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Arrêté - AR2024 1426 Circulation rue du General Leclerc Travaux SARL PIERROT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1426 Circulation rue du General Leclerc Travaux SARL PIERROT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1426/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SARL PIERROT - 3
rue principale - 25250 Gémonval, en date du 16
octobre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'élagage - rue du Général Leclerc (parcelle AM 166
BOLLORE), tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation - Rue du Général Leclerc — Travaux SARL PIERROT
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue du Général Leclerc, à hauteur de la
propriété sise au n°50 (parcelle AM 166 BOLLORE), sur une durée de 1 jour,
dans la période comprise entre le mardi 12 novembre 2024 et le vendredi 15
novembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type K10.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Général Leclerc, côté des numéros pairs, à hauteur des travaux, sur une durée de 1 jour, dans la période comprise
entre le mardi 12 novembre 2024 et le vendredi 15 novembre 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SARL PIERROT = 3 rue principale —
25250 Gémonval, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 24/514 N° 2024-1426/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 4 Novembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 06/11/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/514