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Conseil Municipal - acte 00114560 D
Conseil Municipal - acte 00019578 D
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019578 D)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/13
Reçu en Préfecture le : 26/03/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2013
D - 2 0 1 3 / 1 8 7
Aujourd'hui 25 mars 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Paola PLANTIERAssistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place
d'une politique favorisant les énergies renouvelables
sur le territoire et le patrimoine de la ville de
Bordeaux. Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s'est engagée au travers de son plan climat et son Agenda 21 à ce que 23 % des consommations soient d'origine renouvelable d'ici 2014.
Dans ce cadre, afin d'obtenir une assistance pour la mise en place d’une politique favorisant les énergies renouvelables sur le territoire et le patrimoine de la ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du photovoltaïque Société CYNTHELIA
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Lot n°2 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du solaire thermique Société TECSOL
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Lot n°3 : Réseaux de chaleur, géothermie, biomasse et cogénération et autres domaines des énergies renouvelables
Société SERMET
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Ces marchés à bons de commande seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 23-article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE