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Arrêté - Arrete 2024 126 SARL SPIDE
Arrêté - Arrete 2024 129 Societe OLISA
Arrêté - Arrete 2024 20 M. WALCH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 20 M. WALCH)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ville
de
Gréasque
Arrêté
n°2024-20
Portant
numérotation
d’une
habitation
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2213-28
:
Vu
l’arrêté
favorable
du
permis
de
construire,
référencé
PC
013
046
22A0006,
en
date
du
20
juin
2022,
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
avec
des
annexes,
sis
Chemin
de
la
Source
à Gréasque,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°233
:
Vu
la demande
de
Monsieur
Nicolas
WALCH,
par
courriel
en
date
du
22
septembre
2023,
sollicitant
la
numérotation
de
sa
nouvelle
résidence ;
Considérant
l’accès
principal
de
la
propriété
depuis
le
Chemin
de
la
Source
;
Considérant
qu’il
convient
d'attribuer
une
numérotation
à
l’unité
foncière
;
ARRETE
ARTICLE
1
: le
numérotage
de
la
propriété
est
attribué
comme
suit:
81,
Chemin
de
la
Source
13850
GREASQUE.
Le
numérotage
nouvellement
affecté
est
représenté
sur
le
plan
annexé. ARTICLE
2:
Le
présent
acte
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
Aux
services
postaux
-
Au
service
du
cadastre
-
Au
Centre
de
secours
de
Fuveau
-
À
la Gendarmerie
de
Gréasque
-
À
la Police
Municipale
-
A
ENEDIS
-
Au
SIBAM
-
Et
à tout
autre
gestionnaire
de
réseau
public
qui
en
ferait
la demande
Le
présent
arrêté
sera
publié
et notifié
au
propriétaire
du
terrain
susvisé.
Fait
à Gréasque
le 08
Janvier
2024
Le
Maire,
Michel
RUIZ
LE
Ce Département :
|
BOUCHES
DU
RHONE
Commune
:
GREASQUE Section
: AP
Feuille
: 000
AP
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 09/01/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC44
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Marseille-Sud 38
bd
Baptiste
Bonnet
13285
13285
Marseille
Cédex
8
tél.
04
91
23
61
83
-fax
04
91
23
61
87
cdif.marseilledgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1905400
1905450
321
3140000 3139950
320
234
_}
3139950 3140000
1905400
1905450