Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 17.02.17
Compte-Rendu - CR 19.02.2016
Compte-Rendu - CR 19.02.2016
Compte-Rendu - CR 21092017
Compte-Rendu - CR 21092017
Compte-Rendu - CR Presse 25 02 2022
Compte-Rendu - CR Presse 25 02 2022
Compte-Rendu - CR Presse 12 11 2021
Compte-Rendu - CR Presse 12 11 2021
Compte-Rendu - CR 28 05 20101646
Compte-Rendu - CR 17.02.17
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.02.17)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17/02/2017
Présents : CILLARD Hervé, LEVER Joël, MANCHEC Pascal, LE GALL Véronique, QUERE Guillaume,
QUERE Monique, PARANTHOEN Ariane, DILASSER Olivier
Absent : PLUSQUELLLEC Jonas et CLOAREC Jean-Pierre
Procuration : PLUSQUELLLEC Jonas à QUERE Monique et CLOAREC Jean-Pierre à LE GALL
Véronique
Secrétaire de séance : PARANTHOEN Ariane
Délibération 2017-04
OBJET : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIAPL APPROUVANT LA
MODIFICATION DES STATUTS DE MORLAIX COMMUNAUTE
Le maire informe l'assemblée que par délibération n° D16-262 du 19 décembre 2016, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de Morlaix Communauté, en vue de permettre le transfert de la compétence « Développement économique », conformément aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Par cette même délibération, le conseil communautaire a par ailleurs approuvé quelques adaptations d'ordre général aux statuts, afin de corriger certaines dispositions obsolètes et d'articuler la présentation selon l'article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, cette modification statutaire doit faire l'objet de délibérations concordantes des conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.
La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté du préfet du Finistère.
Le conseil municipal,
après avoir pris connaissance du projet de modification des statuts,
après en avoir délibéré,
décide d'approuver la modification des statuts de Morlaix Communauté décidée par le Conseil de Communauté du 19 décembre 2016.
Délibération 2017-06
OBJET : DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE
FRELONS ASIATIQUES
Contexte
Le frelon asiatique est présent sur le département du Finistère depuis 2011. Cette espèce invasive
est classée par arrêté ministériel dans la liste des dangers sanitaires au regard de l’impact environnemental avéré sur la santé des populations d’abeilles, et sur l’entomofaune locale (autres
pollinisateurs). Elle menace par ailleurs, de plus en plus la sécurité publique (risque d’accès
involontaire aux nids dangereux).
Pour 2017, on peut raisonnablement estimer que le nombre de nid sur notre territoire risque de
dépasser la centaine.
L’évolution exponentielle de cette espèce permet d’affiner que nous sommes actuellement dans
une période charnière de la phase de colonisation.
Proposition d’un dispositif d’aide financière pour l’année 2017.
Afin de participer à la lutte collective, dont le frein principal est le coût de la destruction, il est
proposé la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers.
Intitulé du programme : aide financière pour la destruction de nids de frelon asiatique
Montant de l’aide financière : participation de 50% du coût T.T.C. (arrondi à l’euro près)
supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique, plafonnée à 50 €.
Bénéficiaires : particulier propriétaire foncier ou ayant droit de la commune
Modalités de versement de l’aide financière :
• Facture de l’année en cours attestant la destruction d’un nid de frelon asiatique, établie
par un professionnel qui devra pouvoir justifier :
o D’un agrément pour l’application de produits antiparasitaire à usage agricole
o D’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de
ces produits
• Titre de propriété ou justificatif du statut d’avant droit
• Relevé d’identité bancaire
La collectivité procédera au versement de l’aide financière, sur présentation de dossiers complets,
en deux temps :
• Juillet 2017 pour les dossiers transmis avant le 15 juin 2017
• Décembre 2017 pour les dossiers transmis avant le 15 novembre 2017
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place du dispositif d’aide financière
pour la destruction des nids de frelons asiatiques.