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Arrêté - Arrete 2024 129 Societe OLISA
Arrêté - Arrete 2024 21 M. LICCIONI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 21 M. LICCIONI)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
OrCasoUc D, à
Ville
de
Gréasque
Arrêté
n°2024-21
Portant
numérotation
d’une
habitation
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2213-28
;
Vu
l’arrêté
favorable
du
permis
de
construire,
référencé
PC
013
046
14A0017,
en
date
du
12
décembre
2014,
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
avec
un
garage,
sis
Chemin
de
la Source
à Gréasque,
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°245
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Claude
LICCIONT,
par
courriel
en
date
du
31
octobre
2023,
sollicitant
la
numérotation
de
sa
nouvelle
résidence
;
Considérant
l’accès
principal
de
la
propriété
depuis
le
Chemin
de
la
Source
;
Considérant
qu’il
convient
d’attribuer
une
numérotation
à
l'unité
foncière
;
ARRETE
ARTICLE
1
: le
numérotage
de
la
propriété
est
attribué
comme
suit:
648,
Chemin
de
la
Source
13850
GREASQUE.
Le
numérotage
nouvellement
affecté
est
représenté
sur
le
plan
annexé. ARTICLE
2:
Le
présent
acte
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
Aux
services
postaux
-
Au
service
du
cadastre
-
Au
Centre
de
secours
de
Fuveau
-
À
la Gendarmerie
de
Gréasque
-
A
la
Police
Municipale
-
A
ENEDIS
-
Au
SIBAM
-
Et
à tout
autre
gestionnaire
de
réseau
public
qui
en
ferait
la demande
Le
présent
arrêté
sera
publié
et notifié
au
propriétaire
du
terrain
susvisé.
Fait
à Gréasque
le 08
Janvier
2024
Le
Maire,
Michel
RUIZ Commune
:
GREASQUE
(046)
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 1736R
Document vérifié et numéroté
le 18/10/2023
ACDIF
Marseille
Par
Franck
Khaïiat
Technicien
géomètre
Signé
Marseille-Sud
38
bd
Baptiste
Bonnet
13285
Marseille
Cédex
8
Téléphone
: 04
91
23
61
83
Fax
: 04
91
23
61
87
cdif.marseilledgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
. CERTIFICATION
.
3°
(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955)
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
< asie
ts
a été
établi
(1):
RU
À
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
ages
B
- En
conformité
d'un
piquetage
:
LOC
effectué sur
le
terrain
;
C
-
D'après
un
plan
d'arpentage,
œŒ
GAmège,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le
9°
géomètre
à
annees
à
Les
propriétaires
age
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de AS)
ise
6463.
A
AY
\C
le
OÙ”
,
Section
: AO
Feuille(s)
:
000
AO
01
Qualité
du
plan
:
P4
ou
CP
[20
cm]
Echelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/750
Date
de
l'édition
:
18/10/2023
Support
numérique
D'après
le document
d'arpentage
dressé Par
Gozzi
Philippe
(2)
Réf. : Le
(1) Rayer les mentiens inutiles. La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vela do misa à jour), Dans la fammulle B, les propriétaires peuvent avoir effeclué eux mêmes la piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre erpen,
Inspecteur,
géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc … ).
(3) Précisez les noms et qualité du signatairo s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
3139725 3139650
1905000
1905075
Ée
—
3139725
1
3139650
1905000
1905075