Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136712&path=AA35DEC2023 Dero
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=117146&path=96 2023 Tarifs d
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=131879&path=153 2023 Convent
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122198&path=2023 07 17 DELIB
unknown - cms viewFile.php?idtf=131903&path=AA28OCT2023 Dero
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=197978&path=tarifs sequanse
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196191&path=tarifs periscola
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196583&path=054 2025
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=136708&path=177 2023 Denomin
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196190&path=tarifs mise a di
Déliberation - cms 2023 Modification des tarifs de locations de 3 salles municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Modification des tarifs de locations de 3 salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
129/2023
ID
: 069-218900092-20250925-129
2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
25/09/2023
OBJET
:
Modification
des
tarifs
de
locations
de
3
salles
municipales
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
19/09/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD
(arrivée
au
point
n°5},
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DÉBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Ciaire
ROSIER
à
Xavier
FELIX
Ludivine
CHIERICI
à
Bruno
PONNET
Excusés Linda
BEGGUI
Fabrice
MORICHON
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Xavier
FELIX
est
désigné
secrétaire
de
séance. IVOyÉ
en
pr
10/2083 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
129/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2028 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230925-129_2023-DE
Daniel
POMERET
expose
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
5 juin
2023
pour
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
salle
et
de
coûts
énergétiques.
Il convient
de
modifier
ces
tarifs
:
Tarifs location des salles : FOYER
RURAL / LA CLAIRIERE /
ESPACE
BERTRAND
hiver
a
à
Associations
Heudes
mr
serie
Patents
Ansolseset
| evenements | écoles et
Pariäation | psnicipation
|Pé8/e | régie avec
tattutlonnels
.
U
[eteesamos |
Attal
| neter
on
mes
[re]
Aent
[han
assocationsitors
Anse |
l"tiionnels
.
ns
énerge
[lies
énerlel
one
es
intérêt Ansoïs
comemines
nr
49€
x0e
20€
1e
Gratuit
se
Foyer Ruril
Ferattweekcerd
ae ot
150€
18€
se
me
Gratuit
1me
Guen
eur
cité
(oité auxtetesde
[tsmities sans rranique)
lcaionssee
120€
eme
sracnoïde compas |
me
Gratuit
ipace Becand
(cution2s0e
50€
5e
anocrluide compris [755 Hlvide coms
Le
reste
des
tarifs
est
inchangé
Monsieur
le
Maire
demande
délégation
au
Conseil
Municipal
pour
étudier
et
décider
de
toute
dérogation
à
ces
barèmes.
Ces
dérogations
devront
être
communiquées
pour
information
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
de
locations
de
3 salles
municipales
ci-dessus,
2°)
DONNE
délégation
au
Conseil
Municipal
pour
étudier
et
décider
de
toute
dérogation
à ces
barèmes
3°)
DIT
que
ces
dérogations
devront
être
communiquées
pour
information
au
Conseil
Municipal 4°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
ên
Mairie.
Le
secrétaire