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Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150582 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Libertés publiques,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.43..
DELB-20150582 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2015, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) qui est une association d’usagers et de consommateurs de biens et de services agissant sur le cadre de vie pour la défense de leurs intérêts et la promotion de leurs droits,
- l’association Ligue des Droits de l’Homme qui a pour but de combattre les différentes formes d’injustice, l’illégalité, l’arbitraire ainsi que toute forme de racisme et de discrimination à l’encontre de quiconque,
- l’Association départementale de la médaille de la famille française qui a pour fonction de défendre l’intégrité du sens de la médaille de la famille française en assurant la défense des intérêts généraux des mères de familles décorées,
- l’Association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat (ADEPAPE 76) qui a pour principal objectif d’aider ses membres sous forme de secours d’urgence, matériel et/ou moral afin de mieux les aider à s’insérer dans la vie sociale.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Association
Consommation
Logement Cadre de
vie (CLCV)
Fournisseur n° 100 662
2 000 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Association Ligue des
Droits de l’Homme
Fournisseur n° 100864
500 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Association
départementale de la
médaille de la famille
française de la Seine-
Maritime
Fournisseur n° 104068
500 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Association
ADEPAPE 76
Fournisseur n° 102931
360 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 3 360 eurosVote : adoptée à l'unanimité