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Conseil Municipal - acte 20095777 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095777 D)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/01/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 25 janvier 2010
D - 2 0 1 0 0 0 5 1
Aujourd'hui Lundi 25 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE (présente à partir de 18h25), M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie- Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, ZAC Berge du Lac. Construction d’un groupe scolaire et d’une
crèche multi-accueil. Approbation de l’avant Projet Définitif.
Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre. Autorisation
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 2009 0055 du 2 février 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le Groupement JOLY et LOIRET (mandataire)/EVP Ingénierie/Acoustique VIVIE Associés/Michel FORGUE/ALTO Ingénierie et URBATEC dans les conditions suivantes :
Estimation prévisionnelle des travaux 9 600 000,00 € HT (valeur mars 2008) Taux de rémunération 11,22 %
Forfait provisoire de rémunération 1 076 673,00 € HT (intégrant la mission HQE) Missions complémentaires
Quantitatif des corps d’état du second oeuvre 42 540,00 € HT
Coordination SSI 14 000,00 € HT
Etude de simulation thermique dynamique 30 000,00 € HT
O.P.C. 153 600,00 € HT
TOTAL HT 1 316 813,00 € HT (valeur mars 2008)
Le Maître d’œuvre vient de remettre son avant-projet définitif qui, conformément, à l’Agenda 21 de la Ville, développe une démarche exemplaire au sein de ce futur éco-quartier.
Au-delà de la démarche Haute Qualité Environnementale, le projet se doit d’être novateur en termes énergétiques. C’est pourquoi celui-ci sera plus performant qu’un bâtiment basse consommation d’énergie.
Dans ce cadre, les énergies renouvelables seront également largement mises à contribution avec le raccordement au réseau de chaleur 100 % biomasse qui dessert le quartier et la mise en place de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques.
Enfin, les matériaux employés ont fait l’objet d’une attention spécifique. En particulier, le bois sera largement utilisé.
Pour ce qui concerne le coût du projet, le maître d’œuvre, a, dans un premier temps, proposé un montant de travaux de 10 943 725,00 € HT (valeur mars 2008) ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport à l’estimation donnée par le maître d’ouvrage lors du programme.
Après négociation, il a été proposé des économies à hauteur de 298 072,00 € HT portant sur les points principaux suivants:
• Adaptation de la structure du plancher haut niveau R+ 1,
• Optimisation relative aux lots techniques : ventilation mécanique, luminaires, cheminement du câblage et plomberie
• Ajustement de la surface des baffles en plafond assurant l’absorption acoustique • Suppression des cloisons mobiles, l’une étant remplacée par une porte coulissante à galandage
• Suppression du mur bahut de la clôture
• Ajustement des quantités de stores
• Optimisation des soffites de ventilation en plafond
• Optimisation du platelage caillebotis entre surfaçade et façade
• Réduction de surface de la surfaçade en tôle perforée • Mise en place de linoléum dans le restaurant en remplacement du carrelage • Recalage du poste mobilier et ascenseurs
De plus, l’estimation initiale au stade du programme de 9 600 000,00 € HT doit être portée à 10 146 035,00 € HT afin de tenir compte d’éléments extérieurs et d’adaptations techniques non définis ou quantifiés à l’origine et qui correspondent à une modification du programme:
• Augmentation de la surface de la parcelle à aménager qui passe de 5346 m² à 5602 m² soit un écart de + 256,50 m²
• Augmentation de la surface des parvis desservant les trois entités, maternelle, élémentaire et crèche (+ 40 m²) et des entrées respectives (+ 30 m²)
• Adaptation de la surface des locaux techniques (+ 225 m²)
• Intégration au lot « étanchéité » d’une production photovoltaïque
• Intégration de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire pour la crèche et le logement de fonction
Pour ce qui concerne l’installation photovoltaïque évaluée à environ 340 000,00 € TTC (inclus dans le total ci-dessus), une option faisant appel à un tiers investisseur sera étudiée.
En tenant compte de ces adaptations, le coût de l’Avant-Projet Définitif est arrêté à 10 645 653,00 € HT (valeur mars 2008), ce qui représente une augmentation de 4,92 % par rapport au programme recalé.
Montant en €
Coût prévisionnel des travaux 10 645 653,00 (valeur 03/2008)
Taux de rémunération 10,60 %
Forfait définitif 1 128 908,00
Missions complémentaires
Quantitatif des corps d’état du second oeuvre 46 840,00 €
Coordination S.S.I. 15 543,00 €
Etude de simulation thermique dynamique 30 000,00 €
O.P.C. 170 330,00 €
TOTAL HT 1 391 621,00 € HT
Ce nouveau montant d’honoraires correspond à + 5,68 % du coût initial (+ 74 808,00 € HT soit 89 470,37 € TTC)
Les missions optionnelles, proposées par le maître d’œuvre, portant sur le mobilier à hauteur de 5 000,00 € HT et sur la signalétique pour un montant de 30 000,00 € H.T. ne sont pas retenues. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Adopter l’avant-projet définitif validé par les services municipaux compétents A signer, après avis favorable de la commission d’appel d’offres, l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n° M090091 conformément à l’article 9 du CCAP et 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubriques 213-64, Article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 janvier 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE