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Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130252 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Libertés publiques,
Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2013
Dossier n° 2013.04.34..
DELB-20130252 - ACTION SOCIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2013, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association Ligue des droits de l’homme a pour but de combattre les différentes formes d’injustice, l’illégalité, l’arbitraire ainsi que toute forme de racisme et de discrimination à l’encontre de quiconque ;
- l’association « A.D.E.P.A.P.E. 76 », association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat, a pour principal objectif d’aider ses membres sous forme de secours d’urgence, matériel et/ou moral afin de mieux les aider à s’insérer dans la vie sociale.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 19 mars 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :Associations Montants Actions Imputations
Association « Ligue des droits
de l’Homme »
Fournisseur n°100 864
500 euros Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association « A.D.E.P.A.P.E.
76 »
Fournisseur n°102 931
300 euros Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 800 euros
Vote : adoptée à l'unanimité