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Arrêté - 2023 40
Arrêté - 2023 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du Commune de COMBAILLAUX
13/09/2023
Date de la convocation : 07/09/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 08/09/2023 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents : 12/15 DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2023-31
Objet : Construction de la Mairie - décision de la CAO et lancement des marchés de travaux.
L’an deux mille vingt-trois et le treize septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis —C. Delas —S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand — C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — C. Manzoni — L. Crozier.
Absents excusés : O. Sierra,
KR. Vialla,
N. Beauquïier.
Secrétaire de séance : C. Pialleport
Monsieur le Maire présente les différentes phases administratives concernant le futur chantier de la Mairie (début des travaux octobre 2023).
La procédure administrative concernant les marchés publics arrive à son terme et la commission d’appel d’offres (CAO) a analysé les propositions des entreprises avec l’aide de l’équipe de maitrise d’œuvre : 22/06/23 : Lancement du marché public (publications, renseignements...) 21/07/23 : Fin de la consultation, séquestration des offres
24/07/23 : CAO N°1 (ouverture des plis, classement des entreprises et négociations) 02/08/23 : CAO N°2 (Analyse détaillées des devis et choix des entreprises) 10 au 30/08/23 : Signature des actes d’engagements et des ordres de services Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - PREND ACTE de cette procédure administrative et du résultat (voir annexel), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du chantier, la construction de la Mairie et de toutes les annexes périphériques (place, voiries et espaces verts......).
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification e ,
Certifié exécutoire par M. le Maire le 26/09/2023 La secrétaire de séance,
Compte tenu de la publication le 26/09/2023
de la notification le 26/09/2023
et de la transmission à M. le Préfet le
Le Maire, D. Floutard
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, LT "
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Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20230913-2023-31-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023
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