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Arrêté - 2026 06 08 167 RuePfastatt Fouilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 08 167 RuePfastatt Fouilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bei ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MWI/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 167/2026 du 14 avril 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Pfastatt — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
VU
VU
VU
VU
les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2218-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la société ENEDIS AGENCE INGENIERIE TRAVAUX, 6 rue d'Alsace, 68390
SAUSHEIM,
CONSIDERANT qu'en raison de fouilles, il convient de prendre des mesures réglementant la
circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés en face du n° 56 de la rue de Pfastatt, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
æ dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée
manuellement si besoin.
Article2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Article 3 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du
stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du 8 juin 2026 et ce jusqu'à la fin des
travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH > Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> La société ENEDIS à SAUSHEIM
> L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES — CLEMESSY à MULHOUSE > Pôle Technique
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llzach
LOLITA
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