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Déliberation - cms 2023 Convention type de location de la salle communale Les Colonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Convention type de location de la salle communale Les Colonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
pr
are
le
06/11/2083
153/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
30/10/2023
OBJET
:
Convention
type
de
location
de
la
salle
communale
«
Les
Colonnes
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
24/10/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le trente
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints}
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Eudivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Liliane
BLAISE
propose
une
convention
type
adaptée
aux
locations
à
venir
de
la
salle
des
colonnes. Cette
convention
prévoit
: Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
153/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231030-153_2023-DE
L’organisateur
doit
restituer
en
l’état
les
locaux
et
accès
ci-dessus
désignés
qui
sont
mis
à
sa
disposition. Il utilise
les
locaux
dans
le respect
de
l’ordre
public,
de
l’hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
Le
nombre
des
participants
admis
ne
doit
pas,
compte
tenu
de
la
capacité
des
lieux,
excéder
300
personnes. Pour
la
manifestation,
les
clés
sont
remises
à
l’organisateur
par
le
Service
Technique
lors
de
l’état
des
lieux
d'entrée.
A
l'issue
de
la
manifestation,
les
clés
sont
conservées
par
l'organisateur
et
rendues
au
Service
Technique
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie
(en
principe
le lundi
matin).
La
responsabilité
de
l'organisateur
s'étend à
la
restitution
(en
parfait
état
reconnu
par
constat
contradictoire
avant
et
après
l'événement,
entre
le
représentant
de
la
commune
et
lui-même)
des
biens
et
objets
mis
à
disposition:
mobilier,
(chaises,
tables,
porte
manteau
etc.)
équipements
sanitaires
et
électriques,
propreté
des
murs
décorations
florales
et
minérales,
des
abords
(parking).
L'organisateur
remet
lors
de
l’état
des
lieux
d’entrée,
à
l'accueil
de
la
Mairie,
une
caution
financière
telle
que
votée
par
le Conseil
Municipal.
La solvabilité
doit
être
certaine.
L'organisateur
reconnaît
par
la
présente
la
nature
de
cette
caution
et
sait
qu’en
cas
de
dégâts,
elle
sera
immédiatement
encaissée,
quitte
à
ce
que
par
la
suite,
une
partie
soit
remboursée
après
couverture
des
dépenses
de
remise
en
état.
L'organisateur
s'engage
à verser
à la commune
une
contribution
financière
telle
que
votée
par
le
Conseil
Municipal
correspondant
notamment
:
a)
Aux
diverses
consommations
constatées
(eau,
gaz,
électricité,
chauffage).
b)
À
l'usure
du
bâtiment
et des
matériels. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
Convention
type
de
location
de
la salle
communale
«
Les
Colonnes
»
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Le
secr