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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 mai 2024 1
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
“ ONET E CHÂTEAU
Procès-verbal du
Conseil Municipal du jeudi 4 juillet 2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis le quatre juillet deux
mille Vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée
le Vingt-huit juin deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire.
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET (arrivé à
19h05), Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Dominique BEC
(pouvoir à Christian MAZUC), Jacques DOUZIECH (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir à
Christine LATAPIE), Franck TOURNERET (pouvoir à Gulistan DINCEL), Fabienne VERNHES (pouvoir à Jean-
Philippe ABINAL), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Mathieu GINESTET), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle
COURTIAL)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
Monsieur le Maire : € Bonsoir à toutes et à tous, bienvenus pour cette séance du conseil municipal d'Onet-
le-Château du jeudi 4 juillet 2024. Nous allons commencer, comme d'habitude, par l'appel des personnes
présentes et des procurations et je vais confier cela à Marie-Noëlle TAUZIN.
Madame Marie-Noëlle TAUZIN procède à l'appel des membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire : & Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Marie-Noëlle TAUZIN qui
l'accepte et je l'en remercie. »
Madame Marie-Noëlle TAUZIN est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 mai 2024
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade 2024
Modification des effectifs - Création de deux postes du grade d'adjoint administratif 5
NS SLRmNo
11:
12.
13.
Modification du tableau des effectifs - Création de deux postes du grade d’adjoint technique
territorial
Rattachement du CCAS d'Onet-le-Château au Comité Social Territorial de la Ville d'Onet-le-Château
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe réseau de chaleur
Rapport d'activité des services municipaux pour l’année 2023
Approbation de la convention cadre entre la ville d'Onet-le-Château et le CCAS d'Onet-le-Château
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes d'intégration totale entre
la Ville et le CCAS d'Onet-le-Château : maintenance et exploitation des installations de chauffage,
climatisation et ventilation
Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'énergies pour
l'achat et la Valorisation d'énergies, de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité
énergétique
Aménagement d’une Voie Verte Route de La Roque entre le giratoire de La Roque et le chemin des
Planètes : approbation de la convention de financement entre la commune d'Onet-le-Château et
Rodez agglomération
Renouvellement de la convention communale de coordination renforcée entre la police municipale
d'Onet-le-Chêteau et les forces de sécurité de l'Etat - Approbation et autorisation de signature
ATTRACTIVITÉ, VIE LOCALE ET COHÉSION
14.
15.
16.
17.
18.
Approbation de la modification du règlement de fonctionnement de la grande crèche Les Lupins de
la ville d'Onet-le-Château
Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du jardin d'enfants Le Toucan de la
Ville d'Onet-le-Château
Approbation de la convention d'animation 2024 entre la ville d'Onet-le-Château et l'association
Planète Sciences pour l'opération Espace dans ma ville
Approbation de l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2023-2024 entre la
Ville d'Onet-le-Château, la MJC Onet-le-Château et la FRMJC
Création du dispositif En route vers l'Autonomie
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
19.
20.
21.
22.
Boulevard des Capucines - Contribution communale auprès d'Enedis pour l'extension du réseau
électricité
Boulevard des Capucines - Contribution communale auprès d'Enedis pour le raccordement au réseau
électricité
Rue de la Vieille Gare - SCI Le Parc du Levant : cession gratuite
SA TERÉGA - Canalisation de transport de gaz en tréfonds : régularisation conventions servitude
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 mai 2024
Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le jeudi
2 mai 2024, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Dominique BEC et transmis
à l'ensemble des élus.
Ilindique que conformément à l'article L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que
les membres du Conseil municipal l'approuvent ou demandent à le modifier.
Monsieur le Maire ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions
en date du 27 juin 2024. Monsieur le Maire : € Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention : nous passons au
vote.»
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, approuve
le procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 2 mai 2024
2. Compte rendu des décisions du Maiïre prises par délégation du Conseil municipal
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal le compte-rendu des décisions prises
depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par délibération
N°DG/42-2020 prise en date du 23 mai 2020 et en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Il ajoute que réunis en date du 27 juin 2024, les membres de la commission présents en ont pris acte à
l'unanimité du compte rendu des décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le compte-rendu de ces décisions a été envoyé avec l'ordre du jour et que
chacun a pu en prendre connaissance :
N°65 et N°66 : Décisions non prises
N°67 du 12 avril 2024 : Signature d'un contrat de cession avec l'association Break Danse Yonnaise
Compagnie S’Poart pour le spectacle Les Yeux fermés
Décision relative à la signature d'un contrat de cession avec l'association Break Danse Yonnaise Compagnie
S'Poart, 112 rue du Général Guérin - LA ROCHE SUR YON (85000) représentée par Monsieur Benoit TAUREAU,
en sa qualité de Président, ayant pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Les
Yeux fermés, le jeudi 25 avril 2024, à 20h30, à La Baleine.
Le coût global de la cession est fixé à 12 095,58 € TTC. La Ville prendra également en charge les frais de
transport, d'hébergement et de restauration de l'équipe artistique et technique durant le séjour.
N°68 du 9 avril 2024 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une
prestation de spectacle vivant avec l'association POPATEX et la Ville d'Onet-le-Château dans le
cadre de l’heure du conte de la médiathèque
Décision relative à la signature d’un contrat avec l'association POPATEX, représentée par Madame Virginie
AMAT, en sa qualité de Présidente, définissant les modalités de représentation du spectacle Minus par la
Compagnie Amapola. Le spectacle sera présenté le mercredi 13 novembre 2024, à 15h, au Krill.
Le coût global de la cession s'élève à 570 € TTC, frais de gestion et de déplacements inclus.
N°69 du 9 avril 2024 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une
prestation de spectacle vivant avec la compagnie NEMETUM THEATRE et la Ville d'Onet-le-Château
dans le cadre de l’heure du conte de la médiathèque
Décision relative à la signature d'un contrat avec la compagnie NEMETUM THEATRE, représentée par Monsieur
Thierry FOURTIC, en sa qualité de Président, définissant les modalités de représentation du spectacle La
farce de maître Pathelin. Le spectacle sera présenté le mercredi 9 octobre 2024, à 15h, au Kill.
Le coût global de la cession s'élève à 560 € TTC, dont 60€ de frais de déplacements. N°70 du 17 avril 2024 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une
prestation de spectacle vivant avec la compagnie Création Ephémère (association Act12) et la Ville
d’Onet-le-Château dans le cadre de l'heure du conte de la médiathèque.
Décision relative à la signature d’un contrat avec la compagnie Création Ephémère, représentée par Monsieur
Joël PEREZ, en sa qualité de Président, définissant les modalités de représentation du spectacle Au pied de
mon arbre. Le spectacle sera présenté le mercredi 11 septembre 2024 à 15h00 au Krill.
Le coût global de la cession et des frais de transport s'élève à 650€ TTC.
La Ville prendra également en charge les frais de restauration de l'équipe artistique et technique.
N°71 du 17 avril 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre le
Département de l’Aveyron et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d'une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice du Département de l'Aveyron, Direction de la culture, des arts et musées, 25
avenue Victor Hugo, RODEZ (12000), représenté par Monsieur Arnaud VIALA, en sa qualité de Président du
Département, ayant pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition pour l'organisation des
Rencontres chorégraphiques départementales « Eh bien dansez maintenant ! » le dimanche 28 avril 2024, à
15h, à La Baleine .
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation.
N°72 : Décision non prise
N°73 du 30 avril 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre la MJC
d’Onet le Château et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d'une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice de la MJC d'Onet le Château , 26 Bd des Capucines, ONET-LE-CHATEAU
(12850), représentée par Monsieur Pierre PONS, en sa qualité de Président, ayant pour objet de définir les
modalités de cette mise à disposition pour l'organisation des soirées des ateliers théâtre le mercredi 15 mai
et le mercredi 22 mai 2024, à 20h30 à La Baleine , et une soirée théâtre Impro avec Les Imprototypes le
vendredi 17 mai 2024, à 20h30, à La Baleine.
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de ces manifestations.
N°74 du 3 mai 2024 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une
prestation de spectacle vivant avec l‘association FRIVOLE et la Ville d'Onet-le-Château dans le
cadre du spectacle petite enfance
Décision relative à la signature d'un contrat avec l'association FRIVOLE, représentée par Monsieur Fabrice de
MUNTER, en sa qualité de Trésorier, définissant les modalités de représentation du spectacle : « Mes contes
Pop-Up ». Le spectacle sera présenté le samedi 28 septembre 2024. Il y aura deux représentations
successives à 10h et 11h à la médiathèque Paul GERALDINI d'Onet-le-Château.
Le coût des deux représentations s'élève à 650 € TTC. Ce montant inclus les frais de gestion et les frais de
déplacements. N°75 du 15 mai 2024 : Demande de subvention annuelle au titre du dispositif France Services et
signature de l’annexe spécifique à la structure issue de la convention départementale France
Services
Décision relative à la signature de la demande de subvention forfaitaire de fonctionnement pour un montant
de 40 000 € auprès des services de l'Etat, représentés par Monsieur le Préfet de l'Aveyron.
N°76 du 13 mai 2024 : Signature de l’avenant n°1 au marché n°2023-13-03 relatif aux travaux de
rénovation énergétique du gymnase des Albatros pour le lot n°3 - Remplacement du chauffage gaz
par un système ROOF TOP conclu avec la société Thermatic
Décision relative à la signature de la signature de l'avenant n°1 au marché n°2023-13-03 relatif aux travaux
de rénovation énergétique du gymnase des Albatros pour le lot n°3 - Remplacement du chauffage gaz par un
système ROOF TOP conclu avec la société Thermatic pour un montant de 1 066,16 € HT.
N°77 du 14 mai 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre l'EPCC
Musée Soulages Rodez et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d'une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice de l'EPCC Musée Soulages Rodez, avenue Victor Hugo - RODEZ (12000),
représenté par Monsieur Alfred PACQUEMENT, en sa qualité de Président de l'EPCC ayant pour objet de
définir les modalités de cette mise à disposition pour l'organisation d'un concert de l'Orchestre National du
Capitole de Toulouse, le Vendredi 31 mai 2024, à 20h30, à La Baleine .
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation.
N°78 du 14 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec Encore un Tour Diffusion pour le
spectacle Adorable de Roman Doduik
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Encore un Tour Diffusion, 35 rue du Progrès -
MONTREUIL (93100) représentée par Monsieur Pierre MICHELIN, en sa qualité de Gérant, ayant pour objet de
définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Adorable de Roman Doduik, le mercredi 25
septembre 2024, à 20h30, à La Baleine.
Le coût global de la cession s'élève à 8 440 € TTC. Un acompte de 2 532 € TTC sera versé à la signature du
contrat, le solde de 5 908€ TTC sera versé à la suite de la représentation.
La Ville prendra également en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration de l’équipe
artistique et technique durant le séjour.
N°79 du 14 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec Encore un Tour Diffusion pour le
spectacle S/X° de la compagnie Flip Fabrique
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Encore un Tour Diffusio , 35 rue du Progrès -
MONTREUIL (93100) représentée par Monsieur Pierre MICHELIN, en sa qualité de Gérant, ayant pour objet de
définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle SIX° de la compagnie Flip Fabrique, le mercredi 27
novembre 2024, à 20h30, à La Baleine.
Le coût global de la cession s'élève à 8 967,50 € TTC. Un acompte de 2 690, 25€ TTC sera versé à la signature
du contrat, le solde de 6 277,25 € TTC sera versé à la suite de la représentation.
La Ville prendra également en charge les frais d'hébergement et de restauration de l'équipe artistique et
technique durant le séjour. N°80 du 14 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec SARL Melodyn Productions pour le
concert de Dinaa
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec la SARL Melodun Productions, 17 rue de Chauze
Chantegril - MEYSSAC (19500) représentée par Monsieur Frédérick LOMEY, en sa qualité de Gérant, ayant
pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du concert de Dinaa, le jeudi 21 novembre 2024, à
20h30, au Café Culturel Le Krill.
Le coût global de la cession et des frais de transport s'élève à 1 582,50 € TTC. Un acompte de 791,25 € TTC
sera versé à la signature du contrat, le solde de 791,25 € TTC sera versé à la suite de la représentation.
La Ville prendra également en charge les frais d'hébergement et de restauration de l'équipe artistique et
technique durant le séjour.
N°81 du 15 mai 2024 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une
prestation de spectacle vivant avec l'association Les Thérèses et la Ville d'Onet-le-Château dans
le cadre du spectacle petite enfance
Décision relative à la signature d'un contrat avec l'association Les Thérèses, représentée par Monsieur
Christian FAGET, en sa qualité de Président, définissant les modalités de représentation du spectacle « Qui
dit noir dit blanc ».
Le spectacle sera présenté le samedi 1° juin 2024. Il y aura deux représentations successives à 10h et 11h à
la médiathèque Paul GERALDINI d'Onet-le-Château.
Le coût des deux représentations s'élève à 512,92 €. Ce montant inclus les frais de gestion et les frais de
déplacements.
N°82 du 16 mai 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre le
Collège Canaguet St-Viateur et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice du Collège St-Viateur Canaguet , 70 route de Vabre — ONET-LE-CHATEAU
(12850), représenté par Madame Christine PRADALIER, en sa qualité de Chef d'établissement, ayant pour
objet de définir les modalités de cette mise à disposition pour l'organisation d’une pièce de théâtre par les
élèves du collège le mardi 28 mai 2024, à 20h30, à La Baleine.
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation.
N°83 du 16 mai 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre l’école
Sainte-Bernadette et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice de l'école Sainte-Bernadette, 7 rue des Aubépines - ONET-LE-CHATEAU
(12850), représentée par Madame Priscilla LATIEULE, en sa qualité de Chef d'établissement, ayant pour objet
de définir les modalités de cette mise à disposition pour l'organisation du spectacle de fin d'année des élèves
de l'école le mardi 4 juin 2024, à 20h30, à La Baleine.
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de ces manifestations. N°84 du 16 mai 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre le
Conservatoire de l’Aveyron et la Ville d’Onet-le-Château
Décision relative à la signature d'une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice du Conservatoire de l’Aveyron, 5 place Ste-Catherine - RODEZ (12000),
représenté par Madame Dominique GOMBERT, en sa qualité de Présidente, ayant pour objet de définir les
modalités de cette mise à disposition pour l'organisation d'un concert symphonique le mercredi 05 juin 2024,
à 20h30, à La Baleine.
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation.
N°85 du 16 mai 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre l’école
Pierre PUEL et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice de l’école Pierre PUEL, Les Costes Rouges — ONET-LE-CHATEAU (12850),
représentée par Monsieur Jean Philippe ALUERNHE, en sa qualité de Directeur, ayant pour objet de définir les
modalités de cette mise à disposition pour l'organisation du spectacle de fin d'année des élèves de l'école le
jeudi 06 juin 2024, à 18h30, à La Baleine.
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de ces manifestations.
N°86 : Décision non prise
N°87 du 21mai 2024 : Responsabilité civile Monsieur C. B. - Dégradation véhicule du 22/04/2024:
remboursement du dommage par convention amiable
Décision relative à la signature d’une convention de règlement amiable des litiges avec Monsieur C. B. afin
d'indemniser le préjudice subi à hauteur de 938,93 € TTC.
Cette somme sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.
N°88 du 21mai 2024 : Responsabilité civile Monsieur B. L. - Dégradation véhicule du 26/04/2024 :
remboursement du dommage par convention amiable
Décision relative à la signature d’une convention de règlement amiable des litiges avec Monsieur B. L. afin
d'indemniser le préjudice subi à hauteur de 250 € TTC.
Cette somme sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.
N°89 du 22 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec Cashmere Prod pour le spectacle Les
notes qui s'aiment d'André Manoukian
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Cashmere Prod , 13 rue Duvivier, PARIS (75007)
représentée par Monsieur Jean-Baptiste PRETOT, en sa qualité de Président, ayant pour objet de définir les
modalités de cession et d'accueil du spectacle Les notes qui s'aiment d'André Manoukian, le vendredi 24
janvier 2025, à 20h30, à La Baleine.
Le coût global de la cession s'élève à 13715 € TTC. La Ville prendra également en charge les frais de
transport, d'hébergement et de restauration de l’équipe artistique et technique durant le séjour. N°90 du 22 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec Houpette Girl Production pour le
spectacle Le prochain sera mieux de Clément Bonpoil
Décision relative à la signature d'un contrat de cession avec Houpette Girl Production, 33 avenue Victor Hugo,
TOURNEFEUILLE (31170) représentée par Madame Elodie ESTREMO-VIGNES, en sa qualité de Présidente,
ayant pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Le prochain sera mieux de
Clément Bonpoil, le mardi 24 septembre 2024, à 20h30, au Café Culturel Le Krill.
Le coût global de la cession, des frais d'hébergement et de transport s'élève à 685.75€ TTC. La Ville prendra
également en charge les frais de restauration de l'équipe artistique et technique durant le séjour.
N°91 du 22 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec SAS Théâtre Actuel pour le spectacle
Oublie-moi
Décision relative à la signature d'un contrat de cession avec SAS Théâtre Actuel , 5 rue La Bruyère, PARIS
(75009) représentée par Monsieur Jean-Claude HOUDINIERE, en sa qualité de Président Directeur Général,
ayant pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Oublie-moi, le mardi 4 mars
2025, à 20h30, à La Baleine.
Le coût global de la cession et des frais annexes s'élève à 10 708,25 € TTC.
N°92 du 23 mai 2024 : Création de tarifs spéciaux pour le Festival Rire Onet 2024
Décision relative à la création des tarifs spéciaux pour les spectacles du Festival Rire Onet à La Baleine du 25
au 27 septembre 2024. Les tarifs sont fixés comme suit :
- Mercredi 25 septembre 2024 à 20h30 : Roman Doduik :
Plein Tarif: 25€ / Tarif Carte Culture : 21 € / Tarif étudiant et moins de 18 ans : 12 €
- Jeudi 26 septembre 2024 à 20h30 : Guillermo Guiz :
Plein Tarif: 25€ / Tarif Carte Culture : 21 € / Tarif étudiant et moins de 18 ans : 12 €
- Vendredi 27 septembre 2024 à 20h30 : David Voinson :
Plein Tarif : 25€ /Tarif Carte Culture : 21 € / Tarif étudiant et moins de 18 ans : 12 €
+ Pass Festival 3 soirées : Plein Tarif : 57 € / Tarif Carte Culture : 48 €
Ces tarifs seront appliqués à compter du 17 juin 2024 jusqu’au 27 septembre 2024 inclus
N°93 du 23 mai 2024 : Signature d’une convention de mise à disposition de deux emballages de gaz
industriel, pour les ateliers municipaux
Décision relative à la signature avec la société LINDE, pour une durée de 3 ans à compter du 1° juin 2024,
d'une convention fixant les modalités de mise à disposition de deux emballages de gaz industriel, pour les
ateliers municipaux. Le montant de la location annuelle est de 653,04 € TTC.
N°94 du 28 mai 2024 : Signature et attribution du marché public n°2024-09 relatif à la maintenance
du système de sécurité incendie de marque SIEMENS conclu avec la société El JP FAUCHE — Agence
AGU Flottes Onet-le-Château
Décision relative à l'attribution et la signature d'un marché pour la maintenance du système de sécurité
incendie de marque SIEMENS conclu avec la société El JP FAUCHE - Agence AGU Flottes, sise 897 avenue du
Causse, Z.A de Bel-Air, ONET-LE-CHATEAU (12850), pour un montant forfaitaire annuel de 10 275,00 € H.T.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 5 fois. N°95 du 29 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec l'association Pti Poa pour le spectacle
Le Perturbateur
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec l'association Pti Poa, MJC des Demoiselles, 63
bis avenue St-Exupéry, TOULOUSE (31400) représentée par Monsieur Patrick GINESTE, en sa qualité de
Président, ayant pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Le Perturbateur le
mercredi 25 septembre 2024, à 15h, au Café Culturel Le Krill.
Le coût global de la cession et des frais de transport s'élève à 1 200 € TTC.
La Ville prendra également en charge les frais de restauration de l'équipe artistique et technique durant le
séjour.
N°96 du 29 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec A2 Productions pour le spectacle Le
Récit poétique mais pas chiant d’un amoureux en voyage de Marc TOURNEBOEUF
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec A2 Productions, 32 rue Truffaut, PARIS (75017)
représentée par Monsieur Philippe ARIS, en sa qualité de gérant, ayant pour objet de définir les modalités de
cession et d'accueil du spectacle Le Récit poétique mais pas chiant d'un amoureux en voyage de Marc
TOURNEBOEUF, le jeudi 30 janvier 2025, à 20h30, au Café Culturel Le Kill.
Le coût global de la cession et des frais de transport s'élève à 2 110 € TTC.
La Ville prendra également en charge les frais d'hébergement et de restauration de l'équipe artistique et
technique durant le séjour.
N°97 du 29 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec la Compagnie Cirque du Grand Lyon
pour le spectacle Bibliotek Ecris ton histoire...
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec la Compagnie Cirque du Grand Lyon, 21 avenue
Victor Hugo, BRON (69500) représentée par Monsieur Fouad EL HAJAMI, en sa qualité de Président, ayant
pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Bibliotek Ecris ton histoire... pour deux
représentations le jeudi 3 avril 2025, à 14h30 et à 20h30, à La Baleine.
Le coût global de la cession s'élève à 12 449€ TTC.
Le coût du transport s'élève à 1 800 €.
Un acompte de 3 734,70€ TTC sera versé en janvier 2025, le solde sera versé à la suite de la représentation.
La Ville prendra également en charge les frais d'hébergement et de restauration de l’équipe artistique et
technique durant le séjour.
N°98 du 29 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec Artcoscene Productions pour le
spectacle Arnaud Askoy La Promesse Brel
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Artcoscene Productions, 1 avenue de Friedland,
PARIS (75008) représentée par Monsieur Pierre-Nicolas CLERE, en sa qualité de Président, ayant pour objet
de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Arnaud Askoy La Promesse Brel, le dimanche 12
janvier 2025, à 17h, à l'Athyrium.
Le coût global de la cession et des frais de transport s'élève à 7 002,50 € TTC.
La Ville prendra également en charge les frais d'hébergement et de restauration de l’équipe artistique et
technique durant le séjour. N°99 du 30 mai 2024 : Signature d'un contrat de cession avec Baladins Tours Productions pour le
concert de Louis Bertignac 70 Tour
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Baladins Tours Productions, 2 rue du Chêne
Bertin, BEAUMONT SAINT-CYR (86490) représentée par Ferhat IMAKHOUKHENE, en sa qualité de Président,
ayant pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du concert de Louis Bertignac 70 Tour, le
mercredi 11 décembre 2024, à 20h30, à l'Athyrium.
Le coût global de la cession s'élève à 28 485 € TTC. Un acompte d’un montant de 11 394 € sera versé à la
signature du contrat, le solde sera versé à l'issue de la représentation.
La Ville prendra également en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration de l’équipe
artistique et technique durant le séjour.
N°100 du 5 juin 2024 : Signature d'un contrat de location de la salle de La Baleine avec l'association
A Corps Dansant
Décision relative à la signature d’une convention de location avec l'association A Corps Dansant, 33 rue des
Erables, ONET-LE-CHATEAU (12850), représentée par Madame Andréa MARTEAU, en sa qualité de Professeur
de danse, ayant pour objet de définir les modalités de la convention de location de la salle de La Baleine, le
samedi 22 juin 2024, pour l'organisation d'un gala de danse.
En contrepartie de la location de la salle de La Baleine pour l'organisation de cette soirée, l'association A Corps
Dansant s'engage à verser à la Ville la somme de 1 250 euros TTC.
N°101 du 5 juin 2024 : Signature d'un contrat de location de la salle de La Baleine avec l'association
La Marimorena
Décision relative à la signature d’une convention de location avec l'association La Marimonera, 26 boulevard
des Capucines, ONET-LE-CHATEAU (12850), représentée par Madame Marina PLOUCHARD-GONZALEZ, en
sa qualité de Directrice, ayant pour objet de définir les modalités de la convention de location de la salle de
La Baleine, le samedi 15 juin 2024 ,pour l'organisation d’un gala de danse.
En contrepartie de la location de la salle de La Baleine pour l'organisation de cette soirée, l'association La
Marimonera s'engage à verser à la Ville la somme de 1 000 euros TTC.
N°102 du 5 juin 2024 : Signature d'un contrat de location de la salle de La Baleine avec Espace
Création Danse
Décision relative à la signature d’une convention de location avec Espace Création Danse, 1 rue St Martin des
Prés, RODEZ (12000), représentée par Madame Edwina COSTECALDE, en sa qualité de Directrice artistique,
ayant pour objet de définir les modalités de la convention de location de la salle de La Baleine, le samedi 08
juin 2024, pour l'organisation d’un gala de danse.
En contrepartie de la location de la salle de La Baleine pour l'organisation de cette soirée, Espace Création
Danse s'engage à verser à la Ville la somme de 1 800 euros TTC.
N°103 du 7 juin 2024 : Acte de création d’une régie d'avance « Pôle Finances »
Décision relative à la création d'une régie d'avances auprès du pôle finances de la commune d'Onet-le-
Château pour effectuer des paiements par carte bancaire compte tenu des besoins de la collectivité.
Cette régie est installée à Onet-le-Château — 12 rue des Coquelicots 12850 ONET-LE-CHATEAU
La régie fonctionne à partir du 10/06/2024.
10 La régie paie les dépenses suivantes : sponsoring d'activités culturelles, festives et sportives sur des
plateformes de paiement en ligne ; abonnement outils de marketing digital (newsletter, notifications...) ;
produits culturels (jeux, livres) ; impression d'objets publicitaires ; vignette automobile : frais de modification
de cartes grises de véhicules de la commune ; frais de pressing ; carburant en cas d’impossibilité de se fournir
chez les distributeurs chez lesquels la commune détient un compte, denrées alimentaires et petites
fournitures en cas d'urgence ne permettant pas de se rendre chez un fournisseur pour lequel la commune
détient un compte ; frais de déplacements : péage, carburant, parking, hébergement, restauration, train, avion,
transports en commun et taxi ; achat de matériels informatiques.
Les dépenses désignées sont payées selon les modes de règlement suivants : carte bancaire sur place chez
les commerçants ou fournisseurs équipés de TPE et carte bancaire sur internet (règlement à distance).
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la trésorerie de Rodez.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €.
Le régisseur verse auprès du trésorier de Rodez la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les
mois.
L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
Le régisseur, le suppléant et le mandataire ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la
réglementation en vigueur.
N°104 du 7 juin 2024 : Signature d’un avenant n°1 au marché n°2023-13-01 relatif aux travaux de
rénovation énergétique du gymnase des Albatros pour le lot n°1 : remplacement des appareils
lumineux conclu avec la société El JP FAUCHE - AGU FLOTTES ONET-LE-CHATEAU
Décision relative à la signature de l'avenant n°1 au marché n°2023-13-01 relatif aux travaux de rénovation
énergétique du gymnase des Albatros pour le lot lot n°1 : remplacement des appareils lumineux conclu avec
la société El JP FAUCHE - AGV FLOTTES ONET-LE-CHATEAU pour un montant de 5 132,41 € HT.
N°105 du 11 juin 2024 : Signature d'un contrat de cession avec l'association Trampoline pour
l’organisation d’un concert au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec l'association Trampoline, 94 rue de la Cascade,
SALLES LA SOURCE (12330) représentée par Monsieur Vincent JABOIN, en sa qualité de Président, ayant
pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du concert du groupe Trampoline le jeudi 13 juin
2024, à 18h30, au Café Culturel Le Krill.
Le coût global de la cession s'élève à 300 € TTC. La Ville prendra également en charge les frais de restauration
de l'équipe artistique et technique durant le séjour.
N°106 du 11 juin 2024 : Signature d'un contrat de cession avec Benoit GIL pour l’organisation d’un
concert au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Benoit GIL, 14 ter rue Montcalm, RODEZ (12000)
ayant pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du concert du groupe La Sourdoreille, le jeudi
6 septembre 2024 à 21h au Café Culturel Le Krill.
Le coût global de la cession s'élève à 350 € TTC. La Ville prendra également en charge les frais de restauration
de l'équipe artistique et technique durant le séjour.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Non pas d'intervention, nous passons au
vote.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité des
voix du compte rendu des décisions du Maire prises depuis la dernière séance.
11 3. Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade 2024
Monsieur Jean-Philippe ABINAL expose que l'avancement de grade correspond à un changement de grade à
l'intérieur d’un cadre d'emplois qui permet d'accéder à un niveau de fonctions et d'emplois plus élevés.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL rappelle que l'avancement de grade est un avantage facultatif laissé à
l'appréciation de l'autorité territoriale. Il reste une faculté et non une obligation.
Il précise que les lignes de gestions directrices signées par Monsieur le Maire le 21 avril 2021, obligatoires et
correspondantes à l’une des innovations de la loi 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformations de la
Fonction Publique, constituent le socle juridique des avancements de grade prononcés à partir de 2021 et
notamment définissent les critères d'éligibilité des agents à savoir:
- S'ils remplissent les conditions règlementaires et notamment d'ancienneté dans le grade,
- Sileurs missions sont en adéquation entre le grade / la fonction / l'organigramme,
- suivant les résultats professionnels obtenus,
- suivant la compétence professionnelle et technique,
- suivant la capacité d'encadrement pour certains grades,
- suivant le temps passé entre 2 avancements,
- suivant l'implication et la motivation de l'agent,
- suivant une réussite à un examen,
- suivant la capacité financière définie par la Collectivité.
Les lignes de gestions directrices définissent également les étapes décisionnelles au sein de la Collectivité :
- avis du Chef de service validé par le Chef de pôle,
- avis de la Directrice Générale des Services, de la Cheffe du pôle des ressources humaines et de l’Elu
en charge des RH,
- Validation des propositions par Monsieur le Maire,
- avis du Comité technique,
- décision du Conseil Municipal.
Les fonctionnaires retenus sont inscrits sur une liste d'aptitude.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL précise également que la délibération RH/127-2020 a fixé à 100% le ratio
commun à tous les cadres d'emplois. Ainsi, chaque année, Monsieur le Maire a la possibilité de promouvoir les
agents proposés à l'avancement de grade, celui-ci pouvant être égal au maximum à 100 % des agents
promouvables.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de valider les propositions d'avancements de grade
ci-dessous et d'adapter en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2024 comme
suit:
Due Grades supprimés Grades créés
Es Nombre Taux Nombre Taux nomination Grades É . Ë Grades ; È d'emploi d'emploi d'emploi | d'emploi
Adiiititechni Adjoint technique oint technique k
01/09/2024 | “APE Tec 2 100% | principal de 2°*° 2 100% territorial classe
Agent d Agent d 01/09/2024 gent de 1 100% Fgenr ee 1 100%
maitrise maitrise principal Adjoint Re
01/09/2024 | administratif 1 100% | *Amnstrtf |; 100%
territorial principal de 2 classe
Adjoint technique Adjoint technique
01/09/2024 | principal de 2èe 1 100% principal de 1*° 1 100%
classe classe
Adjoint technique Adjoint technique
01/09/2024 | principal de 2°"° 1 80% principal de 1%° 1 80%
classe classe
Agent social Agent social
01/09/2024 | principal de 2èe 1 100% principal de 1% 1 100%
classe classe
Monsieur Jean-Philippe ABINAL précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2024,
Monsieur Jean-Philippe ABINAL ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable du Comité
Social Territorial lors de sa séance en date du 17 avril 2024 et un avis unanimement favorable après examen
des commissions en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des interventions à ce titre. Pas d'intervention : nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve les propositions d’avancements de grade pour 2024 telles qu’exposées ci-dessus,
- approuve la modification du tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2024 telle
que présentée ci-dessus.
4. Modification des effectifs - Création de deux postes du grade d'adjoint administratif
Monsieur Jean-Philippe ABINAL expose que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021
portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial
compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser:
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
Afin de tenir compte du besoin avéré au sein du pôle & Ressources Humaines » et « Communication », il est
proposé de titulariser deux agents actuellement contractuels donnant entière satisfaction dans l'exécution
de leurs missions et d'adapter en conséquence le tableau des effectifs comme suit :
13 Grades crées
Nomb Date Grade Su e Taux d'emploi
d'emploi
1°" septembre 2024 Adjoint Administratif territorial 2 100 %
Monsieur Jean-Philippe ABINAL précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2024
Il ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa
séance en date du 17 juin 2024 et un avis unanimement favorable après examen des commissions en date
du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : € Nous notons l'arrivée de Monsieur GINESTET, donc il prend part au vote à partir de
maintenant. Est-ce qu'il y a des interventions sur cette note ? Non, pas d'intervention : nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de tenir compte du besoin
avéré au sein des pôles « Ressources Humaines » et « Communication », à l’unanimité des voix :
- décide de la création de deux postes du grade d’adjoint administratif territorial,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu'indiquée ci-dessus.
5. Modification du tableau des effectifs - Création de deux postes du grade d’adjoint technique
territorial
Monsieur Jean-Philippe ABINAL expose que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021
portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial
compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser:
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
-_ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
Afin de tenir compte du besoin avéré au sein du service & Espaces publics », il est proposé de titulariser deux
agents actuellement contractuels donnant entière satisfaction dans l'exécution de leurs missions et d'adapter
en conséquence le tableau des effectifs comme suit :
[ Grades créés
Date Grade Nombre d'emploi Taux d'emploi
1°" septembre 2024 Adjoint technique territorial À 100%
14 Monsieur Jean-Philippe ABINAL précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2024.
Il ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa
séance en date du 17 juin 2024 et un avis unanimement favorable après examen des commissions en date
du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : & Y a-t-il des interventions ? Non pas d'intervention : nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de tenir compte du besoin
avéré au sein du service « Espaces publics », à l'unanimité des voix :
- décide de la création de deux postes du grade d’adjoint technique territorial,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus.
6. Rattachement du CCAS d'Onet-le-Château au Comité Social Territorial de la Ville d'Onet-le-
Château
Monsieur Jean-Philippe ABINAL rappelle que conformément à l'article L.251-5 du Code général de la fonction
publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés
d'un Comité social territorial (CST).
En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du Comité
social territorial placé auprès du Centre de gestion de l'Aveyron.
L'article L.251-7 du même Code prévoit qu'une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements
publics qui lui sont rattachés peuvent, par des délibérations concordantes de leurs organes délibérants, créer
un CST commun compétent à l'égard de l’ensemble des agents à condition que l'effectif global concerné soit
au moins égal à cinquante agents.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL rappelle l'intérêt de disposer d’un CST commun compétent pour l’ensemble
des agents de la collectivité et du CCAS, compte-tenu des liens étroits entre les deux structures et de la
nécessité de disposer d'une seule instance pour l'examen des questions intéressant les services et impactant
les agents.
Il indique que la ville d'Onet-le-Château, par délibération N°RH/58-2022 prise en date du 7 juin 2022, a créé
son CST.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL précise que le CST a pour principale mission d'échanger et de débattre autour
des sujets d'intérêt collectif :
*_ les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services,
“les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels,
“le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
“les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y
afférents,
“les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale
complémentaire,
15 Ÿ_ le rapport social unique annuel,
les plans de formation,
la fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle,
les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité,
les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps,
SSK$K
SK
SK
toute autre question prévue par des dispositions législatives et règlementaires.
Il ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa
séance en date du 17 juin 2024 et un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date
du 27 juin 2024 (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 4).
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention : nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix:
- décide de rattacher le CCAS au CST de la Ville d’Onet-le-Château, conformément à l’article
L.251-7 du Code général de la fonction publique,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à informer le Centre de gestion de l'Aveyron
du rattachement du CCAS au CST de la Ville d'Onet-le-Château, et à lui transmettre la
délibération correspondante,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires
en vue de l'exécution de la présente délibération.
7. Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe réseau de chaleur
Monsieur Christian MAZUC expose aux membres du Conseil municipal que la trésorerie du budget réseau de
chaleur n'est pas commune avec celle du budget principal.
Compte tenu du faible niveau de trésorerie du budget annexe réseau de chaleur et du décalage entre
l'encaissement bimestrielle des recettes, et le décaissement mensuel des dépenses, il convient d'anticiper
le risque de cessation de paiement pour cause de trésorerie insuffisante.
Pour permettre au budget réseau de chaleur de mettre en œuvre les dépenses nécessaires à son bon
fonctionnement et de fluidifier les paiements, sans attendre l'encaissement des recettes, il est proposé au
Conseil Municipal de consentir une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe réseau de
chaleur d'un montant de 150 000 € maximum en cas de besoin.
L'avance est remboursable au plus tard avant le 30 juin 2025, pour permettre l'encaissement maximum des
remboursements des utilisateurs et le versement de la subvention d'équilibre. Le comptable est chargé de
l'exécution de cette opération non budgétaire.
Ainsi, dans le cadre de la mise œuvre des dépenses nécessaires au fonctionnement du budget annexe sus
visé et sans attendre l’encaissement des recettes, il est nécessaire d’allouer une avance de trésorerie d'un
montant de 150 000 € maximum, remboursable au plus tard avant le 30 juin 2025.
Les versements et remboursements de l'avance se feront, sur production d'un certificat administratif, par
tranche en fonction du niveau de trésorerie.
16 Monsieur Christian MAZUC ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention : nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- décide du versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe
réseau de chaleur en 2024 et 2025 dans les conditions exposées ci-dessus.
8. Rapport d'activité des services municipaux pour l’année 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le rapport d'activité des services municipaux
a été établi pour la deuxième année consécutive.
Il rappelle qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'oblige l'élaboration et la présentation de ce
document de référence, bilan synthétique et transversal des actions et du fonctionnement de la commune.
Il ajoute que pour autant, c'est la volonté de transparence et de valorisation du travail effectué chaque année
par l’ensemble des services qui a conduit à sa présentation.
Ce document, rédigé de façon synthétique, éclairée et argumentée, permet donc d'informer les membres du
Conseil municipal, et plus généralement la population castonétoise, de l'activité menée par les services
municipaux dans le cadre de leurs missions.
Monsieur le Maire ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions
en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : « Ce document vous a été communiqué à toutes et tous. Est-ce que Vous avez des
interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le rapport d'activité des services municipaux de la ville d’Onet-le-Château pour
l’année 2023.
9. Approbation de la convention cadre entre la ville d'Onet-le-Château et le CCAS d'Onet-le-
Château
Madame Christine LATAPIE expose que le Centre Communal d'Action Sociale est un Etablissement Public
Administratif Communal.
Conformément aux articles L.123.4 et suivants du Code de l'Action sociale et des Familles, il anime une action
générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées et
en collaboration avec d'autres services de la collectivité.
Le CCAS de la Ville d'Onet-le-Chêteau, outre ses missions spécifiques confiées par les textes, développe des
actions adaptées aux besoins du territoire notamment en développant un accompagnement des séniors avec
une Vigilance particulière pour celles et ceux qui sont en situation d'isolement.
17 D'autre part, en lien étroit avec la commune et les services municipaux, mais aussi la mission locale, le Conseil
Départemental, etc, le CCAS développe des actions à destination des jeunes, tant sur l'accompagnement
dans la recherche d'emploi que dans l'aide à la mobilité ou l'accompagnement social.
Enfin, le CCAS a développé un partenariat fort avec l'épicerie solidaire pour le fonctionnement de laquelle il
met un agent à disposition à 80% afin de répondre à la demande croissante des administrés en difficulté. En
outre, l'accompagnement social est mis en place par la responsable du CCAS pour les bénéficiaires de
l’épicerie solidaire.
Des actions ponctuelles adaptées à la situation actuelle ont ainsi pu être mises en place avec une réactivité
remarquable pour les Castonétoises et Castonétois et plus récemment à destination des jeunes : lycéens,
étudiants, apprentis.
Le CCAS a également aujourd’hui, au sein de la maison intergénérationnelle, la gestion d'une salle d'activité
à destination essentiellement des séniors et d'un appartement mis à disposition gratuitement prioritairement
à des étudiants, stagiaires... intervenant notamment dans le domaine médical et paramédical.
Le développement de l'action du CCAS a nécessité un renforcement de son personnel mais aussi des
interventions des agents municipaux pour le compte du CCAS.
En effet, il exerce ses missions en relation directe avec les services municipaux de la Ville. À cette fin, cette
dernière attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant
d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale de fonctionnement des services
de proximité en direction des Castonétoises et Castonétois.
Favoriser un partage d'expertise et de moyens entre les deux entités est essentiel à la réalisation d’une
politique sociale efficiente à l’échelle du territoire communal.
C'est pourquoi, tout en respectant l'autonomie de cet établissement public, le CCAS a fonctionnellement été
rattaché à la Direction des Solidarités de la Mairie au sein de l'organisation générale des services municipaux.
Dans cette même logique, les services supports composés des pôles des ressources humaines, des finances,
des services techniques (notamment le service des bâtiments), de l'informatique (téléphonie, informatique...),
de la commande publique et de la communication sont partiellement mutualisés avec le CCAS, ce qui leur
permet de bénéficier de moyens structurels supplémentaires et d'harmoniser les politiques afférentes.
Parallèlement, le CCAS intervient en appui de la Ville dans la mise en œuvre des politiques publiques de
solidarité par la mise à disposition de son expertise humaine.
Aussi, et afin de répondre aux obligations légales en la matière, la Ville et le CCAS se sont mis d'accord sur
une mise en commun de leurs moyens et ont convenu de la conclusion d'une convention définissant l'étendue
des prestations et concours ainsi apportés par la Ville en dehors de la subvention annuelle d'équilibre du
budget. Cette convention a été validée par délibérations concordantes N°DG/40-2021 du Conseil Municipal
du 06 mai 2021 et N°2021-CA-14 du Conseil d'Administration du CCAS du 17 mai 2021.
18 Aujourd'hui, il apparaît nécessaire d’actualiser cette convention pour prendre en compte notamment :
- le déménagement du CCAS au sein du & Centre social le Patio » et la mise à disposition des locaux,
- la réorganisation des services, impliquant un recrutement direct par le CCAS de ses agents,
-_ l'actualisation des dépenses faisant l'objet d’une refacturation.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal un projet de convention à intervenir entre le CCAS et la
Ville d'Onet-le-Château.
Madame Christine LATAPIE indique que la convention de mise à disposition des agents municipaux au CCAS
a pris fin au 31 mai 2024.
Le projet de convention prévoit la refacturation des dépenses de personnel supportées par la Ville au CCAS,
dans l'attente de la réorganisation interne du CCAS.
La convention qu'il est proposé d'établir pour une période de 4 ans renouvelable une fois par tacite
reconduction prévoit également la caducité de l'ancienne convention.
Madame Christine LATAPIE ajoute que ce dossier a reçu un avis majoritairement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024 (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 4).
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'intervention donc nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention cadre entre le CCAS et la Ville d’Onet-le-Château,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention susvisée, ainsi que
tout avenant ultérieur et tout document nécessaire relatif à ce dossier.
10. Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes d'intégration
totale entre la Ville et le CCAS d’Onet-le-Château: maintenance et exploitation des
installations de chauffage, climatisation et ventilation
Monsieur le Maire indique que dans un souci de réaliser des économies d'échelle, la Ville d'Onet-le-Château
et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ont décidé de mutualiser leurs besoins en formant un
groupement de commandes dit d’ & intégration totale » en application de l’article L 2113-6 du Code de la
Commande Publique pour réaliser des prestations de services de maintenance et exploitation des installations
de chauffage, chauffage, climatisation, ventilation (P2 : entretien/maintenance du matériel ou P3 : garantie
totale et renouvellement des équipements)
Les contrats d'exploitation et de maintenance se déclinent en plusieurs marchés possédants des
caractéristiques propres avec des postes de facturation différents, qui seront définis lors de la phase
préparation de la consultation prévue à l'article 5-1 de la convention.
Monsieur le Maire précise que la Ville d'Onet-le-Château, coordonnateur de ce groupement, organisera,
conformément aux règles de l'article L 1414-3 du Code général des collectivités territoriales, de l'article
L 2113-7 du Code de la commande publique et à la convention constitutive du groupement de commandes,
l'ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu'à l'attribution du/de(s)
contrat(s).
19 La convention constitutive de groupement de commandes détermine les règles de fonctionnement du
groupement.
Monsieur le Maire indique que la Ville d'Onet-le-Château prendra en charge les frais de publicité et exécutera
ce ou ces contrat(s) au nom et pour le compte du CCAS.
Conformément à l'article 5.3 de la convention constitutive de groupement, la Ville règle le marché au nom du
CCAS, qui rembourse à la Ville les sommes qu’elle a versées pour la partie des contrats qui le concerne.
Monsieur le Maire ajoute que ce dossier a reçu un avis majoritairement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024 (pour: 18 ; contre : 0 ; abstentions : 4)
Monsieur le Maire : € Est-ce que vous avez des interventions à faire à ce sujet ? Non pas d'intervention, nous
passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- décide de la constitution d’un groupement de commandes dit « d'intégration totale » entre
la Ville et le CCAS d’Onet-le-Château pour des prestations de maintenance et exploitation
des installations de chauffage, climatisation, ventilation selon les conditions de la convention
constitutive ;
- approuve le fait que la Ville d'Onet-le-Château assume le rôle de coordonnateur dudit
groupement de commandes ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée, telle
qu'annexée à la présente délibération, tout avenant ultérieur et tout document nécessaire
relatif à ce dossier ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer pour le compte de ce groupement
dit & d'intégration totale », le contrat passé sur le fondement de cette convention et tous les
actes administratifs qui en découleront.
11. Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'énergies
pour l’achat et la valorisation d'énergies, de fournitures, de services ou de travaux en matière
d'efficacité énergétique
Monsieur le Maire rappelle que les Syndicats Départementaux d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), de l'Aveyron
(SIEDA), du Cantal (SDEC), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du
Tarn (SDET), de Tarn-et-Garonne (SDE82), la Fédération Départementale d'Electrification et d’Energie de la
Corrèze (FDEE 19), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification
du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat
Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la Valorisation d'énergies, l'achat de
fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat
Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des
membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
20 Les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs
territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle
convention constitutive entre ses membres.
Monsieur le Maire précise que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle
convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés
dans le cadre de la convention actuelle.
La commune d'Onet-le-Château, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de
commandes.
Monsieur le Maire indique que la commune d'Onet-le-Château sera systématiquement amenée à confirmer
son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du
groupement pour ses différents besoins.
Monsieur le Maire ajoute que ce dossier a reçu un avis majoritairement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024 (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 4)
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? »
Mathieu GINESTET : « Bonsoir à tous et désolé pour mon retard. Pour rebondir sur ce qui a été dit lors des
commissions, on comprend bien l'intérêt d'adhérer à un groupement et forcement, cela doit permettre de
faire des économies, mais personne n'a réussi à nous dire concrètement combien cela nous permettait de
faire comme économies...
Donc on trouvait que cela pouvait être intéressant, dans l'avenir, quand on aura le recul nécessaire pour le
faire, de calculer ces économies et que l'on puisse avoir un topo là-dessus, tout simplement. »
Monsieur le Maire : € J'espérais que vous n'auriez pas cette question à poser parce que je ne veux pas être
désagréable. »
Mathieu GINESTET : & Vous n'étiez pas là aux commissions, ça aurait été bien que vous soyez là... »
Monsieur le Maire : & Je suis désolé, j'avais le COVID. »
Mathieu GINESTET : & Et moi je suis désolé de reposer la question : on n'a pas eu de réponse ! »
Monsieur le Maire : € Je vais vous répondre, mais vous n'auriez pas dû poser la question parce qu'en fait je
rappelle que le délégué de la commune auprès du SIEDA, c'est Monsieur LACOMBE...
Monsieur LACOMBE qui d'ailleurs ne siège pas, je m'en suis assuré, en réunion. Il n'était même pas présent à
la dernière assemblée alors que nous l'avons nommé, la commune, ensemble, en tant que délégué.
Nous avons fait un effort, nous avons essayé d'être consensuels, nous avons donc donné à l'opposition une
délégation communale et le principal responsable ne va pas en séance et en plus ne s'intéresse pas à la vie
du SIEDA.
Cela aurait été à lui, quand même, de nous dire en tant que délégué de la commune au SIEDA, de nous dire
un peu ce qui s'y passait et de nous dire que l'intérêt de ce groupement était évident.
Donc mois je vais vous répondre : les économies réalisées d'une année à l'autre, entre 2023 et 2024, sont de
l’ordre de 24% pour l'électricité et de 9% pour le gaz.
21 Je veux bien tout ce que l’on veut, mais lorsqu'on a un délégué, en la personne de Monsieur LACOMBE, qui
ne Va pas aux réunions, et que ce Monsieur que l'on a désigné pour représenter la collectivité ose poser des
questions, car j'ai appris que c'était lui qui avait posé les questions en commissions : alors je vous dis que s'il
y en avait un qui devait répondre plutôt que de poser des questions c'était bien lui !
On est d'accord ? Donc je clôture la discussion et vous laisse la parole Monsieur GINESTET. »
Mathieu GINESTET : & Après moi, je ne suis pas Monsieur LACOMBE donc effectivement, il n'y a pas de
problème là-dessus. Après, j'ai une question : je la pose, quand j'ai une remarque : je l'émets et donc c'était
une question de chiffrage, juste pour savoir si c'était 10 000, 100 000, 150 000... »
Monsieur le Maire : & En électricité, nous pouvons espérer un gain, entre 2023 et 2024, de 70 000 euros et
de 15 000 euros en gaz par rapport aux renégociations des tarifs. Voilà.
Je suis désolé d'être intervenu comme cela. Ce n'est pas dans mes habitudes. Mais cela m'a un peu énervé
parce que nous avons fait un effort de vous donner, pas à vous personnellement, mais à votre groupe, une
délégation. Elle n'est pas suivie. Donc c'est dommage, nous sommes d'accord ? »
Isabelle COURTIAL : « Vous êtes quand même là pour répondre à nos questions ! »
Monsieur le Maire : & Non mais attendez, la personne qui doit répondre, en priorité, c'est le délégué ! Et le
délégué n'a pas à poser de question alors qu'il est absent... Monsieur LACOMBE aurait mieux fait de ne pas
parler en commissions car cela m'aurait évité d'être désagréable et je ne souhaite pas l'être...
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non, nous passons donc au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de l’adhésion de la commune d’Onet-le-Château au groupement de commandes
précité,
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune,
- approuve les missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention
constitutive,
- approuve que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a
été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé
en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure
l'interlocuteur privilégié de la commune,
- approuve les missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention
constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune
d'Onet-le-Château, et ce sans distinction de procédures,
- s'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de
commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
- autorise le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des
réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies,
l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune
d'Onet-le-Château.
22 12. Aménagement d’une voie verte Route de La Roque entre le giratoire de La Roque et le chemin
des Planètes : approbation de la convention de financement entre la commune d'Onet-le-
Château et Rodez agglomération
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du schéma d'agglomération
des mobilités actives, Rodez agglomération peut être amenée à intervenir financièrement sur les opérations
de voirie dont la maîtrise d'ouvrage est portée par une autre collectivité.
La ville a engagé des projets à proximité du sentier des Planètes avec la réalisation d'un parking de 30 places
et d'un équipement sportif de plein air (pumptrack). En outre, la proximité de ces équipements avec le lycée
La Roque-Jacques Chirac en fait une Voie empruntée régulièrement par les lycéens.
Aussi et afin de sécuriser les piétons et les cyclistes qui empruntent la route de La Roque, la commune a
décidé de réduire la chaussée afin de réaliser une voie verte de 3 mètres de large sur une longueur totale
estimée à 910 ml, et ce conformément au schéma d'agglomération des mobilités actives. Cette opération est
réalisée sous maîtrise d'ouvrage communale.
Le montant total de cette opération est estimé à 97 491,26 € HT au titre de la Voie verte.
Monsieur le Maire indique que cette section faisant partie intégrante du schéma d'agglomération des
mobilités actives, il a été attribué à la commune, au titre des aménagements réalisés en site propre, une
participation de Rodez agglomération par délibération du Conseil de communauté du 14 mai 2024.
Au regard du plan prévisionnel de financement ci-dessous, la participation financière de Rodez agglomération,
au titre des aménagements cyclables réalisés en site propre, est estimée à 12 247,38 € HT, soit à hauteur
de 12,56 % du coût total du projet.
Cette participation sera recalculée au regard des aides réellement attribuées à la commune (y compris celles
de partenaires financiers autres que ceux indiqués dans le tableau ci-après), du montant réel des travaux et
du reste à charge de la commune.
Les coûts d'aménagement prévisionnels sont répartis de la façon suivante :
Aménagement État Département Commune | Rodez agglo
Route de La Roque (50%) (17,44%) (20%) (12,56%)
Voie verte (EHT)
97 491,26 48 745,63 17 000,00 19 498,25 12 247,38
Monsieur le Maire précise que les travaux étant éligibles au programme Territoires cyclables dont Rodez
agglomération est lauréate, la commune percevra via Rodez agglomération pour cette opération, l'aide de
l'État à hauteur de 50%.
Le projet de convention précise les conditions et les modalités de participation financière.
Monsieur le Maire ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions
en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions sur ce sujet ? »
23 Mathieu GINESTET : € Au-delà de l'approbation du financement qui est bien équilibré et qui est déjà une
bonne chose pour la commune, on a eu confirmation que la voie était séparée de l'axe routier par une bordure
donc on est vraiment super favorables à ce genre d'infrastructure contrairement à d'autres espaces où il n'y
avaît pas forcément la possibilité de faire cette séparation, donc on est tous pour là-dessus, pas de souci. »
Monsieur le Maire : € S'il n'y a pas d'autres interventions, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention de financement,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Rodez agglomération ainsi que
les éventuels avenants et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.
13. Renouvellement de la convention communale de coordination renforcée entre la police
municipale d’Onet-le-Château et les forces de sécurité de l'Etat - Approbation et autorisation
de signature
Monsieur Jean-Louis COSTE rappelle que par délibération N°PM 24/2018 du 11 avril 2018, le Conseil municipal
a approuvé la conclusion de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité
de l'Etat.
Un avenant, ayant pour objet la prise en compte de la modification du nombre d'agents détenteurs
d'armement de catégorie B1, a été approuvé par délibération N°PM 84/2018 du 20 septembre 2018.
Cette convention arrivant à son terme en novembre 2024, il y a lieu de la renouveler.
Monsieur Jean-Louis COSTE précise que la convention est régie par les articles L512-4 à L512-6 du Code de
la sécurité intérieure, qui ont été modifiées par la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « loi
engagement et proximité », et qu'elle est obligatoire dès lors qu'un service de police municipale comporte au
moins trois emplois d'agent de police municipale. Il indique qu'elle permet l'équipement de notre police
municipale en caméras piétons et en armement.
La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont Vocation, dans le respect de leurs compétences
respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune d'Onet-le-Château.
La convention de coordination des interventions entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat,
établie conformément aux dispositions du Décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types
de coordination en matière de police municipale, précise la nature et lieux des interventions des agents de la
police municipale, eu égard à leurs équipements.
Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police
nationale et précise l'équipement dont sont dotés les policiers municipaux.
Monsieur Jean-Louis COSTE explique que la convention intègre l'état des lieux établi à partir du diagnostic
local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l'État, ainsi que les différents travaux menés dans le
cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), et fait apparaître
les besoins et priorités, dans les lieux publics ou privés ouverts au public. Elle intègre les évolutions ayant pu
avoir lieu depuis la conclusion de la précédente convention.
24 Il s'agit de prévenir notamment :
+ _ les regroupements de personnes dans les espaces publics troublant la tranquillité publique :
e_les occupations des parties communes d'immeubles collectifs à usage d'habitation par plusieurs
personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement
des dispositifs de sécurité ;
e_ les incivilités dans l'enceinte ou aux abords des établissements publics et scolaires :
e_ l'ivresse publique et manifeste ;
e les destructions et les dégradations volontaires de biens publics ou privés :
e la lutte contre les stationnements anarchiques ;
e les Vols dans les centres commerciaux ;
e la prévention des cambriolages (O.T.U.) ;
e l'insécurité routière ;
e les installations illicites sur le domaine public de la commune.
La nouvelle convention, s'organise autour de 3 titres principaux traitant respectivement :
e de la coordination des services ;
e de la coordination opérationnelle renforcée ;
e des dispositions diverses.
La convention a été validée par le Procureur de la République près du Tribunal judiciaire de Rodez, également
signataire depuis la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 25 novembre 2024, renouvelable une
fois par reconduction expresse.
Monsieur Jean-Louis COSTE ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention, nous passons au vote.»
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention communale de coordination renforcée entre la police municipale
d'Onet-le-Château et les forces de sécurité de l’état,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour une durée de
3 ans, à la renouveler, et à signer tout document nécessaire à sa bonne exécution.
14. Approbation de la modification du règlement de fonctionnement de la grande crèche
Les Lupins de la ville d'Onet-le-Château
Madame Catherine COUFFIN rappelle que conformément à la réglementation, le règlement de fonctionnement
de la grande crèche « Les Lupins » précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement
ou du service d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
l'est porté par le responsable de la structure qui en est le garant. Il est défini en collaboration avec le
gestionnaire. C’est un document opposable, auquel les professionnels de l'établissement, les familles ou les
services du Département et de la Caf peuvent se référer, notamment en cas de litige ou de contrôle.
25 La ville d'Onet-le-Château a adopté en séance du Conseil municipal, le 6 juillet 2023, le règlement de
fonctionnement de la grande crèche « Les Lupins ».
Dans le cadre de l'étude menée sur le parcours des familles et de la commission d'attribution des places ainsi
que d'une concertation avec les services de protection maternelle et infantile du Conseil Départemental, il
convient de compléter les pièces justificatives à fournir dans le dossier d'inscription par les parents avec les
documents suivants :
- une attestation de responsabilité civile,
- une attestation d'emploi, de recherche d'emploi ou de formation.
Il convient donc de modifier en conséquence le règlement intérieur précité afin d'y inscrire ces éléments
complémentaires.
Madame Catherine COUFFIN précise que le règlement de fonctionnement et ses annexes, à l'exception de
celle prévue au Ill de l'article R.2324-30 du Code de la Santé Publique (CSP), modifié par Décret N°2021-1131
du 30 août 2021 — art.6, (qui fait référence au protocole de mise en sûreté), sont affichés dans un lieu de
l'établissement ou du service, accessible aux titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux des
enfants accueillis. Un exemplaire est tenu à leur disposition.
Madame Catherine COUFFIN ajoute qu'un exemplaire du règlement de fonctionnement et de ses annexes, à
l'exception du protocole de mise en sûreté, est communiqué, sur sa demande, à toute famille dont un enfant
est inscrit ou a fait l'objet d'une demande d'admission dans l'établissement ou le service et que cet
exemplaire peut être transmis sous format numérique.
Madame Catherine COUFFIN précise que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? »
Mathieu GINESTET : « Là-dessus, on avait une crainte quand on a vu qu'il fallait rajouter cet élément
d'attestation d'emploi ou d'attestation de recherche d'emploi ou de formation. La crainte que le fait de ne
pas travailler soit discriminant pour l'accueil de l'enfant mais, lors des commissions, vous nous avez répondu
que c'était juste un élément complémentaire pour pouvoir mieux répartir. donc on est tout à fait pour et on
est rassurés. »
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a d'autres interventions? »
Isabelle COURTIAL : « Juste pour dire que vous avez une demande croissante et que c'est pour ça que vous
êtes obligés de demander une pièce supplémentaire, pour que les personnes qui recherchent un emploi
puissent justifier d'une raison valable pour être dans la crèche.
Cela, on l'entend tout à fait, il n'y a pas de souci, mais je trouve que c'est dommage parce que c'est une
grande crèche, comme vous dites, qui est toute neuve et qu'apparemment la demande croissante et du fait
que les assistantes maternelles diminuent, parce qu'on le sait, en raison de l'âge et ce n'est pas que sur Onet,
que vous n'ayez pas essayé d'avoir une structure un peu plus importante avec plus de places d'accueil. »
Catherine COUFFIN : « La demande croissante est sur le nombre de démarches pour modifier les contrats.
26 Ensuite, sur les structures, et notamment lorsque nous avons fait la grande crèche, nous avons veillé à ce
qu'il y ait un équilibre: c'est-à-dire qu'aujourd'hui, il y a le jardin d'enfants, il y a la crèche, et il y a
effectivement les assistantes maternelles. C'est vrai que certaines d'entre elles partent à la retraite mais il
faut aussi savoir, je n'ai pas les chiffres en tête, qu'il y en a qui s'installent. Et il faut aussi que ces demières
puissent pouvoir accueillir des enfants.
Il s'avère que l'important c'est d'avoir sur le territoire l'ensemble de ces « offres ». Il y a aussi des crèches
privées et également une MAM sur le territoire. C'est important que les parents puissent avoir cette variété
et qu'ils puissent choisir, aller vers le mode de garde qui leur convient le mieux Et encore une fois,
effectivement, lorsque nous avons conçu la crèche, c'est une réflexion que nous avons eu parce que c'est
très important de ne pas déstabiliser le microcosme local et de ne pas déséquilibrer, d'un côté ou de l'autre,
ce qui aurait été préjudiciable pour les uns ou pour les autres. »
Monsieur le Maire : € Pour conclure, je vous rappelle que l'opposition était contre cette nouvelle crèche que
nous avons créée afin de répondre aux besoins des enfants, des parents et surtout du personnel qui travaillait
dans des conditions assez spartiates, dans des espaces minéralisés et avec une climatisation insuffisante.
Je rappelle que lorsque nous avons présenté le projet, nous avions bien précisé que nous augmenterions très
légèrement le nombre de places pour ne pas porter atteinte à l'équilibre avec les assistantes matemelles,
qui ont, elles aussi, ont le droit de vivre et de travailler.
Je rappelle que cette crèche a été conçue plus lumineuse, avec plus de surface, avec des jardins séparés
pour chaque entité d'enfants. Elle a aussi été conçue près du parc urbain pour permettre aux enfants d'en
profiter. C'est donc une démarche absolument équilibrée qui a été menée et je pense qu'il aurait été
déraisonnable d'augmenter la capacité de la crèche : cela aurait porté un coup fatal aux assistantes
maternelles et il convient aussi de prendre en compte que nous sommes, comme la plupart des communes
de ce pays, dans une décroissance en matière de natalité qu'il faut intégrer. »
Mathieu GINESTET : « C'est pour rebondir sur ce que vous venez de dire parce que vous ne manquez pas de
noter que nous étions contre ce projet, histoire de nous enfoncer un peu plus, je comprends la stratégie...
Maïs c'est juste pour rappeler, puisque qu'on est enregistré et qu'il n'y a que ça qui reste après, que l'on était
contre le fait d'en faire une ailleurs et que l'on était pour une rénovation parce qu'on était bien conscients
que les conditions de travail des personnes qui étaient dans cet établissement à ce moment-là n'étaient pas
satisfaisantes.
Voilà, c'était un point de vue différent, on ne va pas faire une histoire... Vous êtes aux manettes, vous avez
fait votre nouvelle crèche, elle est très bien, il n'y a pas de souci et on n'en veut à personne et on est super
contents pour tout le monde : autant pour les enfants que pour le personnel qui y travaille. Donc il n'y a pas
de souci là-dessus, pas besoin de faire un combat de coqs à chaque fois, voilà ! »
Monsieur le Maire : € Non mais ce n'est pas un combat de coqs... J'ai des volailles, je ne fais pas de combat
de coqs !...
Ce que je voulais simplement dire, c'est que nous avons fait cette démarche et que c'est dommage que vous
n'ayez pas intégré ce projet : que nous l'avons fait pour faire le jeu des chaises musicales. Nous avons déjà
donné la possibilité aux petits enfants d'avoir un univers absolument remarquable, ainsi qu'aux personnes
qui y travaillent et surtout, nous allons occuper les locaux qui se sont libérés en y déplaçant le CCAS qui nous
coûte actuellement, rien qu'en location, 25 000 euros par an.
Donc nous allons économiser cela. C'est quelque chose de pertinent que nous avons essayé de porter et je
trouve un peu dommage, et c'est votre droit, que vous ne nous ayez pas suivis dans ce dossier.
Nous avons essayé d'être le plus pédagogue possible et voilà, c'est fait. mais nous apprécions que vous
appréciiez maintenant la crèche... Je vous propose maintenant de passer au vote. »
27 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve la modification du règlement de fonctionnement de la grande crèche
< Les Lupins » de la ville d'Onet-le-Château tel qu’exposée ci-dessus.
15. Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Jardin d'Enfants
Le Toucan de la ville d'Onet-le-Château
Madame Catherine COUFFIN rappelle que conformément à la réglementation, le règlement de fonctionnement
du jardin d'enfants « Le Toucan » précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement
ou service d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Le règlement de fonctionnement est porté par le responsable de la structure qui en est le garant. Il est défini
en collaboration avec le gestionnaire. C’est un document opposable, auquel les professionnels de
l'établissement, les familles ou les services du Département et de la Caf peuvent se référer, notamment en
cas de litige ou de contrôle.
La ville d'Onet-le-Château a adopté en séance du Conseil municipal, le 6 juillet 2023, le règlement de
fonctionnement du jardin d'enfants & Le Toucan ».
Dans le cadre de l'étude menée sur le parcours des familles et de la commission d'attribution des places ainsi
que d'une concertation avec les services de protection maternelle et infantile du Conseil Départemental, il
convient de compléter les pièces justificatives à fournir dans le dossier d'inscription par les parents avec les
documents suivants :
- attestation responsabilité civile,
- attestation d'emploi ou de recherche d'emploi ou de formation.
Il convient donc de modifier en conséquence le règlement intérieur précité afin d'y inscrire ces éléments
complémentaires.
Madame Catherine COUFFIN précise que le règlement de fonctionnement et ses annexes, à l'exception de
celle prévue au Ill de l’article R.2324-30 du Code de la santé publique (CSP) modifié par décret N°2021-1131
du 30 août 2021 — art.6, (qui fait référence au protocole de mise en sûreté), sont affichés dans un lieu de
l'établissement ou du service, accessible aux titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux des
enfants accueillis. Un exemplaire est tenu à leur disposition.
Un exemplaire du règlement de fonctionnement et de ses annexes, à l'exception du protocole de mise en
sûreté, est communiqué, sur sa demande, à toute famille dont un enfant est inscrit ou a fait l'objet d'une
demande d'admission dans l'établissement ou le service et que cet exemplaire peut être transmis sous format
numérique.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Non pas d'intervention, nous passons au
vote. »
28 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la modification du règlement de fonctionnement du jardin d'enfants « Le Toucan »
de la ville d’Onet-le-Château tel qu’exposée ci-dessus.
16. Approbation de la convention d'animation 2024 entre la ville d’Onet-le-Château et
l'association Planète Sciences pour l'opération Espace dans ma ville
Madame Catherine COUFFIN expose aux membres du Conseil municipal que l'opération & Espace dans ma
Ville » est une action mise en place au profit des villes qui souhaitent organiser des activités de découverte
scientifique et spatiale pour les enfants, les jeunes des quartiers prioritaires et des accueils de loisirs désireux
d'y participer.
La découverte de la culture scientifique et spatiale a pour premier objectif d'inciter les animateurs et les
enfants / jeunes à oser les sciences à travers des animations ludiques et accessibles, et ainsi, de participer à
la préparation du futur citoyen en l’amenant à comprendre le monde qui l'entoure et à appréhender les défis
sociétaux.
Madame Catherine COUFFIN précise que cette opération est portée conjointement par le CNES (Centre
National d'Etudes Spatiales) et PLANETE SCIENCES avec le soutien de l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires et qu'elle consiste à faire & Voyager » des animations sur le thème du spatial et des activités
scientifiques dans plusieurs villes étapes pendant les vacances scolaires, de juillet jusqu'à début novembre
de chaque année.
Elle ajoute qu'au-delà du cofinancement de l'opération, le CNES assure :
- la Valorisation et la mise à jour de ses pages web dédiées à l'opération ;
- la fourniture d’un kit de communication sur lequel devront s'appuyer les villes pour leur
communication ;
- le suivi des étapes de la communication locale ;
- la communication nationale sur l'événement;
- l'interface avec les différents partenaires ministériels.
Madame Catherine COUFFIN rappelle qu'en 2023, la ville d'Onet-le-Château avait candidaté et avait été
retenue pour la première fois pour la période du 10 au 13 juillet 2023. Les animations proposées tout au long
de la semaine ont été les suivantes :
- _ découvrir les étoiles,
-_ construis ton système solaire,
- fusées à eau ou à air,
- micro fusées,
-_ construis ton robot martien,
- les technologies de l’espace,
-__ le rallye GPS.
À travers de ces animations gratuites, les participants sont amenés à s'interroger : « Comment ça marche ? »,
«€ Est-ce dangereux ? », € Pourquoi c'est complexe ? ». Questionnements fondamentaux pour l'éducation
des enfants et des jeunes afin de susciter l'envie de découvrir et de comprendre, de dépasser ses croyances,
pour aller Vers la connaissance, la possibilité d’avoir une opinion, de l'argumenter..
29 Un temps institutionnel et festif, en présence des élus, des habitants du territoire, des partenaires locaux et
nationaux et de la presse a également été organisé. Cet événement permet de compléter la communication
autour d'Espace dans ma ville pour inciter de nouveaux jeunes à rejoindre les animations.
Ainsi, les objectifs sont les suivants :
- contribuer à l'insertion des jeunes et à leur éducation citoyenne,
- offrir une opportunité de Valorisation du quartier et de la ville,
- favoriser le développement d'initiatives locales pérennes en termes d'activités scientifiques et
techniques, et en particulier sur le thème du spatial,
- permettre aux jeunes de pratiquer les sciences en s'amusant.
L'édition 2023 à rencontré un franc succès : 359 personnes dont 284 jeunes et 129 habitants du quartier
prioritaire des Quatre Saisons ont fréquenté les animations proposées.
Ces activités scientifiques viennent aujourd'hui enrichir la proposition d'animations en direction des enfants
et des jeunes de la Commune.
Toutes les activités, dont l'accès était totalement libre et gratuit, étaient proposées dans le square à
proximité immédiate du Patio centre social et de la MJC Onet.
Fort de ce bilan, la ville d'Onet-le-Château a décidé de candidater à nouveau pour l'édition 2024 et a été
retenue pour la deuxième année avec les villes de Bagnolet, Saint-Quentin-en-Yvelines, Pau, Pamiers,
Toulouse et Paris
L'opération & Espace dans ma Ville » 2024 à Onet-le-Château se déroulerait du 21 au 25 octobre 2024
(1% semaine des vacances de Toussaint).
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le renouvellement de l'expérience & Espace
dans ma ville » en 2024 dans les conditions exposées ci-dessus et précisées dans la convention.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : € Merci Ariane … heu merci Catherine pour cet exposé magistral..(RIRES)... Est-ce qu'il y
a des interventions à ce sujet ?
Je souhaite juste ajouter, avant de passer au vote, que cette animation a été une très belle réussite lan
dernier et que nous sommes fiers que la ville ait été reconduite parmi six plus importantes. Nous sommes les
petits poucets mais nous sommes les plus forts. Nous pouvons maintenant passer au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de renouveler l'opération « Espace dans ma ville »,
- approuve la convention d'animation entre la Ville d'Onet-le-Château et l'association Planète
Sciences,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
30 17. Approbation de l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2023-2024
entre la ville d’Onet-le-Château, la MJC Onet-le-Château et la FRMJC
Madame Catherine COUFFIN rappelle aux membres du Conseil municipal que la ville d'Onet-le-Château
soutient la MJC d'Onet et son projet associatif dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens signée entre les parties jusqu'au 31 décembre 2024 (Délibération PEEJ / 131-2022 du 19 décembre
2022).
Madame Catherine COUFFIN ajoute que l'objet de la convention est de préciser les objectifs que la MJC
d'Onet-le Château s'engage à poursuivre dans le cadre de son projet d'éducation populaire et des moyens
que la collectivité publique s'engage à lui apporter pour contribuer à sa réalisation, plus précisément,
concernant le domaine d'activités & enfance / jeunesse ».
Dans ce cadre, la Mairie d'Onet-le-Château a sollicité la MJC afin d'engager une réflexion visant à la mise en
place d’un dispositif d'accompagnement à la citoyenneté de l'enfant et du jeune.
L'objectif posé est de développer un projet novateur accès autour de l'apprentissage des institutions et de
leur fonctionnement, de la vie collective, de la mixité sociale, générationnelle et culturelle, et de la volonté
de leur donner la possibilité d'être acteur de l'environnement dans lequel ils évoluent.
Dans ce cadre, il est proposé de mette en place un dispositif d'Université Populaire de Jeunes (UP)J).
Engagé sur deux années dans un premier temps, le projet vise les enfants de CM1 et CM2 fréquentant les
ALAE et ALSH de la commune.
L'engagement de ces jeunes pourrait se poursuivre en classe de 6°" afin de conforter le passage de l'enfance
à l'adolescence et de créer une continuité entre les dispositifs d'accueil avec les Collèges de la commune.
L'action concernera dans un premier temps, à minima, deux groupes de 6 à 8 jeunes chaque année. Ils seront
amenés à choisir une thématique parmi les suivantes :
- la liberté, l'égalité et la fraternité,
- l'engagement citoyen,
- la laïcité,
- les discriminations.
Un tronc commun à tous les groupes traitera de la connaissance et du fonctionnement des institutions et de
l'organisation institutionnelle d'un territoire.
Après avoir définit la thématique, posé le postulat d'une problématique, définit la méthode et les outils de la
réflexion, il s’agit d'amener les jeunes à faire et à faire avec.
La deuxième étape consisterait, à partir de ces questionnements individuels, à élaborer un sujet de recherche
collectif puis à la mise en place d’une démarche expérimentale pour aboutir à une restitution des résultats de
la recherche.
A l'issue de ce travail collaboratif, les jeunes pourront proposer aux élus, à l’école, à la MJC... des actions
simples et concrètes à mettre en place au quotidien ou de manière ponctuelle pour répondre à la
problématique soulevée et améliorer le bien vivre ensemble, les conditions d'épanouissement dans leur
environnement. Ils auront alors à se confronter à la réalité de la mise en œuvre ou non des idées et des
projets.
31 La MJC d'Onet proposera différentes sorties (institutions, musées, etc...), des rencontres avec Monsieur le
Maire et des élus des territoires, et s'appuiera sur toutes les ressources locales afin de créer des partenariats
et échanges avec différentes structures ou publics.
Les principaux objectifs de la démarche seront les suivants :
- développer sa tolérance,
- développer sa curiosité pour l’autre et pour tout ce qui nous entoure,
- développer son esprit critique,
- donner du sens aux notions de la République : Liberté, Egalité, Fraternité,
- comprendre la notion de laïcité,
- faire la différence entre être un individu et être un citoyen.
Madame Catherine COUFFIN propose d'intégrer cette expérimentation, par avenant, à la convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2023-2024 entre la ville d'Onet-le-Château, la MJC Onet-le-Château
et la FRMJC afin de pouvoir débuter dès la rentrée de septembre 2024.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : € Merci Marianne … (RIRES) "Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ?
Isabelle COURTIAL : « Je trouve que c'est un projet très intéressant et vraiment, je vous remercie de nous
l'avoir présentée parce qu'effectivement je trouvais qu'un conseil municipal des jeunes aurait pu avoir un
intérêt et je comprends que cette université populaire de jeunes, avec la MJC, est quelque chose de très
pertinent, très intéressant et j'espère qu'il y aura un engouement de la part des jeunes. »
Catherine COUFFIN : « Je le pense ».
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non, pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la MJC d'Onet, la FRMJC
et la Ville d'Onet-le-Château,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention cadre
et tout documents y afférant.
18. Création du dispositif En route vers l'Autonomie
Madame Catherine COUFFIN précise que comme le permis de conduire, le permis AM (Apprenti Motorcuclist
ancien BSR), permis cyclomoteur et quadricycle léger à moteur, constitue aujourd'hui un premier pas vers
l'autonomie des jeunes.
Son obtention contribue aussi à la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue la première cause de
mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins,
elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.
32 Pour favoriser l'accès des jeunes au permis AM, la Ville d'Onet-le-Château a décidé de proposer un nouveau
dispositif d'aide : En route vers l'Autonomie.
Cette aide s'adressera à dix jeunes de la commune et sera attribuée selon les modalités techniques et
financières suivantes :
- Les jeunes résidant sur la commune d'Onet-le-Château, âgés de 14 ans dans l'année et jusqu'à 16 ans
révolus, souhaitant bénéficier de ce dispositif, rempliront un dossier de candidature, dans lequel ils
expliciteront précisément leur situation familiale, scolaire et/ou professionnelle, ainsi que leurs motivations
pour l'obtention du permis AM.
- Comme pour le dispositif En route vers l'emploi, le dossier sera étudié par une commission technique,
composée de 3 techniciens de la ville à savoir le Directeur Général Adjoint en charge de l'attractivité, de la
Vie locale et de la cohésion , la cheffe de pôle des Solidarités et le référent Jeunes. Le comité de suivi et de
décision, composé de cinq élus et de représentants de partenaires locaux, entérinera ou non la liste des
bénéficiaires que la commission technique aura présentée.
La participation de la Ville est fixée à un montant de 300 € maximum par candidat. Les dossiers seront retenus
selon les critères suivants :
= motivation : prenant en considération le projet du postulant, sa motivation réelle, l'appréciation de sa
situation ainsi que la nécessité de l'obtention du permis AM;
- citoyen : prenant en compte la participation à deux stages, organisés sur des demi-journées, autour de
deux thématiques comme la santé, l'environnement — écologie, la citoyenneté, le développement
personnel...
- financier : portant sur les revenus personnels du candidat et selon la situation familiale (le caractère
non imposable sera privilégié).
Les jeunes retenus signeront la convention dans laquelle ils s'engagent à suivre régulièrement l’ensemble de
la démarche à savoir les cours théoriques et la réalisation des 2 stages citoyens, ainsi qu'à rencontrer
régulièrement le référent Jeunes chargé du suivi.
Cette aide sera versée par la Ville directement à l'auto-école, auto-école choisie par le jeune bénéficiaire. Une
convention sera passée entre le jeune, la commune et l'auto-école.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : & Avez-vous des interventions à ce sujet ? Non pas d'intervention, nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le règlement d'attribution du dispositif En route vers l’Autonomie,
- approuve la convention entre la ville d'Onet-le-Château, le jeune et l’auto-école,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
33 Monsieur le Maire : & Pour les deux notes suivantes, N°18 et N°19, Madame Catherine COUFFIN se déporte
et nous lui demandons de bien vouloir quitter momentanément la salle. Je précise aussi que le vote de
Madame Sabine MIRAL qui est absente mais qui m'a donné procuration, ne sera pas intégré dans la
délibération. »
19. Boulevard des Capucines - Contribution communale auprès d'Enedis pour l'extension du
réseau électricité
Monsieur Raymond BRALEY expose aux membres du Conseil municipal qu'un permis de construire portant sur
la construction d’un béguinage composé d'un bâtiment de 28 logements destinés à des personnes âgées et
d'un espace de convivialité - boulevard des Capucines, a été délivré le 3 mai 2022 à la SAS FRANCE
BEGUINAGE, représentée par Monsieur Vincent BEL.
Cette opération nécessite une extension du réseau public de distribution d'électricité au sens du décret
N°2007-1280 du 28 août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des
raccordements aux réseaux publics d'électricité.
Cette extension sera réalisée par Enedis, en sa qualité de maître d'ouvrage et il revient à la commune de lui
verser une contribution financière portant sur les travaux d'extension hors des terrains d'assiette des
opérations.
Le montant de cette contribution s'élève à 18 867,55 € HT soit 22 641,06 € TTC. Elle sera versée à Enedis
sur présentation d’une facture établie à l'achèvement des travaux.
Monsieur Raymond BRALEY ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions ? Non pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la proposition financière d’Enedis telle qu’exposée ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à sa mise
en œuvre.
20. Boulevard des Capucines - Contribution communale auprès d'Enedis pour le raccordement au
réseau électricité
Monsieur Raymond BRALEY rappelle aux membres du Conseil municipal que pour permettre la construction
d'un EHPAD par l'UDSMA-Mutualité Française Aveyron, boulevard des Capucines, la cession d'une parcelle,
d'une contenance arpentée de 8 264 m2, a été approuvée.
Ce détachement de foncier de la propriété communale est soumis, au titre de l'urbanisme, à déclaration
préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis a permis d'aménager) portant sur la division
d'un terrain pour en détacher un lot en vue de construire.
34 Cette autorisation a été obtenue en date du 2 février 2024 et a notamment permis d'identifier que pour
alimenter ledit lot en électricité, une extension du réseau public de distribution d'électricité était nécessaire
en sus des travaux de raccordement.
Le montant de la contribution due à Enedis pour viabiliser ce terrain s'élève à 10 464,60 € HT soit
12 557,52 € TTC. Elle sera versée à Enedis sur présentation d’une facture établie à l'achèvement des travaux.
Monsieur Raymond BRALEY ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions ? Non pas d'intervention, nous passons donc au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve la proposition financière d’Enedis telle qu’exposée ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de raccordement ainsi
que tous les documents utiles à sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire : & Madame Catherine COUFFIN peut maintenant nous rejoindre. »
21. Rue de la Vieille Gare - SCI Le Parc du Levant : cession gratuite
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que pour la réalisation de la résidence Le Parc
du Levant » sise 30, rue de la Vieille Gare et sa desserte routière, l'aménagement d'un giratoire et des
dépendances de la voirie a alors été rendu nécessaire.
Pour ce faire et en application des dispositions de l'article L332-6-1 du Code de l'urbanisme en vigueur, une
cession gratuite de terrain d’une contenance de 883 m2 a donc été introduite dans les permis de construire
délivrés. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 23 juin 2008, a approuvé cette cession.
Faute d'indication exhaustive et similaire du foncier concerné dans les différents documents alors établis,
l'acte notarié n'a pu être dressé par Maître Jean-Marc TAUSSAT, notaire désigné à cet effet.
Un nouveau document d'arpentage a donc été réalisé par Geofit-Expert - SELAFA de Géomètres-Experts, à
partir des éléments relevés sur site. Il fait état de deux emprises à détacher de la parcelle d'assiette de la
copropriété & Le Parc du Levant » cadastrée BD n°998:
- le lot identifié & b » sur le projet de plan de division d'une contenance de 10a25ca correspondant à
l'emprise du giratoire et à sa dépendance servant notamment de zone de présentation des conteneurs
poubelles,
- le lot identifié &c» sur le projet de plan de division d'une contenance de 1a06ca correspondant à
l'emprise utilisée pour l'aménagement du trottoir au droit de la copropriété, rue de la Vieille Gare.
Ces emprises et leur cession gratuite ont été Validées par ses membres lors l'assemblée générale de la
copropriété & Le Parc du Levant » du 15 mars 2024.
Il est précisé que les frais d'acte, y compris ceux liés aux modificatifs du règlement de copropriété, ainsi que
les frais de géomètre seront à la charge de la commune.
35 Monsieur le Maire ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions
en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : € Ÿ a-t-il des interventions à ce sujet ? Non pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la proposition de cession dans les conditions telles qu’exposées ci-dessus,
- désigne Maître Jean-Marc TAUSSAT, notaire à RODEZ -7 place de la Cité, à l'effet de dresser
l’acte subséquent,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente avec la copropriété
€ Le Parc du Levant », représentée par le Président du Conseil Syndical et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
22. SA TERÉGA - Canalisation de transport de gaz en tréfonds : régularisation conventions
servitude
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la SA TERÉGA a fait l'acquisition, auprès de
la société GDF, de canalisations de transport de gaz situées dans le département de l'Aveyron et notamment
sur la commune d'Onet-le-Château. Il convient par conséquent de régulariser administrativement les droits
d'occupation relatifs aux ouvrages de transports de gaz existants en domaine privé, par le biais de nouvelles
conventions de servitude.
Les deux biens, ci-après désignés, étant traversés par la canalisation de gaz DN150 GRDF RODEZ-LUC, une
convention pour chacun d'eux a été établie :
Désignation propriété 3 POP
Adresse Nature Longueur servitude
Section Numéro Contenance
AL 99 33a55ca La Devèze Lande 32m
AL-AP | non cadastré - La Devèze Chemin rural 6m
Les principales clauses relatives aux conditions et charges consignées dans les conventions sont les
suivantes :
- la servitude consentie s'étend sur une bande de 6 mètres de largeur répartie par rapport à l'axe de la
canalisation à 4 mètres à droite, 2 mètres à gauche en allant de Rodez à Millau,
- elle permet l'accès au terrain pour tous les travaux nécessaires à l'exploitation, la surveillance, l'entretien,
la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de la canalisation,
- le propriétaire s'engage à laisser libre de constructions en dur, de plantations, de stockage la bande de
servitude,
- la somme de 100 € sera versée à la commune à titre d'indemnité forfaitaire et définitive,
- la réitération par acte authentique aux frais exclusifs de TERÉGA.
Monsieur le Maire ajoute que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions
en date du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions ? Non pas d'intervention, nous passons au vote. »
36 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le transfert de la servitude sur la parcelle AL 99, telle que décrite ci-dessus au
profit de la SA TERÉGA, ayant son siège social 40 avenue de l’Europe à PAU (64010),
- approuve la création d’une servitude sur un tronçon du chemin rural d’Onet-le-Château à
Cayssiols tel que matérialisé sur le plan annexé à la présente délibération, au profit de la SA
TERÉGA, ayant son siège social 40 avenue de l’Europe à PAU (64010),
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les deux conventions qui prendront
effet à compter de leur signature et pour la durée de l’exploitation de la canalisation, puis
l’acte authentique à recevoir devant notaire concernant le bien cadastré.
Monsieur le Maire : « Nous avons maintenant épuisé l'ordre du jour. Est-ce qu'il y a d'autres demandes
d'intervention ? »
Mathieu GINESTET : « Par rapport à la fête des Quatre Saisons, vous avez été contraint d'annuler. Est-ce que
derrière vous prévoyez quelque chose pour marquer le coup ? »
Monsieur le Maire : « Pour l'instant, nous sommes dans l'expectative pour plusieurs raisons.
La première qui concerne l'assurance : vous savez que c'est un long combat avec les assurances.
La deuxième est que nous sommes maintenant contraints, à partir de lundi prochain, par les « effets
secondaires » des Jeux Olympiques qui font que jusqu'à fin août, il ne sera pas possible d'organiser des
manifestations d'ampleur et c'est notamment pour cela que nous n'avons pas fait le mapping à la cathédrale
et que nous avons fait un cheminement...
Et le troisième point c'est que si nous trouvons un terrain d'entente avec l'assurance, si nous arrivons dégager
une date postérieurement aux contraintes de sécurité, il faudrait aussi que l'artiste soit disponible donc cela
fait beaucoup de si. et je suis quand même moyennement optimiste.
Donc nous sommes en train de voir cela, de discuter avec l'artiste et avec les assurances.
Mathieu GINESTET : « Dans un cas comme cela, concrètement, j'imagine qu'il y a une partie du cachet de
l'artiste que l'on est obligé de payer parce qu'il s'est déplacé... »
Monsieur le Maire : € Non, il ne s'est pas déplacé puisque nous l'avons prévenu. Par contre nous aurons les
frais de montage des techniciens, de gardiennage etc. C'est sûr. »
Mathieu GINESTET : « Le Préfet vous a invité fortement à prendre cette décision, donc on espère bien que
ça jouera auprès de l'assurance... »
Monsieur le Maire : € Oui maïs l'assurance c'est une assurance ! En ce moment, elle commence à nous opposer
des petites lignes... On va discuter.
Secrétaire Générale de la Préfecture, j'ai échangé par SMS et par téléphone avec le Directeur de l'aéroport
puisqu'ils ont des prévisions météorologiques particulièrement pointues, ce qui m'a amené à prendre la
décision, en milieu de matinée, d'annuler la manifestation.
Nous avons quand même des billes sérieuses, donc maintenant, c'est une assurance, voilà.
37 Il y a ce premier point et le deuxième point, ce sont les interdictions de manifestations d'importance qui vont
durer de la semaine prochaine jusqu'au 18 au 28 août, je ne sais plus, et ensuite il y aussi la disponibilité de
l'artiste... cela fait donc beaucoup de si. »
Mathieu GINESTET : « C'est sûr, je vous remercie. »
Monsieur le Maire : & Ce conseil municipal est maintenant terminé. Je vous informe que se dérouleront les
commissions le 23 septembre et le conseil le 30 septembre, aux mêmes heures qu'habituellement et dans
ce même lieu.
Je vous remercie toutes et tous. Bonne fin de soirée et bonnes vacances pour celles et ceux qui auront la
chance d'en prendre. »
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures.
La Secrétaire de séance,
Marie Noëlle TAUZIN Jean-Philippe KÉROSLIAN
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