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Compte-Rendu - CR Presse 23 11 2018
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 23 11 2018)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23/11/2018
La séance du conseil a pu se tenir, après un léger retard dû à l'absence de 4 élus. Le
quorum étant atteint, le conseil a finalement, eu lieu et 6 élus ont travaillé sur les
dossiers inscrits à l’ordre du jour.
(Présents : Valérie LE DENN, Hervé CILLARD, Joel LEVER, Pascal MANCHEC, Ariane
PARANTHOEN, Olivier DILASSER)
Plan école numérique innovante et ruralité, dossier Enir phase 2
Action reconduite par l’état, destinée à soutenir le développement de l’innovation
numérique pour l’éducation dans les écoles.
La commune, conjointement avec l’équipe pédagogique, ont déposé un dossier de
candidature pour l’achat de divers matériels informatiques. Une subvention pouvant
aller jusqu’à 50% du montant TTC peut être obtenue.
Unanimité
Acquisition d’un délaissé communal
Accord de principe du conseil pour étudier une demande d’acquisition d’un chemin
rural au lieu-dit Creac’h Pluen. Une enquête publique aura lieu. Les frais seront à la
charge du demandeur.
Unanimité
Subventions CCAS et ASPL
Vote des subventions de fonctionnement nécessaires à l’équilibre des 2 budgets
annexes CCAS et ASPL.
Unanimité
CDG29 : médiateur
Le maire informe le conseil municipal que la médiation préalable obligatoire est en
expérimentation jusqu’en 2020 (loi de modernisation de la justice du 18/11/2016).
Elle concerne les recours contentieux formés par certains agents à l’encontre des
actes relatifs à leur situation personnelle.
Le CDG 29 est tiers de confiance pour cette expérimentation.
Afin de recourir à cette expérimentation, la commune doit prendre une délibération
pour autoriser la signature de la convention du CDG29 avant le 31 décembre 2018.
Le maire propose au conseil municipal que la commune signe cette convention de
médiation avec le CDG29 Unanimité
Tarifs communaux 2019
Augmentation de 2%.
Unanimité
Adhésion au FIA
Finistère Ingénierie Assistance propose aux collectivités une assistance à maitrise
d’ouvrage en phase pré-opérationnelle, de la définition du besoin jusqu’à la
commande publique. Accord du conseil pour ‘adhésion.
Unanimité
DETR 2019
Un projet d’aménagement de la route du Ponthou dont l’estimation s’élève à 66
837.50 € HT a été présenté. Il a été décidé, à l’unanimité, de présenter une
demande de DETR 2019.
Questions diverses :
- Un devis pour l’achat d’une cureuse a été présenté aux élus. Accord pour
l’acquisition auprès des Ets HAMON, montant 5520 € TTC.
- Une subvention du ministère de l’éducation d’un montant de 2200 € pour la
bibliothèque d’école a été accordée dans le cadre de la mobilisation en faveur
du livre et de la lecture.
- Accord d’un fonds de concours sollicité auprès de Morlaix Communauté, d’un
montant de 11 116 €, pour le projet d’aménagement d’une place publique au
centre bourg de Botsorhel.
- PLUIh : les élus sont satisfaits de la prise en compte de leur demande du
reclassement des zones naturelles en zones agricoles non constructibles
auprès de Morlaix Communauté.