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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 067 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 18 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 067 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
à
L 1berté
Egalri
Frate!
Projet de recueil
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-067
PUBLIÉ LE 18 MAI 2021 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT / SERVICE
AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - UNITE HABITAT LOGEMENT
09-2021-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du
1er septembre 2015 portant création et composition de la Commission
Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (4 pages) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2021-05-10-00010 - Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de
chasse aux grands gibiers pour la campagne de chasse 2021-2022 (2 pages) Page 8
09-2021-05-10-00011 - Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où
la présence de la loutre est avérée dans le département de l'Ariège pour la
période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (2 pages) Page 11
09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège
(9 pages) Page 14
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier
2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de
l’arrondissement de Pamiers (11 pages) Page 24
09-2021-05-12-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS A2C
ETUDES ET CONSEIL à réaliser les analyses d’impact mentionnées au III
de l’article L.752-6 du code du commerce Habilitation n°
HAI-09-2021-05-10-002 (2 pages) Page 36
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE L’APPUI
TERRITORIAL – CELLULE APPUI TERRITORIAL
09-2021-05-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2021 déclarant d'utilité
publique le projet de régularisation d’emprises de la voirie communale
route d’Agnet, de Lubac, de Ségadou à Jambès et de Traouquette sur la
commune de Biert et portant cessibilité des terrains nécessaires au projet
(6 pages) Page 39
DREAL Occitanie / Direction Ecologie
09-2021-05-18-00001 - Décision portant sur la mise en œuvre du protocole
foyer de prédation pour l'année 2021 (11 pages) Page 46
2
Projet de recueil 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES - SERVICE
AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT
09-2021-05-06-00004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
du 1er septembre 2015 portant création et
composition de la Commission Départementale
pour la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2021-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 portant création et composition de la Commission Départementale 3
Projet de recueil DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Aménagement Urbanisme Habitat PRÉFET U = Affaire suivie par Thierry Sabatier # DE L'ARIEGE Tél : 05 61 02 47 59 Liberté Courriel : thierry.sabatier@ariege.gouv.fr Égalité Fraternit
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10 rue des Salenques - BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2021-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 portant création et composition de la Commission Départementale 4
Projet de recueil Vu la désignation de ses représentants par le Conseil d'Administration de la Fédération des
pel de
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Titulaire: Monsieur ROUQUET Boris
Suppléant : Monsieur SAURAT Laurent
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2021-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 portant création et composition de la Commission Départementale 5
Projet de recueil Le/la président(e) des Jeunes Agriculteurs de l'Ariège ou l'un/l’une de ses représentant(e}s :
Titulaire : Monsieur AUDOUY Kévin
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2021-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 portant création et composition de la Commission Départementale 6
Projet de recueil Article 2 :
Dans les conditions prévues au 3e alinéa de l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2021-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 portant création et composition de la Commission Départementale 7
Projet de recueil 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2021-05-10-00010
Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des
plans de chasse aux grands gibiers pour la
campagne de chasse 2021-2022
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00010 - Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne de chasse 2021-2022 8
Projet de recueil Ex PRÉFET .
DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne de chasse 2021-2022
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 425-6 à L. 425-13 et R. 425-2 du code de l’environnement ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 avril 2021 ;
Vu l’avis de Monsieur le Président de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu les avis recueillis lors de la consultation publique au titre de l’article L 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, ayant eu lieu du 13 avril au 3 mai 2021 inclus ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1
Les fourchettes relatives aux plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne 2021/2022, sont arrêtées comme suit :
Espèces Minimum Maximum
Chevreuil
Cerf
Biche
Cerf indéterminé
Isard
Mouflon
Daim
2 800
250
500
350
0
50
15
5 600
700
1 500
700
850
180
70
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet :www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00010 - Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne de chasse 2021-2022 9
Projet de recueil Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège, soit par courrier, soit par l’application informatique "Télérecours",
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être instruit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaux rejet implicite).
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le président de la fédération départementale
des chasseurs et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l’Ariège.
Foix, le 10 mai 2021
La préfète,
signé
Sylvie FEUCHER
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00010 - Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne de chasse 2021-2022 10
Projet de recueil 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2021-05-10-00011
Arrêté préfectoral portant définition des
secteurs où la présence de la loutre est avérée
dans le département de l'Ariège pour la période
du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00011 - Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l'Ariège pour la période du 1er juillet 11
Projet de recueil Ex PRÉFET .
DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu les articles L. 427-8, R. 427-6 et R. 427-13 à 427-17 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2015, pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 avril 2021 ;
Vu les avis recueillis lors de la consultation du public au titre de l’article L. 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, ayant eu lieu du 13 avril au 31 mai 2021 inclus ;
Considérant qu’il y a lieu de définir, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 24 mars 2014, les secteurs où la présence de la loutre est avérée afin qu’il puisse être fait application de l’interdiction d’usage de pièges de catégories 2 sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1
Pour la période du ᵉʳ 1 juillet 2021 au 30 juin 2022, la loutre est considérée comme présente sur
l’ensemble du département de I'Ariège.
Article 2
En application de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 24 mars 2014, l’usage de pièges de
catégories 2 est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, sur l’ensemble du département de
l’Ariège, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet :www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00011 - Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l'Ariège pour la période du 1er juillet 12
Projet de recueil Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège, soit par courrier, soit par l’application informatique "Télérecours",
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être instruit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaux rejet implicite).
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la sous-préfète de Pamiers, le sous-préfet de Saint-Girons, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège, le
chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts, les lieutenants de louveterie, le président
de l’association des piégeurs agréés de l’Ariège et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Foix, le 10 mai 2021
La préfète,
signé
Sylvie FEUCHER
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00011 - Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l'Ariège pour la période du 1er juillet 13
Projet de recueil 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2021-05-10-00009
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022
dans le département de l'Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège 14
Projet de recueil ZE. PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement - risques
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l’Ariège
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions du titre II (chasse) du livre quatrième du code de l'environnement et notamment les articles L. 424-2 à L. 424-7, L. 425-2, L. 425-14, R. 424-1 à R. 424-19 et R. 425-18 à R. 425-20 du code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 définissant le pouvoir de police générale du préfet pour assurer l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 août 2017 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 instaurant divers plans de chasse aux petits gibiers ;
Vu la demande du directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts du 19 mars 2021 pour le renouvellement du plan de gestion du sanglier dans la réserve du Valier ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 avril 2021 ;
Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu les avis recueillis lors de la consultation du public au titre de l’article L. 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, ayant eu lieu du 13 avril au 3 mai 2021 inclus ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ariège ;
A R R Ê T É
Article 1 :
Lors de toute action de chasse, les chasseurs veillent à la stricte mise en œuvre des règles et principes de sécurité et d’identification du gibier avant d’effectuer tout tir.
Article 2 :
Il est constitué, dans le département de l’Ariège, deux zones de chasse, telles que définies en annexe I.
Article 3 :
La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de l’Ariège :
- du 12 septembre 2021 au 27 février 2022 inclus en zone de plaine (ZP) ;
- du 19 septembre 2020 au 27 février 2022 inclus en zone de montagne (ZM).
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège 15
Projet de recueil Article 4 :
Par dérogation à l’article 3, les espèces de gibier, listées dans le tableau ci-après, peuvent être
chassées uniquement durant les périodes comprises entre les dates d’ouverture et de clôture indiquées et selon les conditions spécifiques de chasse précisées.
Espèces Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse Plaine Montagne Plaine Montagne
Blaireau
Belette
Corbeau freux
Corneille noire
Étourneau
sansonnet
Fouine
Geai des chênes
Hermine
Martre
Pie bavarde
Putois
Ragondin
Rat musqué
Renard
Ouverture générale Clôture générale
Avant l’ouverture générale, le renard peut
être tiré :
Par tout titulaire d’une autorisation
individuelle pour la chasse du chevreuil
à l’affût ou à l’approche.
A compter du 18 août 2021 en zone de
plaine et du 1er septembre 2021 en
zone de montagne, au cours des
battues au sanglier.
Lapin de
garenne Ouverture générale 09/01/22
Faisan Ouverture générale 09/01/22
Lièvre 12/09/21 12/12/21
Un plan de chasse légal au lièvre s'exerce
sur l’ensemble des communes citées en
annexe II.
Perdrix rouge Ouverture générale 21/11/21
Perdrix grise Ouverture
générale 21/11/21
Grand gibier non soumis à plan de chasse
Sanglier
18/08/21 01/09/21 27/02/22
La chasse en battue du sanglier ne peut se
pratiquer que les mercredis, samedis,
dimanches et jours fériés.
Jusqu’à l’ouverture générale, les battues
doivent comprendre au moins six
personnes et des chiens.
Dispositions spécifiques à la réserve de chasse et de faune sauvage du Mont Valier
01/09/21 13/02/22
La chasse du sanglier, en battue, à l’affût
ou à l’approche est autorisée tous les jours
dans la réserve de chasse et de faune
sauvage du Mont Valier.
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège 16
Projet de recueil Espèces Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse Plaine Montagne Plaine Montagne
Grand gibier soumis à plan de chasse
Cerf Ouverture générale 27/02/22
La chasse à l’affût ou à l’approche individuelle
et sans chien du cerf pourra s’exercer à partir
du 1er septembre 2021 en zone de plaine et en
zone de montagne dans le cadre d’une
autorisation préfectorale individuelle, jusqu’à
l’ouverture générale.
Chevreuil Ouverture générale 27/02/22
La chasse à l’affût ou à l’approche individuelle
et sans chien, du chevreuil pourra s’exercer à
partir du 1er juillet 2021 en zone de plaine et en
zone de montagne, dans le cadre d’une
autorisation préfectorale individuelle, jusqu’à
l’ouverture générale.
Mouflon Ouverture générale 27/02/22
Le mouflon ne peut être chassé
qu’individuellement, à l’approche ou à
l’affût et sans chien.
Sur le lot domanial Mérens n°1 (rive droite
de l’Ariège), le mouflon pourra être chassé
du 1er septembre 2021 à l’ouverture générale
dans le cadre d’une autorisation
préfectorale individuelle.
Daim Ouverture générale 27/02/22
La chasse à l’affût ou à l’approche
individuelle et sans chien, du daim pourra
s’exercer à partir du 1er juillet 2021 dans le
cadre d’une autorisation préfectorale
individuelle, jusqu'à l'ouverture générale.
Isard
03/10/21 24/10/21
Dispositions communes à tous les territoires
de chasse :
La chasse est autorisée les mercredis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Dispositions spécifiques à certains territoires de chasse.
01/09/21 28/11/21
Réserve nationale de chasse d'Orlu
Chasse autorisée tous les jours.
Territoires domaniaux :
Lot - Montcalm n° 2 (Tignalbu)
Lot - Seix n° 2 (réserve du Mont Valier)
Lot - Mérens n° 1 (rive droite)
Lot - Mérens n° 2 (rive gauche)
Lot - Mérens n° 3 (Esteille-Sisca)
Lot - Les Hares n° 2 (réserve du
Laurenti)
Lot – Consulat de Foix
Chasse guidée ONF autorisée tous les jours.
Avant l'ouverture générale, une autorisation
préfectorale individuelle est obligatoire.
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège 17
Projet de recueil Espèces Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse Plaine Montagne Plaine Montagne
Petits gibiers de montagne
Lagopède alpin 03/10/21 24/10/21
Chasse autorisée les mercredis et dimanches.
Un plan de chasse légal s’exerce sur
l’ensemble des territoires domaniaux ainsi
que sur le groupement forestier du Clot de
Celles et du Seuil (Montferrier).
Les quotas de prélèvements autorisés seront
définis ultérieurement par arrêté préfectoral
spécifique.
Grand tétras 03/10/21 24/10/21
Chasse autorisée les mercredis et dimanches.
Un plan de chasse légal s’exerce sur
l’ensemble des territoires domaniaux ainsi
que sur les communes citées en annexe III.
Les quotas de prélèvements autorisés seront
définis ultérieurement par arrêté préfectoral
spécifique.
Perdrix grise de
montagne 03/10/21 24/10/21
Chasse autorisée les mercredis, samedis et
dimanches.
Un plan de chasse légal s’exerce sur le
groupement forestier du Clot de Celles et du
Seuil (Montferrier).
Marmotte 03/10/21 24/10/21
Article 5 :
Conformément au plan de gestion du sanglier élaboré par la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège :
• les agents assermentés de l’Office national des forêts et les chasseurs accompagnés par des agents assermentés de l’Office national des forêts sont autorisés à procéder à des prélèvements
de sangliers dans la réserve de chasse et de faune sauvage du Mont Valier par tir individuel, à l’approche ou à l’affût.
• L’Office national des forêts est autorisé à organiser, avec les chasseurs locaux, des battues au sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage du Mont Valier durant la période
d’ouverture de la chasse de cette espèce pour ce territoire.
L’Office national des forêts adressera à la direction départementale des territoires et à la
fédération départementale des chasseurs, au plus tard le 31 mars 2022, un bilan, des opérations et des prélèvements réalisés.
Article 6 :
La période et les conditions spécifiques de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège 18
Projet de recueil Article 7 :
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est suspendue les mardis et vendredis, sauf si ces jours sont fériés.
Cette mesure ne s’applique pas pour les oiseaux d’eau, gibiers migrateurs et la chasse à l’approche ou à l’affût des grands gibiers soumis à plan de chasse.
Par exception aux dispositions précédentes, les chasses en battue suspendues en raison de la détection d’une présence d’ours avérée, pourront être organisées tous les jours dans les
conditions fixées par un arrêté préfectoral traitant de la compatibilité de l’activité cynégétique et de la préservation de l’ours brun.
Article 8 :
Afin de favoriser la protection du gibier d’eau, toute chasse est interdite sur le plan d’eau de Montbel (zone d’emprise de la retenue en pleine eau) ainsi que sur une bande de terre d’une
largeur de 3 mètres autour de cette zone.
Article 9 :
La chasse en temps de neige est interdite à l’exception de :
• la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les
marais non asséchés ;
• la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse (cerf, chevreuil, mouflon, isard, daim) ;
• la chasse du renard ;
• la chasse du sanglier les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, en battues de six personnes et plus, avec chiens ;
• la chasse du sanglier dans la réserve du Mont Valier, en battue, ou à l'affût, ou à l'approche ;
• la chasse au pigeon ramier (ou palombe) à l’affût, arme neutralisée (démontée ou déchargée et
placée sous étui ou housse) à chaque déplacement.
Article 10 :
La chasse à courre, à cor à cri et la chasse au vol s’exercent selon les périodes définies par
l’article R. 424-4 du code de l’environnement et les arrêtés ministériels des 26 juin 1987 et 28 mai 2004.
Article 11 :
La clôture de la vénerie sous terre intervient au 15 janvier 2022.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Ariège, soit par courrier, soit par l'application informatique R Télérecours S, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être instruit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaux rejet implicite).
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège 19
Projet de recueil Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la sous-préfète de Pamiers, le sous-préfet de
Saint-Girons, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’Office
français de la biodiversité, le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 10 mai 2021
La préfète,
signé
Sylvie FEUCHER
6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège 20
Projet de recueil Annexe I (art. 2)
Définition de la zone de plaine et de la zone de montagne
La zone de plaine (ZP) comprend les communes de :
Aigues-Juntes, Aigues-Vives, L'Aiguillon, Allieres, Arabaux, Artigat, Artix, Arvigna, Bagert, Barjac, La Bastide- de-Besplas, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-de-Lordat, La Bastide-du-Salat, La Bastide-de- Sérou, La Bastide-sur-L'hers, Baulou, Bédeille, Bélesta, Belloc, Bénagues, Bénaix, Besset, Betchat, Bézac, Bonnac, Les Bordes sur Arize, Brie, Cadarcet, Calzan, Camarade, Camon, Campagne-sur-Arize, Canté, Carla-Bayle, Carla-de-Roquefort, Le Carlaret, Castelnau-Durban, Castéras, Castex, Caumont, Cazals-des- Bayles, Cazavet, Cazeaux, Cerizols, Clermont, Contrazy, Cos, Coussa, Coutens, Crampagna, Dalou, Daumazan-sur-Arize, Dreuilhe, Dun, Durban-sur-Arize, Durfort, Encourtiech, Erp, Esclagne, Escosse, Esplas-de-Saverdun, Esplas-de-Serou, Eycheil, Fabas, Fornex, Le Fossat, Fougax et Barrineuf, Gabre, Gajan, Gaudiés, Gudas, L'Herm, Ilhat, les Issards, Justiniac, Labatut, Lacave, Lacourt, Lagarde, Lanoux, Lapenne, Larbont, Laroque-d'Olmes, Lasserre, Lavelanet, Léran, Lescousse, Lescure, Lesparrou, Leychert, Lezat-sur-Leze, Lieurac, Limbrassac, Lissac, Lorp-Sentaraille, Loubaut, Loubens, Loubières, Ludiès, Madière, Malegoude, Malléon, Manses, Le Mas-d'Azil, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mazères, Méras, Mercenac, Mérigon, Mirepoix, Monesple, Montardit, Montaut, Montbel, Montégut en Couserans, Montégut-Plantaurel, Montels, Montesquieu-Avantes, Montfa, Montgauch, Montjoie-en- Couserans, Montseron, Moulin-Neuf, Moulis, Nalzen, Nescus, Pailhès, Pamiers, Péreille, Le Peyrat, Pradettes, Pradieres, Prat-Bonrepaux, Les Pujols, Raissac, Régat, Rieucros, Rieux-de-Pelleport, Rimont, Riverenert, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Roumengoux, Sabarat, Saint-Amadou, Saint-Amans, Saint-Bauzeil, Sainte-Suzanne, Saint-Felix-de-Rieutord, Saint-Felix-de-Tournegat, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Julien-de-Gras- Capou, Saint-Lizier, Saint-Martin-de-Caralp, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc, Saint-Victor-Rouzaud, Saint-Ybars, Le Sautel, Saverdun, Ségura, Sentenac-de-Sérou, Sieuras, Soula, Suzan, Tabre, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Teilhet, Thouars- sur-Arize, La-Tour-du-Crieu, Tourtouse, Tourtrol, Trémoulet, Troye-d'Ariège, Unzent, Vals, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Le Vernet, Verniolle, Villeneuve-d'Olmes, Villeneuve-du-Latou, Villeneuve-du-Paréage, Vira, Viviés, Sainte-Foi.
La zone de montagne (ZM) comprend les communes de :
Albiès, Aleu, Alliat, Alos, Alzen, Antras, Appy, Argein, Arignac, Arnave, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Artigues, Ascou, Aston, Aucazein, Audressein, Augirein, Aulos-Sinsat, Aulus-les-Bains, Auzat, Axiat, Ax- les-Thermes, Balacet, Balaguères, Bédeilhac-Aynat, Bénac, Bestiac, Bethmale, Biert, Bompas, Bonac- Irazein, Le Bosc, Bordes-Uchentein, Bouan, Boussenac, Brassac, Burret, Buzan, Les Cabannes, Capoulet- Junac, Carcanières, Castillon-en- Couserans, Caussou, Caychax, Cazenave-Serres-Allens, Celles, Cescau, Château-Verdun, Couflens, Engomer, Ercé, Ferrières-sur-Ariege, Foix, Freychenet, Galey, Ganac, Garanou, Génat, Gestiés, Gourbit, L'Hospitalet-Près-L'Andorre, Ignaux, Illartein, Illier-Laramade, Lapège, Larcat, Larnat, Lassur, Lercoul, Lordat, Luzenac, Massat, Mercus-Garrabet, Mérens-les-Vals, Miglos, Mijanès, Montagagne, Montaillou, Montferrier, Montgaillard, Montoulieu, Montségur, Niaux, Orgeix, Orgibet, Orlu, Ornolac-Ussat-les-Bains, Orus, Oust, Pech, Perles-et-Castelet, Le Pla, le Port, Prades, Prayols, Le Puch, Quérigut, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Rouze, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Lary, Saint-Paul-de- Jarrat, Saint-Pierre-de-Rivière, Salsein, Saurat, Savignac-les-Ormeaux, Seix, Senconac, Sentein, Sentenac- d'Oust, Serres-sur-Arget, Siguer, Sinsat, Sor, Sorgeat, Soueix, Soulan, Surba, Tarascon-sur-Ariège, Tignac, Uchentein, Unac, Urs, Ussat, Ustou, Val de Sos, Vaychis, Vèbre, Verdun, Vernaux, Villeneuve.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège 21
Projet de recueil Annexe II (art. 4)
Communes sur le territoire desquelles s’exerce un plan de chasse légal au lièvre
Aigues-Vives
L'Aiguillon
Artigat
Artix
Auzat
Bagert
La Bastide-sur-l'Hers
Bédeille
²Bélesta
Belloc
Bénagues
Betchat
Bézac
Les Bordes-sur-Arize
Camarade
Campagne-sur-Arize
Caumont
Cazaux
Cazavet
Clermont
Coussa
Crampagna
Escosse
Dreuilhe
Dun
Durban-sur-Arize
Durfort
Esclagne
Fabas
Le Fossat
Ilhat
Laroque-d'Olmes
Léran
Lesparrou
Limbrassac
Lorp-Sentaraille
Loubens
Loubières
Malléon
Le Mas-d'Azil
Mercenac
Montbel
Montégut-en-Couserans
Montégut-Plantaurel
Montgauch
Moulis
Pailhès
Le Peyrat
Pradettes
Prat-Bonrepaux
Régat
Rieux-de-Pelleport
Sabarat
Saint-Lizier
Saint-Jean-d'Aigues-Vives
Saint-Victor-Rouzaud
Le Sautel
Ségura
Tabre
Teilhet
Troye-d'Ariège
Ustou
Vals
Varilhes
Ventenac
Vernajoul
Groupement forestier du Clots de Celles
et du Seuil (Montferrier)
Propriétés de l'indivision VUILLIER et de
M.Georges GIANMERTINI (Pamiers)
Propriété de M. Denis PRAX (Pamiers)
Propriétés de MM. BOUFIL, DUPRE et
ABESCAT sises sur la commune de
Justinac et pour lesquelles l'A.C.C.A. de
Durfort détient le droit de chasse
Propriétés de MM. KRUMANAGER et
M. FICHESMAN sises sur la commune
d'Esplas
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège 22
Projet de recueil Annexe III (art. 4)
Communes sur le territoire desquelles s’exerce un plan de chasse légal
au grand tétras
Axiat
Cazenave-Serres-Allens
Freychenet
Mercus-Garrabet
Montferrier (groupement forestier du Clot de Celles et du Seuil)
Saint-Paul-de-Jarrat
Territoire des propriétaires indivis de Urs-Vèbre-Lassur
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-05-10-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Ariège 23
Projet de recueil 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE
LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
09-2021-05-12-00002
Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12
janvier 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l’arrondissement de Pamiers
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 24
Projet de recueil PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraterni
S S S SO O O OU U U US S S S- - - -P P P PR R R RÉ É É ÉF F F FE E E EC C C CT T T TU U U UR R R RE E E E D D D DE E E E P P P PA A A AM M M MI I I IE E E ER R R RS S S S
Tél : 05.61.60.97.30
Courriel : sp-pamiers@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Pamiers
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète de l’Ariège ;
Vu le décret du 16 septembre 2020 nommant Madame Stéphanie LEFORT sous-préfète de
l’arrondissement de Pamiers ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant délégation de signature à Madame Stéphanie LEFORT, sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement
de Pamiers ;
Considérant la demande de modification du conseiller municipal au sein de la commission de contrôle de la commune de Le Peyrat en date du 12 mai 2021 ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Pamiers :
A R R Ê T E
Article 1 :
L’arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifié tel qu’indiqué ci-après :
Communes de moins de 1000 habitants
Communes Conseillers municipaux Délégués de
l’administration
Délégués du tribunal
judiciaire
Peyrat (le) Titulaire : Mme Brigitte
NEVETON
Suppléant : M. Thomas
TOURNOIS
Titulaire : M. Serge
MICHAU
Suppléant : M. Jérôme
FONTANEAU
Titulaire : Mme Vanessa
MANCINI
Epouse COMBES
Suppléant : M. Jérôme
BOUCHET
Article 2 :
Les listes complètes des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales sont annexées au présent arrêté.
26 rue Frédéric Soulié – 09100 PAMIERS – Standard 05.61.60.97.30 – Fax 05.61.67.55.10 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 25
Projet de recueil Article 3 :
La sous-préfète de Pamiers et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Pamiers, le 12 mai 2021
Pour la préfète et par délégation
La sous-préfète
Signé : Stéphanie LEFORT
2
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 26
Projet de recueil ANNEXE | A L'ARRÈTE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
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Suppléante : Mme Sandra QUEROL Suppléant : M. Jean-François PECH Suppléant : M. Robert FAUX
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 27
Projet de recueil ANNEXE I A L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
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BARRINEUF PAYS B'OLMES Suppléante : Mme Ghislaine POIRRIER Suppléant : M. Tony GARCIA Suppiésnte : Mme MariéJosatte GRAULLE Épouse TOUGES
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 28
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ANNEXE | À L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
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Suppléante : Mme Stéphanie
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Suppléante: Mme Geneviève MIONI | Suppléante: Mme Elisabeth MARBOEUF
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 29
Projet de recueil ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 30
Projet de recueil ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 31
Projet de recueil ANNEXE I A L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
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Suppléante : Mme Séverine MENASSE Suppléant : M. Vincent PEREZ Suppléant: M. Michel MAZET
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 32
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ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 33
Projet de recueil 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 34
Projet de recueil Annexe |l à l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission 35
Projet de recueil 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE
LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
09-2021-05-12-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS
A2C ETUDES ET CONSEIL à réaliser les analyses
d’impact mentionnées au III de l’article L.752-6
du code du commerce
Habilitation n° HAI-09-2021-05-10-002
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS A2C ETUDES ET CONSEIL à réaliser les analyses 36
Projet de recueil PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
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PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau élections et réglementation
Affaire suivie par Pascale RIBAT
Tél : 05 61 02 10 41
Courriel : pascale.ribat@ariege.gouv.fr
Foix, le 12 mai 2021
Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS A2C ETUDES ET CONSEIL à réaliser les analyses
d’impact mentionnées au III de l’article L.752-6 du code du commerce
Habilitation n° HAI-09-2021-05-10-002
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du Commerce, et notamment les articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code du commerce ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 8 avril 2021, reçue le 9 avril 2021, par la SAS A2C ETUDES ET CONSEIL dont le siège social est situé 7 rue des violettes 64300 ORTHEZ ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1
La SAS A2C ETUDES ET CONSEIL dont l’établissement est situé 7 rue des violettes 64300 ORTHEZ est habilitée à réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’’article L.752-6 du code du commerce, pour les projets d’aménagement commerciaux situés dans le département de l’Ariège.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS A2C ETUDES ET CONSEIL à réaliser les analyses 37
Projet de recueil Article 2
La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans non renouvelable par
tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la
date d’expiration de l’habilitation.
Article 3
L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention de la présente habilitation.
Article 4
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la
demande d’habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois au préfet qui a
délivré l’habilitation.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au
demandeur et au directeur départemental des territoires.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté et de la légalité,
Signé
Adeline RAYNAUD
2
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-12-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS A2C ETUDES ET CONSEIL à réaliser les analyses 38
Projet de recueil 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE
LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
09-2021-05-06-00003
Arrêté préfectoral du 6 mai 2021 déclarant
d'utilité publique le projet de régularisation
d’emprises de la voirie communale route
d’Agnet, de Lubac, de Ségadou à Jambès et de
Traouquette sur la commune de Biert et portant
cessibilité des terrains nécessaires au projet
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2021 déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de la voirie 39
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Direction de la coordination interministérielle
DE L'ARIÈGE et de l'appui territorial
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Projet de recueil Article 2:
Sont déclarées cessibles, au profit de la commune de Biert, les parcelles cadastrées telles que désignées sur l'état parcellaire et le plan parcellaire ci-annexés. :S terrains
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Projet de recueil Département :
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Projet de recueil :26
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Projet de recueil DREAL Occitanie
09-2021-05-18-00001
Décision portant sur la mise en œuvre du
protocole foyer de prédation pour l'année 2021
DREAL Occitanie - 09-2021-05-18-00001 - Décision portant sur la mise en œuvre du protocole foyer de prédation pour l'année 2021 46
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DREAL Occitanie - 09-2021-05-18-00001 - Décision portant sur la mise en œuvre du protocole foyer de prédation pour l'année 2021 47
Projet de recueil Décide :
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DREAL Occitanie - 09-2021-05-18-00001 - Décision portant sur la mise en œuvre du protocole foyer de prédation pour l'année 2021 56
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DREAL Occitanie - 09-2021-05-18-00001 - Décision portant sur la mise en œuvre du protocole foyer de prédation pour l'année 2021 57
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