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Arrêté - AR2024 746 Stationnement 22 rue du General Leclerc Travaux DE STEFANO
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 746 Stationnement 22 rue du General Leclerc Travaux DE STEFANO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Antbeliard
Arrêté du Maire N° 2024-746/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DE STEFANO - 6 bis,
quai Emile Keller - 90000 BELFORT, en date du
09 juillet 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de chape fluide 22 rue du Général Leclerc, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 22 rue du Général Leclerc — Travaux DE STEFANO
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l’entreprise DE STEFANO, sera interdit rue du Général Leclerc sur les 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 22, du vendredi 12 juillet au lundi 15 juillet 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Général Leclerc, à hauteur des travaux, du vendredi 12 juillet au lundi 15 juillet 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise DE STEFANO — 6 bis, quai Emile Keller — 90000 BELFORT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 11 Juillet 2024 Pour le Maird,e Maire le Conseiller municipal délégué
ÿ. Notifié le : Gilles Maillard Le Maire, * certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Affiché le : 11 juillet 2024
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 CO
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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