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Arrêté - 2023 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 17/05/2023
Date de la convocation : 12/05/2023
Date de l’affichage : 12/05/2023
Nombre de présents : 8/15
République Française
Département de l'Hérault
Commune de COMBAILLAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2023-29 OBJET : Modification de la composition des membres du Comité Communal Feux et Forêt (CCFF).
L’an deux mille vingt-trois et le dix-sept mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — S. Trecciola — P. Azémar — F. Risdorfer — C. Hubeau — N. Beauquier - L. Crozier.
Absents excusés : A. de Carolis a donné procuration à D. Floutard,
C. Delas a donné procuration à G. Vallespir,
C. Pialleport a donné procuration à S. Trecciola,
C. Bertrand,
O. Sierra,
KR. Vialla,
C. Manzoni.
Secrétaire de séance : P. Azémar.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de mettre à jour pour l’année 2023, la liste des membres du Comité
Communal Feux et Forêts.
La liste des 21 membres est annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide la liste annexée à cette délibération et comprenant 21 membres du Comité Communal Feux et Forêts pour l’année 2023.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dan
délai de 2 mois à compter de la présente notificat@£ =
Certifié exécutoire par M. le Maire le 23/05/20 S/
Compte tenu de la publication le 23/05/2023 \+ va
de la notification le 23/05/2023
et de la transmission à M. le Préf.
Le Maire, D. Floutard
N” secrétaire de séance,
si
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
4
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20230517-2023-29-DE
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023 Annexe de la délibération 2023-29
Composition des membres du comité Communal Feux de Forêts (CCFF2023)
AZEMAR Paul
BACCUS Patrick
BEAUQUIER Nicolas
CALVIE René
CHAPUIS Jean Paul
CHELY Phili
COMBET
DOERFLINGER Eric
FLOUTARD Daniel
HUBEAU Carole
JEANTAUD Vanessa
LE BRETON Morgane
MALFOY Phili
MOREL Jacques
PIALLEPORT Corinne
SIERRA Olivier
SOULAS Bernard
TRECCIOLA Serge
VALLESPIR Ghislaine
VIALLA Roch
VINCENT Marc
Total
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20230517-2023-29-DE
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023