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Conseil Municipal - acte 20085523 D
Document publié le Lundi 27 octobre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085523 D)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/10/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 octobre 2008
D - 2 0 0 8 0 5 2 9
Aujourd'hui Lundi 27 octobre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17h30), Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Jean-Charles PALAU, Mme Wanda LAURENT, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Vincent MAURIN, Subvention de la Ville de Bordeaux à l’Association Santé
Sidi El Houari pour la mise en oeuvre d’un projet, avec
l’Association des Centres d’animation de quartiers de
Bordeaux. Autorisation. Décision
M. Alain DUPOUY, Conseiller Municipal Délégué, P/Monsieur Didier CAZABONNE Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Ville d’Oran ont signé, le 7 décembre 2003, un accord de jumelage et de coopération.
Le projet de partenariat entre l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux et l’association oranaise Santé Sidi El Houari intitulé « Education à la citoyenneté, au respect, à la tolérance et au développement durable par l’échange et la formation de jeunes et de professionnels Oran/Bordeaux » s’inscrit dans le cadre des objectifs de ce jumelage, à savoir le renforcement des liens d’amitié et de coopération entre la France et l’Algérie.
Ce projet s’inscrit également dans les objectifs du Programme Concerté Pluri-Acteurs (PCPA, programme soutenu financièrement par le Ministère des Affaires Etrangères), à savoir « contribuer à renforcer les capacités individuelles et collectives des associations algériennes, qui agissent au bénéfice de la jeunesse et de l’enfance » et concourir à accroître l’impact des actions des associations pour l’amélioration de la situation de la jeunesse et de l’enfance en Algérie.
Ce projet concerne vingt jeunes dont 10 bordelais et 10 oranais, ainsi que10 animateurs et éducateurs professionnels oranais et bordelais et se base sur trois axes de travail :
L’accueil à Oran d’une dizaine de jeunes bordelais de l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux pour des regards croisés Oran-Bordeaux en termes d’histoire, de mémoire, d’us et coutumes, de culture, de formation de « pairs éducateurs » avec notamment, la création d’un site internet pour apprendre à se connaître, la formation de 20 « pairs éducateurs », la réalisation d’une fresque murale représentant le respect, la tolérance, la citoyenneté, la création d’un livre –outil pour les « pairs éducateurs », ainsi que la réalisation d’un film sous forme de carnet de voyage pour faire partager leur expérience avec d’autres jeunes de part et d’autre de la Méditerranée.
L’éducation à l’éco-citoyenneté et à l’utilisation d’énergies renouvelables, à travers l’installation d’une source d’énergie solaire qui pourra alimenter une part des besoins en énergie du projet.
L’organisation par l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux d’un séminaire de formation à Bordeaux, au bénéfice de responsables associatifs oranais afin d’acquérir des connaissances sur la gestion d’un projet culturel, la gestion financière d’une association et les méthodes pédagogiques, en vue de prévenir des situations difficiles.
Il convient, enfin, de rappeler que le budget de l’opération décrite ci-dessus est de 54 040,00 €.
Le financement se présente ainsi pour la réalisation du projet qui aura lieu en 2009: Participation de la Mairie de Bordeaux 10 000,00 €
Participation de l’association des centres d’animation de
quartiers de Bordeaux
4 160,00 €
Participation de l’association Santé Sidi El Houari 2 820,00 €
Programme concerté pluri-acteurs/
Fonds d’Appui aux Projets
29 720,00€
Autres financements 7 340,00€
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
• à signer la convention de partenariat avec l’association Santé Sidi El Houari et l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux pour la mise en place de ce projet,
• à attribuer une subvention de 10.000 Euros à l’Association Santé Sidi El Houari d’Oran, correspondant à la part de financement de la Mairie de Bordeaux.
Cette dépense sera imputée sur le budget de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction 041 - compte 6574 - enveloppe 020376.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 octobre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Alain DUPOUY CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, L’ASSOCIATION SANTE SIDI EL HOUARI ET L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET INTITULE: « EDUCATION A LA CITOYENNETE, AU RESPECT, A LA TOLERANCE ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE PAR L’ECHANGE ET LA FORMATION DE JEUNES ET DE PROFESSIONNELS ORAN/BORDEAUX
Entre la Ville de Bordeaux représentée par M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération N° du Conseil Municipal, en date du 27 octobre 2008 et reçue à la Préfecture le
et
L’Association Santé Sidi El Houari, représentée par Monsieur Kamel Bereksi, son Président, domiciliée Polyclinique Jean Kraft, 4 rue Jean Kraft, Miramar, Oran, ALGERIE
et l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, représentée par Monsieur Marc Lajugie, Président, domiciliée 10 rue Vilaris - BP 50 - 33800 BORDEAUX.
EXPOSE
La ville de Bordeaux et la ville d’Oran ont signé, le 7 décembre 2003, un accord de jumelage et de coopération.
Le projet de partenariat entre l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux et l’association oranaise Santé Sidi El Houari intitulé « Education à la citoyenneté, au respect, à la tolérance et au développement durable par l’échange et la formation de jeunes et de professionnels Oran/Bordeaux » s’inscrit dans le cadre des objectifs de ce jumelage, à savoir le renforcement des liens d’amitié et de coopération entre la France et l’Algérie.
Ce projet vise à lutter contre l’exclusion, à promouvoir l’éducation à la citoyenneté et à encourager la mobilisation de leaders d’opinion locaux oranais. Il vise également à renforcer les capacités des associations algériennes oeuvrant au bénéfice de l’enfance et de la jeunesse et à soutenir le dialogue entre ces associations et les pouvoirs locaux.
CONSIDERANT
Que dans le cadre des actions de coopération décentralisée avec la ville d’Oran, la Ville de Bordeaux apportera un soutien financier à l’Association Santé Sidi El Houari pour la mise en place d’un projet intitulé « Education à la citoyenneté, au respect, à la tolérance et au développement durable par l’échange et la formation de jeunes et de professionnels oranais et bordelais » réalisé en partenariat avec l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
IL A ETE CONVENU Article 1 – Objet :
Ce projet s’inscrit dans les objectifs du Programme Concerté Pluri-Acteurs (PCPA, programme soutenu financièrement par le Ministère des Affaires Etrangères), à savoir « contribuer à renforcer les capacités individuelles et collectives des associations algériennes, qui agissent au bénéfice de la jeunesse et de l’enfance » et concourir à accroître l’impact des actions des associations pour l’amélioration de la situation de la jeunesse et de l’enfance en Algérie.
Ce projet concerne vingt jeunes dont 10 bordelais et 10 oranais, ainsi que10 animateurs et éducateurs professionnels oranais et bordelais et se base sur trois axes de travail :
L’accueil à Oran d’une dizaine de jeunes bordelais de l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux pour des regards croisés Oran-Bordeaux en termes d’histoire, de mémoire, d’us et coutumes, de culture, de formation de « pairs éducateurs » avec notamment, la création d’un site internet pour apprendre à se connaître, la formation de 20 « pairs éducateurs », la réalisation d’une fresque murale représentant le respect, la tolérance, la citoyenneté, la création d’un livre –outil pour les « pairs éducateurs », ainsi que la réalisation d’un film sous forme de carnet de voyage pour faire partager leur expérience avec d’autres jeunes de part et d’autre de la Méditerranée.
L’éducation à l’éco-citoyenneté et à l’utilisation d’énergies renouvelables, à travers l’installation d’une source d’énergie solaire qui pourra alimenter une part des besoins en énergie du projet.
L’organisation par l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux d’un séminaire de formation à Bordeaux, au bénéfice de responsables associatifs oranais afin d’acquérir des connaissances sur la gestion d’un projet culturel, la gestion financière d’une association et les méthodes pédagogiques, en vue de prévenir des situations difficiles.
Article 2 - Répartition des objectifs
L’Association Santé Sidi El Haouri s’assigne l’obligation de la mise en œuvre de ce projet et assurera l’évaluation du projet par la rédaction d’un rapport d’évaluation.
La Ville de Bordeaux s’assigne d’apporter son soutien financier à l’Association oranaise Santé Sidi El Houari pour la mise en œuvre de ce projet, par l’octroi d’une subvention de 10 000 Euros.
L’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux s’assigne l’obligation de l’organisation du séminaire de formation à Bordeaux, et apportera son soutien financier pour la création du site internet, l’hébergement et les frais de séjour des jeunes sur Bordeaux. Article 3 – Répartition du budget
Au regard du budget prévisionnel retenu pour l’ensemble du projet ci-annexé, le montant total des dépenses liées à ce projet s’élève 54 040 euros. Le plan de financement s’établit de la façon suivante :
Coût total de l’action en tenant compte des dépenses éligibles, et des plafonds de subvention possible (un écart de 10 % avec la version finale sera autorisé)
Formation des jeunes et création d’outils
pédagogiques
35 030 euros
Voyage (550 X 12 personnes + 550 X 1 en amont) 7 150
Hébergement (15 X 24 X 14 jours) 5 040
Alimentation (15 X 24 X 14 jours) 5 040
Fresque (matériau céramique + artiste) 1 500
Livre (mise en page, édition) 5 000
Film carnet de voyage (50h X 20) 1 000
Site Internet (70h X 20 + 300 + 300) 2 000
Exposition (matériaux) 2 000
Personnel (dont deux animateurs Bordeaux 4200) 4 300
Autres (dont assurances, frais de gestion) 2 000
Equipement 11 000 euros
Panneaux photovoltaïques et batteries 10 000
Accessoires 1 000
Séminaire de formation des animateurs et éducateurs 6 210 euros Voyage (550 X 5) 2 750
Hébergement (22 X 5 X 6 jours) 660
Restauration (60 X 5 X 6 jours) 1 800
Autres (dont assurances) 1 000
Coordination Santé Sidi El Houari 1800 euros
Soit un total de 54 040 euros
Le financement se présente ainsi pour la réalisation du projet qui aura lieu en 2009:
Participation de la Mairie de Bordeaux 10 000,00 €
Participation de l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux
4 160,00 €
Participation de l’association Santé Sidi El Houari 2 820,00 €
Programme concerté pluri-acteurs/
Fonds d’Appui aux Projets
29 720,00€
Autres financements 7 340,00€
Article 4 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à verser à l’Association oranaise Santé Sidi El Houari la somme de 10 000,00 € pour la mise en œuvre de ce projet.
Article 5 – Conditions d’utilisation
L’Association Santé Sidi El Houari s’engage à utiliser cette somme pour organiser les actions prévues à Oran et assurer la coordination générale du projet. Article 6 – Condition de résiliation
En cas de non respect par les partenaires de la convention de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la Ville de Bordeaux.
Article 8 – Assurances
L’assurance assistance médicale et la responsabilité civile des jeunes oranais sont à la charge de l’Association Santé Sidi El Houari
L’assurance assistance médicale et la responsabilité civile des cadres et des jeunes de l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux sont à la charge de l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
Article 10 – Compétence juridictionnelle
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX par l’Association Santé Sidi El Houari, Polyclinique Jean Kraft, 4 rue Jean Kraft, Miramar, Oran, ALGERIE
par l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, 10 rue Vilaris – BP 50 – 33800 BORDEAUX
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 11 – Durée de la Convention
La convention prendra effet à la signature de la présente convention et s’achèvera à la remise du rapport d’évaluation par l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Santé Sidi El Houari
Alain Juppé
Maire
Kamel Bereksi
Président
Pour l’Association des centres d’animation de
quartiers de Bordeaux
Marc Lajugie
Président