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Conseil Municipal - acte 00137949 D
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137949 D)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/11/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-137949-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/11/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 novembre
2024
D-2024/306
Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Efficacité énergétique - Appel à projets Chêne - Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour répondre à l’appel à projets Chêne (porté par la Fédération nationale des collectivités territoriales concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre du programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique)), Bordeaux Métropole a constitué un groupement comprenant 6 membres dont la Ville de Bordeaux, pour engager des actions d’efficacité énergétique sur son patrimoine tertiaire.
L’appel à projets permet de financer 5 typologies de dépenses :
- Postes d’économes de flux
- Outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques
- Etudes énergétiques
- Etudes de maîtrise d’œuvre pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique
- Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en lien avec l’efficacité énergétique
Le Fonds Chêne vise à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économie d’énergie. L’objectif étant de lever les freins potentiels pour favoriser le passage à l’acte.
Par soucis d'efficacité et de simplicité, Bordeaux Métropole assurera la coordination du groupement et sollicitera les financements de la FNCCR pour l'ensemble du projet. Une convention de partenariat, entre les membres précisera les modalités d'intervention et de financement de chacune des parties et désignera Bordeaux Métropole, comme chef de file. A ce titre, Bordeaux Métropole percevra les cofinancements et reversera à chaque bénéficiaire la part du financement qui lui revient, sur la base des dépenses acquittées et au prorata de la participation de chacun au projet. Dans le cas où le financement de la FNCCR serait moindre, Bordeaux Métropole et chaque partenaire prendraient à leur charge la différence au prorata de leur participation au projet.
L’objet de cette présente délibération est d’autoriser le maire à signer les conventions de subvention et de partenariats à venir dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds Chêne.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer tout document afférent à ce projet, et notamment les conventions et éventuels avenants
- à encaisser la recette correspondante
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET