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Déliberation - 15122016 65
Déliberation - 15122016 73
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 15122016 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-1 Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 15/12/2016/73
L’an deux mille seize, le quinze décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 9 décembre 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 15 DECEMBRE
2016 : 33
PRESENTS : (26)
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR -— Patrick BOSSUT — Annick CASTELEIN — Antonio DA SILVA —-Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET -— Fernando ROCHA — Laurent WINDELS — Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL — Claudine ZAHM - Colette DEBEUF — Dany DELBECQUE -— Louis COSYN -— Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS -— Thierry MITTENAERE - Jonathan GLIBERT -— Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT -—
Eric ZAJDA -— Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION : (7)
Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN
Peggy ROBERT donne procuration à Chantal NYS
Anne THOREZ donne procuration à Michel PETILLON
ABSENTS :
NEANT
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE —
- MISE EN ŒUVRE DU RFID EN BIBLIOTHEQUE -
N°d'ordre 15/12/2016-73 - Page E sur 2 Depuis plusieurs années, dans un esprit de coopération entre communes, les villes de Roncq et Tourcoing ont mis en place des dispositifs à destination des usagers. Il s’agit notamment de la construction d’un réseau de médiathèques et le lancement d’une artothèque basée à la bibliothèque de Roncq.
Dans la continuité de cette coopération, la ville de Roncq a émis le souhait d'intégrer le "réseau des idées de Tourcoing”. Pour ce faire, il est nécessaire d’équiper notre bibliothèque d’un système d’identification et d’automatisation des prêts à technologie RFID (Radio Frequency Identification c’est-à-dire Identification par radiofréquence) compatible avec le système déjà en place dans les bibliothèques de Tourcoing.
Dès lors que notre ville est éligible aux modalités de demande de subvention au titre de la programmation 2017 de la dotation d’actions parlementaires de l’Assemblée Nationale (réserve parlementaire), nous proposons de solliciter une demande de subvention pour l’acquisition de ce système informatique.
Le coût estimatif de la mise en œuvre de ce système RFID s’élève à 35 219 € HT.
Il convient alors de procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député du Nord, au taux de 42.59 % soit 15 000 € HT.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 8 décembre 2016.
ADOPTEE
POUR i 33
CONTRE
ABSTENTION : 0
S
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : &) n2} L 6°
et de la publication le: 27] AZ} LAE
Vincëñt LEDOUX
N°d'ordre 15/12/2016-73 - Page 2 sur 2