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Déliberation - cms 2026 modification grille tarifaire location de salles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 modification grille tarifaire location de salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
097/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 07/09/2026
OBJET : Modification grille tarifaire location de salles (intégration de la Guinguette)
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 26
Nombre d’exprimés : 29
Date convocation : 01/09/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le sept septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Linda BEGGUI, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE, Marie-Pierre PELISSE, Eric FRÉBET, Roseline MHARI AGOURRAME, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, Violette DECHANET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Mylène DELEGLISE
Absent excusé :
Liliane BLAISE donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Virginie ETOURNEAU donne pouvoir à Marlène CHAUTAIN
Nils MOULIN donne pouvoir à François GONDELMANN
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAFOND
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et de la gestion de son patrimoine communal, la commune d'Anse est amenée à mettre ponctuellement à disposition de ses associations et particuliers différents équipements municipaux.
Depuis plusieurs mois, les demandes de réservation de la guinguette située au parc Messimieux, ainsi que du terrain de boules attenant, sont en constante augmentation. Cet espace est aujourd'hui utilisé pour l'organisation de manifestations associatives, de rencontres conviviales ou d'animations locales.
Toutefois, la grille tarifaire de location des salles et lieux municipaux actuellement en vigueur ne prévoit aucun tarif spécifique pour la mise à disposition de cet équipement. Il apparaît donc nécessaire de compléter cette grille afin de permettre une application homogène des conditions de location et de garantir une véritable transparence quant aux modalités d’occupation de cet espace.
Au regard des caractéristiques de cet espace et des modalités de mise à disposition, il est proposé d'appliquer à la guinguette – terrain de boules les mêmes tarifs que ceux actuellement en vigueur pour l'Espace Bertrand, conformément à la grille tarifaire modifiée annexée. 097/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Cette évolution permettra de disposer d'un cadre tarifaire clair pour les futures demandes de
réservation de cet équipement.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE la modification de la grille tarifaire pour les locations de salles en ajoutant un
tarif pour la guinguette.
2°) DONNE délégation au Maire pour la signature de tout acte nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND