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Déliberation - 009 2025 Convention benevolat mediatheque
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2025 Convention benevolat mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT D 1D :005-210501458-20250220-009 2025-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSET MUNICIPAL HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
= enexercice 13 Séance du jeudi 20 février 2025
- Présents 9 L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à 20 heures, le conseil municipal - votants 13 | ee : , . : r
absents 4 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : É Présents : Josiane ARNOUX — Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André
13/02/2025 :
/ 4 . . DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Caroline DANGEL — Éloïse Date d'affichage : RIBAIL
13/02/2025
VOTE Absents et représentés: Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) — Daniel AUBERT (a donné
- POUR 13 pouvoir à Josiane ARNOUX) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD).
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°009/2025 : CONVENTION DE BENEVOLAT A LA MEDIATHEQUE
Le Maire expose :
Dans le cadre du nouveau schéma départemental de Développement de la Lecture Publique 2024-2028, une
convention a été réalisée entre la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas et la Bibliothèque départementale des
Hautes-Alpes qui stipule que les bénévoles de la médiathèque doivent signer une convention de bénévolat.
Pour ce faire, la convention de bénévolat a été actualisée.
Le conseil municipal délibère et décide :
1. D'APPROUVER la convention de bénévolat annexée à la présente délibération,
2. D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de partenariat avec les bénévoles
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodoiphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 7 EF
FEV 2075 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié ls
ID : 005-210501458-20250220-009_2025-DE
(GE Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
oo k + Publié le
Mairie 1D.:005-210501458-20250220-009 2025-DE
de + CONVENTION Détroit E
MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE DE
ST-JEAN ST-NICOLAS
Saint-Jean-Saint-Nicolas
05260
Entre les soussignés :
- La Commune de St-Jean St-Nicolas, représentée par M. Rodolphe Papet, agissant en qualité de Maire, dûment habilité par délibération du 20 février 2025
d'une part,
BE sn sncesesrenceenene cernes ere cnemnnenseneteanenenen esse seesneseen rennes seooneensoue , bénévole,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de régler les conditions d'organisation et de déroulement du
bénévolat accompli par sn au sein de la médiathèque municipale de St Jean St Nicolas.
ARTICLE 2 : CADRE D'INTERVENTION DU BÉNÉVOLAT
Est bénévole, toute personne qui apporte une aide volontaire, non rémunérée à la Commune de St-Jean St-
Nicolas.
Les interventions pourront se faire dans le cadre du fonctionnement normal d’un service de lecture
publique :
= Permanences aux publics (y compris accueil de classe)
=" Proposition et réalisation d'animations
= Travailinterne : rangement, équipement des acquisitions, communication
= Participation au choix dans le bibliobus et le vidéobus
= Formation à la Bibliothèque départementale
“ Participation aux réunions d'équipe
Tout bénévole intervenant pour la médiathèque municipale de St-Jean St-Nicolas aura pris préalablement
connaissance du règlement de fonctionnement de la médiathèque et de celui de la collectivité territoriale.
Il aura également reçu une information sur le projet institutionnel afin de connaître les valeurs qui y
président.
La/le bibliothécaire bénévole propose son temps et ses compétences au service de la collectivité, et
reconnaît que l'autorité publique s'exerce sur son activité bénévole.
L'autorité publique reconnaît la/le bibliothécaire bénévole comme concourant au service public.
ARTICLE 3 : DROITS DU BÉNÉVOLE
Droit à la formation: la collectivité territoriale définit avec le bénévole, les formations dont il peut
bénéficier pour un service optimal aux publics. Il pourra donc suivre des formations à la Bibliothèque Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 T
Publiée départementale des Hautes-Alpes (formations prises en charge par le C ID : 005-210501458-20250220-009_2025-DE
organismes.
La sélection des formations se fera selon les critères suivants: besoins liés à l'exercice de la fonction de
bibliothécaire, besoins personnels du bénévole, critère quantitatif (nombre de journées formation par an),
lieux de formation.
Frais de déplacements: les bibliothécaires bénévoles sont amenés, dans le cadre du service public, à
effectuer des déplacements pour le compte de la collectivité territoriale, en particulier pour leur formation,
leurs relations avec la Bibliothèque départementale et leurs achats en librairie.
Conformément à la réglementation en vigueur, et après que l’ordre de mission ait été validé et signé, la
collectivité territoriale procède au remboursement de leurs frais de déplacement, y compris ceux effectués
avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
ARTICLE 4 : DEVOIRS DU BÉNÉVOLE
Le bénévole s'engage à respecter le programme d'interventions établi et coordonné d’un commun accord
avec le responsable de service et/ou le Maire, dans le respect du projet institutionnel.
La motivation du bénévole est très importante, elle est de trois ordres :
“ La conscience du service public
=“ Un goût prononcé pour la culture
= La volonté d’être un médiateur
La notion de continuité de service public est importante afin de donner des repères aux publics accueillis
dans la médiathèque. En cas d’absence, le bénévole s'engage à prévenir le responsable de service dans les
délais permettant de réorganiser l’activité (remplacement par une autre personne et/ou communication de
la fermeture exceptionnelle de la médiathèque).
Tout intervenant dans la médiathèque a un devoir de réserve et de discrétion sur tout ce qui concerne la
vie de la médiathèque, de l'institution de tutelle et des usagers qui fréquentent le lieu.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
La collectivité territoriale de tutelle du bénévole s'engage à prendre toutes les dispositions
administratives et légales concernant l’assurance des activités du bénévole dans ses fonctions pour la
médiathèque, son mobilier, le public reçu, les collections, le transport des collections et les personnes.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
A la demande écrite de l’une ou l’autre des parties, il pourra être mis fin à l’activité de bénévolat.
Les membres du Conseil municipal de la commune seront régulièrement informés des arrivées et départs
des bénévoles.
Fait à St-Jean St-Nicolas, le
Le Maire Le bénévole
Rodolphe PAPET