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Acte - arrt n128 2023 arrt permanent police de circulation entreprise VALETTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Junas.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. . MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°128-2023
du 1° janvier au 31 décembre 2024
Le Maire de la commune de Junas,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de l'Entreprise ETE VALETTE -— Avenue d'Anduze BP 47, 30101 ALÈS, en date du 15 décembre 2023,
Considérant que pour permettre l'exécution de travaux ponctuels de réparation sur le réseau d'Éclairage Public et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 — La circulation sera temporairement (durée inférieure à 1 heure) réglementée sur l'ensemble des voies communales, départementales (en agglomération), pour l'année 2024.
Article 2 — La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par piquets K10 ou par feux tricolores.
Article 3 — Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : — Défense de stationner,
— Limitation de vitesse à 30 kms/h,
— Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation,
Article 4 — DISPOSITIONS SPÉCIALES :
La signalisation sera conforme aux prescriptions du livre 1-8ème partie : (signalisation temporaire) de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
PRESCRIPTIONS DIVERSES :
La signalisation sera de la gamme normale et rétro-réfléchissante,
Les panneaux seront fixés au sol,
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons). RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de non-observation du présent arrêté.
Article 5 — La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise ou
la personne chargée des travaux.
Article 6 — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
Le Directeur Général des Services du Département,
L'entreprise ETE VALETTE — Avenue d'Anduze — BP 47 — 30101 ALÈS chargée des travaux
(Tél. 04.66.52.25.30),
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Junas, le 15 décembre 2023
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.