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Acte Administratif - 1er trimestre 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 1er trimestre 2013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1 COMMUNE D’AVERMES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 1 JANVIER, FEVRIER ET MARS 2013 Edité le 8 avril 2013 Place Claude Wormser - 03000 Avermes Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
02/2013 : règlementation de circulation – lieudit Le Pré Vert 07/01/2013 5
03/2013 : règlementation de circulation – route de Decize 08/01/2013 6
04/2013 : interdiction d’utilisation de terrain de sport 10/01/2013 7
05/2013 : règlementation du stationnement – avenue des Isles 10/01/2013 8
18/2013 : règlementation de circulation – Marches des Brandons 15/01/2013 9 21/2013 : règlementation de circulation – ZA les Petits Vernats 15/01/2013 10 22/2013 : règlementation de circulation – avenue des Isles 16/01/2013 11
25/2013 : interdiction d’utilisation de terrain de sport 17/01/2013 12
26/2013 : interdiction de circulation – route barrée – chemin des Vesouls 17/01/2013 13 27/2013 : règlementation de circulation – FOIREXPO 2013 18/01/2013 14
28/2013 : règlementation de circulation – FOIREXPO 2013 17/01/2013 16
33/2013 : règlementation de circulation – Les Petits Rocs 18/01/2013 17
35/2013 : interdiction d’utilisation de terrain de sport 25/01/2013 18
37/2013 : règlementation de circulation – route de Decize 25/01/2013 19
44/2013 : battue administrative – pigeons de clocher 28/01/2013 20
47/2013 : règlementation de circulation – Circuit des 4 cantons 31/01/2013 21 48/2013 : enquête publique de modification du PLU 04/02/2013 22
50/2013 : interdiction de circulation – parking Isléa 05/02/2013 24
51/2013 : règlementation de circulation – lieudit Les Petits Rocs 05/02/2013 25 52/2013 : règlementation de circulation – rue Jean Mermoz 06/02/2013 26
53/2013 : interdiction de circulation – chemin des Vesouls 07/02/2013 27
54/2013 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Foire exposition 2013 07/02/2013 28 55/2013 : règlementation de circulation – route de Paris 08/02/2013 30
56/2013 : règlementation de circulation – route de Decize 11/02/2013 31
58/2013 : règlementation de circulation – challenge UFOLEP VTT 14/02/2013 32 59/2013 : règlementation de circulation – route de Paris 14/02/2013 33
60/2013 : règlementation de circulation – route de Paris 14/02/2013 34
61/2013 : règlementation de circulation – chemin de la petite Rigolée 14/02/2013 35 62/2013 : règlementation de circulation – route de Dornes 14/02/2013 36
63/2013 : règlementation de circulation – route de Paris 14/02/2013 37
64/2013 : règlementation de circulation – ZA Les Petits Vernats 15/02/2013 38 65/2013 : autorisation de voirie – rue de la République 14/02/2013 39
69/2013 : règlementation de circulation – circuit es 4 cantons 19/02/2013 40 73/2013 : règlementation de circulation 27/02/2013 41
chemin des Groitiers et chemin des Gravettes
74/2013 - URB2013/58 : arrêté conjoint -règlementation de circulation 26/02/2013 42 Rue Jean Baron
76/2013 : règlementation de circulation – route de Paris 05/03/2013 44
77/2013 : interdiction de circulation – Marathon des Isles 06/03/2013 45
78//2013 : interdiction de circulation – Marathon des Isles 08/03/2013 46
79/2013 : règlementation de circulation – Marathon des Isles 06/03/2013 48 80/2013 : règlementation de circulation – avenue des Isles 11/03/2013 50
81/2013 : autorisation d’ouverture d’un ERP - CENTREXPO 11/03/2013 51 82/2013 : interdiction de circulation – Place Claude Wormser 12/03/2013 52 3
N° Intitulé Date Page
83/2013 : interdiction de circulation – allée des Soupirs et rue Jean Baron 12/03/2013 53 84/2013 : interdiction de circulation – route barrée – chemin des Vesouls 12/03/2013 54 85/2013 : règlementation de circulation – lieudit Les Grands Vernats 12/03/2013 55 86/2013 : règlementation de circulation – Clos du Désert 12/03/2013 56
87/2013 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles 14/03/2013 57 94/2013 : règlementation de circulation – chemin de Ravard 18/03/2013 58 96/2013 : règlementation de circulation – lieudit Les Préaux 18/03/2013 59
97/2013 : règlementation de circulation – rue de la République 20/03/2013 60 98/2013 : règlementation de circulation – rue du Dr P. Fournier 22/03/2013 61 100/2013: règlementation de circulation – allée des Sabottes 26/03/2013 62
101/2013 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Salon loisirs créatifs 29/03/2013 63 102/2013 : interdiction de circulation – avenue du 8 mai 29/03/2013 64
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Débat d'orientations budgétaires 2013 24/01/2013 65
(1ère séance)
01 Modification statutaire de Moulins Communauté. Création d’une 24/01/2013 67 nouvelle compétence facultative : « soutien au projet Très Haut (2ème séance)
Débit de la région Auvergne et en particulier au projet relevant
de l’axe 2 du schéma directeur d’aménagement numérique, réalisé
dans le cadre des objectifs du contrat de partenariat »
02 Multi-accueil La Souris-Verte : tarifs 69
03 Centre de loisirs des jeunes avermois – CLJA - : convention de 69
partenariat pour l’accueil des enfants non avermois
04 A.L.J.A. - tarifs 70
05 Stage de danse hip-hop pour les jeunes avermois de 11 à 17 ans 70
du 4 au 8 mars 2013
06 Convention de partenariat avec le centre hospitalier de Moulins-Yzeure 71 relative à l’accès des patients du centre de post-cure à la culture
07 Contrat communal d’aménagement de bourg – CCAB - modification 71
*************************
01 Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2012 21/03/2013 72 02 Isléa - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2012 72
03 Porte d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2012 73
04 Taux d’imposition 2013 73
05 Budget Primitif 2013 74
06 Budget primitif 2013 - Budget annexe « Isléa » 74
07 Budget primitif 2013 - Budget annexe « Porte d’Avermes » 74
08 Contrat communal d’aménagement de bourg numéro 2, bilan financier 75
prévisionnel et autorisation de programme 4
09 Agrandissement de la maison des arts. Mise à jour numéro 1 75
de l’autorisation de programme
10 Subventions 2013 75
11 Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques 76
affectation à l’investissement
12 Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation à l’investissement 76 13 Formation 2013 des élus 77
14 Cotisation 2013 – I.F.I. 03 77
15 Demande de subvention au conseil général de l’Allier pour l’entretien courant 77 du patrimoine communal au titre du fonds 1
16 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes 78
17 Demande de subvention auprès de la caisse d’Allocations Familiales, C.A.F, 78 pour l’achat d’une structure modulable
18 Demande de subvention auprès de la caisse d’Allocations Familiales, C.A.F, 79 pour l’achat de matériels pour la crèche
19 Elaboration d'un règlement local de publicité sur le territoire de la commune 80 20 Convention de travaux sur une voie entre Moulins et Avermes 81
21 Dénomination des voiries du lotissement le clos des Gravettes 82
22 Approbation du contrat pour la campagne d’affichage de la saison culturelle 82 2013-2014
23 Instauration de comptes épargne temps 83
24 Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable de 84
l’année 2011
25 Avenant numéro 1 à la convention sur la transmission des actes au contrôle 84 de légalité par voie électronique (délibération posée sur table)
DÉCISION(S)
N° Intitulé Date Page
Néant
[_=
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique au lieu-dit ex RN7 le Pré Vert Avia,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu dit Le pré Vert Ex RN7.
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 17 au mercredi 23 janvier 2013 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou par des panneaux B15 et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
5
ARRÊTÉS
02/2013 : règlementation de circulation – lieudit Le Pré Vert - 07/01/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
[_= |
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser
des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique route de DECIZE
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au 27 de la rue de DECIZE
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 23 au mercredi 30 janvier 2013 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie
à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou par des panneaux B15 et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
6
03/2013 : règlementation de circulation – route de Decize - 08/01/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 1° alinéa du Code Générale des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT que les conditions climatiques ne permettent pas la
pratique de tous sports sur les terrains du complexe sportif du stade d’Avermes,
ARRETE
Article 1 : La pratique de tous sports notamment le football est interdite sur les terrains du complexe sportif du vendredi 11 janvier au vendredi 18 janvier 2013 inclus.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le président du SCA Foot Avermes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
7
04/2013 : interdiction d’utilisation de terrain de sport - 10/01/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212-2, |. 2212-5, L 2213.1, L 2213.2 et L 2215.1 1* alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles. L 411-1, R. 417-1, R. 417-8, R.417.12 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la circulation et le stationnement aux abords de l’entrée des bâtiments du Parc des Expositions situé avenue des Isles, par la fréquentation de ses voies lors de festivités ou manifestations dans les locaux du Parc des Expositions des ISLES et considérant le manque de place de stationnement aux abords des voies de circulation, obligeant les automobilistes et les riverains à stationner leurs véhicules en infraction au code de la route, il convient de créer trois (3) places de stationnement « arrêt minute » et de réglementer ce stationnement,
D ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 14 janvier 2013, il est créé trois (3) places de stationnement arrêt minute d’une durée maximum de 15 minutes, matérialisées sur la partie droite en sortant du Parc des expositions le long du trottoir.
Article 2 : Les emplacements sont matérialisés par une signalétique verticale et horizontale du côté droit de la chaussée. Le service technique est chargé de la mise en place de cet arrêté.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication et après matérialisation au sol.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
8
05/2013 : règlementation du stationnement – avenue des Isles - 10/01/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’amicale des randonneurs Avermois, reçu le 10 janvier 2013,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur le parcours emprunté par les participants à la randonnée pédestre intitulée « marche des brandons » d’environs 12 kms, se déroulant le samedi 26 janvier 2013,
ARRETE
Article 1 : Le samedi 26 janvier 2013, à partir de 13h30 et jusqu’à la fin de l’épreuve, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs. Ils devront, en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants de l’épreuve. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : Les différentes chaussées ou chemins suivants au départ et au retour du parking ISLEA, derrière les terrains du Tennis, derrière les bâtiments de FOIREXPO, allée des Soupirs en direction de Moulins par les bords d’Allier à l’aller comme au retour
Article 3 : L’Amicale des Randonneurs Avermois, chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation de l’épreuve et des signaleurs encadrant le groupe de participants et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
9
18/2013 : règlementation de circulation – Marches des Brandons -15/01/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avérmes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique à la ZA des Petits Vernats
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la ZA
des petits Vernats
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 4 février au vendredi#Sfévrier 2013 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou par des panneaux B15 et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
10
21/2013 : règlementation de circulation – ZA les Petits Vernats - 15/01/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18; R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°7° VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu par fax le 14 janvier par OBM Construction RN 100 La Begude 30650 ROCHEFORT DU GARD
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’Avenue des Isles au chemin de la chandelle et ses abords, pour des travaux de construction d’un pôle d’éducation à la sécurité routière,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 28 janvier 2013 et pour une durée de 3 mois et demi, les usagers ainsi que les
riverains, circulant sur la piste cyclable de l’Avenue des Isles sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. :
Article 2 : L’entreprise OBM Construction est autorisée à utiliser la piste cyclable si nécessaire pour les
travaux désignés, elle prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Elle prendra en compte l’ouverture et la fermeture des portiques, réglementant l’accès au parking du chemin de la chandelle. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier,
11
22/2013 : règlementation de circulation – avenue des Isles - 16/01/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 1° alinéa du Code Générale des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les conditions climatiques ne permettent pas la
pratique de tous sports sur les terrains du complexe sportif du stade d’Avermes,
ARRETE .
Article 1 : La pratique de tous sports notamment le football est interdite sur les terrains du complexe sportif du vendredi 18 janvier au vendredi 25 janvier 2013 inclus.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le président du SCA Foot Avermes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
12
25/2013 : interdiction d’utilisation de terrain de sport - 17/01/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue en date de ce jour par le responsable du service technique (M.d.Panier) en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au CHEMIN DES VESOULS et ses abords,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 21 janvier 2013 jusqu’au vendredi 15 février 2013, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des VESOULS, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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26/2013 : interdiction de circulation – route barrée – chemin des Vesouls - 17/01/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L 417-10, L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, et les articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la route.
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l’organisation d’une foire exposition par l’association MOULINS FOIREXPO au Parc des Isles d’Avermes du 8 au 17 février 2013,
CONSIDERANT le nombre important de visiteurs attendu les deux dimanches de la foire soit le 10 février et le 17 février 2017, il convient, pour des raisons de sécurité, de modifier la réglementation de certaines voiries lors de l’organisation de la FOIREXPO 2013
ARRETE
Article 1 : les voiries suivantes sont interdites à la circulation si nécessaire à partir de 9 h, les dimanches 10 et 17 février 2013 jusqu’à 21 h 00
> Le chemin de la Chandelle, dans le sens route de paris (RD 707) — Avenue des Isles,
> L’avenue des Isles, dans le sens AVERMES-MOULINS du Rond-point MITTERRAND, jusqu’au chemin de la chandelle,
> Chemin vicinal n° 6, dans le sens Avenue des Isles / allée des Soupirs.
Article 2 : l’Avenue des Isles est placée en sens unique de circulation. Le stationnement en épi est autorisé sur la voie de circulation côté Parc des Isles, aux dates indiquées ci-dessus, depuis la station d’épuration d’Avermes jusqu’à l’entrée du Parc des Expositions des Isles.
Article 3 : la partie de l’ Avenue des Isles comprise entre l’entrée de l’ Avenue Jean Renoir et l’entrée du Parc des Expositions des Isles est neutralisée par des séparateurs de voies type K16, installés sur l’axe médian de la chaussée, qui resteront en place du mercredi 6 février 2013 au mercredi 20 février 2013, pour favoriser le passage des véhicules de secours, des navettes de bus. La circulation ou le stationnement de véhicules, autres que les véhicules cités précédemment, sont formellement interdits. Au droit des séparateurs de voies, la vitesse des véhicules ne devra pas excéder 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 4 : l’affichage publicitaire sur les véhicules ou les ventes « à la sauvette » aux abords du Parc des Isles ou sur les différents parkings sont interdits pendant la durée de la foire exposition.
Article 5 : tous stationnements sur l’Avenue des Isles après 21 h00, sera considéré comme GENANTS, passible d’une amende de deuxième classe, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-13 du code de la route.
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27/2013 : règlementation de circulation – FOIREXPO 2013 - 18/01/2013 Article 6 : le stationnement des véhicules publicitaires, autre que ceux appartenant aux exposants sont interdits aux abords ou sur les parkings jouxtant le Parc des Isles durant la durée de la manifestation.
Article 7 les habitants de l’Avenue des Isles du n° 2 au n° 8 et du quartier du Chambonnage sont autorisés, lors des deux week-ends, à emprunter le couloir réservé aux véhicules de secours et aux navettes de bus pour accéder à leur propriété, depuis le rond-point Fr. Mitterrand et jusqu’à l’ Avenue J. Renoir.
Article 8 : les services techniques de la Ville d’ Avermes assureront la pose et la dépose de la signalisation. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 9: les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 10 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 11: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier,
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Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux en date de ce jour du service technique de la commune d’Avermes
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur toutes les voiries, en raison de la pose et remise en place de la signalisation à l’occasion de la manifestation FOIREXPO 2013.
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 28 janvier et jusqu’au vendredi 22 février 2013, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur toutes les voiries de la commune, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée, lors de la présence des équipes techniques de la commune.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
16
28/2013 : règlementation de circulation – FOIREXPO 2013 - 17/01/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux du 17 janvier 2013, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000
Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au PETITS ROCS et ses abords, pour des travaux d’extension BT,
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 28 janvier et pour une durée de 1 mois, les usagers ainsi que les riverains, circulant au lieu-dit les Petits Rocs sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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33/2013 : règlementation de circulation – Les Petits Rocs - 18/01/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 1” alinéa du Code Générale des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les conditions climatiques ne permettent pas la
pratique de tous sports sur les terrains du complexe sportif du stade d’Avermes,
ARRETE A.
Article 1 : La pratique de tous sports notamment le football est interdite sur les terrains du complexe sportif du vendredi 25 janvier au vendredi 1° février 2013 inclus.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le président du SCA Foot Avermes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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35/2013 : interdiction d’utilisation de terrain de sport - 25/01/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux du 17 janvier 2013, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000
Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de DECIZE et ses abords, pour des travaux d’extension BT,
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 28 janvier et pour une durée de 45 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant route de DECIZE à hauteur du contournement sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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37/2013 : règlementation de circulation – route de Decize - 25/01/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le code des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2
conférant pouvoir au Maire en matière de police,
VU le Code Rural, notamment l’article L.211.5,
Considérant les plaintes d'agriculteurs ou de particuliers faisant état des nuisances occasionnées par les pigeons,
Attendu qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité publique,
ARRETE Article 1 : Monsieur ROBINET Claude, Lieutenant de Louveterie est chargé d’organiser la destruction des pigeons « dits de clocher » sur le territoire de la commune d’Avermes.
Article 2 : La période de destruction est fixée du 1° février au 31 décembre 2013.
Article 3 : Les règles de sécurité édictées par les arrêtés préfectoraux du 15 juillet 2003 et du 26 juin 2006, devront être respectées.
Article 4 : La liste des participants sera dressée préalablement à toute opération de destruction. A la fin de chaque opération le Lieutenant de Louveterie établira un compte rendu faisant apparaître le nombre de participants et le nombre de pigeons abattus.
Article 5 : Monsieur le Lieutenant de Louveterie ou son délégué est autorisé à installer à l’intérieur ou aux abords des bâtiments susceptibles d’abriter des pigeons dits « de clocher », les dispositifs destinés à les capturer.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l Allier à Moulins, Monsieur le Chef du service départemental de PO.N.C.FS, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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44/2013 : battue administrative – pigeons de clocher - 28/01/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°, Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
CONSIDERANT, qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste des 4 CANTONS se déroulant le samedi 2 mars 2013,
ARRETE
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :
* Avenue des ISLES
* Rue de la REPUBLIQUE
* Rue de GUYNEMER
* Rue Alphonse DAUDET
* Rond-point Route de Paris du Centre Commercial LECLERC
* Chemin du PONT DU DIABLE
* Rue du 11 novembre à
* Chemin de la Murière
* Chemin des petites roches
* D29 - route de Dornes « les fondreaux »
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : La R.O.M.Y.A. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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47/2013 : règlementation de circulation – Circuit des 4 cantons - 31/01/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
N°48 /2013
Le maire,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de l’environnement,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2012, décidant la modification du plan local d’urbanisme,
Vu la décision du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 29 janvier 2013 désignant le commissaire enquêteur,
ARRÊTE :
Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique du 22 février 2013 au 25 mars 2013, soit une durée de 32 jours, sur la modification des schémas d’aménagement du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Article 2 : Monsieur Daniel BLANCHARD, technicien supérieur de l'Equipement, en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Monsieur Bernard LAURENT, professeur des écoles, en retraite, assurera les fonctions de commissaire enquêteur suppléant.
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie d’Avermes du 22 février 2013 au 25 mars 2013 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Article 4 : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maire dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Article $ : Le commissaire enquêteur recevra à la mairie d’Avermes, les jours et heures suivants :
“ le 22 février 2013 de 9h00 à 12h00,
#“ le 12 mars 2013 de 9h00 à 12h00,
“ le 25 mars 2013 de 14h00 à 17h00.
Les observations éventuelles du public pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être déposées par écrit : à Monsieur le Commissaire Enquêteur — Mairie d’Avermes — Place Claude Wormser — 03000 AVERMES, lequel les annexera au registre d’enquête.
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48/2013 : enquête publique de modification du PLU - 04/02/2013 Article 6 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions, au maire d’Avermes dans les trente (30) jours à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions sera transmise au préfet et au président du tribunal administratif.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’Avermes et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an.
Article 7 : Le présent arrêté ainsi qu’un avis au public seront affichés à la mairie et publiés par tout autre procédé en usage dans la commune d’Avermes.
Un avis de l’ouverture de l’enquête sera en outre inséré, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze (15) jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les“huit (8)
premiers jours de l’enquête.
Un exemplaire des deux journaux devra être également joint au dossier dès leur parution.
Article 8 : A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU sera soumis à
l’approbation du conseil municipal.
Article 9 : Le directeur général des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet, au président du tribunal administratif et au
commissaire enquêteur titulaire et suppléant.
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Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de madame Roux Christiane conseillère municipale déléguée à la Vie Associative,
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient de réserver le parking d’ISLEA uniquement pour le stationnement des véhicules qui se rendent au THE DANSANT le dimanche 17 février 2013 au Centre SocioCulturel Polyvalent ISLEA, organisée par l’ Association Avermes Animation
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du Centre socioculturel
polyvalent ISLEA, le dimanche 17 février 2013 à partir de 08 heures. Le stationnement est réservé aux véhicules des personnes qui se rendent à la manifestation à la salle ISLEA.
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au parking. L’accès sera contrôlé par les organisateurs.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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50/2013 : interdiction de circulation – parking Isléa - 05/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux du 4 février 2013, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000
Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « les petites roches » et ses abords, pour des travaux d’extension réseau HTA,
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 11 mars et pour une durée de 100 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant vers LES PETITES ROCHES sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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51/2013 : règlementation de circulation – lieudit Les Petits Rocs - 05/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Mäire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°"°,
Vu la DICT en vue de faire effectuer des travaux de piquage sur les réseaux EP et EU de la rue Jean MERMOZ et du rond-point Jean MERMOZ par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à ces lieux,
ARRETE Article 1 : A compter du jeudi 7 février 2013 et pour une durée de 120 jours, les usagers ainsi que les riverains,
circulant vers la Rue Jean Mermoz, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout
le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi-chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et POHFRHVIES, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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52/2013 : règlementation de circulation – rue Jean Mermoz - 06/02/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT en date du 6 février 2013 en vue de faire effectuer des travaux de conduite d’eau potable et de pose de Défense d’incendie, par la société GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation . au chemin des VESOULS et ses abords,
ARRETE
Article 1 : Le lundi 11 février 2013, à partir de 08 h 00 et jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Vesouls et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. L'entreprise prendra à sa charge la déviation, les riverains sont autorisés sous leurs responsabilités à emprunter la zone des travaux.
Article 2 : L’entreprise GDC prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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53/2013 : interdiction de circulation – chemin des Vesouls - 07/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme dans ses articles R. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, R. 111-3-2, R. 111-4,R. 421-29 à R. 421-33, R. 421-53, R. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (ERP de 1%° à 4% catégorie),
VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N (restaurants et débits de boissons).
VU l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
VU l'arrêté du 18 février 2010 portant approbation de dispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée),
VU le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de sécurité incendie émis lors de la réunion du 10 janvier 2013, portant avis favorable à l’aménagement du Parc des Isles à Avermes, à l’occasion de la Foire Exposition qui se déroulera du 08 au 17 février 2012,
VU l'avis favorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement par la sous-commission Départementale de Sécurité en date du 17 septembre 2012.
VU le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de Sécurité établi le 7 février 2013 à l'issue de la visite du Parc des Expositions des Isles,
VU le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité du Cabinet Raïllard,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur FINAT, président de
FOIREXPO, en vue d’obtenir l’ouverture au public de la foire exposition 2013 — Parc des Isles — 03000 Avermes, qui se déroulera du 08 au 17 février 2013,
ARRETE
Article I : l’accès du public est autorisé dans l’enceinte du Parc des Expositions des Isles sis Parc des Isles à Avermes, à compter du vendredi 8 février 2013, jusqu’au dimanche 17 février 2013 de 10h00 à 20h00.
Article 2 : Cette manifestation est classée en type T, N CTS de 1°° catégorie. L’effectif total admis est Hall 182 : 5823 personnes, Espace CTS : 4800 personnes soit un total de 10623 personnes. Les espaces extérieurs ne sont pas comptabilisés pour le calcul de l’effectif.
Article 3: En aucun cas, la présente autorisation ne dispense l’exploitant des diverses autres autorisations administratives concernant son établissement.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1”, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s’engage à respecter en tous points les termes contenus dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 10 janvier 2013.
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54/2013 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Foire exposition 2013 - 07/02/2013 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur FINAT, président de FOIREXPO), à la Communauté d’ Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 6: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
29
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R.411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu ce jour par fax par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots (3460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation à la route de Paris et ses abords, pour des travaux d’alimentation et de branchement d’une conduite AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 11 février 2013 et pour une semaine, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de Paris à hauteur du n° 45b sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
30
55/2013 : règlementation de circulation – route de Paris - 08/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18; R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser
des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique route de DECIZE
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au 27 de
la rue de DECIZE
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 18 au vendredi 22 février 2013 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s'effectuer sur chaussée rétrécie
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou par des panneaux B15 et C18 sera
réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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56/2013 : règlementation de circulation – route de Decize - 11/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie du parcours emprunté par les participants à la course de Vélos tout terrain se déroulant le samedi 13 avril 2013. (Challenge départemental UFOLEP VTT).
ARRETE
Article 1 : le samedi 13 avril 2013, à partir de 12 h 00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue du STADE et le chemin de la Rivière sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement. La course se déroulera du parking ISLEA pour rejoindre les bords d’Allier.
Article 2: l’Amicale Laïque d’Avermes, section cyclo et V.T.T., chargée de L'organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou dü fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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58/2013 : règlementation de circulation – challenge UFOLEP VTT - 14/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu ce jour par fax par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris et ses abords, pour des travaux d’alimentation et de branchement d’une conduite AFP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 18 février 2013 et pour une semaine, les usagers ainsi que les riverains, circulant
sur la route de Paris à hauteur du futur garage NISSAN sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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59/2013 : règlementation de circulation – route de Paris - 14/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT du 13 février 2013, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation à la route de PARIS à hauteur du n° 45b et ses abords, pour des travaux de branchement TJ pour l’enseigne CEREA
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 25 février et pour jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, circulant route de PARIS à hauteur du n°45b sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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60/2013 : règlementation de circulation – route de Paris - 14/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-168, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 12 février 2013, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement (création branchement d’eau usée), émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin de la petite Rigolée pour des travaux d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 25 février et pour une durée de 5 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la Petite Rigolée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée si nécessaire.
Le droit d’accès des riverains devra être maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d'interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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61/2013 : règlementation de circulation – chemin de la petite Rigolée - 14/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu la DICT en date du 13 février 2013 en vue de faire effectuer des travaux de AEP et
Défense Incendie, par la société GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la Route de Dornes et ses abords,
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 25 février et jusqu’à la fin des travaux, maximum 90 jours, les usagers ainsi
que les riverains, circulant sur la route de Dornes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation s’effectuera en alternat régulée par des feux tricolores de chantier ou manuellement si nécessaire sur une demi chaussée dans les deux sens de circulation, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.”
Article 3 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technique de la commune. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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62/2013 : règlementation de circulation – route de Dornes - 14/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu la DICT en date du 13 février 2013 en vue de faire effectuer des travaux de AEP et Défense Incendie, par la société GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la Route de PARIS et ses abords,
ARRETE Article 1 : A compter du vendredi 1° mars et jusqu’à la fin des travaux, maximum 90 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de PARIS sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire
mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation s’effectuera en alternat régulée par des feux tricolores de chantier ou manuellement si
nécessaire sur une demi-chaussée dans les deux sens de circulation, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. .
Article 3 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels
qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technique de la commune. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
37
63/2013 : règlementation de circulation – route de Paris - 14/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avérmes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique à la ZA des Petits Vernats
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la ZA des petits Vernats
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 21 en date du 15 janvier 2013 A compter du lundi 25 février au vendredi 1° mars 2013 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou par des panneaux B15 et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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64/2013 : règlementation de circulation – ZA Les Petits Vernats - 15/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par madame CHARCOT, demeurant 19 rue de la République à obtenir l’autorisation d’effectuer un élagage par l’entreprise GUYOT La source à BEAULON 03230.
ARRETE
Article 1 : madame Charcot est autorisée à faire positionner les véhicules de l’entreprise GUYOT sur le trottoir en face de son domicile, en vue de faire effectuer l’élagage de ces arbres, du lundi 18 au vendredi 22 février 2013 à partir de 08h00.
Article 2 : l’entreprise GUYOT sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile. Elle devra veiller, en outre, à laisser le libre passage sur une partie de la chaussée.
Article 3 : les matériaux servant aux travaux devront être isolés et protégés de la vue des riverains.
Article 4: en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
39
65/2013 : autorisation de voirie – rue de la République - 14/02/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Mäire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992 |
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°”°, Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste des 4 CANTONS se déroulant le samedi 2 mars 2013,
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté remplace et annule l’arrêté n°47/2013, notamment en son article 3. Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :
* Avenue des ISLES
* Rue de la REPUBLIQUE
* Rue de GUYNEMER
* Rue Alphonse DAUDET
* Rond-point Route de Paris du Centre Commercial LECLERC
* Chemin du PONT DU DIABLE
* Rue du 11 novembre
* Chemin de la Murière
* Chemin des petites roches
* D29 — route de Dornes « les fondreaux »
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : Le comité d’organisation des 4 cantons chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation è
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
40
69/2013 : règlementation de circulation – circuit es 4 cantons - 19/02/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
al _ Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les arucles EL. 4TF-1. 1 411-6, R. 411-18. R. 411-25 du Code de la Route.
VU les articles L 22131 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités l'erritoriales.
VU la demande du responsable du service technique en date du 27 février 2013. pour la société CEME. rue
Hermann GEBAUER 03000 Avermes.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des Groitiers et au chemin des Gravettes, pour des travaux de dépose de poteaux EDF
ee ARRETE Article 1 : à partir du lundi 4 mars 2013 jusqu'au vendredi 15 mars 2013 inclus. les usagers ainsi que les
riverains. circulant sur le chemin des Groitiers et le chemin des Gravettes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
IIS devront en outre. adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux. avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé. afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. ”
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge. au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3: Les contraventions au présent arrête seront constatées et poursuivies. conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 3 : Le directeur général des services de la mairie. le responsable de la police municipale. le responsable des services techniques. monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrèté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
41
73/2013 : règlementation de circulation chemin des Groitiers et - 27/02/2013 chemin des Gravettes
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
me ll
Le Maire de la Ville de MOULINS,
Le Maire de la Ville d'AVERMES,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1 et L 2213-2 du dit
Code,
Considérant que le déroulement de ces travaux est de nature à nuire à la sécurité publique et justifie des mesures de protection,
Annule et remplace l'arrêté du 23/01/2013 (travaux non réalisés),
ARRETENT
Atticle 1 : Du 28 février au 29 mars 2013 - RUE JEAN BARON
- La circulation des voitures automobiles, cycles et tout autre véhicule se fera sur chaussée rétrécie à hauteur des travaux ;
- La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h ;
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2 :
Le bénéficiaire prendra à sa charge toute signalisation utile. Concernant le
stationnement, celle-ci devra être mise en place 48 h à l'avance.
Le présent arrêté devra être affiché, sous protection plastique, sur la signalisation réglementaire.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires afin que les accès aux propriétés riveraines soient conservés.
L'entrepreneur sera responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours où du fait de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 :
Tout stationnement considéré comme gênant pourra entrainer la mise en fourrière du véhicule en infraction.
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74/2013 - URB2013/58 : arrêté conjoint -règlementation de circulation - 26/02/2013 Rue Jean Baron Article 5 :
Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code général des impôts, et du décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011. Délais et voies de recours : le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, exercé auprès de M. le Maire ou directement d'un recours contentieux, dans le même délai, exercé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le maire de Moulins, Le maire d’Avermes,
Pour le maire, Signé
La 7ème adjointe, Alain DENIZOT
Signé
Dominique LEGRAND
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax, en vue de faire effectuer des travaux de réparations de tampons, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la route de Paris pour des travaux de mise à niveau tampon d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 11 mars et jusqu’au vendredi 25 mars 2013, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de Paris sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée si nécessaire.
Le droit d’accès des riverains devra être maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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76/2013 : règlementation de circulation – route de Paris - 05/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU le Code de la Route et notamment les articles L 5, R 53 et R 234,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1* et 3°", VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des sportifs du 28°"° MARATHON des ISLES, le dimanche 9 juin 2013 organisée par l’A.L.G.A.M, il convient
de réglementer le stationnement et la circulation de tous véhicules,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur le parking face au stade de football sur sa totalité, le samedi 08 juin 2013 à parte de 08h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2 : L’A.L.G.A.M. prendra à sa charge, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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77/2013 : interdiction de circulation – Marathon des Isles - 06/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Le Maire de la Commune de Moulins (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur l’allée des Soupirs d’une part et sur la rue Jean Baron d’autre part, à l’occasion de la 28°"° édition du Marathon des Isles, le dimanche 9 juin 2013,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : La circulation est interdite sur l’allée des Soupirs, dans sa partie comprise entre la rue Jean Baron et l’hippodrome d’une part, et sur la rue Jean Baron, dans sa partie comprise entre l’allée des Soupirs et l’avenue du Général de Gaulle d’autre part le dimanche
9 juin 2013 de 7 heures à 13 heures.
ARTICLE 2 : La circulation sera déviée par l’avenue du Général de Gaulle.
ARTICLE _3 : La circulation sera interdite allée des Soupirs le dimanche 9 juin 2013 de 6 heures à 14 heures dans le sens rue Jean Baron — cours de Bercy.
L’accès dans le sens cours de Bercy — rue Jean Baron sera réservé aux riverains.
ARTICLE _4 : Il sera interdit le dimanche 9 juin 2013 de 6 heures à 14 heures à tout véhicule provenant des rues Léopold Maupas et Georges Lucien Périchon de tourner à gauche sur l’allée des Soupirs. Ceux-ci rejoindront en tournant à droite, la rue Jules Romain puis l’avenue Général de Gaulle.
ARTICLE _5 : L’accès au Tennis et Stade annexe sera interdite à tout véhicule le dimanche
9 juin 2013 de 6 heures à 14 heures à partir de l’allée des Soupirs.
ARTICLE _ 6 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur la contre allée longeant les installations sportives allée des Soupirs du cours de Bercy à l’Hippodrome le dimanche 9 juin 2013 de 6 heures à 14 heures.
ARTICLE 7 : La sortie des H.L.M. « Les Gâteaux » sur la rue Jean Baron sera interdite.
ARTICLE 8 : Les organisateurs se chargeront de la mise en place et de l’enlèvement de la signalisation réglementaire ainsi que de l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction.
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78//2013 : interdiction de circulation – Marathon des Isles - 08/03/2013 ARTICLE _10 : L’A.L.G.A.M. chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée.
ARTICLE _11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
ARTICLE _13 : Messieurs les directeurs généraux des services communaux, monsieur le commissaire divisionnaire directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le préfet de l'Allier.
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Le maire de Moulins, Le maire d’Avermes,
Pour le maire, Signé
La 7ème adjointe, Alain DENIZOT
Signé
Dominique LEGRAND
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de
réglementer la circulation sur des portions de voiries communales, en raison de l’organisation, le dimanche 9 juin 2013, de la 28°% édition du Marathon des Isles par l’A.L.G.A.M..
ARRETE
Article 1 : Un ralentissement de circulation à 30 km/h avec chaussée rétrécie sera instauré sur l’ensemble des voiries empruntées par les coureurs du marathon le dimanche 9 juin 2013. Les usagers seront tenus de circuler sur ces voies, dans le sens de la course uniquement, et de respecter les injonctions des signaleurs.
Article 2 : La circulation de tous véhicules est réglementée le dimanche 9 juin 2013 de 7 heures à 13 heures sur les voies ci-après désignées :
> Chemin de Chavennes, de la rue Nouvelle au chemin des Vaches, et du Four à chaux à la rue Nouvelle,
Chemin du Four à Chaux, du chemin du Désert au chemin de Chavennes, Chemin du Désert, du chemin des Grandes Vignes au chemin des Ballerettes, Chemin des Ruettes, du chemin de Chavennes au chemin du Désert, Chemin des Grandes Vignes, du chemin des Groitiers au chemin du Désert, Chemin des Groitiers, du chemin des Gravettes au chemin des Grandes Vignes, Chemin des Groitiers, dans le sens rue Lamartine/chemin des Grandes Vignes, Chemin du Désert, du chemin des Ruettes au Four à chaux,
Avenue des Isles, sur la piste cyclable dans les deux sens de circulation, du chemin de la Chandelle au Chambonnage
Chemin vicinal n° 6, de l’allée des Soupirs à l’avenue des Isles, dans les deux sens de circulation,
> Rue de la République, de la rue Emile Guillaumin à la rue Guynemer.
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Article 3 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité et en respectant le sens de la course. Ils devront, en outre, se conformer aux indications des signaleurs.
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79/2013 : règlementation de circulation – Marathon des Isles - 06/03/2013 Article 4 : L’A.L.G.A.M., chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une
compagnie agréée.
Article 5 _: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : cet arrêté est applicable dès son affichage
Article 7 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser
des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique Avenue des Isles
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue des Isles intersection chemin de la chandelle
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 18 au vendredi 22 mars 2013 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou par des panneaux B15 et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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80/2013 : règlementation de circulation – avenue des Isles - 11/03/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l'Urbanisme dans ses articles R. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 421-29à R. 421-33, R. 421-53, R. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1% groupe (ERP de 1% à 4% catégorie),
VU l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
VU l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N (restaurants et débits de boissons), VU l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du TYPE L (salles à usages d’auditions, de spectacles, de réunions ou à usages multiples).
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation de dispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée),
VU le procès-verbal de la sous commission départementale de sécurité en date du 18 février 2013 portant avis favorable,
VU le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité du Cabinet Raïllard
Considérant la demande présentée par l’association CENTREXPO -SPE DESAMAIS en vue d’organiser le 29° salon professionnel dédié au bricolage et à la décoration les 17 et 18 mars 2013, au Parc des Expositions des Isles — 03000 AVERMES
ARRETE
Article I : l’accès du public est autorisé dans l’enceinte du Parc des Expositions des Isles sis Parc des Isles à Avermes, le dimanche 17 mars 2013 de 9 h à 19 h 45 et le lundi 18 mars 2013 de9hà18h.
Article 2 : cette manifestation est classée en type T, N, L et CTS de 1"* catégorie. L’effectif total admis est de 10160 personnes dont 5400 personnes sous les structures souples.
Article 3 : le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1”, titre IL, chapitre IIL, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s'engage à respecter en tous points les termes contenus dans le rapport du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier en date du 30 janvier 2013.
Article _4: ampliation du présent arrêté sera transmise à l’association CENTREXPO, à la Communauté d'Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO), à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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81/2013 : autorisation d’ouverture d’un ERP – CENTREXPO - 11/03/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
VU la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
VU la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques reçu par courrier en date du 01 mars 2013 de la présidente de l’ Amicale Laïque,
CONSIDERANT qu'il convient en raison de l’organisation, par l’Amicale Laïque d’Avermes, d’une BROCANTE le lundi 20 mai 2013, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la Place Claude Wormser et des rues adjacentes.
ARRETE | Article 1 : L’accès au parking de la Place Claude Wormser sera interdit à tous les véhicules, à l’exception de
ceux des exposants, le lundi 20 mai 2013, de 5 heures à 21 heures.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite le lundi 20 mai 2013 de 5 heures à 21 heures :
- l'accès au parking de la place Claude Wormser à l’exception des véhicules des Exposants,
- dans la rue parallèle au parking de la Place Claude Wormser, entre la rue de la République et le Chemin de Chavennes,
- chemin de Chavennes, du croisement avec la rue du Stade jusqu’au croisement avec l’Allée des Gaulins,
- sur le C.D 288 (avenue du 8 mai) entre la rue Nouvelle et le rond-point François Mitterrand,
- chemin des Vaches,
- parking dans l’enceinte de l’ex foyer ST MICHEL.
Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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82/2013 : interdiction de circulation – Place Claude Wormser - 12/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les'articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
VU la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
VU la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques demandé par l’association des SUP?’S AS MOULINS en date du 2
mars 2013
CONSIDERANT qu’il convient en raison de l’organisation, par les SUP’S de l'AS Moulins d’une brocante le dimanche 30 juin 2013, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la digue de l’Allée des Soupirs, de la rue Jean Baron et de l’Allée des
SOUPITS.
ARRETE Article 1 : L’accès à l’Allée des soupirs en venant de l’ AVENUE DES ISLES dans les deux sens de
circulation sera interdit à tous les véhicules, à l’exception de ceux des exposants, du samedi 29 juin 2013 à partir de 20 heures, au dimanche 30 juin 2013 à 19 heures.
L’accès de la rue Jean BARON, sera interdit à la circulation sauf pour les exposants de 7 heures à 19 heures le dimanche 30 juin 2013.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite et matérialisée par des barrières et panneaux réglementaires, mis en place par les organisateurs. Charge à ces derniers de contrôler régulièrement leur mise en place durant la durée de la brocante.
Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur. Cet arrêté n’est valide qu’à la réception de tous les documents administratifs nécessaire à la mise en place de cette brocante par l’organisateur.
Article 4 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
53
83/2013 : interdiction de circulation – allée des Soupirs et rue Jean Baron - 12/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue en date de ce jour par le responsable du service technique (M.d.Panier) en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au CHEMIN DES VESOULS et ses abords,
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 13 mars 2013 jusqu’au mardi 30 avril 2013, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des VESOULS, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en
partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
54
84/2013 : interdiction de circulation – route barrée – chemin des Vesouls - 12/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par fax en date 13 septembre 2012 par la société VIGILEC Bourbonnais Loire « les paltrats » BP 60 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE pour des travaux d’extension GAZ
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu dit les grands Vernats ZAC RETAIL PARK et ses abords,
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 27 mai 2013 et pour une durée de 15 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie désignée en annexe, sont tenus de se réglementer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Les travaux s’effectueront par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout dépassement de véhicules est interdit. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Un alternat sera réalisé par panneaux B15 et C18 et si nécessaire l’autorité administrative pourra demander un alternat régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Les accès aux riverains seront maintenus et demeureront accessibles et visibles. Ce dispositif ne tient pas compte de la signalisation d’approche réglementaire qui devra être mise en place. Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
55
85/2013 : règlementation de circulation – lieudit Les Grands Vernats - 12/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par fax en date 13 septembre 2012 par la société VIGILEC Bourbonnais Loire « les paltrats » BP 60 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE pour des travaux de GAZ (création et enlévements de 2 branchements.
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu dit Clos du Désert et ses abords,
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 29 avril 2013 et pour une durée de 15 jours, les usagers ainsi que les riverains,
circulant sur la voie désignée en annexe, sont tenus de se réglementer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction
de voie à hauteur du chantier. Les travaux s’effectueront par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout dépassement de véhicules est interdit. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Un alternat sera réalisé par panneaux B15 et C18 et si nécessaire l’autorité administrative pourra demander un alternat régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier: Les accès aux riverains seront maintenus et demeureront accessibles et visibles. Ce dispositif ne tient pas compte de la signalisation d’approche réglementaire qui devra être mise en place. Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable
des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
56
86/2013 : règlementation de circulation – Clos du Désert - 12/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, toute de Paris, le 1° février 2013
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 - La société "BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 17 mars 2013.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la
quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateut.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité tertitoriale de l'Allier, le responsable local
de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise
au préfet de l'Allier.
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87/2013 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles - 14/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux en date de ce jour du responsable du service technique de la commune d’Avermes
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Ravard en raison de travaux de voirie (busage de fossé) effectué par le service technique de la commune,
ARRETE
Article 1 : À compter du jeudi 21 mars 2013 et jusqu’au vendredi 29 mars 2013, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Ravard, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
58
94/2013 : règlementation de circulation – chemin de Ravard - 18/03/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par dict.fr le 15 mars 2013 de la SARL GONDEAU « Castière » 03120 PERIGNY,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « les Préaux » pour des travaux de France Télécom (fouilles et pose de câbles)
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 15 avril 2013, 08 heures et pour une durée de deux semaine, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries désignées en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Un alternat obligatoire par des feux tricolores ou signalisation manuelle pourra être réalisé afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.Tout dépassement de véhicules est interdit. F
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
Article 3 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
59
96/2013 : règlementation de circulation – lieudit Les Préaux - 18/03/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 12 février 2013, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement (création branchement d’eau usée), émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue de la République pour des travaux d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du mardi 2 avril 2013 et pour une durée de 5 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de la République sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée si nécessaire.
Le droit d’accès des riverains devra être maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. ’ Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
60
97/2013 : règlementation de circulation – rue de la République - 20/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1* et 3°", VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement DEMELOC, Parc logistique Allier.03400 Toulon sur Allier en date du 22 mars 2013, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au n° 9 rue D' Philippe FOURNIER, à l’attention de madame KEPPLINGER Marie-Christine pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion IVECO 18T immatriculé 5871 TQ 03,
ARRETE Article 1 : le mercredi 27 mars 2013, à partir de 07 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société DEMELOC est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le bas côté, de la rue du D' Philippe FOURNIER à hauteur du numéro 9, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
61
98/2013 : règlementation de circulation – rue du Dr P. Fournier - 22/03/2013
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu le 8 mars 2013 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’allée des Sabottes et ses abords, pour des travaux de renouvellement de conduite vétuste et de mise en place de regards de comptage
ARRETE Article 1 : A partir du mardi 2 avril 2013 et pour une durée de 3 mois, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’allée des SABOTTES sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
62
100/2013: règlementation de circulation – allée des Sabottes - 26/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3,R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421- 29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, VU Parrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (E.R.P. de 1°° à 4°" catégorie),
VU Parrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type N (restaurant et débits de boissons),
VU l’avis favorable de la sous-commission de sécurité de l’ Allier en date du 25 mars 2013
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur et Madame VILLARD), organisateurs, en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture au Parc des Expositions des Isles à Avermes, à l’effet d’aménager un salon loisirs créatifs.
ARRETE
Article 1 : L'accès du public est autorisé dans l’établissement Pare des Expositions des Isles, sis avenue des Isles à Avermes, lors du salon loisirs créatifs qui se tiendra du 5 au 7 avril 2013. Cette manifestation est ouverte de 10h00 à 19h00.
Article 2 : La manifestation se classe en types T et N de 1°"° catégorie. L’effectif maximum du public (hall n°2) admis est de 1600 personnes.
Article 3 : Les organisateurs de la manifestation sont tenus de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès- verbal de la sous-commission.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1°, titre IL, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur et madame VILLARD, à l’association MOULINS FOIREXPO, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 6: le directeur général des services de la mairie, le service de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
63
101/2013 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Salon loisirs créatifs - 29/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, déposée ce jour par le SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation à l’angle de l’avenue du 8 Mai et de l’allée des Sabottes, afin de procéder à des travaux de renouvellement de l’ancienne conduite vétuste ainsi qu’à la mise en place de regards de comptage.
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 18 avril 2013 et jusqu’au jeudi 25 avril 2013 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue du 8 Mai et l’allée des Sabottes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. Le SIAEP prendra à sa charge la déviation.
Article 2 : La SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de
l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
64
102/2013 : interdiction de circulation – avenue du 8 mai - 29/03/2013
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC 65
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013 - 1ère séance
01 Débat d'orientations budgétaires 2013
Avant d’aborder les orientations budgétaires municipales envisagées et soumises au contexte économique et financier international, monsieur le maire présente le contexte international et sa complexité au vu des prévisions de croissance variables annoncées par le FMI, dont un taux de croissance américaine de 2% et de 0,2 % pour la zone euro.
Ces prévisions démontrent la difficulté pour les pays européens d’aborder l’année 2013.
A l’échelle nationale, la prévision de croissance escomptée est de 0,4%.
Le chômage se traduit par une augmentation de 10%.
L’inflation quant à elle, se maintient à un niveau inférieur à 2 % avec la perspective d’un taux avoisinant 1,5% pour la fin 2013.
Malgré la diminution de 14,5 milliards d’euros de la dette brute publique avec une contribution de 13,8 Milliards d’euros de l’Etat, la dette nette a augmenté. L’objectif fixé par la loi de finances porte sur la réduction de 3% du déficit public en 2013. L’Etat s’engage à contribuer à hauteur de 10 milliards d’euros sur les dépenses.
Pour ce qui relève des collectivités territoriales, cette contribution portera sur le gel des dotations en 2013 vers une diminution annoncée. Elle se traduira également au titre du fond de péréquation horizontale géré par la communauté d’agglomération moulinoise, par une participation des communes confortées en faveur des communes désavantagées.
Au vu de son potentiel fiscal, la ville d’Avermes participera à cet effort, y compris dans le cadre de la répartition de la dotation globale de l’Etat, monsieur le maire précisant qu’il était préférable que la collectivité se retrouve parmi les favorisées.
Sur ces perspectives, monsieur le maire présente la situation économique et financière d’Avermes, confrontée à une augmentation du chômage sur 2012 et à un contexte économique difficile pour deux des plus importantes entreprises. Il souligne le rôle essentiel du Centre Communal d’Action Social.
Monsieur le maire présente le bilan des quatre dernières années budgétaires élaboré grâce à la mise en place d’outils de simulation en interne.
Il expose les constats positifs d’une gestion budgétaire saine mentionnée au rapport de la direction départementale des finances publiques ; rapport qui reste à disposition des conseillers municipaux.
L’augmentation du fonctionnement en 2011 s’explique par le service nouveau apporté par la création du multi-accueil engendrant une part de fonctionnement importante. En contrepartie, il souligne une progression moindre des recettes.
La stabilité des charges s’explique par un budget de fonctionnement se rapprochant du compte administratif et par le maintien d’un emprunt à 300 000 euros par an. La commune se désendette régulièrement et la dette par habitant diminue. Le maintien de la situation financière a pu s’exercer sans hausse des impôts locaux, leur seule progression émanant des bases et de l’assiette. Monsieur Bujoc évoque une taxe d’habitation basse sur la commune. En comparaison à d’autres communes d’envergure identique, il relève une bonne capacité de remboursement pour Avermes. 66
Monsieur Denizot souligne l’effort pérenne de la commune à l’égard de la contribution nationale grâce à la rigueur du travail des services et des élus permettant d’assurer une bonne capacité d’investissement.
Monsieur Bujoc présente un diaporama illustrant les investissements de la commune sur les quatre dernières années à hauteur de 9 568 777 euros autofinancés à 76 %, soit 7 246 332 euros, les 24% restants étant financés par l’emprunt. Un recours raisonné de la commune à l’emprunt dont le capital restant dû s’élève à 2 559 412,50 euros à taux fixe de 4,10 % et 2 087 257,77 euros à taux variable de 2,70 %.
Monsieur Bujoc précise qu’au regard du potentiel fiscal de la commune déjà évoqué, la maîtrise du budget permet chaque année de dégager un excédent de fonctionnement facilitant la réalisation d’investissements et ainsi la capacité de les autofinancer sans recours à l’emprunt, permettant à la fois la maîtrise de l’endettement mais aussi de ne pas augmenter les impôts.
Pour 2013, monsieur Bujoc présente deux simulations en maintenant l’emprunt à 300 000 euros, à partir d’un excédent de fonctionnement de 700 000 euros, premières estimations du compte administratif 2012 (excédent 2011 : 827 000 euros), permettant l’une de dégager 1 100 000 euros d’investissements en maintenant les dépenses de fonctionnement identiques à 2012 et ainsi de reporter la moitié de l’excédent de fonctionnement 2012 en investissement, la seconde d’investir à hauteur de 1 000 000 euros’ si le budget de fonctionnement est augmenté en utilisant plus d’excédent, signifiant moins de souplesse dans le report de l’excédent en investissement.
Monsieur Denizot présente les priorités 2013 axées sur :
le maintien et l’amélioration du cadre de vie, la sécurité et l’accessibilité, une enveloppe du budget, avec la réalisation des études indispensables à la mise en œuvre des actions inscrites au contrat communal d’aménagement de bourg approuvé par le Conseil Général, la validation d’un schéma d’accessibilité, la mise aux normes des bâtiments et équipements.
La solidarité avec le financement d’une carte ‘jeunes’ pour faciliter l’accès à la culture, aux loisirs à moindre coût, la mise en œuvre d’une analyse des besoins sociaux par le CCAS qui constate une augmentation de ses interventions. Monsieur Denizot souligne la réussite des jardins familiaux. Il note l’évolution qui pourrait envisagée avec le concept des jardins partagés qui commencent à s’implanter en France
Le soutien à la vie associative dynamique qui joue un rôle important
La jeunesse et l’éducation qui s’inscrit dans la continuité de l’investissement informatique inscrit en garde partie en 2012. Il s’agit d’équiper les classes en tableaux interactifs dans un souci de répondre aux besoins des enseignants, complété par l’informatisation des bibliothèques et la poursuite de la rénovation des bâtiments. La priorité éducative de 2013 portera sur l’élaboration d’un projet éducatif territorial : un engagement de la collectivité de travailler un projet ambitieux sur les nouveaux rythmes scolaires vers un accueil des enfants avermois dans les meilleures conditions, en lien avec les actions culturelles qui contribuent à la solidarité.
Le développement économique dans la contribution de la commune au maintien de l’activité locale grâce aux investissements qu’elle réalise, assurer une réserve foncière pour favoriser l’installation d’entreprises artisanales, et continuer à promouvoir les zones d’activités.
La création de 4 emplois d’avenir.
Le développement durable pour favoriser les économies d’énergie et de fonctionnement avec les travaux d’isolation, l’évolution de l’éclairage public et l’utilisation de gasoil non routier moins polluant et moins coûteux pour les véhicules des services techniques. 67
Pour élaborer le budget 2013, Monsieur Denizot propose au conseil municipal de continuer avec la même logique pour l’exercice 2012, de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de maintenir les charges de fonctionnement amendées d’une légère augmentation et de pérenniser l’investissement en maintenant le plafond d’emprunt à 300 000 euros.
Concernant l’évolution des rythmes scolaires, madame Avelin pose la question de l’incidence sur les dépenses de personnel. Monsieur Denizot répond que dans l’attente d’une structuration nationale des modalités d’application, les estimations annoncées varient par élève sur un an de 50 € à 110 euros en fonction des outils mis en place. Les coûts peuvent être diminués en s’appuyant sur des structures associatives. Il est certain que le coût pour la collectivité s’imposera, soulignant que l’accès des enfants au développement culturel n’a pas de prix. Concernant les collectivités qui entreront dans le dispositif en 2013, l’Etat s’est engagé à financer par élève de 50 euros pouvant aller jusqu’à 80 euros pour les collectivités en difficulté. Cette aide pourrait être pérennisée en 2014, voire 2015. La commune peut compter sur ses associations, certaines déjà engagées dans les activités avec les enfants sont prêtes à intervenir. La commune peut également prendre en considération les compétences du centre de loisirs, même si cette évolution n’a pas la vocation de garderie, ni d’accueil de loisirs. Ces projets éducatifs pourraient bénéficier d’un soutien financier. La commune renégociera avec le contrat enfance jeunesse avec la CAF.
Madame Magadoux s’interroge sur la pertinence du montant de 50 euros pour recouvrer les charges de personnel et l’achat de matériel. Monsieur Denizot fait référence à la question de l’association des maires de France en congrès des maires. Il est envisagé un réexamen du taux d’encadrement susceptible de s’harmoniser avec celui des centres de loisirs pour passer d’un encadrant pour 18 enfants du primaire et d’un encadrant pour 14 enfants de la maternelle, dans l’attente des textes réglementaires. Un débat s’est engagé entre élus et enseignants. L’inquiétude émane notamment des sources de financements encore méconnues.
Madame Bord compare cette initiative à un retour au contrat éducatif local.
Monsieur Denizot précise que la réflexion sera élargie au directeur académique, aux directeurs des écoles puis aux parents d’élèves, aux associations locales. Une large concertation sera mise en place jusqu’en juin.
Madame Magadoux demande si la municipalité sera prête pour la prochaine rentrée scolaire de septembre. Monsieur Denizot répond que toute nouvelle action doit faire l’objet d’une évaluation incontournable pour apporter des améliorations. Ce projet a d’ores et déjà permis à la commune de réaliser le diagnostic des actions existantes au niveau jeunesse et de dresser les améliorations à envisager.
Après discussion, le conseil municipal prend acte des orientations décrites par le maire et le premier adjoint.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013 – 2ème séance
01 Modification statutaire de Moulins Communauté. Création d’une nouvelle compétence facultative : « soutien au projet Très Haut Débit de la région Auvergne et en particulier au projet relevant de l’axe 2 du schéma directeur d’aménagement numérique, réalisé dans le cadre des objectifs du contrat de partenariat ».
Vu le code général des collectivités territoriales de notamment l’article L5211-17 relatif au transfert des compétences facultatives,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Moulins, 68
Vu la délibération du conseil communautaire du 15 février 2008 approuvant la convention avec le Conseil régional d'Auvergne, en vue du lancement d'études pour le développement d'infrastructures afin d'améliorer la situation de haut et du très haut débit en Auvergne,
Vu la délibération du conseil communautaire du 24 juin 2011 approuvant le schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN)
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2011 approuvant la convention de partenariat avec Orange en vue du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire de l'agglomération par l'opérateur privé,
Vu la délibération C.12.178 du conseil communautaire du 20 décembre 2012 approuvant les termes du projet de convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation de réseau de communications électroniques très haut débit (THD) Auvergnat,
Vu la délibération C.12.178 bis du conseil communautaire du 20 décembre 2012 approuvant l'évolution des statuts de la Communauté d'agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative : "soutien au projet THD de la région Auvergne et en particulier relevant de l'axe 2 du SDAN, réalisé dans le cadre des objectifs du contrat de partenariat",
Considérant qu'il convient en matière de très haut débit de doter Moulins communauté des compétences statutaires lui donnant les moyens d'actions qu'elle envisage,
Considérant que soutenir l'initiative de la région Auvergne de favoriser le développement du THD à l'échelle de la région, laquelle initiative participe au développement économique de l'ensemble du territoire auvergnat, la Communauté d'agglomération de Moulins soutien déjà le projet THD de la région Auvergne au titre de sa compétence développement économique,
Considérant qu'il convient en outre de doter la Communauté d'agglomération des attributions lui permettant d'apporter son soutien à la région Auvergne au titre de l'axe 2 du SDTAN repris dans les objectifs du contrat de partenariat,
Considérant que l'axe 2 concerne l'amélioration de l'éligibilité du haut et très haut débit pour le grand public,
Considérant que le soutien apporté par Moulins communauté dans le cadre de l'axe 2 peut se traduire par la création d'une nouvelle compétence facultative,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable,
Monsieur le maire propose de donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé "Soutien au projet Très Haut Débit de la région Auvergne et en particulier au projet relevant de l'axe 2 du schéma directeur d'aménagement numérique, réalisé dans le cadre des objectifs du contrat de partenariat".
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, approuve l’évolution des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé "Soutien au projet Très Haut Débit de la région Auvergne et en particulier au projet relevant de l'axe 2 du schéma directeur d'aménagement numérique, réalisé dans le cadre des objectifs du contrat de partenariat". 69
02 Multi-accueil La Souris-Verte : tarifs
Vu la délibération du 14 novembre 2008 approuvant le règlement de fonctionnement du multi accueil "La souris verte",
Vu la délibération du 15 décembre 2011 approuvant la convention avec la caisse d'allocations familiales de l'Allier "contrat enfance et jeunesse",
Considérant qu'il convient de voter les tarifs pour l'année 2013,
Je vous propose les tarifs établis suivant le barème national de la caisse nationale des allocations familiales :
Famille
de
1
enfa
nt
2
enfa
nts
3
enfan
ts
4
enfan
ts
plus de 4
enfants
Taux
horaire
0,06
%
0,05
%
0,04
%
0,03
%
Taux d'effort x
2,5
sur
Nombre de
parts/foyer
Ce barème est basé sur un taux d'effort proportionnel au nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales
Les ressources retenues sont celles déclarées aux services fiscaux avant tout abattement, dans la limite d'un plancher et d'un plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales. Pour l'année 2013 le plancher est de 7 306,56 euros et le plafond de 56 665,32 euros.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, approuve les tarifs 2013 du multi accueil.
03 Centre de loisirs des jeunes avermois – CLJA - : convention de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois
Vu le code général des collectivités,
Vu les délibérations du conseil municipal du 16 mars 2006 relative à la mise en place d'une convention de partenariat, entre la commune d'Avermes, l'Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois et les communes dont les enfants fréquentent le centre,
Vu les délibérations du conseil municipal du 19 octobre 2006, portant sur l'avenant numéro1 de la convention de partenariat,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2007, portant sur l'avenant numéro2 de la convention de partenariat,
Je vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer les nouvelles conventions de partenariat régissant l’accueil des enfants non avermois fréquentant l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois et portant sur les tarifs suivants :
Tranches en heures Entre 0 et 800
Entre
800 et
3200
Supérieure à
3200
Tarification par
heure par enfant
2,55 €
(au lieu de
2,50 €)
2,30 €
(au lieu
de 2,25 €)
1,90 €
(au lieu de
1,87 €) 70
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, approuve les nouvelles conventions et autorise le maire à signer tout document à ce sujet.
04 A.L.J.A. - tarifs
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411.1 à L1411.18 ;
Vu la délibération du 30 mars 2003 par laquelle vous avez accepté le principe de la délégation pour le service de l’accueil de loisirs sans hébergement, du temps post et péri scolaire et de la pause méridienne, et autorisé le maire à lancer la procédure réglementaire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2012 portant désignation de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois, A.L.J.A. en qualité de délégataire ;
Vu les dispositions du contrat d’affermage ;
Considérant qu’il convient de voter les tarifs pour l’année 2013 ;
Je vous propose les tarifs suivants :
PRESTATIONS MONTANTS
Accueil périscolaire
fonctionnement
à la minute
0,04 à 0,07 euro la minute en fonction des
revenus
Repas (avermois et extérieurs)
2,40 euros
heure d'accueil de loisirs :
mercredi
vacances : forfait minimal 8heures
de 0,20 à 1,57 euros en fonction des revenus,
au réel de la présence, repas en sus
de 1,60 à 12,56 euros + repas + accueil au
coût horaire
N.B. : Adhésion obligatoire à l’association : 4,50 euros.
Frais de gestion pour absence : 50 % par jour d’absence.
Tarifs en fonction du plancher plafond de la CAF en janvier 2013 (7 306,56 euros / 56 665,32 euros).
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, approuve les nouvelles conventions et autorise le maire à signer tout document à ce sujet.
05 Stage de danse hip-hop pour les jeunes avermois de 11 à 17 ans du 4 au 8 mars 2013
La municipalité souhaite soutenir et accompagner les projets des jeunes assurant à la fois une mixité sociale, un accès aux loisirs et à la culture en complémentarité avec les équipements et services de la commune.
C’est dans ce contexte que je vous propose d’accompagner le projet de stage de danse hip-hop à destination des 11-17 ans qui se déroulera à ISLEA, durant les vacances scolaires du 4 au 8 mars 2013. 71
Le stage, encadré par un chorégraphe de la compagnie Daruma qui se produira le 15 mars 2013 à ISLEA, s’inscrit en synergie avec la saison culturelle puisqu’il se poursuivra par une participation des jeunes en première partie du spectacle de la Compagnie pour présenter leur chorégraphie.
Aussi, je vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer la convention de partenariat avec la compagnie Daruma pour l’encadrement de 15 jeunes maximum par une chorégraphe professionnelle et la participation financière de 1 400 euros.
Cette initiative est soutenue financièrement par l’Etat dans le cadre de la politique de la ville et par la CAF au titre de l’action sociale.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, approuve la convention de partenariat avec la compagnie Daruma et autorise le maire à signer tout document à ce sujet.
06 Convention de partenariat avec le centre hospitalier de Moulins-Yzeure relative à l’accès des patients du centre de post-cure à la culture
Répondre aux besoins des populations en facilitant la mixité sociale est l’une des principales priorités de la municipalité d’Avermes.
C’est dans ce contexte que je vous propose l’appui aux professionnels du centre hospitalier de Moulins Yzeure dans le cadre de leur mission de resocialisation des patients adultes du pôle de psychiatrie du centre de post-cure, en phase de stabilisation.
Cette action a pour but de faciliter à moindre coût l’accès de ces personnes à la culture, faisant l’objet des activités thérapeutiques pratiquées dans la démarche d’une réinsertion sociale.
Aussi, je vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer la convention de partenariat avec le centre hospitalier de Moulins Yzeure, pour faciliter l’accès des patients aux spectacles de la saison culturelle 2013 pour un tarif préférentiel d’un euro dans la limite de quatre places par spectacle et d’appliquer le tarif réduit au personnel accompagnant.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, approuve la convention de partenariat avec le centre hospitalier Moulins Yzeure et autorise le maire à signer tout document à ce sujet.
07 Contrat communal d’aménagement de bourg – CCAB - modification
Vu la délibération du 10 novembre 2011,
Vu la délibération du 13 décembre 2012,
Considérant la réglementation en vigueur relative au CCAB et notamment le phasage prévisionnel des travaux qui peut être étalé sur 3 ans maximum,
Je vous propose d’approuver le phasage prévisionnel des travaux du CCAB ci-annexé.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, approuve le phasage des travaux du CCAB. 72
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013
01 Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2012
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M 14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2012 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance et l’état des restes à réaliser des dépenses et recettes d’investissement 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 mars 2013,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion de M. le Trésorier Principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1,
Considérant que cet objectif présente un caractère certain pour éviter de recourir à la fiscalité,
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2012 dès le vote du budget primitif 2013 dans les conditions suivantes :
- le déficit d’investissement soit 43 309,26 euros sera repris à l’article 001 de cette section.
- la section d’exploitation faisant apparaître un excédent de 661 218,73 euros, ce résultat sera affecté :
o à l’article 1068 « affectation en réserve de la section d’investissement » pour une somme de 295 224,00 euros.
o à l’article 002 de la section de fonctionnement pour la somme de 365 994,73 euros.
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et deux absentions la délibération.
02 Isléa - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2012
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M14
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2012 établie par nos services et attestée par le comptable.
Vu la balance générale 2012
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 12 mars 2013
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion du trésorier principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1.
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2012 dès le vote du budget primitif 2013 dans les conditions suivantes :
- la section d’investissement faisant apparaître un déficit de 2 975,05 euros, ce résultat sera affecté à l’article 001 de cette section. – Déficit d’investissement reporté au budget primitif 2013 pour 2 975,05 euros. 73
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et deux abstentions la délibération.
03 Porte d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2012
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M14
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2012 établie par nos services et attestée par le comptable.
Vu la balance générale 2012
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 12 mars 2013
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion du trésorier principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1.
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2012 dès le vote du budget primitif 2013 dans les conditions suivantes :
- la section d’investissement faisant apparaître un excédent de 27 310,58 euros ce résultat sera affecté à l’article 001 - résultat d’investissement reporté au budget primitif 2013
- la section d’exploitation faisant apparaître un excédent de 10 368,26 euros, ce résultat sera affecté à l’article 002 de la section de fonctionnement.
Toutefois les prévisions des dépenses de fonctionnement de 2013 étant inférieures aux recettes, je vous propose de reverser sur le budget principal de la commune, la somme de 10 368,26 euros.
La dépense sera inscrite à l’article 6522 du budget en cours et la recette sur le budget principal de l’article 7551.
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et deux abstentions la délibération.
04 Taux d’imposition 2013
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 12 mars 2013,
Je vous propose de fixer comme suit les taux d’imposition applicables en 2013,
Taux d’habitation : 16,86 %
Taux foncier bâti : 16,54 %
Taux foncier non bâti : 35,24 %
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération. 74
05 Budget Primitif 2013
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 12 mars 2013,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et de par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
Pour la section Investissement : 1 594 569,00 euros
Pour la section Fonctionnement : 5 403 662,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et deux abstentions la délibération.
06 Budget primitif 2013 - Budget annexe « Isléa »
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 12 mars 2013,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget est proposé en dépenses et en recettes comme suit :
Pour la section d’investissement :
- dépenses : 8 094,00 euros
- recettes : 8 094,00 euros
Pour la section de fonctionnement :
- dépenses : 147 790,00 euros
- recettes : 147 790,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix pour et deux abstentions la délibération.
07 Budget primitif 2013 - Budget annexe « Porte d’Avermes »
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 12 mars 2013,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget est proposé en dépenses et en recettes comme suit :
Pour la section d’investissement :
- dépenses : 36 190,00 euros
- recettes : 36 190,00 euros
Pour la section de fonctionnement :
- dépenses : 64 861,00 euros
- recettes : 64 861,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et deux abstentions la délibération. 75
08 Contrat communal d’aménagement de bourg numéro 2, bilan financier prévisionnel et autorisation de programme
Vu la délibération du 15 novembre 2011 portant accord de l’assemblée délibérante de poursuivre l’aménagement de la partie urbanisée de la commune,
Vu l’analyse financière prospective du trésorier certifiant la possibilité de réaliser un deuxième Contrat Communal d’Aménagement de Bourg,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2012 approuvant l’étude de faisabilité,
Vu la délibération numéro 7 du 24 janvier 2013 approuvant le calendrier prévisionnel des travaux,
Considérant qu’il serait judicieux de procéder à l’aménagement du contrat communal sur plusieurs années, en utilisant la technique de l’autorisation de programme et du crédit de paiement (AP/CP)
Je vous propose :
- d’approuver le bilan financier prévisionnel ci-joint établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement.
- de m’autoriser à signer tous documents relatifs à cet objet
- de m’autoriser à solliciter toutes aides existantes en matière de subvention pour financer cette opération
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et deux abstentions la délibération.
09 Agrandissement de la maison des arts. Mise à jour numéro 1 de l’autorisation de programme
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2012 approuvant le bilan prévisionnel établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédit de paiement pour l’agrandissement de la maison des arts,
Considérant qu’il convient de réactualiser ce bilan financier
Je vous propose :
- d’approuver la mise à jour numéro 1 de l’autorisation de programme de l’agrandissement de la maison des arts.
- de m’autoriser à signer tous documents relatifs à cet objet
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération
10 Subventions 2013
Considérant que des adjoints ou des conseillers municipaux sont partie prenante dans certaines associations et ne participent donc pas au débat et au vote des associations suivantes :
A.V.C.A. : Christiane ROUX, Claude JULIEN, Pierre MONTIEL-FONT,
Lyre avermoise –Atelier musical : Madeleine CHARRONDIERE, Pierre MONTIEL- FONT
Avermes Animation : Christiane ROUX 76
Centre d’information des droits de la femme : Marie-Pierre CAILLAUD
S.C.A. FOOTBALL : Amadou FAYE
S.C.A. TENNIS : Eliane HUGUET
M’Kam Tolba : Pierre MONTIEL-FONT, Marie-Claude AVELIN, Alain DENIZOT, Claude JULIEN, Bernadette MOISSONNIER, Marie-Pierre CAILLAUD, Monique MAGADOUX, Christiane ROUX, Alain DIDTSCH,
Amicale TENNIS DE TABLE : Pascale MINOIS
Je vous propose d’accorder les subventions figurant dans l’annexe ci-après.
Les subventions seront versées uniquement après demande des intéressés et vérification de l’intérêt communal des activités.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
11 Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques – affectation à l’investissement
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation M14 en matière d’acquisition et d’investissement,
Considérant que vous avez accepté le principe de l’acquisition de logiciels, de licences et de petits matériels informatiques pour les divers services communaux,
Considérant que le coût individuel de ces matériels est inférieur à 500,00 euros toutes taxes comprises,
Je vous propose d’approuver l’affectation desdits logiciels et matériels à la section d’investissement du budget 2013.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
12 Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation à l’investissement
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation M14 en matière d’acquisition et d’investissement,
Considérant que vous avez accepté le principe de l’acquisition de matériels divers et mobiliers de bureau pour les divers services communaux,
Considérant que le coût individuel de ces matériels est inférieur à 500,00 euros toutes taxes comprises,
Je vous propose d’approuver l’affectation desdits matériels et mobiliers à la section d’investissement du budget 2013.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
77
13 Formation 2013 des élus
Vu la loi numéro 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment l’article 73,
Vu l’article L2123.14 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la loi prévoit que le tableau récapitulatif des actions de formation des élus financés par la commune sera annexé au compte administratif,
Je vous propose :
- de dire que la ligne budgétaire affectée à ces crédits sera pourvue de la somme de 4 140,00 euros pour 2013,
- de dire que chaque élu privilégiera les formations correspondantes aux domaines de compétence des commissions dont il est membre.
Les crédits sont prévus à l’article 6535 du budget primitif 2013.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
14 Cotisation 2013 – I.F.I. 03
Considérant que I.F.I. 03 gère depuis le premier janvier 1997 le centre interprofessionnel de formation d’apprentis de l’Allier, 11 route de Paris « Champfeu » à Avermes,
Vu l’extrait du règlement intérieur, article 23, fixant le montant des cotisations à 61 euros par apprenti domicilié dans la commune,
Vu la liste des apprentis s’élevant à 12 pour l’année 2013,
Je vous propose :
- de reconduire l’adhésion de la commune d’Avermes au titre de membre fondateur de l’association I.F.I. 03 pour l’année 2013.
- d’autoriser le maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant.
- de dire que la cotisation 2013 est fixée à 732 euros (61 euros par 12 apprentis) et que la dépense sera prélevée à l’article 6281 du budget communal.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
15 Demande de subvention au conseil général de l’Allier pour l’entretien courant du patrimoine communal au titre du fonds 1
Vu les modalités de partenariat du conseil général de l’Allier avec les communes, selon lesquelles les demandes de subvention pour les entretiens courant du patrimoine communal appelés fonds 1, devront être déposées avant le 15 avril 2013,
Considérant que la commune souhaite :
- installer des volets roulants à l’école élémentaire Jean MOULIN pour un montant de 4 180 euros hors taxes,
- effectuer le changement des sols à l’école maternelle François REVERET et à l’école élémentaire Jean Moulin pour un montant estimé à 4 900 euros hors taxes,
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- remplacer les portes de l’entrée à l’école maternelle François REVERET pour un montant évalué 5 000 euros hors taxes,
- réaliser la réfection de la chaufferie au restaurant François REVERET pour un montant de 12 000 euros hors taxes,
- acquérir un véhicule pour les services techniques pour un montant estimé à 11 000 euros hors taxes,
Considérant que le montant de ces travaux est inscrit au budget communal 2013,
Considérant que ces travaux entrent dans les dépenses éligibles pouvant bénéficier d’une subvention au titre des entretiens courant du patrimoine communal,
Je vous propose d’approuver la liste des réalisations ci-dessus afin d’obtenir cette subvention auprès du conseil général de l’Allier.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
16 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes
Vu la proposition faite par le président de la société des courses de Moulins visant à conclure son partenariat avec la commune pour une réunion hippique le samedi 10 août 2013,
Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir les manifestations sportives locales et d’y participer
Considérant que la participation communale s’élève à 300 euros hors taxes, soit 358,80 euros toutes taxes comprises,
Je vous propose:
- d’approuver l’accord de partenariat entre la commune et la société des courses de Moulins pour une montant de 358,80 euros toutes taxes comprises pour l’organisation du grand prix d’Avermes 2013.
- de m’autoriser à signer le protocole d’accord correspondant
La dépense à intervenir sera prévue à l’article 6188 du budget primitif 2013.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
17 Demande de subvention auprès de la caisse d’Allocations Familiales, C.A.F, pour l’achat d’une structure modulable
La commune a signé avec la CAF, un contrat enfance et jeunesse.
L’accueil de Loisirs des Jeunes Avermois, A.L.J.A, propose un panel d’activités en réponse à la demande croissante des familles avermoises et des communes limitrophes dans le cadre de la convention de partenariat.
Afin de garantir les normes de sécurité et d’accueil, l’ALJA a dû se déposséder de deux structures modulables représentant une surface totale de 180 m².
Les trois salles d’animation actuelles ne permettent pas la pratique des activités ludiques, pédagogiques ainsi que les temps calmes et siestes adaptés à la diversité des tranches d’âges accédant au service. 79
Au regard de l’accroissement de la fréquentation, notamment les mercredis avec une variation de 70 à 80 enfants et de la nécessité de garantir les conditions d’activités dévolues à la mission de l’ALJA conformes aux réglementations en vigueur, je vous propose :
d’investir dans une structure neuve modulable de 112 m² qui sera mise spécifiquement à disposition de l’ALJA,
de solliciter le financement de la CAF à hauteur de 30 % de la dépense totale selon le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Achat d’une structure
modulable de 112,32 m²
Habillage extérieur
131 029,05 €
20 995,00 €
Caisse d’Allocations
Familiales
Mutualité Sociale
Agricole
Autofinancement
communal
45 607,21 €
15 202,40 €
91 214,44 €
30 %
10 %
60 %
TOTAL HT 152 024,05 € TOTAL HT 152 024,05 € 100 %
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
18 Demande de subvention auprès de la caisse d’Allocations Familiales, C.A.F, pour l’achat de matériels pour la crèche
La municipalité a signé avec la C.A.F un contrat enfance et jeunesse dans l’objectif de répondre aux besoins des familles en matière de garde d’enfants.
Depuis son ouverture en 2009, la Souris Verte bénéficie d’une fréquentation soutenue. Des ateliers sont organisés deux fois par semaine au Relais Assistants Maternels. 11 assistantes maternelles participent régulièrement aux activités représentant 30 enfants, dont la majorité assure le transport des enfants en poussette.
Afin de pérenniser ces échanges dans des conditions optimales d’accueil et d’assurer l’activité de la crèche conformément à la réglementation en vigueur, je vous propose :
d’équiper le multi-accueil d’un conteneur chauffant pour le transport des repas et d’un abri pour les poussettes.
de compléter les équipements du coin calme et de l’espace lecture.
de solliciter un financement de la CAF à hauteur de 40 % de la dépense totale, conformément au plan de financement suivant : 80
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Achat d’équipements
pour l’aménagement du
coin calme et de l’espace
lecture
Achat d’un conteneur
chauffant
Construction d’un abri
pour les poussettes
749,72 €
849,75 €
4 480,00 €
Subvention
MSA
Subvention
CAF
Autofinance
ment
communal
607,94 €
2 431,80 €
3 039 ,73 €
10 %
40 %
50 %
TOTAL HT 6 079,47 € TOTAL HT 6 079,47 € 100 %
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
19 Elaboration d'un règlement local de publicité sur le territoire de la commune
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que les dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et le décret 2012-118 du 30/01/2012 réforment certaines dispositions du code de l'environnement dans son chapitre relatif à la publicité extérieure. Les nouvelles dispositions visent globalement à la protection du cadre de vie, la prévention des nuisances visuelles et la réduction des consommations énergétiques ; elles fixent le seuil de 10 000 habitants agglomérés comme critère de détermination des dispositifs publicitaires autorisables, limitent leur surface, et clarifient l'autorité compétente en matière de police.
Pour la commune d'Avermes, la mise en place d'un Règlement Local de Publicité, RLP, apparaît nécessaire pour intégrer cette nouvelle réglementation et la renforcer selon les spécificités du territoire.
Par ailleurs, l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme rend obligatoire l'élaboration d'un RLP à toute commune riveraine ou traversée par une route classée à grande circulation (RGC) ; c'est le cas de la RN 7 qui traverse le territoire de la commune d'Avermes.
L'article L.581-14 du code de l'environnement prévoit que « l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble du territoire de l'établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues à l'article L. 581-9 ».
Il revient donc à la commune d'Avermes, compétente en matière de PLU, de décider de l'élaboration d'un règlement local de publicité.
L'article L.581-14-1 du même code prévoit de plus que "le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme définies au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'urbanisme".
Monsieur le maire présente l'intérêt pour la commune de se doter d'un RLP afin :
de garantir un cadre de vie de qualité à ses habitants, des entrées de ville attractives et des zones d'activités dynamiques.
d'accompagner la qualité du cadre de vie par le contrôle au niveau communal des implantations des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, mais aussi de favoriser leur harmonie et leur cohérence, 81
Au regard de ce qui précède, monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal :
de prescrire l'élaboration d'un R.L.P. sur le territoire communal conformément aux articles L.581-
14 et L.581-14-1 du code de l'environnement,
- information des habitants par la publication d'avis dans la presse locale et dans le bulletin municipal.
- mise à disposition d’un dossier de concertation à l’accueil de la mairie avec actualisation au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
- information des habitants sur tout support numérique.
- consultation du conseil consultatif communal.
- ouverture d'un registre pendant en vue de recueillir les observations éventuelles du public.
de l’autoriser à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la concertation.
de l’autoriser à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services nécessaires
à la révision du règlement local de publicité.
de l’autoriser à signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition éventuelle des
services de l’État.
de solliciter de l’État une dotation pour compenser la charge financière de la commune
correspondant aux frais matériels liés à l’élaboration du règlement local de publicité.
Suivant l'article L.123-8 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
au préfet,
aux présidents du conseil régional et du conseil général,
aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture,
aux maires des communes limitrophes,
au président de Moulins Communauté.
La commune pourra également, de sa propre initiative, recueillir l’avis de toute personne, organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et pré enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements.
Conformément à l'article R.123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
20 Convention de travaux sur une voie entre Moulins et Avermes
Avermes va engager avec Moulins des travaux de revêtement de chaussée de la rue Jean-Baron, voie mitoyenne aux deux communes.
Moulins, en sa qualité de maître d’ouvrage se chargera de l’ensemble des démarches administratives. Dans ce cadre l’entreprise chargée des travaux enverra une facture globale à Moulins, qui établira ensuite un titre de recettes à Avermes, d’un montant de 50 % des travaux. 82
Le financement du coût de ces travaux implique la rédaction d’une convention bipartie définissant les diverses modalités administratives, techniques, financières et juridiques que les parties s’engageront à respecter.
Je vous propose :
- d’approuver la convention envisagée entre la ville de Moulins et la mairie d’Avermes concernant la réfection de la chaussée de la rue Jean-Baron.
- de m’autoriser à signer ladite convention et tous les documents nécessaires.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
21 Dénomination des voiries du lotissement le clos des Gravettes
Le lotissement le clos des Gravettes de la SCI DM est en partie réalisé.
Considérant qu’il convient d’identifier les rues pour la vie courante des futurs habitants,
Vu la convention signée en date du 31/01/2012 et du 14/02/2012 précisant que « la numérotation et la nomenclature de la voie seront indiquées par la ville ».
Vu le plan annexé à la présente délibération,
Je vous propose de dénommer :
- le prolongement du chemin des prés du même nom.
- la nouvelle voie perpendiculaire au chemin des prés et au chemin du désert : chemin des grives.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
22 Approbation du contrat pour la campagne d’affichage de la saison culturelle 2013-2014
Vu le code général des collectivités,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un affichage pour la prochaine saison culturelle 2013-2014,
Considérant qu'un partenariat avec la société JC DECAUX SA est envisagé pour la campagne d’information du programme culturel,
Ce contrat comprend une campagne d’affichage prévue pour la période du 2 octobre au 8 octobre 2013 pour 25 faces complétées par 11 faces remises gracieusement. Son montant s’élève à 1 989,06 euros toutes taxes comprises.
Je vous propose :
- de formaliser le contrat avec la société JC DECAUX SA pour un montant de 1 989,06 euros toutes taxes comprises,
- de m'autoriser à signer ledit contrat et tout document nécessaire à sa réalisation.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération. 83
23 Instauration de comptes épargne temps
Vu le décret 2004-878 relatif au compte épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret 2010-531,
Vu la circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010,
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 6 décembre 2012,
Pour la mise en œuvre d’un compte épargne temps au sein de la collectivité, il convient de déterminer des règles de fonctionnement et de gestion de ce dernier, et ce dans le respect de l’intérêt du service.
1) Agents bénéficiaires
Les agents bénéficiaires sont les fonctionnaires titulaires (sauf pendant période de stage ou agent ayant moins d’un an de service) et agents non titulaires à temps complet ayant accompli au moins une année de service.
2) Modalités d’ouverture
L’ouverture d’un CET est de droit. Il est ouvert à la demande de l’agent. Les demandes sont formulées une fois par an. Chaque agent ne dispose que d’un seul CET (sauf, le cas échéant, les agents à temps non complet employés par plusieurs collectivités)
3) Alimentation du CET
L’alimentation s’effectue au vu du solde de congés annuels et de jours éventuels d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail. Elle se fait à la demande de l’agent, une fois par an, au plus tard au 31 janvier de l’année suivante. Pour alimenter son CET, l’agent à temps complet doit avoir pris au moins 20 jours de congés annuels dans l’année. Le nombre minimum de jours est proratisé en fonction du temps de travail (90 % : 18 jours – 80 % : 16 jours – 70 % : 14 jours – 60 % : 12 jours – 50 % : 10 jours)
Les jours inscrits sur le CET le sont sans limitation de durée. Toutefois il ne peut y avoir plus de 60 jours sur le CET. Les jours acquis au-delà sont perdus.
4) Utilisation du CET
Les jours accumulés sur le CET se consomment comme des congés ordinaires. Les jours sont utilisables dès le premier jour épargné. Le congé n’est pas de droit. La prise de congés au titre des jours épargnés sur le CET doit être compatible avec les nécessités de service. Dans tous les cas, le refus doit être motivé
Pour toute utilisation d’un CET d’une durée de plus de 3 jours, l’agent doit respecter un délai de 2 semaines pour effectuer sa demande de congés. Pour une durée de moins de 3 jours l’agent doit respecter un délai d’une semaine et ce afin de tenir compte des contraintes liées à l’organisation du service.
En cas de décès d’un agent titulaire d’un CET, ses ayants-droit peuvent se faire indemniser la totalité des jours épargnés.
5) Situation de l’agent en congé CET
Les congés accordés à ce titre sont assimilés à une période d’activité. L’agent conserve ses droits à avancement, retraites et congés mentionnés à l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Lorsque l’agent bénéficie d’un de ces congés, la période de congés en cours au titre du CET est suspendue. 84
6) Dispositions financières
La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés.
Je vous propose d’instituer le compte épargne-temps aux conditions exposées ci-dessus.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.
24 Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable de l’année 2011
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 instituant l’obligation de présenter aux conseils municipaux un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable.
Considérant que le syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P) « Rive droite Allier », assujetti à cette obligation légale.
Il vous est proposé de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et sur la qualité des eaux alimentaires.
Après discussion, le conseil municipal prend acte du rapport.
25 Avenant numéro 1 à la convention sur la transmission des actes au contrôle de légalité par voie électronique (délibération posée sur table)
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permet aux collectivités locales de transmettre leurs actes et délibérations soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
Vu la délibération numéro 31 du 31 mars 2011 portant mise en œuvre de la télétransmission des délibérations de la commune,
Considérant qu’il convient d’élargir la télétransmission des actes pour :
- les arrêtés
- les contrats d’engagement de personnel
- les contrats d’emprunt
- les délégations de service public
- les conventions relatives aux concessions d’aménagement
- le budget primitif,
- les budgets supplémentaires,
- les décisions modificatives,
- les comptes administratifs.
Considérant que cette procédure rapide et sécurisée va faciliter et simplifier la transmission des actes de la commune au contrôle de légalité en préfecture,
Je vous propose, afin de pouvoir d'accéder à ce service:
- de décider de télétransmettre les actes ci-dessus au contrôle de légalité de la préfecture par voie électronique,
- et de m'autoriser à signer l’avenant à la convention portant protocole de la mise en œuvre de cette télétransmission, annexée ci-après.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la délibération.