Compte-Rendu - CR CM 2020 02 19

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Compte-Rendu - CR CM 2020 02 19 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 02 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 19 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt le dix-neuf février le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 13

Présents : 8

Pouvoirs : 2

Ouverture : 20h00

Clôture : 22h47

Convocation : 12/02/20

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CULMET Thierry

– DUQUENET Colette

– EHRLE Josiane

– GERARD Marie-Thérèse

– HALBEHER Martine

– TALLOTTE Josiane

Absents : – DUPRE Steven

– DUPRE Jean-Pierre

– RIEHL Laurence

Pouvoirs : – FRAPPART Lionel à GERARD Marie-Thérèse

– CHAPUIS Romain à BENA Olivier

Secrétaire : – BENA Olivier

1) AVENANT N°7 AU LOT 1 MARCHÉ D'ASSAINISSEMENT

Suite à la réalisation des réfections de voirie sur des surfaces complémentaires conformément aux dispositions de la Permission de Voirie actualisée de chantier, les surfaces d'évacuation des enrobés contenant des HAP sont augmentées (opérations B, F, I et K).

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve l'avenant n°7 du lot n°1 du marché « Programme d'assainissement collectif » d'un montant de 83 000 € HT.

2) RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT SECTEUR PUBLIC LOCAL D’UN MONTANT TOTAL DE 440 000 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT SUR L’INFRASTRUCTURE D’ASSAINISSEMENT

Madame le maire rappelle que lors de la réunion du 29 novembre 2019, le conseil municipal a décidé d'inscrire au budget eau- assainissement, la somme de 440 366,97 € en emprunt afin de financer la seconde tranche des travaux d'assainissement avec les avenants qui n'avaient pas été pris en compte lors du premier emprunt. 440 000 € ont été inscrits en restes à réaliser pour être reportés au budget primitif 2020.

Le Conseil municipal de Val-et-Châtillon, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée, à l'unanimité, DELIBERE

Pour le financement de cette opération, madame le maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne du Prêt pour un montant total de 440 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt indexé sur le Livret A

Ligne du Prêt : AQUA - PRÊT

Montant : 440 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 60 ans

Pénalité de dédit : 1%

Indemnité de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,75% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Prioritaire

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise le maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Page 1/6 - CR_CM_2020-02-19DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 143 046,10 1 280 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 840 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 440 000,00

20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 093 046,10 0,00

SERVICE DES EAUX-VAL-&-CHATILLON - 54 - Budget EAU et ASSAINISSEMENT | CA 2019

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation A 85 542,10|G 108 076,23 22 534,13

DE L'EXERCICE A (mandats et titres) Section d'investissement B 1 798 079,16|H 1 673 970,66 -124 108,50 (y compris les comptes 1064 et 1068) H-B

Report en section C I 30 575,96 REPORTS DE d'exploitation (002) à défici | excé | L'EXERCICE (si déficit) (si excédent)

2018 Report en section D J 101 731,26 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) 1 883 621,26 1 914 354,11 30 732,85

P= A+B+C+D Q= G+H+1+J =Q-P

Section d'exploitation E O,00|K 0,00

RESTES A

REALISER A Section d'investissement |F 1 143 046,10|L 1 280 000,00 REPORTER EN

2020 (2) TOTAL des restes à réaliser à 1 143 046,10 1 280 000,00

reporter en 2020 = E+F = KL

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation 85 542,10 138 652,19 53 110,09

= A+C+E = G+I+K

RESULTAT Section d'investissement 2 941 125,26 3 055 701,92 114 576,66 CUMULE = B+D+F = H+J+L

3 026 667,36 3 194 354,11 167 686,75 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L

3) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

• Approuve les comptes de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2019 du budget principal et du budget annexe eau et assainissement, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice.

• Dit que les comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

• Autorise madame le Maire à signer les comptes de gestion 2019.

4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET RESTES À RÉALISER DU BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2019 et les restes à réaliser du budget annexe « eau et assainissement »

Page 2/6 - CR_CM_2020-02-19DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 |K 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 75 347,51 32 223,55

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 4 850,55

13 Subventions d'investissement 0,00 27 373,00

21 Immobilisations corporelles 75 347,51 0,00

Commune de VAL-ET-CHATILLON - 54 - Budget Communal | CA 2019 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 370 896,35| G 425 225.36

L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 26 624.78| H 37 157.91

+ +

REPORTS DE fonctionnement (002 on ecédens L'EXERCICE (si déficit) (si excédent 2018 Report en section D 35 471.51| J d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + 432 992.64 489 234.08 reports) = A+B+C+D = G+H+i+J

Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00

RESTES A

REALISER A Section d'investissement F 75347.51|L 32 223.55 REPORTER EN

2020 (1) TOTAL des restes à réaliser à 75 347.51 32 223.55

reporter en 2020 = E+F = KL

Section de fonctionnement 370 896.35 452 076.17 = A+C+E = G+H+K

RESULTAT Section d'investissement 137 443.80 69 381.46 CUMULE = B+D+F = H+J+L

= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L

5) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET RESTES À RÉALISER DU BUDGET PRINCIPAL

Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2019 et les restes à réaliser du budget principal.

Page 3/6 - CR_CM_2020-02-19AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 22 534.13 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice 30 575.96 € D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 53 110.09 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -22 377.24 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 136 953.90 €

Besoin de financement — e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 53 110.09 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant 0.00 €

des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 €

la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 53 110.09 €

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 54 329.01 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 26 850.81 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 81 179.82 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -24 938.38 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -43 123.96 €

Besoin de financement F =D+E -68 062.34 €

AFFECTATION = C =G+H 81 179.82€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 68 062.34 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 13 117.48 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

6) AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 DU BUDGET EAU- ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

7) AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Page 4/6 - CR_CM_2020-02-19SERVICE DES EAUX-VAL-&-CHATILLON - 54 - Budget EAU et ASSAINISSEMENT | BP

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

RECETTES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

CREDITS D'EXPLOITATION v

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 148 733,69 117 096,88 E

+ + +

& RESTES A REALISER ( R.A.R) de

> L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) tel encéden®

Tr REPORTE (2)

s 53 110,09

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION @) 148 733,69 170 206,97

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

v CREDITS D'INVESTISSEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

ï BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 210 237,73 143 683,69 EL et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER ( R.A.R) de

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1 143 046,10 1 280 000,00

e SOLDE D'EXECUTION DE R 001 SOL " UTION LA (si solde négatif) i iti T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (si solde positif) S (2) 22 377,24

TOTAL DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT (3) 1 375 661,07 1 423 683,69

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 524 394,76 1 593 890,66

2020 |

8) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget primitif 2020 annexe du service eau et assainissement suivant :

9) TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA RAMPE D'ACCÈS PMR

Point ajouté à l'ordre du jour avec l'accord unanime des conseillers.

Le conseil municipal a approuvé le 4 octobre 2019 l'offre de Guillaume CALVISIO d'un montant de 11 760,50 € HT pour la réalisation de la rampe d'accès PMR de la salle des fêtes. Lors de la réalisation des travaux en janvier 2020, il s'est avéré utile d'effectuer les travaux suivants : dalle béton côté droit, terrassement et recherche de canalisation, mise en place d'un delta MS contre le mur avec solin en zinc en partie haute, pour un montant de 848,40 €

Par ailleurs, 22.5m2 d'enrobé doivent être repris devant l'accès PMR, ce qui ne pouvait pas être prévu. Les entreprises Nitting et Prestini ont été consultées et ont respectivement présenté des devis de 1668,60 € TTC et 1305,60 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

• approuve le devis 396 de l'Eirl Guillaume CALVISO pour travaux supplémentaires d'un montant de 707 € HT (848,40 € TTC), ce qui porte le montant total à 12 467,50 € HT (14 961 €) • approuve le devis PRESTINI TP pour la réfection de l'enrobé de l'accès PMR, d'un montant de 1088 € HT (1305,60 € TTC)

• autorise le maire à mandater les dépenses correspondantes en investissement avant le vote du budget.

Page 5/6 - CR_CM_2020-02-199B) MODIFICATION DU PRIX DE LOCATION D'UNE SALLE

Point ajouté à l’ordre du jour avec l’accord unanime des conseillers.

Madame Tallotte rappelle que le prix de location d’une salle des anciennes écoles (Erevos) à monsieur Fabrice Ehrlé, avait été fixé à 20 euros par délibération en date du 11 octobre 2012. Une résiliation du contrat était prévue pour le 31 décembre 2019, mais les circonstances ont reporté la rupture du contrat. En accord avec le locataire, madame le maire propose de revaloriser le prix de location. Le conseil municipal, après délibération,

• fixe à 50 € le montant du loyer mensuel à partir du mois de mars 2020 : 8 voix pour 50 €, 1 abstention (madame Ehlré) et 1 voix pour 30 €.

• autorise le maire à établir et signer un avenant au contrat de location.

10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Recensement : l'enquête est terminée et fait apparaître les résultats suivants : ◦ Population municipale : 570 habitants

◦ Nombre de logements : 399

▪ Résidences principales: 270

▪ Résidences non principales : 129 ( vacantes : 65 ; secondaires : 59 ; occasionnelles : 5 ) En 2015, la population municipale était de 603. La population totale, comprenant les habitants comptés à part (caserne, pensionnat...), ne sera connue qu'après analyse des résultats par l'INSEE (il y avait 7 habitants comptés à part en 2015).

• Aménagement de la route de Cirey : dans la cadre de l’amélioration de la sécurité routière (vitesse excessive), il a été décidé en accord avec le conseil départemental, gestionnaire de la chaussée, que la route depuis l’entrée du village, au niveau des Cités de Cirey, jusqu’au carrefour rue Morval, serait ramenée à 6 mètres de large à la place des 7 mètres actuels.

La délimitation de la voie de roulement sera faite par une bordure côté gauche en venant de Cirey. Ce qui élargira les parkings situés le long des cités. Un chemin piétonnier sera également créé depuis les cités jusqu’au carrefour avec les rues Morval et Rayeterre. Deux places de parking supplémentaires seront créées dans le prolongement des stationnements existants (la demande récente d'un propriétaire voulant créer deux places à ce niveau sera réétudiée après cette réalisation).

Le coté opposé, compte tenu des accotements non stabilisés, sera mis en stationnement et arrêt interdit, par arrêté municipal. Un courrier sera adressé aux habitants afin d'éviter que ne se reproduisent les débordements constatés récemment..

Les travaux seront effectués par l’entreprise COLAS courant mars/avril 2020 dans le cadre de la réfection de voirie du programme d'assainissement collectif.

• Sécurité routière du carrefour de l'église : les bordures seront repeintes en jaune dès que la météo le permettra afin de marquer l'interdiction de stationnement déjà indiquée par des panneaux. • Plaque funéraire Ernest Noël : dans le cadre du projet de géolocalisation des tombes de Morts pour la France, le conseil municipal approuve unanimement l'acquisition d'une plaque funéraire pour remplacer celle très endommagée de la tombe Ernest Noël, Mort pour la France au Maroc en 1930, dont la concession avait été reprise par la commune suite à procédure de constat d'abandon. Le coût de la plaque est estimé à un peu plus de 250 €. Un courrier sera adressé au Souvenir Français pour solliciter une possible participation de 20 %.

• Une réunion « bilan de mandat » entre élus de la commune est programmée le jeudi 27 février à 18h. • Un nouveau cambriolage d'une maison vacante a été signalé.

• Un article de L'Est Républicain a annoncé par erreur que le prochain festival « Village à Bascule » se tiendra à Val-et-Châtillon.

• Centenaire des Cloches de Val-et-Châtillon :

◦ Conférence : samedi 29 février 2020 à 15h à la salle des fêtes. « Le rayonnement des fondeurs de cloches lorrains en Europe du Moyen-Age à la Révolution » par Thibaut LAPLACE, campanologue.

◦ Messe le dimanche 1er mars 2020 à l'église St Laurent de Val-et-Châtillon. Fin de séance à 22:47

Ainsi délibéré et signé après lecture, pour extrait

conforme, Mme le Maire, Josiane TALLOTTE.

Page 6/6 - CR_CM_2020-02-19