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Arrêté - Arrete 2024 129 Societe OLISA
Arrêté - Arrete 2024 17 M. CARALP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 17 M. CARALP)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville
de
Gréasque
Le
Maire,
Arrêté
n°2024-17
Portant
numérotation
d'une
habitation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2213-28 ;
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Vu
l’arrêté
favorable
du
permis
de
construire,
référencé
PC
013
046
06A0001,
en
date
du
12 janvier
2006,
pour
la construction
d’un
logement
et
d’une
piscine,
sis
Impasse
de
la
Jacasse
à
Gréasque,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°48
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
CARALP,
par
courriel
en
date
du
23
octobre
2023,
sollicitant
la
numérotation
de
sa
nouvelle
résidence
;
Considérant
l’accès
principal
de
la
propriété
depuis
l’Impasse
de
la
Jacasse
;
Considérant
qu’il
convient
d’attribuer
une
numérotation
à
l’unité
foncière
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
le
numérotage
de
la
propriété
est
attribué
comme
suit:
14,
Impasse
de
la
Jacasse
13850
GREASQUE.
Le
numérotage
nouvellement
affecté
est
représenté
sur
le
plan
annexé. ARTICLE
2:
Le
présent
acte
pourra
faire
l’objet
d’un recours
devant
le
Tribunal”
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
Aux
services
postaux
-
Au
service
du
cadastre
-
Au
Centre
de
secours
de
Fuveau
-
À
la Gendarmerie
de
Gréasque
-
A
la Police
Municipale
-
À
ENEDIS
-
Au
SIBAM
-
Et
à tout
autre
gestionnaire
de
réseau
public
qui
en
ferait
la demande
Le
présent
arrêté
sera
publié
et notifié
au
propriétaire
du
terrain
susvisé.
Fait
à Gréasque
le 05
Janvier
2024
Le
Maire,
nu
7%
Michel RUIZ
/$4
2%
(
KE Département
:
BOUCHES
DU
RHONE
Commune
:
GREASQUE Section
: H
Feuille
: 000
H
01
Échelle
d'origine
: 1/1250
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 09/01/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC44
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Marseille-Sud 38
bd
Baptiste
Bonnet
13285
13285
Marseille
Cédex
8
tél.
04
91
23
61
83
-fax
04
91
23
61
87
cdif.marseilledgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
/
cadastre.gouv.fr
1906500
1906600
3141100 3141000
NS
3141100 3141000
1906500
1906600