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Déliberation - 15122016 65
Déliberation - 15122016 78
Déliberation - 15122016 67
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 15122016 67)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE -000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des Délibérations du Conseil Municipal
-—000---
N° d’ordre 15/12/2016/67
L'an deux mille seize, le quinze décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEZOUX, Député-Maire, suivant convocatior
du 9 décembre 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 15 DECEMBRE
2016 :33
PRESENTS : (27)
Vincent LEDOUX — Chantal NYS - Rodrigue E'ESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT — Annick CASTELEIN — Antonio DA SILVA — Anne THOREZ — Michel PETILLON — Thibault TELLIER - Ro::-Marie BUCHET -— Fernando ROCHA — Laurent WINDELS — Xavier DUQUESNE -— Réirse CASTEL — Ciaudine ZAHM - Colette DEBEUF -— Dany DÉLBECQUE - Louis COSY3 — Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS — Thierry MITTENAERE -— Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME -— Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION : (6)
Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigzz DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibaz't TELLIER
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN
Peggy ROBERT donne procuration à Chantal NYS
ABSENTS :
NEANT
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- CLASSES DE DÉCOUVERTE -
- CLIS (CLASSE D’INTÉGPATION SCOLAIRE) -
- TARIFICATION -
N°d'ordre 15/12/2016-67 - Page 1 sur 2 Par délibération en date du 22 septembre 2014 (n°22/09/2014/43), l’organisation et la
gestion des séjours en classes de découverte, à destination des enfants roncquois et
extérieurs des écoles élémentaires publiques et privées ont été confiées à la ville de
Roncq.
Les enfants inscrits dans la classe CLIS (Classe d’Intégration Scolaire) et ayant l’âge d’un
enfant de CM2 participent à la classe de découverte à compter de la période scolaire
2016-2017.
Il convient de préciser à l’assemblée que le lieu d’inscription d’un enfant en CLIS
n’est pas un choix des parents mais une décision de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) et de l’Inspection Académique (répartition dans les
différentes CLIS en fonction des places disponibles).
Il vous est donc proposé ce soir de baser le financement des familles à la classe de
découverte, dont les enfants sont scolarisés en CLIS, sur un tarif roncquois selon le
quotient familial tel que repris dans la délibération sus-mentionnée à savoir :
Contribution familiale enfant
Quotient familial CAF = % du coût de revient
du séjour
Egal ou supérieur à 1 500 € 25%
Egal ou supérieur à 1 150 € - Inférieur à 1 500 € 2%
Egal ou supérieur à 860 € - Inférieur à 1 150 € 19%
Egal ou supérieur à 640 € - Inférieur à 860 € 16%
Egal ou supérieur à 400 € - Inférieur à 640 € 13%
Inférieur à 400 € 10%
Il est rappelé que la contribution familiale est réglée avant le départ de la classe de
découverte.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
8 décembre 2016.
ADOPTEE
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :
et de la publiçati
Le Mai
RO * oo /
Vincent LEDOUX
Nod’ordre 15/12/2016-67 - Page 2 sur 2