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Arrêté - AR2025 205 Stationnement rue du General Leclerc Travaux college Guynemer
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 205 Stationnement rue du General Leclerc Travaux college Guynemer)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-205/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande du Collège Guynemer - 2 rue
Guynemer - 25200 MONTBELIARD, en date du
vendredi 21 février 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
déplacement d'objets volumineux - Rue du Général
Leclerc, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — Rue du Général Leclerc — Travaux Collège Guynemer
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule du Collège Guynemer, sera interdit Rue du Général Leclerc sur 2 emplacements de stationnement
longitudinal situés en face de la propriété sise au n°30, le vendredi 21 mars 2025,
selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par le Collège Guynemer — 2 rue Guynemer — 25200
MONTBELIARD.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 12 Mars 2025 Pour le Maird,e Maire
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le : 12/03/2025 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-096 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com