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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 99.11 rapport annuel sur le prix et la qualite du SP d assainissement 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUEFRANÇAISE Délibérationn°99. 11/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 18 heures 15 minutes, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 février 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri 3ARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE (à compter de son arrivée après le vote du point 1-3), Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Elise SALPETRA, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTSEXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à /^Christophe DUMONT, Maire, du 13 février 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Henri JARUGA du 10 février 2023), Mme Christelle DWRÏEZ (procuration a Mme Stéphanie CARAMOUR du 07 février 2023), Adjoints ; Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 10 février 2023), Mme Caroline FAIVRE û'usqu'à son arrivée après le vote du point 1-3, procuration du 09 février 2023 à M. Freddy DELVAL) Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 10 février 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 09 février 2023), M. Rabin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 10 février 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : M. Jean-François JOOS, Mme Viviane BIZET, Conseillers municipaux ;
SECRÉTAIRE : M. Rem i KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 février 2023.
l / ADMINISTRATIONGENERALE
RAPPORTANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITEDU SERVICED'ASSAINISSEMENT SUR LES TROIS UNITES TECHNIQUESDE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDOUAISISAGGLO - 2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-5 et D. 2224-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15/12/2022-32, dûment visée en sous- préfecture de Douai, portant adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement sur les trois unités techniques de Douaisis Agglo pour l'année 2021,
Page l sur 2 Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement et du réseau hydrographique de surface -202l-,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles D. 2224-1 et suivants, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'assainissementassuré par DouaisisAgglo sur ces trois unitéstechniques (Arleux- Douai-Sin-le-Noble), a été établi par les services communautaires ; que ce document a pour but d'informer les usagers du service sur le fonctionnement dudit service, en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs ;
Considérant qu'il a été présenté lors de la séance du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 ; qu'il a ensuite été notifié aux Communes membres concernées afin d'une part que le rapport soit présenté devant rassemblée délibérante et d'autre part qu'il soit ensuite mis à disposition du public ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport et d'en prendre acte ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement-2021- établi par Douaisis Agglo, au titre de sa compétence « assainissement et eaux pluviales », et adopté par le Conseil communautaire lors de sa séance du 15 décembre 2022.
ARTICLE 2 : PRECISE que conformément aux dispositions de l'article D. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé à une mise à disposition du public dudit rapport, « dans /es quinze jours qui suivent [sa] présentation devant le conseil municipal [... ] ».
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecourscitoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités ternforiaj^s)
SIN-LE-NOBLE, le 13 fç^en-20^
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUAI le 4p pr^ 01
EtdelapubliCTtk)nle . j g j^y. ^4l -lr'
FEV. 2023 Fait Le M
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230213-99-11-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023