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Arrêté - AR2024 1515 Stationnement 30 rue du General Leclerc Travaux ERT TECHNOLOGIES
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1515 Stationnement 30 rue du General Leclerc Travaux ERT TECHNOLOGIES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1515/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25,
R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES - 20 allée
des Marroniers - 88190 GOBLEY, en date du 13 novembre
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d’une intervention dans
une chambre pour un remplacement de câble 30 rue du
Général Leclerc, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement - 30 rue du Général Leclerc — Travaux ERT
TECHNOLOGIES
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, sera interdit rue du Général Leclerc au droit de la propriété sise au n° 30, le mercredi 27 novembre 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Général Leclerc, à hauteur des travaux, le mercredi 27 novembre 2024, selon l’avancement des travaux. En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES — 20 allée des Marroniers — 88190 GOBLEY, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 22 Novembre 2024 Le Maire
Affiché le: 25/11/2024
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/550 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com