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Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260218 w)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Humanitaire,
Conseil municipal
Séance du 29 juin 2026
Dossier n° 2026.06.12..
DELB-20260218 - SOLIDARITES - EXERCICE 2026 - ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE (ADSB) - FEDERATION D'ASSOCIATIONS SOS AMITIE - LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Une demande de subvention de
fonctionnement, au titre de l’année 2026, a été formulée par :
- l’Association pour le don de sang bénévole (ADSB) qui a pour mission principale la promotion, l’organisation et l’animation des lieux de collecte de sang par l’Etablissement français du sang (EFS) ;
- la Fédération d’associations SOS amitié, dont la mission est d’offrir une écoute bienveillante, anonyme, gratuite et confidentielle, accessible 24h/24 et 7j/7, à toute personne en détresse psychologique ;
- l’association La Ligue des droits de l’homme qui a pour but de combattre les différentes formes d’injustice, l’illégalité, l’arbitraire ainsi que toute forme de racisme et de discrimination à l’encontre de quiconque.
Pour permettre la continuité de ces actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU la demande de subvention de l’Association pour le don de sang bénévole (ADSB) en date du 11 février 2026 ;
VU la demande de subvention de la Fédération d’associations SOS amitié en date du 16 mars 2026 ;
VU la demande de subvention de l’association La Ligue des droits de l’homme en date du 27 avril 2026 ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé des solidarités ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2026, aux associations figurants dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions
Association pour le don de sang
bénévole (ADSB)
Tiers n° 1102
Ligne d'aide n° 2022-00920-06
900 euros Subvention de fonctionnement
Fédération d’associations SOS
amitié
Tiers n° 3481
Ligne d’aide n° 2022-00792-05
1 500 euros Subvention de fonctionnement
Ligue des droits de l’homme
Tiers n° 1826
Ligne d’aide n° 2022 - 00787-06
400 euros Subvention de fonctionnement
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 410 : services communs
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 2 800 eurosVote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Théo FORTIN et Florence MARTIN-PEREON.