Compte-Rendu - CR 01.06.2017

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Compte-Rendu - CR 01.06.2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Botsorhel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01.06.2017)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Banque, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 01.06.2017

Présents : LE DENN Valérie, CILLARD Hervé, LEVER Joël, MANCHEC Pascal, LE GALL Véronique,

QUERE Guillaume, QUERE Monique, PLUSQUELLEC Jonas, PARANTHOEN Ariane, DILASSER

Olivier

Absent : CLOAREC Jean-Pierre

Procuration : CLOAREC Jean-Pierre à QUERE Monique

Secrétaire de séance : PARANTHOEN Ariane

➢ Validation des modalités opérationnelles de mutualisation des moyens et de prise

en charge des frais liés à la gestion d’une pollution maritime dans le cadre du

Plan Infra Polmar

Délibération 2017-26

Le littoral de Morlaix Communauté, situé à proximité d'une des plus importantes routes maritimes

mondiales, est particulièrement exposé au risque de pollution maritime. Le Maire est responsable de la gestion de

la pollution sur le territoire de sa commune tant que le Préfet ne prend pas la direction des opérations de

secours. La gestion des pollutions maritimes nécessite des capacités techniques spécifiques et de prise de

décision rapide dont ne disposent pas nécessairement les communes. Pour ces raisons, Morlaix Communauté a

choisi de mettre en œuvre une démarche Infra POLMAR sur son territoire avec le soutien du Syndicat mixte

Vigipol. Cette démarche vise à définir une organisation intercommunale permettant de préparer les communes

littorales à la gestion d’une pollution maritime dans une logique de solidarité intercommunale. À ce titre, les

communes rétrolittorales sont elles aussi associées à cette démarche par la mise à disposition possible de leurs

moyens humains et matériels en cas de pollution.

Par délibération n°D14-064 du 17 février 2014, Morlaix Communauté a approuvé ses principes de soutien

aux communes. Depuis cette date, les annexes techniques (cartographie, annuaire de crise, recensement des

moyens) ont été améliorées et mises à jour. Par ailleurs, certains points relatifs à l'organisation entre Morlaix

Communauté et les communes nécessitaient d'être précisés, et ont fait l'objet d'échanges en groupe de travail

dédié regroupant élus et services communaux et communautaires.

L'aboutissement de ces travaux permet de proposer des modalités opérationnelles de mutualisation des

moyens et de prise en charge des frais liés à la gestion d'une pollution maritime, présentées dans l'annexe à la

présente délibération.

Vu la délibération du conseil communautaire du 8 février 2010 portant engagement de Morlaix Communauté dans

cette démarche Infra POLMAR ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Morlaix Communauté du 17 février 2014 portant sur les principes

de soutien de Morlaix Communauté aux communes dans le cadre du Plan Infra POLMAR ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Morlaix Communauté du 19 décembre 2016 approuvant les

modalités opérationnelles de mutualisation des moyens et de prise en charge des frais liés à la gestion d'une

pollution maritime dans le cadre du plan Infra POLMAR ;

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver les modalités présentées en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

• d’approuver les modalités opérationnelles de mutualisation des moyens et de prise en charge des frais

liés à la gestion d'une pollution maritime dans le cadre du plan Infra POLMAR

• d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces modalités.

Unanimité➢ Désignation des référents Infra Polmar

Délibération 2017-27

Le Maire rappelle que la commune est engagée aux côtés de Morlaix Communauté et des communes du

territoire dans la démarche Infra POLMAR proposée par Vigipol qui a pour but de préparer les collectivités

littorales à lutter contre les pollutions maritimes. Dans le cadre de cette démarche, chaque commune désigne

deux référents (un élu et un agent technique ou administratif) pour suivre et coordonner les actions de la

commune en matière de pollution maritime. À cet effet, ils participeront aux diverses réunions du groupe de

travail en charge de l’élaboration du plan de secours Infra POLMAR, aux formations et exercices de crise. Et en

cas de pollution, ils conseilleront le maire. Ce binôme élu/agent permet ainsi une meilleure efficacité tant dans la

phase de préparation que de gestion de crise. Le Maire souligne que Vigipol conseille aux communes de désigner

comme référents des personnes qui interviendront directement en cas de pollution afin que le dispositif Infra

POLMAR mis en place sur le territoire soit pleinement opérationnel et efficace le moment venu. De plus, dans un

souci de cohérence, Vigipol préconise que le référent élu de la démarche Infra POLMAR soit aussi le délégué de

la commune au comité syndical de Vigipol. Il a ainsi une vision globale des missions assurées par le Syndicat mixte

au service de ses adhérents.

Le Maire propose donc au conseil municipal de désigner les personnes suivantes :

• référent élu Infra POLMAR : Valérie LE DENN

• référent technique (ou administratif) Infra POLMAR : Séverine LOZAC’H

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver les désignations proposées ci-dessus

➢ Centre de Loisirs 2017

Délibération 2017-28

Madame le Maire informe l’assemblée que le centre de loisirs ouvrira ses portes du 10 Juillet

au 28 juillet 2017 pour accueillir les enfants âgés de 3 à 12 ans.

Madame le Maire rappelle les conditions tarifaires de l’année 2017 fixées par délibération du 09

décembre 2016 avec prise en compte du quotient familial pour définir les tarifs.

Cette grille de tarifs tient compte des revenus des familles, le but est d’être le plus

équitable possible pour favoriser l’accueil éducatif à tous les enfants au centre aéré.

Vous trouverez donc ci-après les nouveaux tarifs qui seront appliqués pour l’A.L.S.H à la journée

QUOTIENT Botsorhelois ou scolarisés à Skol An Avel Extérieurs

<400 4€ /jour 6€ /jour

<650 6€/jour 8€ /jour

<800 7,5€/jour 9,5€ /jour

<1050 9,5€/jour 10,5€ /jour

<1260 10,5€/jour 12,5€ /jour

<1680 11,5€/jour 13,5€ /jour

> ou =1680 12€/jour 14€ /jour

Elle propose de fixer les dates d’inscription pour le 10 juin 2017.

Elle propose également d’octroyer une gratification au stagiaire BAFA recruté pour la période, s’il

donne entièrement satisfaction, à hauteur de 100 euros par semaine complète de stage et 80 euros

pour la semaine du 10 au 13/07/2017.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de fixer les dates d’inscription pour le 10 juin 2017 pour les enfants.

Autorise Mme le Maire à octroyer au stagiaire ayant donné satisfaction une gratification au taux

maximal autorisé : 100 euros par semaine de stage et 80 euros pour la semaine du 10 au 13/07/2017

(la semaine étant incomplète).

Unanimité

➢ Loyer du local commercial

Délibération 2017-29

Madame le Maire, informe l’assemblée qu’une délibération a été prise le 10 juin 2016

concernant la cession du bail commercial à Monsieur Thierry Alain COHEN-ADAD et le 29 juillet

2016 pour un loyer de 198.52 mensuel pendant 12 mois.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que le montant du loyer était fixé à titre

dérogatoire pour les douze premiers mois (du 1er août 2016 ou 31 juillet 2017 à la moitié du prix

actuel, soit 198.52 € (397.04 €/2 = 198.52 €), à effet au 1er août 2016 pour favoriser la reprise de

l’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de fixer le montant du loyer mensuel à compter du 01 Aout 2017 à la somme de

198.52 € par mois jusqu’au 31 juillet 2018.

➢ Projet de travaux de sécurisation de la circulation piétonne rue de Ker Huella

Délibération 2017-30

Le Maire informe l’assemblée du projet de travaux de sécurisation de la circulation piétonne

rue de Ker Huella.

Les travaux projetés à Ker Huella consisteront à la création d’un trottoir entre le giratoire et les

maisons.

La consistance des travaux est détaillée à l’assemblée communale. Le coût de ces travaux est estimé

à 19 720.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide le projet de sécurisation à Ker Huella

- Autorise Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

- Autorise Mme le Maire à solliciter toutes les subventions possibles, et à signer l’ensemble des

documents y afférents.

Unanimité➢ Initiation à la langue Bretonne à l’école pour la période de septembre 2017 à

juillet 2020

Délibération 2017-31

Madame le Maire expose à l’assemblée la proposition du Conseil Départemental de

cofinancement dans le développement de l’initiation scolaire à la langue bretonne à partir de la

rentrée scolaire 2017-2018.

Le Conseil Départemental, en concertation avec la Direction académique des Services de l’Education

nationale avec qui il a signé une convention, entend œuvrer de manière active pour que les jeunes

Finistériens qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus largement

possible d’une initiation à la langue bretonne dans le cadre du temps scolaire.

La commune de Botsorhel partage l’objectif du Conseil Départemental et décide d’y contribuer

activement sur son territoire.

L’estimation du coût pour la commune pour l’année scolaire 2017-2018, de l’initiation pour les deux

classes concernées, à raison d’une heure par semaine chacune, est évalué à la somme de 1199.40 €.

Madame le Maire demande l’avis du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil,

- Décide de soutenir le développement de l’initiation à la langue bretonne à l’école de Botsorhel.

-Autorise Madame le Maire à signer la « convention relative au financement de l’initiation à la langue

bretonne dans les écoles primaires publiques pour la période septembre 2017- juillet 2020 », avec le

Conseil Départemental.

- Participera financièrement pour cette activité.

Unanimité

➢ Subventions aux associations 2017

Délibération 2017-32

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de BOTSORHEL, à l’unanimité :

Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la liste des subventions communales pour 2017 :

Pour rappel Année 2016 Année 2017

- Amicale laïque 2000 € 500 €

- Voyages éducatifs scolaire 50 €/élève 50 €/élève

- Ar Re Yaouank Gwechall 150 € 150 €

- Société de Chasse « La Diane » 60 € 60 €

- Association de Gymnastique 150 € 150 €

- Amicale Employés communaux 80 € 80 €

- Syndicat d’élevage du canton de Plouigneau 150 € 0 €

- Chemins et Patrimoine 110 € 110 €

- BOTSOCLIC 250 € 0 €- RASED 50 € 50 €

- ADMR 350 € 350 €

- Anciens Combattants 150 € 150 €

- Kan Ar Bobl 250 € 250 €

- Bara Trégor : Achat d’un chapiteau 150 €

➢ Subvention de fonctionnement au CCAS et à ,l’ASPL

Délibération 2017-33

Madame le Maire propose d’octroyer les subventions de fonctionnement, à l’ASPL et au CCAS :

- Subvention de fonctionnement à l’ASPL : 65 815.00 €

- Subvention de fonctionnement au CCAS : 2 714.00 €

Ces dépenses sont prévues au budget primitif de 2017.

Par ailleurs, une subvention d’équilibre complémentaire sera versée en fin d’année en tenant compte

des résultats prévisionnels 2017 du budget annexe CCAS et du budget annexe ASPL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Octroie le montant des subventions ci-dessus énoncé à l’ASPL et au CCAS.

➢ Tarifs concessions au cimetière

Délibération 2017-34

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une modification doit être prise sur la délibération prise le

09 décembre 2016 concernant les tarifs des concessions au cimetière. En effet un ajustement des

tarifs doit être pris en fonction de la taille des emplacements

1 Emplacement : 2 m² 50 ans : 146.00 €

30 ans : 92.00€

15 ans : 55.00 €

2 Emplacement : 4 m² 50 ans : 292.00 €

30 ans : 184.00 €

15 ans : 110.00 €

3 Emplacement : 6 m² 50 ans : 438.00 €

30 ans : 276.00 €

15 ans : 165.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Approuve les nouveaux tarifs indiqués ci-dessus.➢ Saisie du budget primitif 2017 Commune

Délibération 2017-35

Madame le Maire expose à l’assemblée que les services de la Trésorerie ont pris en charge le

budget primitif Commune 2017 dans HELIOS. Afin de régler les anomalies sur certains articles ils

nous ont demandé de les subdiviser :

6554 à sous diviser : 65548 Autres contributions

7321 à sous diviser : 73211 Attributions de compensation

7322 à modifier : 73212 Dotation de Solidarité Communautaire

En conséquence, nous devons procéder à une décision modificative comme suit :

Article 6554 : -1 700.00 €

Article 65548 : +1 700.00 €

Article 7321 : -11 500.00 €

Article 73211: +11 500.00 €

Article 7322 : -24 500 €

Article 73212 : + 24 500€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Approuve les virements indiqués ci-dessus.

➢ Saisie du budget primitif 2017 ASPL

Délibération 2017-36

Madame le Maire expose à l’assemblée que les services de la Trésorerie ont pris en charge le

budget primitif ASPL 2017 dans HELIOS. Afin de régler l’anomalie sur un article ils nous ont

demandé de le subdiviser :

7474 à sous diviser : 74741

En conséquence, nous devons procéder à une décision modificative comme suit :

Article 7474 : -1 800.00 €

Article 74741 : +1 800.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Approuve les virements indiqués ci-dessus.