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Acte Administratif - 4eme trimestre 2016
Acte Administratif - 1er trimestre 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 1er trimestre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
1
COMMUNE D’AVERMES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 1
JANVIER, FEVRIER ET MARS 2016
Edité le 06 avril 2016
Place Claude Wormser - 03000 Avermes
Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63
Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS
N° Intitulé Date Page
14/2016 : règlementation de circulation - Circuit des 4 cantons 06/01/2016 06 24/2016 : règlementation de circulation - Lieu-dit « Les Préaux » 11/01/2016 07 25/2016 : règlementation de circulation - ZAC Cap Nord 12/01/2016 08
27/2016 : règlementation de circulation - Route de Paris (RD707) 13/01/2016 09 28/2016 : règlementation ce circulation FOIREXPO 2016 13/01/2016 10
29/2016 : règlementation de circulation FOIREXPO 2016 13/01/2016 11
30/2016 : fermeture d’établissement recevant du public – HANDI GENES 14/01/2016 12 33/2016 : règlement du cimetière 21/01/2016 13
34/2016 : règlementation de circulation - Chemin de Segange 21/01/2016 27 36/2016 : règlementation de circulation ZAC Cap Nord 22/01/2016 28
37/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Centre commercial Leclerc 26/01/2016 29 44/2016 : règlementation de circulation – Rue de la République 26/01/2016 30 45/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Leclerc Jouets 26/01/2016 31 46/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Leclerc Espace Technologique 26/01/2016 32 47/2016 : autorisation de voirie – Chemin de la Murière 26/01/2016 33
48/2016 : interdiction de circulation – route barrée – Chemin des Taillons 27/01/2016 34 49/2016 : stationnement GIC-GIG –Centre commercial des Portes de l’Allier 27/01/2016 35 52/2016 : lutte contre les chenilles processionnaires 29/01/2016 36
53/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Norauto 28/01/2016 37
54/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Parc des expositions 01/02/2016 38 55/2016 : stationnement réglementé – ZAC Cap Nord 01/02/2016 40
56/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Chaussea 02/02/2016 41
61/2016 : règlementation de circulation – Rue de la République 08/02/2016 42 63/2016 : règlementation de circulation – Rue Louis Jouvet 10/02/2016 43 64/2016 : règlementation de circulation – Rue de la Petite Rigolée 10/02/2016 44 67/2016 : interdiction d’utilisation de terrain de sport 11/02/2016 45
68/2016 : règlementation de circulation – Course de vélos tout terrain 12/02/2016 46 69/2016 : règlementation de circulation – Rue Alphonse Daudet 12/02/2016 47 74/2016 : règlementation de circulation – Route de Paris 22/02/2016 48
76/2016 : interdiction de circulation, route barrée – 24/02/2016 49
Chemin de la Rivière et rue du Stade
77/2016 : abattage d’arbres – Parc de la mairie 25/02/2016 50
79/2016 : règlementation de circulation – rue de la République 26/02/2016 51 80/2016 : création d’un passage piéton – Rue Jean Baron 26/02/2016 52
81/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Centrexpo – SPE DESAMAIS 29/02/2016 53 82/2016 : reprise de concession en état d’abandon 01/03/2016 55
83/2016 : règlementation de circulation – Chemin de la Murière 02/03/2016 56 84/2016 : règlementation de circulation – Rue de la République 03/03/2016 57 88/2016 : règlementation de circulation – Chemin de Ravard 07/03/2016 58 89/2016 : règlementation de circulation – Chemin de Chavennes 08/03/2016 59 3
N° Intitulé Date Page
93/2016 : règlementation de circulation – Avenue Jean Renoir 14/03/2016 60 94/2016 : règlementation de circulation – Chemin de Chavennes 15/03/2016 61 95/2016 : règlementation de circulation – Avenue du 8 mai 16/03/2016 62 96/2016 : règlementation de circulation – Cross triathlon du 28/03/2016 18/03/2016 63 97/2016 : règlementation de circulation – Rue de la République 21/03/2016 64 98/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP - Centrakor 21/03/2016 65
99/2016 : règlementation de circulation – Chemin de Segange 24/03/2016 66 100/2016 : interdiction de circulation – Allée des Soupirs le 26/06/2016 29/03/2016 67 105/2016 : règlementation de circulation – Chemin des Gourlines 31/03/2016 68 106/2016 : interdiction de circulation – 31 ème Marathon des Isles 31/03/2016 69 107/2016 : règlementation de circulation – 31 ème Marathon des Isles 31/03/2016 70 108/2016 : interdiction de circulation – Allée des Soupirs – Marathon des Isles 31/03/2016 71 4
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
(1ère séance)
01 Débat d’orientations budgétaires 21/01/2016 73
(2ème séance)
01 Modification du site Natura 2000 : ZSC « Val d’Allier Nord » 21/01/2016 73 (FR8301015)
02 Etude préalable et programme d’actions FISAC 74
03 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2016 74
04 Repas à domicile : tarifs 2016 75
05 Mise en place du télétravail au sein de la commune d’Avermes 75
*************************
01 Constitution d’un groupement de commandes entre les communes 10/02/2016 76 d’Avermes et d’Yzeure pour l’achat de fournitures administratives et de
fournitures scolaires
02 Indemnités de fonction des élus 77
03 Reprise de concessions en l’état d’abandon 78
04 Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2015 78 05 Isléa: Reprise anticipée des comptes de résultats de 2015 79
06 Porte d’Avermes: Reprise anticipée des comptes de résultats de 2015 79
07 Taux d’imposition 2016 80
08 Extension de l’accueil de loisirs - Bilan financier prévisionnel et 80
autorisation de programme – Mise à jour n°2
09 Contrat communal d’aménagement de bourg n°II - Bilan financier 81
prévisionnel et autorisation de programme –Mise à jour n°3
10 Mise en accessibilité des bâtiments communaux – Bilan financier 81
prévisionnel et autorisation de programme – Mise à jour n°1
11 Budget Primitif 2016 – Budget principal 81
12 Budget primitif 2016 - Budget annexe « Isléa » 82
13 Budget primitif 2016 - Budget annexe « Porte d’Avermes » 82
14 Subventions 2016 82
15 Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques – 83
affectation à l’investissement
16 Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation 83
à l’investissement
17 Formation des élus 2016 84
18 Cotisation 2016 - IFI 03 84
19 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 84
au titre de la « réduction ou le traitement des pollutions des collectivités »
20 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation 85
d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Mise en accessibilité des
bâtiments communaux
21 Demande de subvention auprès du FIPHFP au titre du programme 85
« accessibilité à l’environnement professionnel, moins de 1000 agents » -
Mise en accessibilité des bâtiments communaux
22 Demande de subvention au Conseil départemental de l’Allier provenant 86 de la répartition du produit des amendes de police dans le cadre de la
création d’une voie sur la RD707 5
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
23 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier 10/02/2016 86 au titre du dispositif de soutien aux travaux de voiries
24 Convention cadre de partenariat avec le C.N.F.P.T. 86
25 Atelier d’écriture à la médiathèque d’Avermes – tarification 87
26 Désignation d’un signataire pour la délivrance des demandes de permis 87
ou de déclaration préalable de monsieur Alain DENIZOT, maire de la
commune d’Avermes
DÉCISIONS
N° Intitulé Date Page
01/2016 : location d’un local communal – Porte d’Avermes 29/01/2016 88 02/2016 : remboursement d’un sinistre 16/03/2016 89
03/2016 : location d’un local communal – Porte d’Avermes 24/03/2016 90 6
ARRÊTÉS
14/2016 : règlementation de circulation - Circuit des 4 cantons– 06/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
Considérant, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste des 4 CANTONS se déroulant le samedi 05 mars 2016,
A R R E T E
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement : * Avenue des ISLES
* Rond-point MITTERRAND
* Avenue du 8 MAI
* Chemin des Gravettes
* Chemin des Groitiers
* Rue Lamartine
* Rond-point Lamartine
* RD 707
* Rond-point de pince cul
* RD 707 Ancienne N7 départ KM 11
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : Le comité d’organisation des 4 cantons chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation. Les organisateurs devront flécher les parcours par des panneaux amovibles, tout marquage sur la chaussée par peinture ou badigeon est interdit.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 7
24/2016 : règlementation de circulation - Lieu-dit « Les Préaux » - 11/01/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de INEO (Réseaux Centre Bourges) rue Bossuet 18390 ST GERMAIN LE PUY pour réalisation d’un terrassement pour un branchement ERDF au lieu-dit « LES PREAUX »,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au lieu-dit « les Préaux » et ses abords,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 25 janvier 2016 et pour une durée de 15 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant au lieu-dit « les Préaux » sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée. Le droit d’accès des riverains sera maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat pourra être réalisé si nécessaire et régulé par des panneaux B15 et C18, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 : l’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 8
25/2016 : règlementation de circulation - ZAC Cap Nord - 12/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de confection de branchement électrique à la ZAC Cap nord (ex La Couasse), au profit de la CAF 03.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 1er février 2016, jusqu’au vendredi 12 février 2016 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 9
27/2016 : règlementation de circulation - Route de Paris (RD707) - 13/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris (RD707) à hauteur du numéro 108, pour des travaux de branchement de réparation de bouche à clé.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 18 janvier et jusqu’au vendredi 22 janvier 2016 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de Paris sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 10
28/2016 : règlementation ce circulation FOIREXPO 2016 - 13/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux en date de ce jour du responsable voirie et bâtiment du service technique de la commune d’Avermes.
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur toutes les voiries, en raison de la pose et remise en place de la signalisation à l’occasion de la manifestation FOIREXPO 2016.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 28 janvier et jusqu’au vendredi 19 février 2016 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur toutes les voiries de la commune, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée, lors de la présence des équipes techniques de la commune.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : Les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 11
29/2016 : règlementation de circulation FOIREXPO 2016 - 13/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L 417-10, L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, et les articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la route.
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu l’organisation d’une foire exposition par l’association MOULINS FOIREXPO au Parc des Isles d’Avermes du 5 au 14 février 2016,
Considérant le nombre important de visiteurs attendu pour la FOIREXPO 2016, il convient, pour des raisons de sécurité, de modifier la réglementation de certaines voiries lors de cette organisation
A R R E T E
Article 1 : la sortie du parking du Stade direction MOULINS sera interdite. Ce passage sera uniquement réservé pour les usagers qui viennent du SUD du département (MOULINS). La sortie de tous les usagers s’effectuera uniquement par le giratoire ISLEA de l’Avenue des ISLES.
Article 2 : le stationnement hors emplacement réglementaire est strictement interdit aux abords de l’Avenue des Isles, sur l’Avenue Jean Renoir et la rue Gérard Philippe (hors riverains), l’immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-13 du code de la route.
Article 3 : l’affichage publicitaire sur les véhicules ou les ventes « à la sauvette » aux abords du Parc des Isles ou sur les différents parkings sont interdits pendant la durée de la foire exposition.
Article 4 : le stationnement des véhicules publicitaires, autre que ceux appartenant aux exposants sont interdits aux abords ou sur les parkings jouxtant le Parc des Isles durant la durée de la manifestation.
Article 5 : les services techniques de la Ville d’Avermes assureront la pose et la dépose de la signalisation. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 6 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 8 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 12
30/2016 : fermeture d’établissement recevant du public – HANDI GENES - 14/01/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2212.2, L 2542-3 et 4, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles R 123-27 et R 123.52 Vu le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 ;
Vu l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêt de l’activité de l’association HANDI GENES 36 route de Paris, constaté fin décembre 2015.
A R R E T E
Article 1 : L’établissement « HANDI GENES » sis à Avermes (Allier) 36 route de Paris est fermé au public depuis le 31 décembre 2015. Copie de cet arrêté de fermeture sera transmis au propriétaire du bâtiment.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu’après une mise en conformité de l’établissement, une visite de la Commission de Sécurité et une autorisation délivrée par arrêté municipal.
Article 3 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 13
33/2016 : règlement du cimetière - 21/01/2016
Le maire de la commune d’Avermes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-9 et suivants ; Vu le nouveau code pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R. 610-5 ; Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants,
Considérants qu'il convient de prendre les mesures réglementaires destinées à assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique dans le cimetière d’Avermes,
A R R E T E
DISPOSTIONS GENERALES
Article 1 : Désignation du cimetière
La commune d’Avermes est dotée d’un cimetière situé au 35 rue Alphonse Daudet. Il s’étend sur une surface de 1 hectare répartit en un cimetière dit « Ancien » de 5 000 m² et un nouveau cimetière de 5 000 m² dit « Nouveau ».
Il offre diverses possibilités :
◊ Concession simple
◊ Concession double
◊ Columbarium ou champ d’urnes
◊ Jardin du Souvenir
◊ Caveau provisoire
Les renseignements au public se donnent à la mairie d’Avermes - Place Claude Wormser - service état civil - du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Les portes du cimetière sont ouvertes au public :
◊ de 8 h 00 à 20 h 00 de mai à septembre
◊ de 8 h 00 à 18 h 00 d’octobre à avril
Article 2 : Destination
Auront droit à la sépulture dans le cimetière communal :
◊ les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ◊ les personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées ◊ les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal quel que soit leur domicile et le lieu du décès.
Article 3 : Affectation des terrains
Les terrains du cimetière comprennent :
1. les terrains communs, affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession, qui se trouvent dans l’ancien cimetière. La mise à disposition du terrain s’effectue gratuitement pour une durée de 5 ans.
2. les concessions pour fondations de sépultures privées
Article 4 : Aménagement général
Les emplacements réservés aux sépultures seront désignés par le maire ou les agents délégués par lui à cet effet. Dans le cas d’acquisition de concession, le choix de l’emplacement de la concession, de son orientation, de son alignement n’est pas un droit du concessionnaire. 14
Article 5 : Localisation des sépultures
Il est nécessaire de définir :
◊ la référence de la parcelle
◊ le numéro de concession
Un registre tenu par le service état civil mentionne pour chaque inhumation les noms, prénoms du défunt, la référence de la concession, la date du décès, celle d’inhumation et le type de concession choisi.
Article 6 : Comportement de personnes pénétrant dans le cimetière communal
Les personnes qui visiteront le cimetière devront s’y comporter avec la décence et le respect que commande sa destination.
L’entrée du cimetière sera interdite aux gens ivres, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans qui se présenteraient seuls, aux visiteurs accompagnés par des chiens ou autres animaux domestiques mêmes tenus en laisse à l’exception des chiens accompagnant les personnes malvoyantes, aux personnes circulant en rollers, bicyclette et trottinettes, enfin à toutes personnes qui ne seraient pas vêtues décemment.
Les parents, tuteurs, maîtres, etc... encourent à l’égard des personnes dont ils doivent répondre, la responsabilité prévue par l’article 1384 du code civil.
Les cris, les chants, les conversations bruyantes, les disputes sont interdites à l’intérieur du cimetière.
Les personnes admises dans le cimetière ainsi que les ouvriers y travaillant qui ne s’y comporteraient pas avec toute la décence et le respect dû à la mémoire des morts ou qui enfreindraient les dispositions du présent règlement, seront expulsées par le(s) agent(s) de police municipale sans préjudice des poursuites de droit.
Il est expressément interdit de :
⇒ apposer des affiches, tableaux, ou autres signes d’annonces sur les murs extérieurs et intérieurs du cimetière ainsi qu’à l’intérieur de celui-ci ;
⇒ escalader les murs de clôtures, les grilles des sépultures, monter sur les monuments et pierres tombales, couper ou arracher les fleurs, plantes sur les tombeaux d’autrui, endommager d’une manière quelconque les sépultures ;
⇒ déposer dans les chemins, allées ainsi que dans les passages dits « intertombes » ou « interconcessions », les plantes, arbustes, fleurs fanées, signes funéraires, couronnes détériorées ou tout autre objet retiré de sur les tombes ou monuments ; ils devront être déposés aux emplacements réservés à cet usage en vue d’être détruits et enlevés périodiquement par le service d’entretien du cimetière.
⇒ jouer, boire ou manger
⇒ photographier ou filmer les monuments sans l’autorisation de l’administration municipale. ⇒ La sonnerie des téléphones portables doit être éteinte notamment lors des cérémonies.
Article 8 : Circulation des véhicules
L’entrée des véhicules (automobiles, motocyclettes, bicyclettes, ...) est interdite dans le cimetière, à l’exception des véhicules funéraires, des véhicules d’entrepreneurs autorisés et des camions et camionnettes du service de nettoyage et d’entretien.
Tout véhicule admis à pénétrer dans le cimetière devra être conduit à l’allure d’un homme au pas. Les véhicules admis dans le cimetière se rangeront et s’arrêteront pour laisser passer les convois funéraires. Ils ne pourront pas stationner dans les chemins sans nécessité. 15
Article 9 : Fêtes de la Toussaint
A l’occasion des fêtes de la Toussaint, à partir du 29 octobre et jusqu’au 02 novembre de chaque année, les entrepreneurs ne devront plus faire entrer aucun matériaux dans le cimetière. Les allées seront débarrassées des matériaux qui s’y trouvent et leur appartenant.
L’accès des voitures, à l’intérieur du cimetière, sera libre pour les personnes autorisés, les horticulteurs et les fleuristes jusqu’au 31 octobre à 12 heures. A partir de cette heure, l’accès du cimetière ne sera autorisé qu’aux véhicules de la commune, à l’exception des entreprises de pompes funèbres pour des inhumations.
Article 10 : Vol au préjudice des familles
L’administration municipale ne pourra jamais être rendue responsable des vols qui seraient commis au préjudice des familles.
REGLES RELATIVES AUX INHUMATIONS
Article 11 : Opérations préalables aux inhumations
Pour toutes les inhumations (sauf celles concernant les indigents), les travaux de fossoyage ou d’ouverture de caveaux seront exclusivement réalisés par les entreprises habilitées choisies par les familles, et sous contrôle de l’autorité municipale.
Ils seront effectués six heures au moins avant l’inhumation afin que si quelques travaux de maçonnerie ou autre étaient jugés nécessaires, ils puissent être exécutés en temps utile par les soins de la famille.
Article 12 : Les inhumations
Les inhumations auront lieu uniquement pendant les heures d’ouverture, sauf les dimanches et jours fériés, et au plus tard, une demi-heure avant l’heure de la fermeture du cimetière.
Les inhumations sont faites soit dans des terrains communs non concédés soit dans des sépultures particulières concédées.
Aucune inhumation ne peut avoir lieu sans une autorisation du maire. Celle-ci mentionnera notamment, d’une manière précise, l’identité de la personne décédée, son domicile, l’heure et le jour de son décès.
Toute personne qui, sans autorisation, ferait procéder à une inhumation serait passible des peines portées à l’article R 645-6 du code pénal.
Aucune inhumation, sauf cas d’urgence, notamment en période d’épidémie ou si le décès a été causé par une maladie contagieuse, ne peut être effectuée avant qu’un délai de 24 heures se soit écoulé depuis le décès.
L’inhumation avant le délai légal, devra être prescrite par le médecin ayant constaté le décès ; la mention « inhumation d’urgence » sera portée sur le permis d’inhumer par l’officier de l’état civil.
REGLES RELATIVES AUX INHUMATIONS EN TERRAIN COMMUN
Article 13 : Espace entre les sépultures
Sur les espaces du cimetière affectés aux sépultures communes, chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée, distante des autres fosses de 40 cm au moins. 16
Toutefois, en cas de calamité, de catastrophe ou de tout autre événement qui entraînerait un nombre anormalement élevé de décès, les inhumations auront lieu en tranchées pendant une période déterminée.
L’utilisation de cercueil hermétique ou imputrescible est interdite sauf circonstances sanitaires le préconisant.
Un terrain de 2 m de longueur et de 1 m de largeur sera affecté à chaque corps d'adulte. Les fosses seront ouvertes sur les dimensions suivantes:
Longueur : 2 m
Largeur : 0,80 m
Leur profondeur sera uniformément de 1,50 m au-dessous du sol environnant. Pour toute dimension spéciale de cercueil, l'entreprise choisie par la famille devra informer dans les meilleurs délais le service état-civil de la mairie.
Un terrain de 1,20 m de longueur et de 0,50 m de largeur pourra être affecté à l'inhumation des enfants n'ayant pas atteint l'âge de 7 ans. Les enfants de plus de 7 ans sont considérés comme adultes et inhumés dans les conditions du droit commun.
Les inhumations auront lieu en pleine terre, les unes à la suite des autres sans qu'on puisse laisser des emplacements libres vides. Elles seront faites, en principe, dans les fosses particulières creusées sur des lignes parallèles, chacune ne pouvant recevoir qu'un seul corps pendant la même période de relève. Ces fosses seront ouvertes sur 1,50 m de profondeur et la distance entre chaque sera de 0,40 m au moins
Les inhumations en tranchés qui seraient prescrites en raison des circonstances exceptionnelles prévue par le présent règlement seront effectuées dans des emplacements spéciaux. Les tranchées auront une profondeur de 1,50 m et les cercueils seront espacés de 20 cm.
Il ne pourra être placé sur les tombes non concédées que les pierres, plantations ou signes funéraires dont l'enlèvement pourra être facilement opéré au moment de la reprise du terrain par la commune. Il ne pourra être construit aucun caveau ni monument. Les croix placées verticalement à la tête des sépultures ne devront pas avoir plus de 2 m de hauteur.
Article 14 : Reprises des parcelles
Les emplacements dans lesquels auront lieu les inhumations en terrain commun pourront être repris par la commune, dans le délai de 5 ans prévu par la loi, sans pouvoir être convertis sur place en concessions de quelque durée que ce soit.
Les familles seront prévenues de la reprise du terrain au moins 3 mois à l'avance, soit par avis individuel, soit par affichage à la porte principale du cimetière, soit par tout autre moyen de publicité que le maire avisera. Par exemple, affichage sur les emplacements concernés au moment de la Toussaint.
Pendant ce délai de 3 mois, les familles pourront, après avoir avisé le service état civil, reprendre toutes les pierres tombales et autres ornements funéraires qu'elles auraient placés sur les tombes, à défaut de quoi, la commune les fera enlever et reprendra immédiatement possession du terrain.
Il pourra être procédé à l'exhumation des corps, soit fosse par fosse et au fur et à mesure des besoins, soit de façon collective par parcelle ou rangée d'inhumations.
Dans tous les cas, les restes mortels qui seraient trouvés dans la ou les tombes seront réunis avec soin pour être réinhumés dans l'ossuaire communal. Les débris de cercueils seront détruits. 17
REGLES APPLICABLES AUX CONCESSIONS
Article 15 : Acquisition
Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière devront s'adresser au service état civil. Elles pourront mandater une entreprise habilitée, publique ou privée, de pompes funèbres qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires.
Le concessionnaire devra acquitter les droits de concession, au tarif en vigueur le jour de la signature, auprès du Trésor Public.
Ces tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Le montant de ces droits est réparti entre la commune pour les deux-tiers et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour un tiers.
Article 16 : Droits et obligations des concessionnaires
Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n'emporte pas de droit de propriété, mais seulement de jouissance et d'usage avec affection spéciale et nominative.
Il en résulte que :
1. Il ne peut y'avoir qu'un seul acquéreur par concession En cas de changement d’adresse, le concessionnaire est tenu d’informer la commune de ses nouvelles coordonnées ; 2. Une concession ne peut être transmise que par voie de succession ou de donation entre parents ou alliés, à l'exclusion de toute cession à des tiers par vente ou toute autre espèce de transaction. En pareil cas, l'opération serait nulle et sans effet ;
3. Une concession ne peut être destinée à d'autres fins que l'inhumation. Peuvent être inhumés dans une concession : le concessionnaire, ses ascendants ou descendants et ses alliés ;
Le concessionnaire aura cependant, le cas échéant, la faculté de faire inhumer dans sa concession certaines personnes n'ayant pas la qualité de parents ou d'alliés mais auxquelles l'unissent des liens exceptionnels d'affection et de reconnaissance (dans ce cas, une déclaration sera effectuée par voie testamentaire ou sous seing privé).
4. Le concessionnaire ne peut effectuer des travaux de fouille, de construction ou d'ornementation que dans les limites des autorisations de travaux obtenues ;
5. Le concessionnaire ne peut accéder à sa concession qu'aux jours et heures d'ouverture du cimetière public et en se conformant aux règles de police contenues dans le présent règlement ; 6. Pour chaque inhumation, le concessionnaire devra apposer une plaque d'identification des défunts ou faire graver ces renseignements sur le monument.
Article 17 : Bornage des concessions
La superficie du terrain concédé sera :
Concession simple : 2,70 m x 1,40 m
Concession double : 2,70 m x 2,40 m
Concession enfant (moins de 7 ans) : 2 m²
Article 18 : Durée des concessions et cas particuliers
Les différents types de concessions mises à la disposition du public sont :
Concessions temporaires de 15 ans
Concessions temporaires de 30 ans
Concessions temporaires de 50 ans 18
Ces concessions sont renouvelables à expiration de la durée choisie.
Toute personne faisant l'acquisition d'une concession au cimetière d'Avermes est libre d'y faire édifier : un caveau, un monument et tout autre emblème funéraire, dans le respect du présent règlement.
Toutefois, l'administration communale se réserve le droit d'affecter certaines parcelles et certains emplacements spécifiques à la construction exclusive de caveaux.
Les concessions « pleine terre »sont prévues pour recevoir un maximum de 2 corps.
Toutefois, si une période suffisamment longue s'est écoulée depuis la dernière inhumation, et si les corps sont réduits, une troisième inhumation pourrait être autorisée après vérification.
Dans tous les cas, la hauteur de terre recouvrant le dernier cercueil inhumé ne pourra être inférieure à 0,50 m, cette hauteur mesurée du sommet cercueil au niveau du sol environnant.
Les concessions, quelles que soient leurs durées, sont implantées dans le cimetière au seul choix de l'administration municipale, en fonction des besoins, des possibilités offertes par le terrain et des nécessités et contraintes de circulation et de service.
Article 19 : Renouvellement des concessions temporaires
Toutes les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité.
Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit à renouvellement, à compter de la date d'expiration, pendant une période de 2 ans.
A défaut de paiement de la nouvelle redevance à l'expiration de ce délai, la concession fait retour à la commune qui peut procéder aussitôt à un autre contrat.
Par ailleurs, le renouvellement est obligatoirement proposé à la famille, pour inhumation dans la concession expirant, dans un délai inférieur à 5 ans.
Dans tous les cas, le renouvellement prendra toujours effet à la date d'expiration de la période précédente.
La commune se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d'une concession temporaire pour des motifs de sécurité, de la salubrité publique ou du bon fonctionnement du cimetière.
Une concession ne pourra faire l’objet d’un renouvellement que lorsque les travaux éventuellement préconisés par la commune pour des raisons de sécurité, de la salubrité publique ou de bon fonctionnement du cimetière auront été exécutés.
Article 20 : Rétrocession
Le concessionnaire pourra être admis à rétrocéder à la commune, après délibération du conseil municipal, une concession de toute nature avant échéance de renouvellement, aux conditions suivantes : 1. le terrain, caveau ou case d'espace cinéraire, devra être restitué libre de tout corps ou cendres ; 2. le terrain devra être restitué libre de tout caveau ou monument ;
3. le prix de rétrocession est calculé au prorata de la période restant à courir. Il est limité aux deux tiers du prix d'achat, le troisième tiers correspond à la recette définitive du CCAS et ne pouvant faire l'objet d'un remboursement. 19
REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 21 : Déclaration de travaux
Les concessionnaires ou leurs entrepreneurs qui veulent construire un caveau ou un monument, doivent : 1. déposer au service état civil de la mairie d'Avermes un ordre d'exécution signé par le concessionnaire ou son ayant-droit et portant la mention de la raison sociale ou du nom de l'entrepreneur, ainsi que la nature des travaux à exécuter ;
2. demander l'alignement et la délimitation de l'emplacement ;
Toute demande d’ouverture du cimetière communal pour la réalisation de travaux devra être faite auprès du service état civil au plus tard la veille du jour de l’intervention.
Article 22 : Construction de caveaux et monuments
Dans tout le cimetière, il est interdit d'édifier un monument double sur deux concessions simples mitoyennes.
Toute construction de caveau ne peut excéder 4 cases superposées, case sanitaire comprise.
Dans toute construction de caveau, une case sanitaire supérieure est obligatoire et sera profonde d'au moins 50 cm ; elle ne pourra en aucun cas recevoir de cercueil et devra être scellée.
Il existe 2 exceptions à cette règle :
les caveaux destinés à recevoir exclusivement des urnes funéraires,
Les caveaux étanches conformes à la norme NF P 98-049 (caveaux autonomes) qui, eux, sont dispensés de case sanitaire.
Au fur et à mesure que les cases des caveaux seront occupées, elles devront être fermées sans délai par un jeu de dalles scellées.
Toute construction d'enfeu est interdite ; toutefois, des cases peuvent être aménagées hors sol dans le seul but d'y recevoir des urnes cinéraires.
En aucun cas, ni les signes funéraires, ni les aménagements ne devront dépasser les limites du terrain concédé.
Aucun dépôt même momentané de terres, matériaux, revêtements et autres objets ne pourra être effectué sur les sépultures voisines et les entrepreneurs devront prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas salir les tombes pendant l'exécution des travaux.
Il est interdit, sous aucun prétexte, même pour faciliter l'exécution des travaux, de déplacer ou d'enlever des signes funéraires existant aux abords des constructions sans l'autorisation des familles intéressées et sans l'agrément du service état civil.
Les matériaux nécessaires pour la construction ne seront approvisionnés qu'au fur et à mesure des besoins.
Les gravats, pierres, débris devront être recueillis et enlevés avec soin au fur et à mesure qu'ils se produiront, de telle sorte que les allées et les abords des sépultures soient libres et nets comme avant la construction.
Après l'achèvement des travaux, les entrepreneurs devront nettoyer avec soin les abords des ouvrages et réparer, le cas échéant, les dégradations par eux commises aux allées ou plantations. 20
En cas de défaillance des entreprises et après sommation, les travaux de remise en état seront effectués par la commune aux frais des entrepreneurs responsables.
Les constructeurs, les concessionnaires ainsi que les ayants droits sont seuls responsables des dommages causés aux tiers du fait de la construction.
Article 23 : Travaux obligatoires
Les terrains ayant fait l'objet de concessions seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité. Faute par les concessionnaires de satisfaire à ces obligations, l'administration municipale y pourvoira d'office et à leurs frais.
Les plantations ne pourront être déposée et se développer que dans les limites du terrain concédé. Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner le passage ; elles devront être taillées dans ce but et, si besoin est, enlevées ou arrachées à la première mise en demeure. Aucune réclamation ne pourra être admise pour des plantations effectuées hors terrain concédé. La responsabilité de la commune d'Avermes ne saurait être engagée pour tout dommage subi par des végétaux déposés ou plantés hors limites de concession.
Dans le cas où il ne serait pas déféré à cette mise en demeure dans un délai d'un mois, le travail sera exécuté d'office aux frais du concessionnaire ou de ses ayants-droits.
L'administration municipale pourra enlever les fleurs coupées déposées sur les tombes lorsque leur état nuira à l'hygiène, à la salubrité ou au bon ordre.
En raison des dégâts causés aux sépultures voisines, la plantation de tout arbre, même du genre de l'if, est interdite sur le terrain concédé.
Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu'il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines, un procès-verbal sera établi par le policier municipale et une mise en demeure de faire exécuter les travaux indispensables sera transmise au concessionnaire ou à ses ayants- droits. En cas d'urgence, les travaux nécessaires pourront être réalisés d'office, à la demande de la commune et aux frais du concessionnaire ou de ses ayants-droits.
Article 24 : Périodes d'interdiction de travaux
A l'exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits aux périodes suivantes :
Dimanches et jours fériés ;
Du 29 octobre au 2 novembre de chaque année (Fêtes de la Toussaint)
Article 25 : Signes et objets funéraires
Sous réserve de se conformer aux dispositions du présent règlement, les familles peuvent faire placer sur les sépultures des signes ou emblèmes funéraires et autre objets d'ornementation dans les limites du terrain concédé.
Article 26 : Inscriptions
Ne sont admises de plein droit que les inscriptions des noms et prénoms usuels du défunt, ses années de naissance et de décès.
Toute autre inscription devra être préalablement soumise à l'administration municipale. Si le texte à graver est en langue étrangère, il devra être accompagné de sa traduction. 21
Article 27 : Constructions gênantes
Toute construction additionnelle (jardinière, bac, etc. ...) reconnue gênante devra être déposée à la première réquisition de l'administration municipal, laquelle se réserve le droit de faire procéder d'office à ce travail.
Article 28 : Dalles de propreté
Les dalles de propreté empiétant sur le domaine communal sont interdites.
Article 29 : Outil de levage
L'acheminement et la mise en place ou la dépose des monuments ou pierres tumulaires ne devront jamais être effectués en prenant appui sur les monuments voisins ou les arbres. Les engins et outils de levage (leviers, crics, palans, etc. ...) ne devront jamais prendre leurs points d'appui sur les bordures en ciment.
Article 30 : Achèvement des travaux
A l'occasion de toute intervention, les excavations seront comblées de terre bien foulée et damée (à l'exclusion de tous autres matériaux, tels que pierres, débris de maçonnerie, bois, etc...).
Si une excavation se créait postérieurement à des travaux, l'entrepreneur responsable serait tenu de procéder au comblement de celle-ci.
Tout le matériel ayant servi à l'occasion des travaux sera immédiatement enlevé par l'entrepreneur dès l'achèvement de ceux-ci. Aucun dépôt en vue de travail ultérieur ne sera toléré.
Les entrepreneurs sont tenus, après achèvement des travaux, de nettoyer avec soin l'emplacement qu'ils auront occupé, de réparer les éventuels dégâts qu'ils auraient pu commettre après les avoir fait constater par l'agent responsable du cimetière.
Les mortiers et béton devront être portés dans des récipients (baquets, brouettes, etc...) et ne jamais être laissés à même le sol. De même, le gâchage qui est toléré sur place, ne sera exécuté que sur des aires provisoires (planches, tôles, etc. ...).
Il est interdit de déposer dans les allées, les entre-tombes, et sur les espaces vert ou plates-bandes des outils ou matériaux de construction.
La remise en état éventuellement rendue nécessaire des parties communales, sera exécutée à la charge de l'entrepreneur.
Toute excavation abandonnée non comblée en fin de journée, en période de congés ou en fin de semaine sera soigneusement recouverte afin de prévenir tout accident.
Les terres ou débris de matériaux devront être enlevés du cimetière par les soins des entrepreneurs.
REGLES APPLICABLES AUX CAVEAUX PROVISOIRES
Article 31 : Caveaux provisoires
Après sa fermeture, un cercueil pourra être déposé au caveau provisoire municipal dans les cas suivants :
lorsque l'inhumation définitive doit avoir lieu dans une concession de longue durée, si celle-ci n'est pas encore en état de la recevoir,
lorsque des exhumations demandées par les familles ont lieu pour des changements d'emplacement ou des travaux. 22
Article 32 : Dépôt dans le caveau provisoire
Le dépôt des corps dans les caveaux provisoires ne pourra avoir lieu que sur demande présentée par un membre de la famille, ou toute autre personne ayant qualité à cet effet et avec une autorisation délivrée par le maire.
Pour être admis dans ces caveaux provisoires, les cercueils contenant les corps devront, suivant les causes de décès et la durée du séjour, réunir les conditions imposées par la législation, à savoir : si la durée du séjour doit excéder 6 jours ouvrables, l'admission ne sera possible que si le corps est placé dans un cercueil hermétique,
les séjours en caveau provisoire ne pourront dépasser trois mois.
Au cas où des émanations de gaz seraient détectées, le maire, par mesure d'hygiène et de police, pourra prescrire l'inhumation provisoire aux frais des familles dans les terrains qui leur seraient destinés ou, à défaut, dans le terrain commun.
L'enlèvement des corps placés dans le caveau provisoire ne pourra être effectué que dans les formes et conditions prescrites pour les exhumations.
Le séjour en caveau provisoire est soumis à une taxe fixée par délibération du conseil municipal qui varie selon la durée (de 15 jours à 3 mois).
A l'issue du délai de 90 jours francs, si le signataire de la demande de dépôt en caveau provisoire, mis en demeure de faire inhumer le corps, n'a pas déféré à cette injonction, il est procédé d'office sur demande de la commune au transfert du corps, soit dans une sépulture gratuite en terrain commun. Les dépenses occasionnées par ces opérations seraient recouvrées sur le signataire de la demande.
REGLES RELATIVES AUX EXHUMATIONS
Article 33 : Demandes d'exhumations
Aucune exhumation ou ré-inhumation, sauf celles ordonnées par l'autorité judiciaire, ne peut avoir lieu sans l'autorisation préalable du maire.
L'exhumation pourra être refusée ou repoussée pour des motifs tirés du bon ordre du cimetière, de la décence ou de la salubrité publique.
En règle général, un refus à exhumation sera opposé dans tous les cas où l'opération serait de nature à nuire à la santé publique. Ainsi, l'exhumation du corps des personnes ayant succombé à l'une des maladies contagieuses prévues à l'arrêté ministériel du 17 novembre 1986 ne pourra être autorisée qu'après un délai d'un an à compter de la date de décès;
La demande d'exhumation devra être formulée par le plus proche parent du défunt. En cas de désaccord entre les parents, l'autorisation ne pourra être délivrée qu'après décision des tribunaux.
Les demandes d'exhumation seront transmises au service état civil qui sera chargé, aux conditions ci-après, d'assurer l'exécution des opérations.
Article 34 : Exécution des opérations d'exhumation
Les travaux d'exhumation seront exclusivement réalisés par les entreprises habilitées choisies par les familles.
Les exhumations se dérouleront toujours avant 9 h 00 en présence des personnes ayant la qualité pour y assister. 23
Les exhumations seront suspendues à la discrétion de l'administration municipale en cas de conditions atmosphérique impropres à ces opérations.
Au cours des mois de juillet et août, seules les exhumations ordonnées par l'autorité judiciaire et celles nécessitées par l'urgence d'une inhumation pourront avoir lieu.
Article 35 : Mesures d'hygiène
Les agents chargés de procéder aux exhumations devront utiliser les moyens mis à leur disposition (vêtements, produits de désinfection, bottes et gants) pour effectuer les exhumations aux meilleures conditions d'hygiène.
Les cercueils, avant d'être manipulés et extraits des fosses, seront arrosés avec une solution désinfectante. Il en sera de même pour tous les outils ayant servi au cours de l'exhumation.
Article 36 : Transport des corps exhumés
Le transport des corps exhumés d'un lieu à un autre du cimetière devra être effectué avec les moyens mis à dispositions à cet effet. Les cercueils seront recouverts d'un drap mortuaire, ou d'une housse.
Article 37 : Ouverture des cercueils
Si, au moment de l'exhumation, un cercueil est trouvé en bon état de conservation, il ne pourra être ouvert que s'il s'est écoulé un délai de cinq ans depuis la date du décès, et seulement après autorisation de l'administration municipale.
Si le cercueil est trouvé détérioré, le corps sera placé dans un autre cercueil ou, s'il peut être réduit, dans une boîte à ossements.
Article 38 : Exhumations du terrain commun
L'exhumation à la demande des familles des corps inhumés en terrains commun ne peut être autorisée que si la réinhumation doit avoir lieu dans un terrain concédé, un caveau de famille ou dans le cimetière d'une autre commune.
Pour les personnes inhumées en terrain commun et dont les frais d'obsèques ont été pris en charge par la commune, leur exhumation en vue d'un transfert demandé par la famille ne pourra être acceptée que si les frais inhérents à leur inhumation ont été préalablement remboursés à la commune.
Article 39 : Exhumations sur requête des autorités judiciaire
Les dispositions des articles précédents, à l'exception des mesures d'hygiène, ne s'appliquent pas aux exhumations ordonnées par l'autorité judiciaire. Celles-ci peuvent avoir lieu à tout moment et le personnel devra se conformer aux instructions qui lui seront données.
Article 40 : Réduction de corps
Pour les motifs tirés de l’hygiène et du respect dû aux morts, toute réduction de corps demandée par la famille en vue d’étendre la possibilité d’accueil d’une sépulture existante est strictement prohibée si le défunt se trouve dans la sépulture depuis moins de 10 ans.
Article 41 : Cercueil hermétique
Tout cercueil hermétique pour maladie contagieuse ne pourra faire l’objet d’une exhumation. 24
REGLES APPLICABLES AU JARDIN DU SOUVENIR
Toutes les dispositions générales du présent règlement s’appliquent au Jardin du Souvenir
Article 42 : Dispersion de cendres
Un espace appelé « Jardin du souvenir » est mis à la disposition des familles afin de leur permettre de disperser les cendres de toute personne incinérée ayant eu ou non un domicile ou une attache à Avermes.
Aucune dispersion ne peut être effectuée sans avoir été préalablement annoncée et autorisée par l'agent chargé d'enregistrer tous renseignements d'état civil liés au défunt.
Aucune dispersion de cendres ne sera autorisée dans le cimetière communal, en dehors de celle pratiquée dans le jardin du souvenir.
Après remise par la famille, ou la personne dûment désignée, du certificat d'incinération attestant l'état civil de la personne décédée, les cendres seront dispersées en présence de la personne déléguée par le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, conformément aux mesures de police prescrites par les lois et règlements en vigueur.
En cas de force majeure, d'intempéries, neige ou gel prolongé, la commune d'Avermes se réserve le droit de surseoir à la dispersion en déposant l'urne, à titre gratuit, dans le caveau provisoire.
Le jardin du souvenir est un espace collectif entretenu, décoré et fleuri par les soins de la commune. Les dépôts de fleurs ou tout autre élément funéraire n'y sont pas autorisés ; les services municipaux se réservant le droit d'enlever tout objet personnel proscrit par le présent règlement.
Article 43 : Identification des défunts
Les familles et les proches pourront faire apposer une inscription sur l’espace dédié à cet effet.
Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en mairie.
Article 44 : Décoration / fleurissement
Tout ornement et/ou attribut funéraire sont prohibés sur les bordures ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres. En cas de non-respect, ils seront enlevés sans préavis.
Toute plantation ou projet d’appropriation de l’espace est interdit.
REGLES APPLICABLES AU COLUMBARIUM ET CHAMP D’URNES
Toutes les dispositions générales du présent règlement s’appliquent au columbarium et au champ d’urne
Article 45 : Destination des cases et cavurnes
Il peut être concédé des emplacements pouvant contenir 2 urnes voir 3 (dans la mesure où les dimensions de celles-ci le permettront).
Peuvent être déposées dans le columbarium ou le champ d'urnes les cendres : du concessionnaire et des héritiers,
des ayants droit du concessionnaire nommément désignés dans le contrat de concession. 25
Article 46 : Droits d’occupation et de renouvellement
La concession peut s'obtenir pour une durée de 15 ans, 30 ans ou 50 ans selon le tarif en vigueur fixé par délibération du conseil municipal. Les concessions sont renouvelables dans les mêmes conditions que celles se rapportant aux sépultures traditionnelles.
Les contrats de concessions ne constituent pas des actes de vente et n'emportent pas droit de propriété en faveur des concessionnaires, simplement droit de jouissance et d'usage avec affection spéciale et nominative. Ces concessions ne peuvent être l'objet de vente ou de transaction entre particuliers.
Les concessions sont renouvelables, par les concessionnaires ou leurs ayants-droit, à la date d'échéance et selon les tarifs en vigueur au jour du renouvellement.
Ces personnes pourront toutefois user de leur droit de renouvellement durant un délai de 2 ans après l'échéance. Quel que soit le moment où la demande de renouvellement sera formulée et l'acte passé, le point de départ de la nouvelle période coïncidera toujours avec la date d'expiration de la période précédente.
Article 47 : Conditions de dépôts
Le dépôt de l'urne se fera obligatoirement après présentation du certificat d'incinération attestant de l'état civil du défunt.
Le dépôt d'une urne cinéraire est toujours possible dans une concession de type «terre» ou «caveau» sous réserve d'espace suffisant pour la recevoir.
Article 48 : Exécution des travaux
Pour le columbarium, l'ouverture et la fermeture des cases sont assurées exclusivement par les entreprises de pompes funèbres choisies par les familles.
La plaque d'identification, sa fixation et sa gravure, seront, quant à elles, fournies par la famille qui s'adressera au marbrier de son choix. Cette plaque devra impérativement répondre aux conditions ci- dessous énoncées :
matériau : granit noir,
La gravure et la dorure ne concerneront que les mentions suivantes :
NOM, PRENOM, années de naissance et de décès ou simplement le nom de famille, Le numéro de la case concédée sera gravé en bas et à gauche de la plaque sans aucune autre indication.
La fixation de la plaque sera assurée par le marbrier au moyen de deux vis et patère latérales en laiton.
Pour le champ d’urnes, les travaux seront également effectués par une entreprise de pompes funèbres choisies par les familles, en vue de la mise en place d’un cavurne. La dimension de la concession sera de 0,80 m x 0.80 m. La durée et le prix sont fixés par le conseil municipal voir article 46.
Article 49 : Décoration / fleurissement
Aucun ornement (plaque, croix, objet souvenir, photo, vase, etc. ...) ne sera autorisé sur l'espace cinéraire à l’exception d’un soliflore. 26
Des fleurs naturelles pourront être déposées le jour de la mise en place de l'urne. La commune se réserve le droit d'enlever les fleurs défraichies sans préavis aux familles.
Article 50 : Reprise de concession
L'administration ne pourra reprendre les concessions que dans trois cas :
de plein droit à l'échéance normal augmentée d'une période de deux ans,
sur restitution, par donation par les familles, avant l'échéance,
en cas de rétrocession, acceptée par la commune, suite à transfert de cendres dans une autre commune.
A la reprise, les cendres trouvées dans la case seront répandues au jardin du souvenir, la commune se réservant la possibilité de conserver les urnes funéraires non réclamées par les familles.
Article 51 : Exécution du présent règlement
Le maire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera applicable à compter de la signature du présent arrêté.
Le présent règlement sera tenu à la disposition du public en mairie et sur le site internet.
Toute infraction au présent règlement sera constatée par l’administration communale et les contrevenants poursuivis devant les juridictions répressives.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 27
34/2016 : règlementation de circulation - Chemin de Segange - 21/01/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de INEO (Réseaux Centre Bourges) rue Bossuet 18390 ST GERMAIN LE PUY pour réalisation d’un terrassement pour un branchement ERDF au lieu-dit « Segange »
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin de Segange,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 8 février 2016 et pour une durée de 15 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Segange sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée. Le droit d’accès des riverains sera maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat pourra être réalisé si nécessaire et régulé par des panneaux B15 et C18, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 : l’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 28
36/2016 : règlementation de circulation ZAC Cap Nord - 22/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de confection de branchement électrique à la ZAC Cap nord (ex La Couasse), au profit de la CAF 03.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la ZAC Cap Nord,
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté municipal annule et remplace l’arrêté N°25/2016.A compter du lundi 8 février 2016, jusqu’au vendredi 19 février 2016 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 29
37/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Centre commercial Leclerc -26/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1 er groupe (E.R.P. de 1 ère à 4 ème catégorie),
Vu l’arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type M(magasins et centres commerciaux),
Vu l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type N (restaurants et débits de boissons),
Vu le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de Sécurité en date du 14 janvier 2016, portant avis favorable à la réception des travaux du CENTRE COMMERCIAL « Leclerc » ZAC des portes de l’Allier à AVERMES, à l’ouverture au public du CENTRE COMMERCIAL LECLERC, des boutiques « L’ILE AUX FLEURS », PHARMACIE, AGENCE DE VOYAGE Leclerc, BIJOUTERIE JULIEN D’ORCEL, à la PARAPHARMACIE Leclerc, SALON DE COIFFURE FRANCK PROVOST sis ZAC des PORTES DE L’ALLIER à AVERMES.
A R R E T E
Article 1 : l’accès du public est autorisé dans le centre commercial LECLERC à compter du mercredi 3 février 2016.
Article 2 : L’établissement est classé en type M, N, W de 1° catégorie. L’effectif maximum du public admis est de 6395 personnes . (mail et boutiques inclus).
Article 3 : L’exploitant de cet établissement est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1 er , titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’exploitant, à la Direction du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours - Bureau Prévention.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 30
44/2016 : règlementation de circulation – Rue de la République - 26/01/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par courriel le 22 janvier 2016, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue de la République pour des sondages sur réseau EU,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 1 er février 2016 et jusqu’au vendredi 12 février 2016, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de la République sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 31
45/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Leclerc Jouets - 26/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1 er groupe (E.R.P. de 1 ère à 4 ème catégorie),
Vu l’arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type M(magasins et centres commerciaux),
Vu le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de Sécurité en date du 14 janvier 2016, portant avis favorable à la réception des travaux du magasin « LECLERC JOUETS » sis ZAC des PORTES DE L’ALLIER à AVERMES.
A R R E T E
Article 1 : l’accès du public est autorisé dans la cellule commerciale LECLERC JOUETS à compter du mercredi 3 février 2016.
Article 2 : L’établissement est classé en type M, de 2° catégorie. L’effectif maximum du public admis est de 740 personnes .
Article 3 : L’exploitant de cet établissement est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1 er , titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’exploitant, à la Direction du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours - Bureau Prévention.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 32
46/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Leclerc Espace Technologique - 26/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1 er groupe (E.R.P. de 1 ère à 4 ème catégorie),
VU l’arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type M(magasins et centres commerciaux),
VU le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de Sécurité en date du 14 janvier 2016, portant avis favorable à la réception des travaux du magasin « LECLERC ESPACE TECHNOLOGIE » sis ZAC des PORTES DE L’ALLIER à AVERMES.
A R R E T E
Article 1 : l’accès du public est autorisé dans la cellule commerciale LECLERC ESPACE TECHNOLOGIE à compter du mercredi 3 février 2016.
Article 2 : L’établissement est classé en type M, de 2° catégorie. L’effectif maximum du public admis est de 756 personnes .
Article 3 : L’exploitant de cet établissement est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1 er , titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’exploitant, à la Direction du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours - Bureau Prévention.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 33
47/2016 : autorisation de voirie – Chemin de la Murière - 26/01/2016
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant la demande présentée par la société Barnichon, ZA le Larry 03400 Toulon/Allier à obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour la mise en place d’un échafaudage au chemin de la Murière au profit de Mr Vallée.
A R R E T E
Article 1 : A partir du vendredi 29 Janvier 2016 et pour une durée de 15 jours, la société Barnichon est autorisée à occuper le trottoir du chemin de la Murière afin d’effectuer des travaux.
Article 2 : l’entreprise Barnichon sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile .
Article 3 : en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 34
48/2016 : interdiction de circulation – route barrée – Chemin des Taillons - 27/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue ce jour par le responsable des services techniques.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin des Taillons en raison de travaux forestier (coupe d’arbres) effectués par les services techniques de la commune,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 1 er février 2016 au vendredi 5 février 2016, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des TAILLONS, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit des travaux.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par le service technique, et maintenu en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 35
49/2016 : stationnement GIC-GIG –Centre commercial des Portes de l’Allier - 27/01/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu les articles L 2212-2, l. 2212-5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.325-1, L.325-2, L.325-9, L. 411-1, L. R. 417-10, R. 417-11, R. 411-25, R. 411-26, et R.411- 27 du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu le décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
Considérant, qu’il est nécessaire de créer trente-sept places de stationnement en faveur des véhicules de personnes invalides sur les emplacements du nouveau Centre Commercial des Portes de l’Allier,
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 3 février 2016, il est créé trente-sept places réservées aux Grands Invalides Civils et de Guerre, (GIC /GIG) sur les parkings du Centre Commercial Leclerc et magasins annexes.
Article 2 : Tous les véhicules stationnant sur ces emplacements devront être munis du dispositif de contrôle des Grands Invalides de Guerre et Civils.
En vue d’assurer l’application immédiate des dispositions ci-dessus, les panneaux de signalisation type B6d et les panonceaux de type M6h seront implantés conformément aux règles de la circulation routière en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière, conformément aux articles L325-1 à L 325-3 du code de la route
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 36
52/2016 : lutte contre les chenilles processionnaires - 29/01/2016
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L.2212-1 à L.2212-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L.251-3 du Code Rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ; Vu l’article L.1311-2 du Code de la Santé publique ;
Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté ; Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et s’accompagner de complications graves ;
Considérant que les chenilles processionnaires du pin dégradent préférentiellement le pin maritime mais également le cèdre et le cyprès, voir d’autres essences de résineux situées à proximité ; Considérant qu’une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux à proximité a été constatée sur la commune d’Avermes ;
Considérant que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des chenilles processionnaires entrainent à plus ou moins brève échéance la mort de l’arbre ;
Considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux ;
A R R E T E
Article 1 : Chaque année avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou locataires de parcelles où sont implantés des arbres (pins, sapins, cèdre, cyprès ,chêne...) sont tenus de supprimer soit par produits appropriés homologués, soit mécaniquement ou par piégeage avec incinération ou tout autre moyen adapté, les cocons élaborés par les chenilles processionnaires . À cette occasion, toutes les précautions nécessaires devront être prises (lunettes, masque, pantalon, manche longue) ;
Article 2 : La lutte contre ces organismes nuisibles est obligatoire, de façon permanente dès leur apparition et ce quel que soit le stade de leur développement et quel que soient les végétaux, produits et autres objets sur lesquels ils sont détectés ;
Article 3 : Un traitement annuel préventif à la formation des cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre, sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles. Le produit préconisé est le Bacillus thuringiensissérotype 3a ou 3b ou un équivalent, en raison de sa spécificité et de son innocuité pour les espèces non ciblés.
Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l’art ;
Article 4 : Toute infraction aux prescriptions énoncées ci-dessus sera constatée par procès-verbal. Les travaux seront exécutés d’office au frais, risques et périls du propriétaire contre lequel la commune d’Avermes exercera une action récursoire afin de recouvrer l’ensemble des frais qu’elle aura engagée ;
Article 5 : Monsieur le maire, les membres de la commission de l’environnement ainsi que le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 37
53/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Norauto - 28/01/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, Vu l’arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 2 ème groupe (E.R.P. de 5 ème catégorie),
Vu l’arrêté du 23 mars 1965 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type ERP,
Vu l’arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type M (magasins et centre commerciaux)
Vu l’arrêté préfectoral n° 3256/2010 du 9 novembre 2010 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques,
Vu l’arrêté préfectoral n°57/2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du règlement opérationnel des services d’incendie et de secours ainsi que l’instruction départemental « prévision 1 » relative à la défense extérieure contre l’incendie du 23 avril 2013.
Vu du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Allier en date du 14 septembre 2015, et de la sous-commission départementale d’accessibilité en date du 5 octobre 2015 portant avis favorable pour l’aménagement d’un établissement de réparations automobiles « NORAUTO » sis ZAC des PORTES DE L’ALLIER à AVERMES.
A R R E T E
Article 1 : l’accès du public est autorisé dans le centre automobile NORAUTO à compter du mercredi 3 février 2016.
Article 2 : L’établissement est classé en type M, de 5° catégorie. L’effectif maximum du public et personnel admis est de 199 personnes .
Article 3 : L’exploitant de cet établissement est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1 er , titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’exploitant, à la Direction du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours - Bureau Prévention.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 38
54/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Parc des expositions - 01/02/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu le Code de l’Urbanisme dans ses articles R. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 421- 29 à R. 421-33, R. 421-53, R. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1 er groupe (ERP de 1 ère à 4 ème catégorie),
Vu l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N (restaurants et débits de boissons).
Vu l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
Vu l’arrêté du 18 février 2010 portant approbation de dispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée),
Vu le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de sécurité incendie émis le 18 janvier 2016, portant avis favorable à l’aménagement du Parc des Isles à Avermes, à l’occasion de la Foire Exposition qui se déroulera du 05 au 14 février 2016,
Vu l’avis favorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement par la sous-commission Départementale de Sécurité en date du 23 septembre 2014.
Vu le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité du Cabinet Raillard,
Considérant la demande présentée par monsieur SAMZUN, président de Moulins FOIREXPO, en vue d’obtenir l’ouverture au public de la foire exposition 2016 – Parc des Isles – 03000 Avermes, qui se déroulera du 05 au 14 février 2016,
A R R E T E
Article 1 : l’accès du public est autorisé dans l’enceinte du Parc des Expositions des Isles sis Parc des Isles à Avermes, à compter du vendredi 5 février 2016, jusqu’au dimanche 14 février 2016 de 10h00 à 20h00.
Article 2 : Cette manifestation est classée en type T, N CTS de 1 ère catégorie. L’effectif total admis est Hall 1§2 : 5820 personnes, Espace CTS : 5400 personnes soit un total de 11220 personnes. Les espaces extérieurs ne sont pas comptabilisés pour le calcul de l’effectif.
Article 3 : En aucun cas, la présente autorisation ne dispense l’exploitant des diverses autres autorisations administratives concernant son établissement.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1 er , titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s’engage à respecter en tous points les termes contenus dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 18 janvier 2016.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur SAMZUN, président de Moulins FOIREXPO, à la Communauté d’Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention. 39
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 40
55/2016 : stationnement réglementé – ZAC Cap Nord - 01/02/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles R44, R225, L. 411-1, R. 411-25 et R. 411-26 Code de la Route,
Vu les articles L 2212-2, 2212-5, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Considérant, qu’il convient, pour des raisons de salubrité publique, de détérioration de la voirie et abords, de tranquillité publique, et en particulier de bruit occasionné par le stationnement ou l’arrêt de véhicules, d’interdire le stationnement ou l’arrêt de tous véhicules sur la voirie ou abords de la Zone Commerciale Avermes Cap Nord,
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 189/2010 du 9 juin 2010
Article 2 : Le stationnement ou l’arrêt de tous véhicules sera interdite sauf livraison entreprise de la zone, sur la voirie ou abords desservant la Zone Commerciale Avermes Cap Nord à partir de la R.D 707.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les soins des services techniques municipaux.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 41
56/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Chaussea - 02/02/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1 er groupe (E.R.P. de 1 ère à 4 ème catégorie),
Vu l’arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type M(magasins et centres commerciaux),
Vu le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de Sécurité en date du 1 er février 2016, portant avis favorable à la réception du public au magasin CHAUSSEA » sis ZAC des PORTES DE L’ALLIER à AVERMES.
A R R E T E
Article 1 : l’accès du public est autorisé dans la cellule commerciale CHAUSSEA à compter du mercredi 3 février 2016.
Article 2 : L’établissement est classé en type M, de 2° catégorie. L’effectif maximum du public admis est de 679 personnes .
Article 3 : L’exploitant de cet établissement est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1 er , titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’exploitant, à la Direction du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours - Bureau Prévention.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 42
61/2016 : règlementation de circulation – Rue de la République - 08/02/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par courriel ce jour par la société VIGILEC Bourbonnais Loire « les paltrats » BP 60 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE pour des travaux de renouvellement de branchement gaz au 23 rue de la République.
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de la République et ses abords,
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 17 février 2016 et jusqu’au vendredi 11 mars 2016 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie désignée en annexe, sont tenus de réglementer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout dépassement de véhicules est interdit. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Les accès aux riverains seront maintenus et demeureront accessibles et visibles. Ce dispositif ne tient pas compte de la signalisation d’approche réglementaire qui devra être mise en place. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 43
63/2016 : règlementation de circulation – Rue Louis Jouvet - 10/02/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par courriel le 4 février 2016, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue Louis Jouvet pour des travaux de mise à la côte de tampons,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 15 février 2016 et jusqu’au vendredi 26 février 2016 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Louis Jouvet sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 44
64/2016 : règlementation de circulation – Rue de la Petite Rigolée - 10/02/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par courriel le 4 février 2016, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue de la petite Rigolée, pour la création d’un branchement France Télécom en fonçage,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 15 février 2016 et jusqu’au vendredi 26 février 2016 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de la petite Rigolée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 45
67/2016 : interdiction d’utilisation de terrain de sport - 11/02/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 1 er alinéa du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Considérant que les conditions climatiques ne permettent pas la pratique de tous sports sur les terrains du complexe sportif du stade d’Avermes,
A R R E T E
Article 1 : La pratique de tous sports, notamment le football, est interdite sur les terrains du complexe sportif du vendredi 12 février 2016 au vendredi 19 février 2016 inclus.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services technique, monsieur le président du SCA Foot Avermes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 46
68/2016 : règlementation de circulation – Course de vélos tout terrain - 12/02/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie du parcours emprunté par les participants à la course de Vélos tout terrain se déroulant le samedi 9 avril 2016.
A R R E T E
Article 1 : le samedi 9 avril 2016 , à partir de 12 h 00 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue du Stade et le chemin de la Rivière sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement. La course se déroulera du parking ISLEA pour rejoindre les bords d’Allier.
Article 2 : l’Amicale Laïque d’Avermes, section cyclo et V.T.T., chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 47
69/2016 : règlementation de circulation – Rue Alphonse Daudet - 12/02/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par courriel le 10 février 2016, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au n°5 de la rue Alphonse Daudet pour des travaux de modification d’un branchement d’eau usée,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 22 février 2016 et jusqu’au vendredi 4 mars 2016 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Alphonse Daudet sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 48
74/2016 : règlementation de circulation – Route de Paris - 22/02/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande de la société de déménagement CHANUT Pierre, 12 rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY reçu par fax le 16 février 2016,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris à la hauteur du no 53, à l’attention de monsieur CHERVY pour des travaux de livraison de mobilier, à l’aide d’un camion de 11 mètres de long,
A R R E T E
Article 1 : Le mardi 1 er mars 2016 , à partir de 07 h 00 et jusqu’à 18 heures , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : La société CHANUT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le bas-côté, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 49
76/2016 : interdiction de circulation, route barrée –
Chemin de la Rivière et rue du Stade - 24/02/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue en date du 22 février 2016 par le responsable du service technique (M.y.Petiot) en vue de faire effectuer des travaux d’aménagement de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur le chemin de la Rivière et la rue du Stade,
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 1 er mars 2016 jusqu’au jeudi 31mars 2016 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : La circulation sera barrée à l’intersection du chemin de Chavennes et de la rue Nouvelle , une déviation par la rue Nouvelle sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise EUROVIA, l’accès au complexe sportif s’effectuera uniquement par l’avenue des Isles. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation et maintenus en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 50
77/2016 : abattage d’arbres – Parc de la mairie - 25/02/2016
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, 2212-5, 2213-1 et 2213-2
Vu la demande faite par le responsable des services techniques afin d’effectuer des travaux d’abattage d’arbres dans le parc de la mairie par le service des espaces verts ;
Considérant que pour assurer la bonne exécution de ces travaux, il convient de prendre les mesures de sécurité nécessaires ;
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 8 mars 2016 et jusqu’au mercredi 9 mars 2016 inclus,
- le parc municipal sera fermé et l’accès interdit au public ;
- seuls les services techniques municipaux seront autorisés à circuler dans le parc afin de procéder à l’abattage et à l’enlèvement des arbres ;
Article 2 : L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait du non-respect de l’interdiction ci-dessus.
Article 3 : Les services techniques assureront la mise en place de la signalisation réglementaire de position et de toutes les mesures de sécurité nécessaires
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 51
79/2016 : règlementation de circulation – rue de la République - 26/02/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande d’arrêté municipal du 26 février 2016, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de la République et ses abords, afin de réaliser la réfection de tranchés par un enduit bicouche en surface.
A R R E T E
Article 1 : A partir du mardi 1 er mars 2016 et pour une durée de 15 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de République sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 52
80/2016 : création d’un passage piéton – Rue Jean Baron - 26/02/2016
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Monsieur le Maire de la Commune de Moulins (Allier)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 415.11, R 414-5, R 417-5 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 7éme partie – marques sur chaussée) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Considérant la nécessité de créer un passage protégé, rue Jean Baron au niveau de l’église évangélique (n°46), afin d’assurer la sécurité des piétons lors de la traversée de la chaussée ;
A R R E T E
Article 1 : Un passage piéton protégé à l’attention des piétons est créé comme suit :
- Rue Jean Baron, au niveau de l’église évangélique (n°46)
Article 2 : Les dispositions définies de l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place et de la signalisation réglementaire.
Article 3 : Les services techniques assureront la mise en place de la signalisation réglementaire de position et de toutes les mesures de sécurité nécessaires
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : Messieurs les directeurs généraux des services communaux, monsieur le commissaire divisionnaire directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le préfet de l'Allier.
Le maire d’Avermes, Le maire de Moulins,
Pour le maire,
Signé L’adjointe déléguée à l’urbanisme, au
commerce, au logement
Alain DENIZOT et au cadre de vie
Signé
Dominique LEGRAND 53
81/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Centrexpo – SPE DESAMAIS - 29/02/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code de l’Urbanisme dans ses articles R. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 421- 29 à R. 421-33, R. 421-53, R. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1 er groupe (ERP de 1 ère à 4 ème catégorie),
Vu l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
Vu l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public du type N (restaurants, débits de boissons),
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (chapiteaux, tentes et structures),
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 15 février 2016 portant avis favorable,
Vu le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité du Cabinet Raillard,
Vu l’avis favorable émis par la SCDS en date du 16 septembre 2014 pour la poursuite de l’exploitation de l’établissement,
Considérant la demande présentée par l’association CENTREXPO –SPE DESAMAIS en vue d’organiser le salon professionnel dédié au bricolage et à la décoration les 13 et 14 mars 2016, au Parc des Expositions des Isles – 03000 AVERMES
A R R E T E
Article 1 : Le salon est ouvert à un public de professionnels du bricolage et de la décoration. Les horaires d’ouverture seront :
- de 8h30 à 19h30 le dimanche 13 mars,
- de 8h30 à 17h00 le lundi 14 mars,
Article 2 : Cette manifestation est classée en type T, CTS et N de 1ère catégorie. L’effectif total admis est de 9830 personnes .
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1 er , titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s’engage à respecter en tous points les termes contenus dans le rapport du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier en date du 15 février 2016.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’association CENTREXPO , à la Communauté d’Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention. 54
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 55
82/2016 : reprise de concession en état d’abandon - 01/03/2016
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2223-17 et L2223-18, Vu les procès-verbaux dressés, les 14 novembre 1996 et 19 octobre 2015 constatant l'état d'abandon des concessions suivantes :
◊ C 166, située dans le cimetière communal et délivrée à monsieur Antoine CHERDEVILLE à la date du 10 décembre 1948, dernière inhumation en 1961 ;
◊ D 165, située dans le cimetière communal et délivrée à monsieur Marcel CHAMBALOUS à la date du 5 juin 1941, dernière inhumation en 1941 ;
◊ E 12, située dans le cimetière communal et délivrée à madame Gabrielle LAURENT veuve MAZELLIER à la date du 5 mai 1930, dernière inhumation en 1931 ;
◊ E 50, située dans le cimetière communal et délivrée à monsieur Jean JOUANIN, dernière inhumation en 1949 ;
◊ E 176, située dans le cimetière communal et délivrée à madame Anne VIRLOGEUX veuve MAZELLIER à la date du 1 er décembre 1936, dernière inhumation en 1940 ;
◊ F 19, située dans le cimetière communal et délivrée à monsieur Jacques DUPUIS à la date du 7 mai 1933, dernière inhumation en 1949 ;
◊ Nord 99, située dans le cimetière communal et délivrée à mesdames ROY épouse MORAND et MARION épouse ROY à la date du 19 août 1953, dernière inhumation en 1941. et les différentes pièces qui y sont annexées attestant que toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies,
Vu la délibération en date du 10 février 2016, par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, des concessions en question,
Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal,
A R R E T E
Article 1: Les concessions sus-indiquées, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la commune.
Article 2: Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur les dites concessions, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3: Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
Article 4 - Les noms des personnes exhumées des concessions reprises et réinhumées dans l’ossuaire seront consignés sur le registre tenu par le conservateur.
Article 5: Après l'accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, pourront être remises en service pour de nouvelles inhumations.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 56
83/2016 : règlementation de circulation – Chemin de la Murière - 02/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de la Murière, pour des travaux de branchement d’eau.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 7 mars et jusqu’au vendredi 11 mars 2016 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la Murière sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 57
84/2016 : règlementation de circulation – Rue de la République – 03/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande d’arrêté municipal du 3 mars 2016, déposée par la société SERVICES AU JARDIN, lieu- dit « la Source » 03230 Beaulon,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de la République pour des travaux d’élagage,
A R R E T E
Article 1 : Le vendredi 4 mars 2016 de 8h00 à 18h00 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, à hauteur du 19, rue de la République sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h à l’approche des travaux. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser la zone de travail à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 58
88/2016 : règlementation de circulation – Chemin de Ravard – 07/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la DICT en date du 4 mars 2016, en vue de faire effectuer des travaux de tirage de câble en conduite et d’ouverture de chambre sur chaussée, au chemin de Ravard par la société SETELEN ALLIER, rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Ravard,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 14 mars 2016 jusqu’au vendredi 18 mars 2016, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée ci-dessus, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 59
89/2016 : règlementation de circulation – Chemin de Chavennes – 08/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par l’entreprise GDC Entreprises route de Hauterive 03200 ABREST.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Chavennes, pour des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : A partir du mercredi 23 mars 2016 jusqu’au jeudi 30 juin 2016 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise GDC prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 60
93/2016 : règlementation de circulation – Avenue Jean Renoir – 14/03/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par courriel le 11 mars 2016, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à l’avenue Jean Renoir pour des travaux de modification du réseau d’eau usée,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 21 mars 2016 et jusqu’au vendredi 1 er avril 2016 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue Jean Renoir sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le conseiller municipal délégué,
Signé
François DELAUNAY 61
94/2016 : règlementation de circulation – Chemin de Chavennes – 15/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par l’entreprise GDC Entreprises route de Hauterive 03200 ABREST.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Chavennes, pour des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : C et arrêté annule et remplace la réglementation de circulation n°89/2016. A partir du mercredi 16 mars 2016 et jusqu’au jeudi 30 juin 2016 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise GDC prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 62
95/2016 : règlementation de circulation – Avenue du 8 mai – 16/03/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par courriel le 15 mars 2016, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à l’avenue du 8 mai pour des travaux de réparation sur refoulement d’eau usée,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 16 mars 2016 et jusqu’au mercredi 30 avril 2016 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue du 8 mai sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 63
96/2016 : interdiction de circulation – Cross triathlon - 18/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur le parcours emprunté par les participants au CROSS TRIATHLON en OVIVE se déroulant le lundi 28 mars 2016.
A R R E T E
Article 1 : L’organisateur est autorisé à emprunter tous les chemins ou passage communaux. Le lundi 28 mars 2016 , à partir de 10 h 00 à la fin de la manifestation, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les bords d’Allier et le chemin de la Rivière sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement. La course se déroulera de la piscine de Moulins pour rejoindre les bords d’Allier.
Article 2 : L’Association TRIMAY chargée de L’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 64
97/2016 : règlementation de circulation – Rue de la République – 21/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande d’arrêté municipal reçu le 18 mars 2016, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de la République et ses abords, afin d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 4 avril 2016 jusqu’au lundi 25 avril 2016 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de la République à partir du giratoire F. Mitterrand au carrefour de la rue Guynemer sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 65
98/2016 : autorisation d’ouverture d’un ERP –Centrakor – 21/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1 er groupe (E.R.P. de 1 ère à 4 ème catégorie),
Vu l’arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type M(magasins et centres commerciaux),
Vu le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de Sécurité en date du 7 mars 2016, portant avis favorable à la réception des travaux du magasin « CENTRAKOR » sis 59, route de Paris à Avermes.
A R R E T E
Article 1 : l’accès du public est autorisé dans le magasin « CENTRAKOR »à compter du mardi 22 mars 2016.
Article 2 : L’établissement est classé en type M, de 3° catégorie. L’effectif maximum du public admis est de 688 personnes .
Article 3 : L’exploitant de cet établissement est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1 er , titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’exploitant, à la Direction du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours - Bureau Prévention.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 66
99/2016 : règlementation de circulation – Chemin de Segange – 24/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la DICT en date du 22 mars 2016, en vue de procéder au remplacement d’un appui bois de la société Orange, au chemin de Segange par la société SETELEN, 2 rue André Citroën 63118 CEBAZAT.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Segange,
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 7 avril 2016 jusqu’au jeudi 21 avril 2016 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée ci-dessus, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 67
100/2016 : interdiction de circulation – Allée des Soupirs – 29/03/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977
Vu la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat
Considérant qu’il convient en raison de l’organisation, par les SUP’S de l’AS Moulins d’une brocante le dimanche 26 juin 2016, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la digue de l’Allée des Soupirs et de l’Allée des Soupirs.
A R R E T E
Article 1 : L’accès à l’Allée des soupirs en venant de l’ Avenue des Isles dans les deux sens de circulation sera interdit à tous les véhicules, à l’exception de ceux des exposants, le dimanche 26 juin 2016, de 7 heures à 19 heures.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite et matérialisée par des barrières et panneaux réglementaires, mis en place par les organisateurs. Charge à ces derniers de contrôler régulièrement leur mise en place durant la durée de la brocante.
Article 3 : Le service technique de la commune d’Avermes indiquera par un panneau de type B2a dans le sens
Moulins - Avermes et de type B2b dans le sens Avermes – Moulins, l’interdiction de circuler.
Article 4 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 7 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 68
105/2016 : règlementation de circulation – Chemin des Gourlines – 31/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la DICT en date du 31 mars 2016, en vue de faire effectuer des travaux à hauteur du 363, chemin des GOURLINES par la société SETELEN ALLIER, rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des Gourlines),
A R R E T E
Article 1 :A compter du jeudi 14 avril 2016 pour une durée de 5 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée ci-dessus, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 69
106/2016 : interdiction de circulation – 31 ème Marathon des Isles – 31/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu le Code de la Route et notamment les articles L 5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des sportifs du 31 ème MARATHON des ISLES, le dimanche 12 juin 2016 organisée par l’E.A.M.Y.A, il convient de réglementer le stationnement et la circulation de tous véhicules,
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur le parking face au stade de football sur sa totalité, le samedi 11 juin 2016 à partir de 08h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2 : L’ E.A.M.Y.A prendra à sa charge, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 70
107/2016 : règlementation de circulation – 31 ème Marathon des Isles – 31/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur des portions de voiries communales, en raison de l’organisation, le dimanche 12 juin 2016, de la 31 ème édition du Marathon des Isles par l’EAMYA
A R R E T E
Article 1 : Un ralentissement de circulation à 30 km/h avec chaussée rétrécie sera instauré sur l’ensemble des voiries empruntées par les coureurs du marathon le dimanche 12 juin 2016. Les usagers seront tenus de circuler sur ces voies, dans le sens de la course uniquement, et de respecter les injonctions des signaleurs.
Article 2 : La circulation de tous véhicules est réglementée le dimanche 12 juin 2016 de 7 heures à 13 heures sur les voies ci-après désignées :
Place Claude Wormser, de l’avenue du 8 mai à la route de Paris, et de la ZAC les Portes de l’Allier au chemin des petites Roches,
Chemin de la Murière, de la rue du 11 novembre au chemin du pont du Diable, Rue Guynemer, de la rue de la République à la rue Paul Fort,
Rue Claude Morand, du Chambonnage à l’avenue Jean Renoir,
Avenue des Isles à la rue Jean Baron,
Chemin de la Chandelle, de l’avenue des Isles à la rue du Stade,
Chemin du Tennis, du chemin de la Rivière à la rue du Stade,
Chemin des Vaches à la place Claude Wormser.
Article 3 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité et en respectant le sens de la course. Ils devront, en outre, se conformer aux indications des signaleurs.
Article 4 : L’ EAMYA chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : cet arrêté est applicable dès son affichage
Article 7 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 71
108/2016 : interdiction de circulation – Allée des Soupirs - Marathon des Isles – 31/03/2016
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Le Maire de la Commune de Moulins (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité d’interdire la circulation sur l’allée des Soupirs d’une part et sur la rue Jean Baron d’autre part, à l’occasion de la 31 ème édition du Marathon des Isles, le dimanche 12 juin 2016,
A R R E T E
Article 1 : La circulation est interdite sur l’allée des Soupirs, dans sa partie comprise entre la rue Jean Baron et l’hippodrome d’une part, et sur la rue Jean Baron, dans sa partie comprise entre l’allée des Soupirs et l’avenue du Général de Gaulle d’autre part le dimanche 12 juin 2016 de 7 heures à 13 heures.
Article 2 : La circulation sera déviée par l’avenue du Général de Gaulle.
Article 3 : La circulation sera interdite allée des Soupirs le dimanche 12 juin 2016 de 6 heures à 14 heures dans le sens rue Jean Baron – Cours de Bercy.
L’accès dans le sens Cours de Bercy – rue Jean Baron sera réservé aux riverains.
Article 4 : Il sera interdit le dimanche 12 juin 2016 de 6 heures à 14 heures à tout véhicule provenant des rues Léopold Maupas et Georges Lucien Périchon de tourner à gauche sur l’allée des Soupirs. Ceux-ci rejoindront en tournant à droite, la rue Jules Romain puis l’avenue Général de Gaulle.
Article 5 : L’accès au Tennis et Stade annexe sera interdite à tout véhicule le dimanche 12 juin 2016 de 6heures à 14 heures à partir de l’allée des Soupirs.
Article 6 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur la contre allée longeant les installations sportives allée des Soupirs du cours de Bercy à l’Hippodrome le dimanche 12 juin 2016 de 6 heures à 14 heures.
Article 7 : La sortie des H.L.M. « Les Gâteaux » sur la rue Jean Baron sera interdite.
Article 8 : Les organisateurs se chargeront de la mise en place et de l’enlèvement de la signalisation réglementaire ainsi que de l’affichage du présent arrêté.
Article 9 : Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction.
Article 10 : L’EAMYA chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter les mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée. 72
Article 11 : contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 12 : Messieurs les directeurs généraux des services communaux, monsieur le commissaire divisionnaire directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le préfet de l'Allier.
Le maire d’Avermes, Le maire de Moulins,
Pour le maire,
Signé L’adjointe déléguée à l’urbanisme, au
commerce, au logement
Alain DENIZOT et au cadre de vie
Signé
Dominique LEGRAND 73
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016 – 1ère séance
01 Débat d’orientations budgétaires
Après discussion, le conseil municipal prend acte des orientations budgétaires décrites par le maire et l’élu en charge des finances.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016 – 2ème séance
01 Modification du site Natura 2000 : ZSC « Val d’Allier Nord » (FR8301015)
Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, une partie de la commune d’Avermes a été intégrée dans le périmètre du site Natura 2000 désigné « Val d’Allier Nord » ZSC FR 8301015.
Un projet de modification du périmètre du site Natura 2000, ZSC « Val d’Allier Nord », qui s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du Document d’Objectifs des sites Natura 2000 actuellement en révision, a été élaboré par les services de l’Etat.
Cette modification technique consiste à recaler la limite des sites sur des parcelles cadastrales, tout en améliorant la cohérence écologique des périmètres. Ainsi, sont exclues des zones sans enjeu patrimonial (zones urbanisées ou de grandes cultures) et des zones présentant un intérêt pour la conservation des milieux naturels.
Conformément aux articles L 414-1.III et R 414-3 du code de l’environnement, le projet de modification du périmètre du site Natura 2000 ZSC Val d’Allier Nord doit être soumis pour avis à toutes les collectivités territoriales concernées.
Les collectivités territoriales disposent d’un délai de deux mois pour émettre un avis. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable.
La commune d’Avermes est concernée par ce projet de modification de périmètre. Ainsi, les surfaces concernées avant la modification, soit 154,68 hectares, passent après le projet de modification à 107,95 hectares (soit un retrait de 46,73 hectares).
Les périmètres modifiés sont en cohérences avec les parcelles cadastrales et l’exclusion de zones urbaines, habitations et jardins ainsi que des zones ne représentant pas d’intérêt de maintien de ces espaces au sein du périmètre.
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable au projet de modification du périmètre du site Natura 2000, ZSC « Val d’Allier Nord ».
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable au projet de modification du périmètre du site Natura 2000 ZSC « Val d’Allier Nord ». 74
02 Etude préalable et programme d’actions FISAC
Vu le décret 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article 750-1-1 du code de commerce,
Vu les nouvelles modalités d’intervention du FISAC sous forme d’appel à projets entré en vigueur le 17 juin 2015,
Par délibération du 17 septembre 2015, le conseil municipal a validé le lancement d’une étude préalable en vue de la mise en œuvre d’une opération urbaine FISAC (fond d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat, des services et commerces de proximité) à l’échelle de la commune.
La réalisation de l’étude préalable a été confiée au Cabinet AID Observatoire.
Considérant le diagnostic et le programme d’actions établi qui se décline en 4 axes,
Il est proposé au conseil municipal :
− de valider le diagnostic
− de valider le plan d’actions global
− d’accepter la mise en œuvre du programme d’actions
− d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
03 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2016
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est possible d’ouvrir 25% des crédits des dépenses d’investissement du budget primitif 2015 conformément à la réglementation et dans l’attente du vote du budget primitif 2016,
Considérant la nécessité pour la collectivité de financer le solde des travaux 2015 relatifs au CCAB et à l’extension de l’ALJA, et de payer la première facture des frais d’étude pour le FISAC,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser monsieur le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux sections d’investissement des budgets de l’exercice 2015, hors crédits liés à la dette, répartis de la manière suivante :
Article désignation Budget 2015 Ouverture 2016
20 Immobilisations corporelles 66 248 16 562
21 Immobilisations corporelles 251 960 62 990
23 Immobilisations corporelles 706 358 176 589
- d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de 2016.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’autoriser monsieur le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux sections d’investissement des budgets de l’exercice 2015, hors crédits liés à la dette, et d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de 2016. 75
04 Repas à domicile : tarifs 2016
Vu la délibération en date du 11 décembre 2014 approuvant le prix des repas à domicile pour 2015,
Considérant la délibération du 16 décembre 2015 prise par le conseil municipal d’Yzeure qui décide de ne pas augmenter les tarifs des repas à domicile,
Il est proposé au conseil municipal de maintenir, à compter du 1 er janvier 2016, le prix des repas à domicile à 9,43 euros pour les repas servis les week-ends et jours fériés.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de maintenir à compter du 1 er janvier 2016, le prix des repas à domicile à 9,43 euros pour les repas servis les week-ends et jours fériés.
05 Mise en place du télétravail au sein de la commune d’Avermes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, et notamment son article 133,
Vu l’avis du Comité Technique du 12 février 2015.
Considérant que le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un accord individuel et dans laquelle un travail qui aurait normalement pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière,
Considérant que le télétravail permet un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle et favorise l’amélioration des conditions de vie pour les personnes en situation de handicap.
Considérant qu’il permet également de limiter la fatigue et les risques inhérents aux déplacements, et favorise l’autonomie et la prise d’initiative par rapport à de nouvelles manières de manager.
Considérant que la mise en place du télétravail est une volonté de la municipalité de s’engager dans la voie du développement durable dans la mesure où les déplacements les plus longs et coûteux seront limités, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en place du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1 er février 2016 et de valider la charte du télétravail jointe à la présente délibération.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la mise en place du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1 er février 2016 et valide la charte du télétravail. 76
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016
01 Constitution d’un groupement de commandes entre les communes d’Avermes et d’Yzeure pour l’achat de fournitures administratives et de fournitures scolaires
En vertu de l’article 8 du Code des marchés publics, plusieurs collectivités territoriales peuvent s’associer par la mise en place d’un groupement de commandes.
Outil de mise en commun de moyens, il permet de faire grossir les volumes pour en espérer des conditions tarifaires plus avantageuses dans le but de réaliser des économies d’échelle.
Pour cela, il est nécessaire que les collectivités membres du groupement d’achat justifient de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans les domaines de fournitures de services ou de travaux.
Suite à divers échanges entre les communes d’Avermes et d’Yzeure, il s’avère que notamment en ce qui concerne les achats de denrées dites consommables faisant l’objet de marchés à bons de commande (alimentation, fournitures d’entretien, scolaires, administratives...) les besoins et la périodicité d’achat sont identiques pour les deux collectivités.
De ce fait, il est envisagé de constituer entre les deux communes un groupement de commandes portant dans un premier temps sur l’achat de fournitures administratives et de fournitures scolaires.
Cet instrument juridique nécessite la conclusion d’une convention constitutive entre les parties intéressées. Elle définit la nature des besoins. Elle a également pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser, dans le respect des règles de la commande publique la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d'un ou plusieurs prestataires communs à l’ensemble des participants au groupement.
Chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec le (ou les) attributaire(s) commun(s), lui (leur) en notifie les termes et s’assure de sa bonne exécution.
Une commission d’appel d’offres du groupement d’achat est instaurée. Elle est composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque partenaire du groupement, élu parmi ses membres à voix délibérative.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet : la passation d’un marché de prestation de services pour l’achat de fournitures administratives d’une part ; la passation d’un marché de prestation de services pour l’achat de fournitures scolaires d’autre part ; - d’autoriser monsieur le maire à signer la convention annexée ;
- de désigner monsieur Jean Luc ALBOUY, ou en son absence, monsieur Pierre MONTIEL-FONT, membres de la commission d’appel d’offres à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
Après discussion, le conseil municipal approuve, par vingt-trois voix pour et quatre abstentions, les propositions ci-dessus. 77
02 Indemnités de fonction des élus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-23, L2123-24 etL2123-24- 1,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 fixant les indemnités de fonction des élus,
Considérant que les indemnités de fonction sont fixées par l’application d’un taux au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015),
Considérant que les indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints au maire et à quatre conseillers municipaux étaient inférieures au taux maximal, avant le 31 décembre 2015,
Il est proposé au conseil municipal d’acter la volonté de monsieur le maire de déroger à la loi et de maintenir les indemnités à un taux inférieur au plafond et d’approuver le taux des indemnités fixé selon le tableau ci-dessous :
Qualité Taux de l’indemnité mensuelle brute
Maire 52 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
1er adjoint 20 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
2ème adjoint 20 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
3ème adjoint 20 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
4ème adjoint 20 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
5ème adjoint 20 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
6ème adjoint 20 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
1er conseiller municipal ayant une
délégation 3 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
2ème conseiller municipal ayant
une délégation 3 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
3ème conseiller municipal ayant
une délégation 3 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
4ème conseiller municipal ayant
une délégation 3 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
Les crédits afférents sont inscrits à l’article 6531 du budget.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, prend acte de la volonté de monsieur le maire de déroger à la loi et de maintenir les indemnités à un taux inférieur au plafond et approuve le taux des indemnités fixé selon le tableau ci-dessus. 78
03 Reprise de concessions en l’état d’abandon
Vu les articles L2223-17 et L2223-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour maintenir le bon entretien général du cimetière, il convient d’envisager une reprise de concessions perpétuelles qui ont cessé d’être entretenues par leur concessionnaire, dont la liste est la suivante :
◊ C 166, située dans le cimetière communal et délivrée à monsieur Antoine CHERDEVILLE à la date du 10 décembre 1948, dernière inhumation en 1961 ;
◊ D 165, située dans le cimetière communal et délivrée à monsieur Marcel CHAMBALOUS à la date du 5 juin 1941, dernière inhumation en 1941 ;
◊ E 12, située dans le cimetière communal et délivrée à madame Gabrielle LAURENT veuve MAZELLIER à la date du 5 mai 1930, dernière inhumation en 1931 ;
◊ E 50, située dans le cimetière communal et délivrée à monsieur Jean JOUANIN, dernière inhumation en 1949 ;
◊ E 176, située dans le cimetière communal et délivrée à madame Anne VIRLOGEUX veuve MAZELLIER à la date du 1 er décembre 1936, dernière inhumation en 1940 ;
◊ F 19, située dans le cimetière communal et délivrée à monsieur Jacques DUPUIS à la date du 7 mai 1933, dernière inhumation en 1949 ;
◊ Nord 99, située dans le cimetière communal et délivrée à mesdames ROY épouse MORAND et MARION épouse ROY à la date du 19 août 1953, dernière inhumation en 1941.
Considérant que ces concessions ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté,
Considérant que les dernières inhumations faites dans les différents terrains concédés remontent à plus de dix ans,
Considérant que ces sépultures présentent, en plus de leur état d’abandon, un risque d’effondrement susceptible de causer des dommages aux concessions environnantes,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser monsieur le maire à reprendre au nom de la commune les concessions en état d’abandon sus-indiquées.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’autoriser monsieur le maire à reprendre au nom de la commune les concessions en état d’abandon ci-dessus mentionnées.
04 Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2015
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M 14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2015 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance et l’état des restes à réaliser des dépenses et recettes d’investissement 2015,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 04 février 2016,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion du trésorier principal et du compte administratif, la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1,
Considérant que cet objectif présente un caractère certain pour éviter de recourir à la fiscalité, 79
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2015 dès le vote du budget primitif 2016 dans les conditions suivantes : - le déficit d’investissement, soit 23 196,75 euros, sera repris à l’article 001 de cette section. - la section d’exploitation faisant apparaître un excédent de 814 729,92 euros, ce résultat sera affecté : o à l’article 1068 « affectation en réserve de la section d’investissement », pour une somme de 476 244,00 euros.
o à l’article 002 de la section de fonctionnement, pour la somme de 338 485,92 euros.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
05 Isléa: Reprise anticipée des comptes de résultats de 2015
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2015 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance générale 2015,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 février 2016,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion du trésorier principal et du compte administratif, la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2015 dès le vote du budget primitif 2016 dans les conditions suivantes :
- la section d’investissement faisant apparaître un excédent de 152,61 euros, ce résultat sera reporté à l’article 001 de cette section au budget primitif 2016 pour 153,00 euros
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
06 Porte d’Avermes: Reprise anticipée des comptes de résultats de 2015
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2015 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance générale 2015,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 février 2016,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion du trésorier principal et du compte administratif, la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1. 80
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2015 dès le vote du budget primitif 2016 dans les conditions suivantes :
- la section d’investissement faisant apparaître un excédent de 22 235,44 euros, ce résultat sera affecté à l’article 001 - résultat d’investissement reporté au budget primitif 2016. - la section d’exploitation faisant apparaître un excédent de 3 915,85 euros, ce résultat sera affecté à l’article 002 de la section de fonctionnement.
Toutefois, les prévisions des dépenses de fonctionnement de 2015 étant inférieures aux recettes, je vous propose de reverser sur le budget principal de la commune, la somme de 3 915,85 euros.
La dépense sera inscrite à l’article 6522 du budget en cours, et la recette sur le budget principal de l’article 7551.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
07 Taux d’imposition 2016
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 04 février 2016,
Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit les taux d’imposition applicables en 2016 : • Taux d’habitation : 16,86 %
• Taux foncier bâti : 16,54 %
• Taux foncier non bâti : 35,24 %
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
08 Extension de l’accueil de loisirs - Bilan financier prévisionnel et autorisation de programme Mise à jour n°2
Vu la délibération du conseil municipal du 17 avril 2014 approuvant le bilan financier prévisionnel établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédit de paiement pour l’agrandissement du groupe scolaire Jean Moulin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 février 2015 approuvant la mise à jour n°1 de ce document,
Considérant qu’il convient de réactualiser ce bilan financier,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise à jour n°2 de l’autorisation de programme pour l’agrandissement du groupe scolaire Jean Moulin et d’autoriser monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cet objet.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, approuve la mise à jour n°2 de l’autorisation de programme pour l’agrandissement du groupe scolaire Jean Moulin et autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cet objet. 81
09 Contrat communal d’aménagement de bourg n°II - Bilan financier prévisionnel et autorisation de programme –Mise à jour n°3
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2013 approuvant le bilan financier prévisionnel établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédit de paiement pour l’aménagement du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg n°II,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 avril 2014 approuvant la mise à jour n 1 de ce document,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 février 2015 approuvant la mise à jour n 2 de ce document,
Considérant qu’il convient de réactualiser ce bilan financier,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise à jour n°3 de l’autorisation de programme de l’aménagement du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg n°II et d’autoriser monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cet objet.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, approuve la mise à jour n°3 de l’autorisation de programme du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg n°II et autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cet objet.
10 Mise en accessibilité des bâtiments communaux – Bilan financier prévisionnel et autorisation de programme – Mise à jour n°1
Vu la délibération du 17 septembre 2015 approuvant l’Agenda d’accessibilité Programmé (AdaP),
Considérant que l’aménagement des bâtiments communaux est programmé sur six années consécutives,
Considérant qu’il convient dès lors d’utiliser la technique comptable de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le bilan financier prévisionnel annexé, établi sous la forme d’une autorisation de programme et de crédits de paiement, et d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, approuve le bilan financier prévisionnel, établi sous la forme d’une autorisation de programme et de crédits de paiement, et autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cet objet.
11 Budget Primitif 2016 – Budget principal
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 04 février 2016,
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
• Pour la section Investissement : 1 602 988,00 euros,
• Pour la section Fonctionnement : 5 370 548,00 euros.
Après discussion, le conseil municipal approuve, par vingt-trois voix pour et quatre abstentions, le budget primitif 2016 – budget principal. 82
12 Budget primitif 2016 - Budget annexe « Isléa »
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 février 2016,
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget est proposé en dépenses et en recettes comme suit :
Pour la section Investissement
dépenses : 23 683,00 euros
recettes : 23 683,00 euros
Pour la section Fonctionnement
dépenses : 169 102,00 euros
recettes : 169 102,00 euros
Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le budget primitif 2016 – budget annexe Isléa.
13 Budget primitif 2016 - Budget annexe « Porte d’Avermes »
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 février 2016,
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget est proposé en dépenses et en recettes comme suit :
Pour la section Investissement
dépenses : 6 060,00 euros
recettes : 31 807,00 euros
Pour la section Fonctionnement
dépenses : 28 160,00 euros
recettes : 28 160,00 euros
Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le budget primitif 2016 – budget annexe « Porte d’Avermes ».
14 Subventions 2016
Considérant que des adjoints ou des conseillers municipaux sont partie prenante dans certaines associations et ne participent donc pas au débat et au vote des associations suivantes :
A.V.C.A. : Pierre MONTIEL-FONT, Christiane ROUX, Claude JULIEN. Amicale CNL du Pré Bercy : Nathalie BLANCHARD.
Ciné BOCAGE : Brigitte MALLET.
Amicale des Randonneurs Avermois : Brigitte MALLET.
Les Jardins des Isles : Nathalie BLANCHARD.
Lyre Avermoise –Atelier musical : Pierre MONTIEL-FONT, Emilie FOREST. Avermes Animation : Christiane ROUX.
EAMYA : Pascale MINOIS. 83
S.C.A. FOOTBALL : Amadou FAYE.
S.C.A. TENNIS : Eliane HUGUET.
M’Kam Tolba : Pierre MONTIEL-FONT, Nathalie BLANCHARD, Alain DENIZOT, Claude JULIEN, Christiane ROUX, Alain DIDTSCH, Brigitte MALLET, Geneviève PETIOT.
SIEMPRE TANGO : Gilbert LARTIGAU, Olivier ROUSVOAL.
Piloufaces : Geneviève PETIOT.
Club des Aînés : Christiane ROUX.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder les subventions figurant dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Les subventions seront versées uniquement après demande des intéressés et vérification de l’intérêt communal des activités.
Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les subventions 2016.
15 Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques – affectation à l’investissement
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation M14 en matière d’acquisition et d’investissement,
Considérant que le conseil municipal a accepté le principe de l’acquisition de logiciels, de licences et de petits matériels informatiques pour les divers services communaux, au moment du vote du budget,
Considérant que le coût individuel de ces matériels est inférieur à 500,00 euros toutes taxes comprises,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’affectation desdits logiciels et matériels à la section d’investissement du budget 2016.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la proposition ci- dessus.
16 Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation à l’investissement
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation M14 en matière d’acquisition et d’investissement,
Considérant que le conseil municipal a accepté le principe de l’acquisition de matériels divers et mobiliers de bureau pour les divers services communaux, au moment du vote du budget,
Considérant que le coût individuel de ces matériels est inférieur à 500,00 euros toutes taxes comprises,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’affectation desdits logiciels et matériels à la section d’investissement du budget 2016.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la proposition ci- dessus. 84
17 Formation des élus 2016
Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment l’article 73,
Vu l’article L2123.14 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la loi prévoit que le tableau récapitulatif des actions de formation des élus financés par la commune sera annexé au compte administratif,
Il est proposé au conseil municipal de dire que la ligne budgétaire affectée à ces crédits sera pourvue de la somme de 4117,00 euros pour 2016 et de dire que chaque élu privilégiera les formations correspondantes aux domaines de compétence des commissions dont il est membre.
Les crédits sont prévus à l’article 6535 du budget primitif 2016.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants les propositions ci- dessus.
18 Cotisation 2016 - IFI 03
Considérant que I.F.I. 03 gère, depuis le premier janvier 1997, le centre interprofessionnel de formation d’apprentis de l’Allier, situé 11 route de Paris « Champfeu »à Avermes,
Vu l’extrait du règlement intérieur, article 23, fixant le montant des cotisations à 61 euros par apprenti domicilié dans la commune,
Vu le nombre des apprentis s’élevant à 9 pour l’année 2016,
Il est proposé au conseil municipal :
- de reconduire l’adhésion de la commune d’Avermes au titre de membre fondateur de l’association I.F.I. 03 pour l’année 2016.
- d’autoriser monsieur le maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant. - de dire que la cotisation 2016 est fixée à 549,00 euros (61,00 euros par 9 apprentis),
La dépense sera prélevée à l’article 6281 du budget communal.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants les propositions ci- dessus.
19 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne au titre de la « réduction ou le traitement des pollutions des collectivités »
Vu la délibération du 29 janvier 2015 acceptant les termes du niveau 1 de la charte, notamment la limitation de l’utilisation des produits phytosanitaires,
Vu le guide des aides de l’agence de l’eau Loire Bretagne envers les collectivités,
Considérant que la commune d’Avermes envisage d’acquérir du matériel de désherbage à vapeur et mécanique et qu’elle peut solliciter une subvention, dont le taux est fixé à 30 % du montant du projet, plafonnée à 15 000,00 euros hors taxe,
Le coût du matériel est estimé à 25 000,00 euros hors taxe. 85
Il est proposé au conseil municipal de solliciter la participation de l’agence de l’eau Loire Bretagne au titre de la réduction des pollutions des collectivités et d’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes au projet.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants les propositions ci- dessus.
20 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Mise en accessibilité des bâtiments communaux
Vu l’obligation pour les établissements recevant du public de tenir un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP), afin de rendre conforme l’accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite,
Considérant que la commune d’Avermes peut prétendre, pour ces aménagements, à une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR « accessibilité des personnes à mobilité réduite »,
Le montant des dépenses est estimé à 227 800,00 euros hors taxes. Les dépenses seront financées par le biais de l’autorisation de programme.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter cette subvention.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR « accessibilité des personnes à mobilité réduite ».
21 Demande de subvention auprès du FIPHFP au titre du programme« accessibilité à l’environnement professionnel, moins de 1000 agents » - Mise en accessibilité des bâtiments communaux
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a créé en 2006 le FIPHFP qui est un établissement public à caractère administratif dont la gestion est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le FIPHFP a pour mission de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, il finance des aides techniques et humaines. Il peut ainsi financer des travaux d’accessibilité à l’environnement professionnel.
Par délibération du 17 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé le projet d’agenda d’accessibilité Programmé pour les bâtiments communaux.
Considérant que la commune d’Avermes peut prétendre, pour ces aménagements, à une subvention du FIPHFP au titre du programme « accessibilité à l’environnement professionnel – établissements de moins de 1 000 agents » dont le taux est fixé à 50 % du montant du projet avec une subvention maximale à 150 000 euros hors taxes.
Le montant des dépenses est estimé à 227 800,00 euros hors taxes. Les dépenses seront financées par le biais de l’autorisation de programme.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à solliciter cette subvention.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du FIPHFP au titre du programme « accessibilité à l’environnement professionnel – établissements de moins de 1 000 agents ». 86
22 Demande de subvention au Conseil départemental de l’Allier provenant de la répartition du produit des amendes de police dans le cadre de la création d’une voie sur la RD707
Vu le guide des aides du Conseil départemental de l’Allier envers les collectivités, et notamment la subvention au titre des amendes de police,
Vu la délibération du 22 juin 2015, autorisant le maire à solliciter une demande de subvention,
Vu l’accord de la subvention au titre de la réserve parlementaire,
Considérant que les travaux ne devaient pas être exécutés tant que la réponse du ministère de l’intérieur n’ait été accordée,
Considérant que la commune a de nouveau inscrit, dans le cadre du budget 2016, l’aménagement de cette voie pour 38 109,50 euros hors taxe.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter, auprès du Conseil départemental de l’Allier, la subvention à laquelle la commune peut prétendre et signer tout document à cet effet.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus
23 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux de voiries
La commune va engager, en 2016, la réfection de voiries au chemin de Maltrait, des Thélins, des Préaux et des Taillons pour un montant total de 99 239,00 euros hors taxe.
Les travaux sont éligibles à une subvention départementale au titre du dispositif de soutien aux travaux de voiries.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à solliciter cette subvention.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux de voiries.
24 Convention cadre de partenariat avec le C.N.F.P.T.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) propose une convention cadre de partenariat relative à la mise en œuvre d’actions de formation INTRA.
La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre : d’une part, des formations « intra » qui peuvent être réalisées dans le cadre de la cotisation, mais qui peuvent néanmoins donner lieu à facturation dans deux cas : absentéisme des agents, annulation tardive par la collectivité ; d’autre part des formations qui ne sont pas couvertes par la cotisation.
La convention n’engage pas la collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande (tarifs annexés à la convention).
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) la convention cadre de partenariat relative à la mise en œuvre d’actions de formation INTRA. 87
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à signer avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) la convention cadre de partenariat relative à la mise en œuvre d’actions de formation INTRA.
25 Atelier d’écriture à la médiathèque d’Avermes – tarification
L’atelier d’écriture à la médiathèque permet à un groupe de 12 personnes de s’initier à la rédaction de nouvelles avec l’intervention d’un écrivain public.
Au-delà de l’apprentissage à la rédaction, l’atelier demeure l’occasion d’utiliser l’écriture comme moyen de rencontre pour partager, dans un contexte ludique et convivial, le plaisir d’écrire et de bénéficier de conseils d’un professionnel.
Ces ateliers se dérouleront les samedis matin, à raison de 10 séances de 2 heures de 10h à 12h, à la médiathèque La Passerelle. Le nombre de participants est compris entre 8 et 12, afin d’assurer un meilleur déroulement.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif des ateliers d’écriture à 50,00 euros par participant pour les 10 séances.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, fixe le tarif des ateliers d’écriture à 50,00 euros par participant pour les 10 séances.
26 Désignation d’un signataire pour la délivrance des demandes de permis ou de déclaration préalable de monsieur Alain DENIZOT, maire de la commune d’Avermes
Vu l’article L 422-7 du code de l’urbanisme qui stipule que si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet d’une demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.
Considérant que monsieur Alain DENIZOT, maire de la commune d’Avermes peut être amené à déposer une demande de permis ou de déclaration préalable en son nom ou en tant que mandataire,
Il est proposé au conseil municipal de désigner monsieur Jean-Luc ALBOUY, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, comme signataire pour délivrer toute demande de permis ou de déclaration préalable de monsieur Alain DENIZOT, maire de la commune d’Avermes.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne monsieur Jean-Luc ALBOUY, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, comme signataire pour délivrer toute demande de permis ou de déclaration préalable de monsieur Alain DENIZOT, maire de la commune d’Avermes. 88
DÉCISIONS
01/2016 : location d’un local communal – Porte d’Avermes - 29/01/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122.22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de la société Bodypro, coaching sportif, représentée par monsieur Loïc Lachémi, de prendre une location dans un local commercial de la Porte d’Avermes,
DÉCIDE
Article 1 :
Un local de 43 m² situé au premier étage du bâtiment B de la Porte d’Avermes (Allier) au 42 rue de la République, est loué par bail professionnel à compter du 1 er février 2016 à la société Bodypro afin d’y exercer une activité de coaching sportif.
Article 2 :
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 5 000,04€ HT, révisable au 1 er janvier de chaque année.
Article 3 :
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 89
02/2016 : remboursement d’un sinistre - 16/03/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le 28 décembre 2015, un véhicule de l’entreprise NINCK a endommagé en reculant l’arrière du véhicule de la commune.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant du devis soit 2 905.46€.
DÉCIDE
Article 1
La somme de 2 905.46 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Jean-Luc ALBOUY
signé
Pour le Maire
Le Premier Adjoint 90
03/2016 : location d’un local communal – Porte d’Avermes - 24/03/2016
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122.22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de la société Bodypro, coaching sportif, représentée par monsieur Loïc Lachémi, de prendre une location dans un local commercial de la Porte d’Avermes,
DÉCIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision n°1/2016
Article 2 :
Un local de 43 m² situé au premier étage du bâtiment B de la Porte d’Avermes (Allier) au 42 rue de la République, est loué par bail professionnel à compter du 25 janvier 2016 pour une durée de trois ans à la société Bodypro afin d’y exercer une activité de coaching sportif.
Article 3 :
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 5 000,04€ HT, révisable au 1 er janvier de chaque année.
Article 4 :
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT