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Déliberation - 2024 051 +
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051 +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Commune du Dévoluy N°2024-05t
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le 29 mars à 18 H, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 25 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence
d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : 09*
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: D
Nombre de suffrages exprimés : 10 Nombre d'abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN,
Excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à J. PUGET), Cécile LAPEYRE,
Absent : Marie-Paule ROGOU,
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
Objet : budget annexe ODYCEA Centre de bien-être M4
— approbation du Compte Administratif 2023 et affectation du
résultat de fonctionnement
Le Compte administratif 2023 fait apparaître l'exécution suivante :
Dépenses: 0€
Recettes : 406 151.65 €
Dépenses : 0€
Recettes : 0€
Résultats Exercice 2023 | Résultats reportés
Fonctionnement 406 151.65 € -156 324.16 €
Investissement 0 € -249 827.49 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de : 249 827.49 €Le résultat de clôture de
la section d'investissement est de : -249 827.49 €
Le déficit à couvrir de la section d'investissement est de 249 827.49 €
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation du résultat,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024 051-BF
en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 OS1 *En l'absence du Maire, sortie conformément à l’article L2121-14, sous la présidence du 1*
Adjoint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le compte administratif 2023
> DECIDE de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de 249 827.49 €: - R1068 249 827.49 €€
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Transmis et reçu en Préfecture le OS Qu:
Publié le :©S_.O\-DOQU Affiché le:GS._ol._Dœ
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024 051-BF
en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 051 LT LE DÉVOLUY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET ANNEXE « ODYCEA CENTRE DE BIEN ETRE"
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Sommaire :
I. La section d'exploitation
Il. La section d'investissement
L. La secti exploitation
a) Généralités
Le transfert de l'actif et du passif du budget de la commune au budget annexe n’a toujours pas été effectué. Le dossier relatif à ce budget est toujours à l'étude au niveau de la DGFIP.
Seule l'écriture d'un montant de 406 151.65 € nécessaire à l'équilibre du budget par un apport du budget principal a été comptabilisée sur cet exercice.
Pour 2023 la section de fonctionnement présente un excédent de 406 151.65. Pour rappel le déficit de résultat de fonctionnement reporté de 2022 est de 156 324.16 €.
1. La section d'investissement
a) Généralités
Aucune écriture pour cet exercice
Pour 2023 le déficit reporté de 2022 est de 249 827.49 €.
IL Affectation du résultat
Cette année l'apport du budget principal a généré un excédent de fonctionnement de 249 827.49 € qu'il conviendra de capitaliser en recette d'investissement (RI068) afin d'absorber le déficit d'investissement du même montant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_051-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_051 ODYCEA CENTRE DE BIEN ETRE - ODYC EA CENTRE DE BIEN ETRE :- CA - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents ©
Nombre de suffrages exprimés CR
VOTES :
Pour :}
Contre :
Abstentions : ©
Date de convocation : 25/03/2024
Présenté par (1) Le Maire,
A LE DEVOLUY le 29/03/2024
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil Municipal
A LE DEVOLUY, le 29/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BUTEL Alexandra Nm ce.
|
CAYOL Marie - Josée
Cabmemet à la LILI du GGCT haie na DC Pos sr Qi Vida
LAPEŸRE Cécile
LAURENS Alain
MANIVEL Alain
PATRAS Stéphane
PRAL Frédérique
PRAYER Jean-Marie
PUGET Jacqueline
ROGOU Marie-Paule
SARRAZIN Jérémy
SERRES Jean-Louis
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission
À le
en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Le Déutus L AS où,9mAk
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_051-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_051