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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 1
Délibération n° 2014/7
Centre Associatif Boris-Vian (CABV). Exercice 2014. Subvention exceptionnelle.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 30/09/14
Compte rendu affiché le 08/10/14
Transmis en préfecture le
RAP_ENVOIPREF
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI, Mme Anne-Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à Mme Patricia BOGEY, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 2
Rapport n° 7
Centre Associatif Boris-Vian (CABV). Exercice 2014. Subvention exceptionnelle Direction DPMG
Mesdames, Messieurs
La Ville a confié au Centre associatif Boris-Vian (CABV) un équipement municipal dénommé « Maison des associations Boris-Vian » situé au 13 avenue Marcel-PAUL à Vénissieux pour répondre aux besoins de la vie associative.
La Ville et le CABV sont liés par une convention qui fixe les objectifs à atteindre et les conditions de leur réalisation en moyens financiers et matériels.
Des locaux adaptés, le travail d’une équipe bénévole et salariée, l’engagement des 131 associations adhérentes, ont contribué à dynamiser la vie associative notamment par le développement d’actions construites avec les acteurs locaux.
Le CABV a sollicité la Ville pour un financement exceptionnel en 2014. Il a présenté, en contrepartie de cette subvention, un plan de réduction des charges par des économies de structure notamment par une baisse des dépenses d’entretien et l’augmentation des participations demandées aux associations : adhésions, prix d’une boîte aux lettres, mise à disposition de bureaux et de salles, tarifs d’inscription à un stage de formation. Il s’est engagé à un retour à l’équilibre en 2015.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 22/09/14,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- verser une subvention exceptionnelle de 17 000 € au CABV,
- dire que cette somme sera prélevée sur les crédits au budget de l’exercice, chapitre 65 : Autres
charges de gestion courante, au compte 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé, à la sous fonction 025 : Aide aux associations.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN