et 64% pour Douai) et 26% ont été valorisées en compostage.
Les 3% restant correspondent aux boues polluées évacuées en centre agréé. 37
Retrait des préleveurs
passifs du réseau.
11.2.4 Taux de valorisation des sous-produits
Le taux global de valorisation
est de 89%.
La baisse s’explique par
l’absence de solution de
valorisation des boues polluées
produites par la STEP de Douai
RSDE Recherche et Réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux
Les Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) de DOUAI et SIN-LE-NOBLE sont concernées par la stratégie nationale de Recherche et Réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE).
L’année 2022 fût marquée par la réalisation du diagnostic amont des deux unités techniques, qui consiste à réaliser des prélèvements à différents endroits des réseaux d’assainissement afin d’identifier les secteurs producteurs de Substances Dangereuses, et par le lancement de la nouvelle campagne de recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées des deux STEU, afin de déterminer les substances significatives à rechercher dans le cadre du prochain diagnostic amont.
Ce prochain diagnostic se déroulera au cours de l’année 2024 et aura vocation à mettre en place un plan d’action dont l’objectif sera de diminuer l’apport de ces substances dans les eaux brutes. Pour identifier l’origine des polluants, des techniques innovantes de prélèvements sont mises en place, tels que les préleveurs passifs Octopus.
Ces investigations vont contribuer à diminuer le risque de pollution des boues produites par ces deux STEU et améliorer la connaissance de l’origine des substances présentes dans les milieux aquatiques.
91,6%
91,9%
93,3%
91,1%
92,4%
94,0%
96,0%
90,0%
94,1%
97,0% 97,0%
89,0%
84%
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taux global de valorisation des sous-produits 38
12 LES CONSOMMATIONS EN ENERGIE ET REACTIFS
12.1 Consommations d’énergie et de réactifs sur usines d’épuration
Le fonctionnement permanent des usines d’épuration entraîne une consommation d’énergie.
Le traitement des eaux et des boues entraîne une consommation de réactifs (chaux, polymères et chlorure ferrique) et d’énergie (électricité et gaz).
ENERGIE ELECTRIQUE GAZ CONSOMME EAU (m3) REACTIFS (tonnes)
UT de DOUAI
3 377 521 kWh (-18,3%)
dont 561 480 kWh pour le
sécheur
237 Nm3(-65%) 725 631,5
UT de SIN-LE-
NOBLE 850 792 kWh (-1,5%) - 1 050 131,7
UT d’ARLEUX 691 328 kWh (-2,7%) - 2 706 29
TOTAL 4 920 241 kWh (-13,8%) 237 Nm
3
(-65%)
1 775* 727,8
(-4,7%)
*Les années précédentes, les consommations d’eau potable des STEP des UT de Sin-le-Noble et d’Arleux n’étaient pas comptabilisées.
L’importante baisse de consommation sur la STEP de DOUAI est liée à l’arrêt du sécheur à compter de mi-juin 2022 (81% de la réduction de la consommation électrique). Les consommations en réactifs restent, elles, globalement stables (630 tonnes en 2021).
Sur les UT de Sin-le-Noble et d’Arleux, les consommations électriques sont globalement en baisse, à l’exception de la STEP d’Aubigny-au-Bac, en lien avec une augmentation des charges entrantes et des besoins sur le traitement des boues, et de la STEP de Féchain sur laquelle une pollution par des graisses a nécessité l’augmentation de l’aération réalisée par des turbines encore énergivores.
12.2 Consommations d’énergie et de réactifs sur les postes de relèvement/ refoulement
Lorsque la configuration du terrain ne permet pas un écoulement gravitaire des eaux collectées, des stations de relèvement ou de refoulement sont mis en place afin de faciliter leur acheminement.
Les postes ont consommé en 2022, 1 489 613 KwH soit une baisse de 15% par rapport à l’année 2021 (1 751 569 Kwh).
Les réseaux d’assainissement étant encore en grande partie de type unitaire (mélange d’eaux usées et d’eaux pluviales), cette diminution est principalement liée à la pluviométrie de l’année 2022, particulièrement sèche et donc à la diminution du volume des effluents pompés. 39
13 L’ENTRETIEN, LE CONTROLE ET LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES
13.1 L’entretien des ouvrages
Les travaux d’entretien des ouvrages du
réseau sont à la charge du délégataire qui
procède aux curages des réseaux et
ouvrages annexes, la désobstruction de
branchements et la réparation ou le
renouvellement des divers ouvrages.
En 2022, il a été curé 47,9 km de réseau soit
8,16% du réseau total (hors branchement et
refoulements sur réseau unitaire et eaux
usées).
La hausse de curage en 2015 est le résultat du rattrapage de curage avec le nouveau délégataire SUEZ sur les UT de Sin-le-Noble et Arleux.
Le curage des points les plus critiques des réseaux d’assainissement a été optimisé par le suivi de 25 sondes à encrassement qui permettent de déclencher une opération lorsque le niveau dans le collecteur concerné atteint un seuil prédéfini. Ces capteurs ont permis d’éviter des débordements ou bouchages de réseau tout en contrôlant la fréquence des interventions.
Il a été également procédé :
• au curage de 13 234 avaloirs, grilles et décantations et de 2 725 bouches d’injections ; • à la désobstruction de 83 réseaux public d’assainissement ;
• au débouchage de 157 branchements ;
• à la réparation de 262 ouvrages tels que les avaloirs, les grilles, les regards de visite, les antennes de branchement.
13.2 Le contrôle des ouvrages
Des opérations de contrôle sont également réalisées par l’intermédiaire d’inspections télévisées soit sur réseau neuf (ce contrôle permet de détecter les différentes anomalies telles que les défauts de raccordement de branchement, les déformations, les fissurations …) soit sur réseau existant (il permet d’examiner l’état des réseaux afin d’établir, si besoin est, un programme de réhabilitation).
En 2022, DOUAISIS AGGLO a fait
contrôler 21,93 km de réseaux publics
sur son territoire :
• 10,14 km via un marché à bons
de commandes (5,96 km sur réseau
neuf et 4,19 km sur réseau ancien)
• 11,79 km via son délégataire
(sur réseau anciens), dont 2,03 km
d’inspection de collecteurs visitables
par drone
Ce qui représente 2,57% du réseau
gravitaire total (2,27% en moyenne
glissante sur 10 ans).
Les déversoirs d’orage sont contrôlés visuellement au minimum une fois par mois. 40
13.3 Le taux de renouvellement
Le taux de renouvellement des
collecteurs sur notre territoire est de
0,70% en 2022 (0,77% en moyenne
glissante sur 10 années).
Le taux moyen de renouvellement
national est de 0,48% en 20212.
2 Données du rapport national de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement 2021 41
14 LES TRAVAUX REALISES EN 2022 ET PROGRAMMES EN 2023
Nature des travaux 2022 Programmation 2023
TRAVAUX LIES
AUX
URBANISATIONS
Branchements neufs au réseau Branchements neufs au réseau
REHABILITATION
ET
RENOVATION DE
RESEAUX
Assainissement Non Collectif (1)
Rue de Paris - Douai
Pont Fort de Scarpe - Douai
Boulevard Lahure - Douai
Rues Canteleu et Moineaux (suite) –
Douai
Grand rue et ruelle Grosjean – Arleux
Ruelle de l’Orphelinat – Lauwin
Planque
Rue Guironnet – Waziers
Cité Berce Gayant - Waziers
Rue du 11 Novembre - Férin
Rue du Marais – Hamel
Diverses mises à niveau de fonte en
chaussée
Mise en conformité et renouvellement
de branchements
Rue Tavernier – Douai
Rue Ferry – Waziers
Rue Carton – Flers en Escrebieux (fin)
Rue du Bias – Arleux
Refoulement PR Abbaye –
Brunémont/Bugnicourt
Rue Longue – Sin le Noble
Remise en service bassin 340 m3- STEP
Sin-le-Noble
Chemin du Galibot - Guesnain
Rue du Moulinel -Cantin
Rue du Bias – Arleux
Pont Fort de Scarpe – Douai (fin)
Rue Marceau – Sin le Noble
Boulevard Lahure – Douai (fin)
RN43 rue de Cambrai/Faubourg de Paris –
Douai/Lambres lez Douai
Rue Victor Hugo – Douai
Rue de Courchelettes – Douai/Lambres lez
Douai
Rue Maurice Garin – Courchelettes
Rue des Wetz – Douai
Rue d’Auby – Douai
Rue de la Paix et Vasco de Gama –
Lauwin Planque
Les 13 – Cuincy
Rue Jean Jaures – Lambres lez Douai
Rue Charton – Courchelettes
Rue Jules Guesde gainage – Dechy
Rue de Baillencourt – Douai
AMELIORATION DU
FONCTIONNEMENT
Rue de Douai – Goeulzin
Rue de la Chapelle, rue du Bois –
Fressain
Rue de la Fontaine – Estrées
Rue Mience – Hamel
Rues Casimir Beugnet et Oscar
Desmaretz – Dechy / Guesnain
Rues Jules Guesde, Marceau,
Barbusse, Frères Martel – Dechy
DO Sticker – Sin le Noble
Rue de l’Eglise - Estrées
Rue de Cantin - Dechy
STATION
D’EPURATION
Système de nettoyage automatique
Bassin 1650 m3 – Sin le Noble Curage de la lagune d’Estrées
ETUDES ET
PRESTATIONS
DIVERSES
MOE Bassin Sticker (AVP – PRO)* -Sin
le Noble
Remise en service bassin 340 m3-
STEP Sin-le-Noble
Diagnostic amont RSDE
Etudes AMO DSP
Etude macropolluants (fin)
MOE Bassin Sticker (AVP – PRO)* -Sin le
Noble
Curage de la lagune – Estrées
Etude microplastiques
Etudes AMO DSP
Diagnostic amont RSDE
* Maîtrise d’œuvre externe. 42
15 LES DEPENSES ET RECETTES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
Le prix du service de l’assainissement comprend les dépenses d’exploitation du système par le délégataire, les dépenses et les recettes de la collectivité dont le remboursement de la dette.
15.1 Dépenses et recettes des délégataires
Comme cela est rappelé page 5, l’exploitation du réseau d’assainissement du territoire de DOUAISIS AGGLO et des usines d’épuration est déléguée, par contrat d’affermage, à la Société des Suez Eau France.
Cette exploitation entraîne donc des coûts compensés par des recettes pour cette société.
15.1.1 Les recettes et dépenses de l’exploitation du système
Contrat de DSP
Réseaux Stations d’épuration
Recettes
Dépenses
2 926 958 €
3 103 020 €
4 948 669 €
3 814 634 €
Résultat brut - 176 062 € 1 134 035 €
Les délégataires perçoivent également des recettes (la part communautaire de la redevance d’assainissement) reversées à la collectivité. L’ensemble des recettes perçues par les délégataires et par la collectivité provient du produit de la redevance d’assainissement (perçue à travers la facture d’eau de l’usager).
En 2022, le montant de la redevance assainissement reversé à DOUAISIS AGGLO est de 4 906 659 € HT.
Ce montant est en baisse depuis 2020 (-425k€) en raison d’un déséquilibre dans l’évolution des parts : les parts revenant au délégataire sont indexées sur l’inflation et les parts revenant à la collectivité diminuent pour compenser cette inflation et maintenir un tarif fixe pour l’usager depuis 2018. Ce mécanisme, initialement souhaité pour protéger le pouvoir d’achat des usagers, est problématique pour la collectivité qui voit ses capacités d’investissement diminuer dans un contexte de durcissement de la réglementation en matière de collecte et de traitement des eaux usées.
La collectivité a donc engagé, en 2022, une réflexion sur l’évolution du prix de l’eau, en cohérence avec les prix observés dans la région et lui permettant de réaliser son programme d’investissement. Cette réflexion a abouti à une première phase d’augmentation programmée du tarif de l’assainissement applicable dès 2023.
15.1.2 Les dépenses de renouvellement
Les dépenses de renouvellement assurées par les délégataires au titre des stations de relèvement / refoulement, des bassins et des stations d’épuration :
Unité Technique Dépenses 2021 Dépenses 2022
Usines d’épuration 433 512 € 312 773 €
Réseaux de collecte et transport 65 072 € 81 569 € 43
15.2 Les recettes et dépenses du service assainissement de DOUAISIS AGGLO
15.2.1 Les recettes
Durant l’année 2022, le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a réalisé 9 230 371 € de recettes réelles (hors écriture d’ordre et emprunt nouveau) réparties pour le fonctionnement à 6 438 571€ et pour l’investissement à 2 791 800 € dont notamment :
• 4 907 k€ issus de la redevance d’assainissement ;
• 541 k€ des primes d’épuration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ;
• 1 616 k€ de subventions de l’Agence de l’Eau ;
• 73 k€ de subventions RRPC de l’Agence de l’Eau (opération blanche) ;
• 1 176 k€ pour les avances de l’Agence de l’Eau ;
• 63 k€ de participation des communes extérieures pour traitement des eaux ;
• 327 k€ de participation pour le raccordement direct à l’égout (PFAC) ;
• 267 k€ pour la participation pluviale ;
15.2.2 Les dépenses
Durant l’année 2022, le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a réalisé 6 337 254 € (opérations réelles), dont 1 963 512 € en fonctionnement et 4 373 742 € en investissement :
• 4 354 k€ pour l’amélioration et la réhabilitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées ;
• 690 k€ pour les charges du personnel et les frais ;
• 377 k€ de frais de siège ;
• 20 k€ dédié au conseil et suivi agronomique des boues issues de l’épuration ;
• 5,5 k€ de cotisations auprès de la FNCCR, ASTEE, ADOPTA ;
• 160 k€ de contrôle diagnostic en assainissement ;
• 63 k€ pour la taxe hydraulique (versée à Voies Navigables de France) ;
• 85 k€ de taxe foncière STEP de Douai ;
• 152 k€ pour les analyses, les ITV et l’hydrocurage ;
• 1 323 k€ pour le remboursement de la dette (capital et intérêts) à divers prêteurs (banques et Agence de l’Eau Artois-Picardie) ;
• 73 k€ d’aide au raccordement en réseau ORQUE (opération blanche) ;
• 985 k€ pour les primes à la performance et rémunération pluviale au délégataire ;
Parmi ces dépenses 2 postes sont détaillés ci-après :
• Les investissements pour travaux d’amélioration et de réhabilitation
• L’état de la dette au 31 décembre 2022 44
15.3 Etat de la dette
En application de la législation, le budget de l’assainissement est autonome et doit s’équilibrer : ses recettes compensent la totalité des dépenses. Toutefois, le recours à l’endettement par emprunt est parfaitement justifié lorsqu’il s’agit de financer des investissements amortissables sur le long terme.
C’est ainsi que la dette en capital au 31 décembre 2022 s’élève à 8 170 564 €
Agence de l’Eau Artois-Picardie* 4 372 263
Caisse d’Epargne 1 562 958
Société Générale 1 480 391
SFIL Banque
Autres
720 909
34 043
TOTAL 8 170 564
* avances remboursables sans intérêts
Ainsi, sur la base des 113 519 habitants du territoire assainissement de la DOUAISIS AGGLO, la dette totale s’élève à 72 €/habitant contre 83,28 €/habitant en 2021, soit un peu moins de 2 ans de produits de la redevance assainissement. Cette dette sera soldée en 2041.
15.4 Prix de l’eau
Depuis 2010, le montant de la redevance assainissement est harmonisée, sa valeur en 2022 est de 2,22 €TTC le m3 sur les 3 unités techniques.
Le montant de la redevance d’assainissement varie selon les départements du bassin Artois- Picardie, de 2,13 € TTC à 2,69 € TTC au 1er janvier 2023.
Pour DOUAISIS AGGLO ce montant (2,22 €/m3) est proche de la moyenne constatée par l’observatoire du prix de l’eau de l’Agence de Bassin (2,23 €TTC/m3 au 1er janvier 2023).
L’assiette de facturation de la redevance d’assainissement en 2022 est de 5 145 501 m3 (en baisse de 1,8% par rapport à 2021) ; pour un nombre d’abonnés en hausse de 0,2%. 45
Facture type pour une consommation annuelle de 120 m3
Qté
Tarif unitaire
HT Total HT
Tarif unitaire
HT Total HT
Abonnement au service 2 5,42 10,84 5,53 11,06
Réseaux : Rr 120 0,2499 29,988 0,2588 31,056
Epuration : Rue 120 0,6514 78,168 0,7844 94,128
Investissement Epuration : Rise 120 0,2365 28,38 0,2031 24,372
Investissement Réseaux : Rir 120 0,5348 64,176 0,4592 55,104
Amortissement : RA 120 0,2571 30,852 0,2208 26,496
Total HT
TVA
Total TTC
Tarif moyen TTC €/m3 2,22
Part Délégataire :
Part Douaisis Agglo :
01/01/2021 01/01/2022
242,22
24,22
266,44 46
16 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
Indicateurs de performance indiqué dans l’annexe VI aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224- 3 du Code général des collectivités territoires.
PREMIÈRE PARTIE : Service public de l'assainissement collectif
2021 2022
1. Caractérisation technique du service
Mode de gestion du service DSP DSP
Nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées 113 361 113 519
Nombre d'abonnements 45 030 44 956
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 78 79
Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées total 852 km 855 km
Dont linéaire de réseaux de collecte en unitaire 421 km 421 km
Dont linéaire de réseaux de collecte en séparatif (réseaux eaux usées et pluviales) 431 km 434 km
Ouvrages existants afin de maîtriser les déversements d'effluents :
• Nombre de déversoirs d’orage
• Nombre de postes de relèvement / refoulement
• Nombre de point d’autosurveillance
• Nombre de bassins en réseau
186
130
41
18
192
131
39
18
Nombre ouvrages d'épuration des eaux usées (dont lagune)
Capacités d’épuration (EqH)
7
209 383
7
209 383
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (Tonnes MS) 3215 2 962
2. Tarification de l'assainissement et recettes du service
Prix TTC du service au m3 pour 120m3 2,02 € 2,02
Montants des recettes d'exploitation 6 774 306 6 438 571
3. Indicateurs de performance
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 100%
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de
collecte des eaux usées 76 15(1)
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions Oui Oui
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions Oui Oui 47
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux
prescriptions Oui Oui
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0% 0%
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 4,2 2,3
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,49% 0,70%
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
Oui Oui
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 110 110
Durée d'extinction de la dette de la collectivité 2 ans 1,7 ans
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 4%
Taux de réclamations. 0% 0%
1. Financement des investissements
Montants financiers des travaux engagés 3 590 602 4 354 465
Montants des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux ;
1 289 345 1 616 031
Encours de la dette 9 440 927 8 170 564
Montant des annuités de remboursement de la dette 1 345 528 1 323 267
Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service 1 179 901,56 3 462 898,95
2. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau
Montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des
personnes en situation de précarité en application de l'article L. 115- 3 du code de l'action sociale et des familles ; nombre de demandes
reçues ;
0 0
Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération
décentralisée conduites en application de l'article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Non
concerné Non concerné
(1) Le calcul de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement a été corrigé en
2022 suite à un audit du contrat de DSP. Il tient compte désormais de la nécessité d’atteindre un seuil minimum de 50% de renseignement des données concernant les réseaux (date de pose, matériau, diamètre) pour comptabiliser les points concernant les informations complémentaires (branchements, interventions, équipements) 48
DEUXIÈME PARTIE : Service public de l'assainissement non collectif
2021 2022
1. Caractérisation technique du service
Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public de
l'assainissement non collectif 153 152
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif. 140 140
2. Tarification de l'assainissement et recettes du service
Tarif du contrôle de l’assainissement non collectif 0,4261 0,4628
Recettes d'exploitation du service
3. Indicateurs de performance
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif. 64,7% 67,1 %
4. Financement des investissements
Montants financiers des travaux 22 735 9 405 49
17 GLOSSAIRE
Capacité épuratoire : capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent habitant.
Demande Biochimique en Oxygène (DBO5) : Elle exprime en mg/l la quantité d’oxygène consommé pour oxyder (épurer) les matières organiques biodégradables pré- sentes dans l’eau, elle est mesurée en quantité d’oxygène consommée en 5 jours.
Demande Chimique en Oxygène (DCO) : Elle exprime en mg/l la quantité d'oxygène consommée pour oxyder (épurer) les matières oxydables (biodégradables ou non).
Equivalent habitant : Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
Exemple : 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an.
Matières En Suspension (MES) : Elles caractérisent la présence de particules non dissoutes dans l’eau. Il s’agit d’éléments minéraux et organiques.
Matières sèches (boues de dépollution) : Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS
Rendement effectif global pondéré : taux de desserte x taux de raccordement x rendement épuratoire global.
Rendement épuratoire (RE) : Pollution éliminée en station (tonnes) / Pollution arrivée en station (tonnes) pour chacun des éléments polluants (DBO5, DCO, MES et NGL).
Rendement épuratoire global : ((2 x RE DBO5) + RE DCO + RE MES + RE NGl) / 5.
Siccité : Pourcentage massique de matière sèche. Une boue avec une siccité de 10 % contient 10% de matière sèche et 90 % d’eau.
Taux de raccordement : Pourcentage des clients desservis par un réseau de collecte dans une rue, effectivement raccordés à ce réseau (Nombre de clients effectivement rac- cordés / nombre de clients desservis). 50
ANNEXE 1 : BASSINS VERSANTS DE L’UT DE DOUAI 51
ANNEXE 2 : CONVENTIONS SPECIALES DE DEVERSEMENT
Le tableau ci-dessous reprend la liste des établissements faisant l’objet d’une convention spéciale de déversement signées avant le 31 décembre 2022.
Société Commune Date de la convention
Société Commune Date convention
8EME REGIMENT DU MATERIEL Douai 03-mars-08
AMAZON LILL1 (BAT. A1) Lauwin-Planque 29-mai-19
AMAZON LILL8 (BAT. A2) Lauwin-Planque 03-dec-2021
AFPA (3 SITES) Cantin 10-juin-15
AGENCE DE L’EAU ARTOIS PICARDIE Douai 10-févr-09
APEI Sin-Le-Noble 08-mars-16
AUCHAN Sin-Le-Noble 08-mars-10
AXTER Courchelettes 17-nov-2013
BARBIER & GALOIS Sin-Le-Noble 18-juil-12
BIG BEN INTERACTIVE Lauwin-Planque 24-janv-13
BILS DEROO (LA CENTRALE) Sin-le-Noble 15-avr-15
BURGER KING Lambres-Lez-Douai 19-dec-2016
CARREFOUR Flers-En-Escrebieux 11-janv-19
CASERNE CORBINEAU Douai 20-févr-15
CENTRE AQUATIQUE Sin Le Noble 08-avr-18
CENTRE HOSPITALIER Dechy 10-janv-12
CITROEN Dechy 16-nov-18
CLINIQUE DE L’ESCREBIEUX Esquerchin 02-mai-98
CLINIQUE SAINT AME Lambres-Lez-Douai 09-oct-07
COMBUMAT Courchelettes 03-août-14
COVED Waziers 17-déc-03
DAUSSY Sin-Le-Noble 11-août-10
DOUAISIENNE D’ABATTAGE Douai 20-fév.-20
DUPAS & LEBEDA Féchain 30-oct-09
E. LECLERC Douai 02-août-12
ELEPHANT BLEU Arleux 23-sept-19
ENTREPOT ALDI Cuincy 04-juil-13
EPGF LAMBRES (BAT C3) Lambres Lez Douai 16-avr-19
EPICEA Cuincy 29-nov-10
ERDF (BD REPUBLIQUE) Douai 10-mars-14
EUROFINS Douai 06-févr-17 52
FAURECIA Flers-en-Escrebieux 13-mai-2020
GEC 4 (LOGICORE GESTION) Lauwin-Planque 27-déc-10
GOODMAN B1 Lauwin-Planque 12-oct-17 ou 26-avr-2018 ?
GOODMAN B2 Lauwin-Planque 06-oct-16
GOODMAN C2 Lambres-Lez-Douai 9-avr-2021
IMPRIMERIE NATIONALE Flers-En-Escrebieux 21-janv-10
INGERSOLL RAND Sin Le Noble 13-sept-16
KENT INTERNATIONAL Flers-en-Escrebieux 08-oct.-20 ou 02-avr-2014 ?
KFC Lambres-Lez-Douai 15-sept-17
KIABI Lauwin-Planque 16-mars-10 ou 2009 ?
LA FLAMINE Arleux 20-fév-20
LAVAGE 2000 Waziers 08-sept-2021
LAVAGE 2000 Lambres-Lez-Douai 18-janv-10
LAVAGE 2000 (ELEPHANT BLEU) Douai 10-mars-14
MAC DONALD Sin-Le-Noble 22-fév-16
MAC DONALD Douai 22-fév-16
MAC DONALD Flers-en-Escrebieux 22-fév-16
NESTLE Douai 02-avr-14
NORAUTO Sin-Le-Noble 01-déc-10
PEUGEOT Dechy 10-avr-18
PLASTIC OMNIUM Flers-en-Escrebieux 08-oct-15
PROMERAC Flers-En-Escrebieux 20-fev-20 ou 17-12-2003 ?
QUICK Férin 30-juin-16
RAILTECH Douai 11-juin-15
SALAISON DU DOUESY Douai 26-nov-98
SAS RUBIS Flers-En-Escrebieux 06-août-12
SIMASTOCK Cuincy 02-mai-16
SIMASTOCK (EX GEODIS) Dechy 02-mai-16
SIPC Courchelettes 08-févr-08
SMTD Guesnain 30-avr-12
SNWM DOUAI 1 Douai 03-nov-15
SNWM DOUAI 2 Sin-Le-Noble 2019
SOCOR Dechy 09-déc-10
SOGEFI (EX. ALLEVARD) Douai 10-janv-20
STYRIA RERSSORT Douai 03-fév-11 53
TC TRANSPORTS Flers-en-Escrebieux 19-janv-16
TEAM LAVAGE Flers-en-Escrebieux 23-janv-15
TEAM LAVAGE Cuincy 23-janv-15
TEAM LAVAGE Dechy 22-juin-15
THEYS COLLECTE Douai 19-déc-20
TOYOTA Dechy 30-oct-17
TRANPORTS DORCHIES Flers-en-Escrebieux 30-avr-12
VEOLIA EAU Douai 4-oct-2021
VOITURES PROPRES Sin Le Noble 27-avr-16
WAGRET Courchelettes 27-avr-2016
WIART Lambres-Lez-Douai 30-aout-05 54
Service Public d’Assainissement de DOUAISIS AGGLO 746, Rue Jean Perrin BP 300
59 531 DOUAI cedex
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