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Arrêté - 2025 12 08 510 AvenueRivesIll RenovationPont
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 08 510 AvenueRivesIll RenovationPont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
bee ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 510/2025 du 12 novembre 2025
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de l'III — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la Ville d'Illzach, 9 place de la République, 68110 ILLZACH,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de rénovation du pont, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés avenue des Rives de l'Ill au niveau du pont qui enjambe le cours d’eau nommé « l'Ill », la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
> tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
© la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf ceux utilisés par les riverains.
Article 2 Une déviation sera mise en place par les rues de Sausheim à Ilzach, de Mulhouse et des Incorporés de Force à Sausheim, puis rue des Vosges à Illzach.
Article 3 L'accès au cimetière et de la déchetterie se fera uniquement par la rue de Sausheim.
Article 4 La piste cyclable passant sous l'ouvrage sera barrée et déviée par la voie supérieure.
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 | RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE
wwwville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
©
La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux
dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur Je 8 décembre 2025 et sera valable jusqu’au
19 décembre 2025.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
L'entreprise ARTELIA à SCHILTIGHEIM (67)
La société SIRCO TRAVAUX SPECIAUX à ERSTEIN-KRAFFT (67)
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