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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
Page | 1
Séance sous la présidence de la vice- présidente : CELIA DIDIER
Le nombre des membres du Conseil en exercice est de 11.
Les membres présents à la séance sont : Mme BAZILE - M BLEU - Mme BONDU - Mme COQUERIE- Mme
DIDIER - M HABAROU - Mme MAGRES - M MAILLARD - M PLOUX - Mme RUCH - Mme WASIAK
1 - APPROBATION DU COMPTE – RENDU DU 14 mai 2024
Le compte rendu de la séance du 14 MAI 2024 est validé à l’unanimité.
2 - DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 24/06/2024
DELIBERATION N°18/2024 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le contrat de location du véhicule du CCAS arrive à son terme et ne pourra pas être renouvelé une nouvelle fois. Les activités du CCAS (transports divers) ne pourront plus par conséquent être assurés sans avoir recours à l’achat du véhicule à assurer les services aux habitants. La commune a donc choisi d’octroyer une subvention exceptionnelle de 21 000 € au CCAS afin d’acquérir ce véhicule.
BUDGET CCAS 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Opération Chapitre Article Fonction Montant
Virement à la section d'investissement 023 023 01 21 000,00 €
TOTAL 21 000,00 €
RECETTES
Opération Chapitre Article Fonction Montant
Subvention commune 74 74748 01 - 335 000,00 €
Subvention commune 75 757361 01 335 000,00 €
Subvention commune 75 757361 01 21 000,00 €
TOTAL 21 000,00 €
Type : CR
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date création : 05/08/2024
Rédaction : CDELEPINE Version : 1.0 Destination : Interne/Externe Objet : SEANCE DU 24/06/2024 Page | 2
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération Chapitre Article Fonction Montant
Véhicule 21 21828 420 21 000,00 €
TOTAL 21 000,00 €
RECETTES
Opération Chapitre Article Fonction Montant
Virement de la section fonctionnement 021 021 01 21 000,00 €
TOTAL 21 000,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2023.
DELIBERATION N° 19/2024 – FAMILLE EN DIFFICULTE – ATTRIBUTION DE CHEQUES SERVICES
Les membres du Conseil d’Administration valident l’attribution des chèques services au titre du mois
de juin 2024 pour un montant de 660 euros par la commission permanente.
3 familles étaient concernées.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent et votent à l’unanimité l’attribution des chèques services.
DELIBERATION N° 20/2024 – FAMILLE EN DIFFICULTE – PRISE EN CHARGE PARTIELLE D’UNE DETTE
FACTURE D’ENERGIE
Les membres du Conseil d’Administration valident un secours pour 1 administré domicilié au 2 rue
Lafayette 49460 Montreuil-Juigné pour une prise en charge partielle d’une dette de facture d’énergie
par la commission permanente.
La somme de 100 euros sera versée directement au fournisseur d’énergie TotalEnergie au mois de juin
et 100 euros en fonction de la réponse du FSL au mois de juillet. Les montants seront imputés sur le
budget primitif du CCAS à l’article 65134, chapitre 65.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent et votent à l’unanimité la prise en charge partielle d’une dette de facture d’énergie à hauteur de 200 euros sous condition de la réponse du FSL. Page | 3
DELIBERATION N°21/2024 – RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU CCAS ET DE LA MAISON DES HABITANTS
Le CCAS et la Maison des Habitants proposent leurs bilans d’activités afin de valoriser les missions, les services et actions mises en place tout au long de l’année au profit des habitants.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et valident à l’unanimité le rapport d’activités 2023 du CCAS et de la Maison des Habitants.