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Arrêté - 1067 DUEZ ET COMPAGNIES RUE JULES GUESDE LE 27
Arrêté - 91 Duez et Comapgnie RUE de Ligny
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 91 Duez et Comapgnie RUE de Ligny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
■
CAUDRY
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPOR AIRE
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ETS DUEZ ET COMPAGNIE - RUE DE LIGNY
Arrêté n°46-Février2021-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 Juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 Juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977,
Vu la demande de Monsieur P hilippe COQUELLE représentant la société« ETS DUEZ ET COMPAGNIE» - 71-73 rue de Saint Olle 59554 Neuville Saint Rémy, en date du 10 Février 2021,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
A R RÊT E
ARTICLE 1 - En raison des travaux électriques pour le compte d'ENEDIS que doit effectuer la société« ETS DUEZ ET COMPAGNIE», la circulation des véhicules sera interdite rue de Ligny dans sa portion entre le n°60 et le n°74.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2- Une déviation sera mise en place par la rue Henri Barbusse (R.D. 115), la rue de Saint Quentin (R.D. 16) et la Rue des Fours à Chaux.
ARTICLE 3 - Les panneaux réglementaires de signalisation de chantier et de restriction de circuler ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulfe - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'fr 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr et entretenus
par
la société
«ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
» pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
4 - Ces
travaux
interviendront
à compter
du
Lundi
1* Mars
2021
pour
une
période
de
60 jours.
ARTICLE
5 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62039
59014
LILLE
Cedex
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Fontaine
au
Pire
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
la société
« ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
»
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
18
Février
2021
Le
Maire,
Pour
le
Maire
empêché,
La
1ère
Adjointe
au
Maire E°
EL
Demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
Liberté
:Égalité
+Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7
RÉCUBHIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
ne
.
Ministère
chargé
1402401
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
LA
Service
public
CA
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
LL]
Entreprise
Nom
:
COQUELLE
…
Prénom
:Philippe
Dénomination
:
ETS
DU
EZ
ET
COMPAGNIE
Représenté
par
:….......
. .
. .
...
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
voie
:/
1-73
rue
de
Sainte
Olle
Code
postal
2295
y
Localité
:NEUVILLE
ST
REMY...
Pays
:
France
à
om
Téléphone
0,
3,2,
7,
812,216,
216,
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:
L_11
11
Courriel
:dict@sas-duez.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
NOM
:
ren
PrÉNOM
:
ue
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
voie:
. .
".
.".
. .
.
. .
...
Code
postal
151515
55 10
LOCAIitÉ
:
Pays
:ur
Téléphone
&__1ù
5 0
50
5
nt
jù
pu
1
à
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:L_11
11
Courriel : Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
ss
Voie
concernée
:Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
C1
En
agglomération
QI
Code
postal
ET
©,
À; 4, D.
Localité :
CAUDRY
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui
QI
Non
x
Si
oui
indiquer
la
référence
:
ur.
Description
ES
travaux
:"re
N'deehantier
déliré
para
CE
Date
prévue
de
début
des
travaux
:0,1,
0,3,
027
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
1610,
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
:.
106,0,
Date
de
début
de
réglementation
0,1,
0,3,
210,2,1,
Restriction
sur
section
courante
QI
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné
:Deux
sens
de
circulation
x]
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à
la
circulation
x]
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Q
née
:
Par
feux
tricolores
QI
Manuellement
Q
aussee
:
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur
chaussée
QI
largeur
de
voie
maintenue
L_11_
;
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
L_11_;
N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
:N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Wa
véhicules
légers
E<
véhicules
légers
QI
poids
lourds
x
poids
lourds
x]
poids
lourds
QI
Vitesse
limitée
à
: L_11_1
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser par sens) :
Autres
prescriptions
:
Route
Barrée
.
ne
La
pose,
le maintien
ou
le retrait de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par :
Le
demandeur
x]
Une
entreprise
spécialité
QI
NOM
: nes
Prénom :
Dénomination
:
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
nee
Code
postal
1__11 11
11
11
Localité
:
Pays
:
Téléphone à10
15 à0
50
jt 5
50
5 111
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L_11
11
Courriel : Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant :
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000"
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500
Q
Schéma
de
signalisation
CU
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000$"
O1
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
(x)
Fait
à : NEUVILLE
ST
REMY
Le:
10
02
2021
Nom
:
MORLET
Prénom:
Olivier
QUAIITÉ:
nu
La
loi n°
78-17
du 6
janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire.
Sogelinke (50.118461
3.397616);(50.119053
3.398388):(50.118984
3.398501):(50.118413
3.397825):(50.118465
3.397637),(50.118461
3.397616);