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Arrêté - Arrete M. COTTON 2024 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete M. COTTON 2024 19)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ville
de
Gréasque
Arrêté
n°2024-19
Portant
numérotation
d'une
habitation
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2213-28 ;
Vu
l'arrêté
favorable
du
permis
de
construire,
référencé
PC
013
046
22A0020,
en
date
du
10
février
2023,
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
en
R+1
avec
une
annexe
accolée
(garage
+
atelier),
sis
Quartier
des
Carlins
à
Gréasque,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°14p
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Thomas
COTTON,
par
courriel
en
date
du
21
novembre
2023,
sollicitant
la
numérotation
de
sa
nouvelle
résidence
;
Considérant
l’accès
principal
de
la
propriété
depuis
le
Quartier
des
Carlins
;
Considérant
qu'il
convient
d’attribuer
une
numérotation
à
l'unité
foncière ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
le
numérotage
de
la
propriété
est
attribué
comme
suit
: 2,
Quartier
des
Carlins
13850
GREASQUE.
Le
numérotage
nouvellement
affecté
est
représenté
sur
le plan
annexé.
ARTICLE
2:
Le
présent
acte
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
Aux
services
postaux
-
Au
service
du
cadastre
-
Au
Centre
de
secours
de
Fuveau
-
À
la Gendarmerie
de
Gréasque
-
À
la Police
Municipale
-
À
ENEDIS
-
Au
SIBAM
-
Et
à tout
autre
gestionnaire
de
réseau
public
qui
en
ferait
la demande
Le
présent
arrêté
sera
publié
et notifié
au
propriétaire
du
terrain
susvisé.
Fait
à Gréasque
le 08
Janvier
2024
Le
Maire,
Michel
RUIZ Département
:
BOUCHES
DU
RHONE
Commune
:
GREASQUE Section
: AM
Feuille
: 000
AM
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 09/01/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC44
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Marseille-Sud 38
bd
Baptiste
Bonnet
13285
13285
Marseille
Cédex
8
tél.
04
91
23
61
83
-fax
04
91
23
61
87
cdif.marseilledgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1905750
1905800
3139250 3139200
250
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