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Arrêté - Arrete M. AUTEXIER 2024 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete M. AUTEXIER 2024 13)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville
de
Gréasque
Le
Maire,
Arrêté
n°2024-15
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
Portant
numérotation
d’une
habitation
article
L.
2213-28 ;
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Vu
l’arrêté
favorable
du
permis
de
construire,
référencé
PC
013
046
21A0007,
en
date
du
1“
juin
2021,
pour
la
création
de
deux
logements
R+1,
sis
Le
Pascaret,
à
Gréasque,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°248
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Laurent
AUTEXIER,
Représentant
de
la
SCA
du
Puits
Hély
d’Oissel,
par
courriel
en
date
du
21
août
2023,
sollicitant
la
numérotation
de
sa
nouvelle
résidence
:
Considérant
l’accès
principal
de
la
propriété
depuis
la
route
du
Puits
Hély
d’Oissel
;
Considérant
qu’il
convient
d’attribuer
une
numérotation
à
l’unité
foncière
;
ARRETE
ARTICLE
1
: le
numérotage
de
la
propriété
est
attribué
comme
suit
: 22
BIS,
route
du
PHO
13850
GREASQUE.
Le
numérotage
nouvellement
affecté
est
représenté
sur
le
plan
annexé.
ARTICLE
2:
Le
présent
acte
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
Aux
services
postaux
-
Au
service
du
cadastre
-
Au
Centre
de
secours
de
Fuveau
-
À
la Gendarmerie
de
Gréasque
-
A
la
Police
Municipale
-
A
ENEDIS
-
Au
SIBAM
-
Et
à tout
autre
gestionnaire
de
réseau
public
qui
en
ferait
la demande
Le
présent
arrêté
sera
publié
et notifié
au
propriétaire
du
terrain
susvisé.
Fait
à Gréasque
le 05
Janvier
2024
Le
Maire,
Michel
RUIZ DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Département
:
BOUCHES
DU
RHONE
Commune
:
GREASQUE Section
: AT
Feuille
: 000
AT
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/650
Date
d'édition
: 09/01/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC44
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Marseille-Sud 38
bd
Baptiste
Bonnet
13285
13285
Marseille
Cédex
8
tél.
04
91
23
61
83
-fax
04
91
23
61
87
cdif.marseilledgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
1905085
1905150
Pers
s
RE
TR
nat
.
3140410
Puits
550
\LE PASCARE
249
3140345
1905085
1905150
3140410 3140345