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Déliberation - 15122016 72
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 15122016 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 15/12/2016/72
L’an deux mille seize, le quinze décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 9 décembre 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 15 DECEMBRE 2016 : 33
PRESENTS : (26)
Vincent LEDOUX — Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR — Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN — Antonio DA SILVA Michel PETILLON — Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET -— Fernando ROCHA — Laurent WINDELS -— Xavier DUQUESNE -— Réjane CASTEL -— Claudine ZAHM - Colette DEBEUF — Dany DELBECQUE -— Louis COSYN -— Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS — Thierry MITTENAERE - Jonathan GLIBERT -— Patrick VANDAMME — Jean-Luc WABANT -— Eric ZAJDA -— Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION : (7)
Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN
Peggy ROBERT donne procuration à Chantal NYS
Anne THOREZ donne procuration à Michel PETILLON
ABSENTS :
NEANT
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- INSTALLATION PAR FREE MOBILE D’UNE ANTENNE DE RADIOTÉLÉPHONIE DANS LE CLOCHER DE L'ÉGLISE SAINT-ROCH - - FIXATION DE LA REDEVANCE -
N°d'ordre 15/12/2016-72 - Page 1 sur 2 La Commune de Roncq a été sollicitée par la SAS Free Mobile à l'effet d’implanter un équipement de radiotéléphonie dans le clocher de l’église Saint Roch.
Les principales dispositions de la convention à signer sont les suivantes : - installation de 4 antennes dans le clocher, non visibles de l’extérieur, - durée de 12 ans, à compter de la signature de la convention,
- reconduction tacite par périodes de 6 ans.
Pour cette occupation du domaine public, la SAS Free propose le versement d’une redevance annuelle de 12.000,00 €, indexée sur l’indice de référence des loyers (RL) publié par l'INSEE.
Nous vous proposons en conséquence, d'approuver ce montant afin de permettre au Maire de signer la convention précitée.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 8 décembre 2016.
ADOPTEE
POUR : 33
CONTRE 6
ABSTENTION : 0
S
Certifié exécutoire compte-tenu À
de la transmission en Préfecture le : &/ 7 LANG
et de la publication le : 3N2) AN.
Le Maire
Vincent LEDOUX
Pour extrait conforme,
7 Le Maire,
À /
Nd'ordre 15/12/2016-72 - Page 2 sur 2